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Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 24817a1cbf83d85b5167ab7c1a9540f4)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 3 Août 2022
Date de la convocation : 15 juillet 2022 Votes pour : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux le 3 Août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, KHALKHAL Myriam, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine
Secrétaire de séance : Mme KHALKHAL Myriam en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence et GERMA Guy
Procurations : LEAL Manuel a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne SPURR Nicolette a donné procuration à VAGAGGINI Philippe
Objet : Travaux d’éclairage public Rue Saint Roch s/P7 Moulinet
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public Rue Saint Roch sont nécessaires.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 5 350 € selon une étude du SDE09. Ces travaux font l’objet d’une proposition d’inscription sur le programme d’éclairage public en 2022 (financé à hauteur de 9% par le Conseil Départemental).
Monsieur le Maire propose de programmer ces travaux en 2023 sur le programme d’éclairage publique afin d’obtenir une aide financière à 50 % par le Conseil Départemental.
Ouï ce qui précède, après consultation des documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De faire réaliser ces travaux au coût estimatif de 5 350 € sur le programme d’éclairage public en 2023.
• De demander leur inscription sur le programme 2023 de travaux subventionnés par le Conseil Départemental à hauteur de 50 %
• D’imputer la participation de la commune à ces travaux sur le compte 6554 en une seule fois à la fin des travaux.
• De charger le Maire de toutes les démarches et signatures nécessaires à la réalisation de cette décision.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 03/08/2022
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2022-045
Pamiers
Date de réception de l'AR: 18/08/2022
009-210901617-20220803-DE_2022_045-DE