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Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - cf5a2dffd637fdcef45bca50041572a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 3 Août 2022
Date de la convocation : 15 juillet 2022 Votes pour : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux le 3 Août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, KHALKHAL Myriam, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine
Secrétaire de séance : Mme KHALKHAL Myriam en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence et GERMA Guy
Procurations : LEAL Manuel a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne SPURR Nicolette a donné procuration à VAGAGGINI Philippe
Objet : Travaux Génie Civil France Telecom lié à la sécurisation de BT Rue Saint Roch sur s/P7 «MOULINET »
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de travaux Génie Civil de la sécurisation Basse Tension de la Rue Saint Roch sur le P/7 MOULINET est pris en charge par le SDE09 grâce à la mutualisation de la redevance France Telecom.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 7 050 €.
Ce montant prend en compte la fourniture et la pose de tout le matériel nécessaire au remplacement des supports communs dans le périmètre des travaux de basse tension.
Pour rappel, la commune de Léran a contribué en 2021 pour un montant de 329.50 €.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
➢ De faire réaliser ces travaux au coût estimatif de 7 050 €.
➢ De demander leur inscription sur un prochain programme de travaux de conformer la commune au règlement des aides financières du SDE09.
➢ De charger le Maire de toutes les démarches et signatures nécessaires à la réalisation de cette décision.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 03/08/2022
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2022-044
Pamiers
Date de réception de l'AR: 18/08/2022
009-210901617-20220803-DE_2022_044-DE