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Déliberation - cecc4bb7a5faf0a0276daa55bab5c7d1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - cecc4bb7a5faf0a0276daa55bab5c7d1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 13 Mars 2024
Date de la convocation : 07/03/2024 Votes pour : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : Nombre de membres présents : 12 Abstentions : Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-quatre le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : Monsieur LEAL Manuel en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence
Procurations : KHALKHAL Myriam a donné procuration à BERTRAND Sébastien PONT Caroline a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne
OBJET : DELIBERATION POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 • Constatant que le compte administratif fait le résultat suivant :
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT VIREMENT A
RESULTAT
DE RESTES A SOLDE DES
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATIONS
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
CHIFFRES A
CA 2022 LA SI
L'EXERCICE
2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -34 853,77 -180 510,99 102 960,00 € 91 869,72 -123 495,04 € 194 829,72 €
FONCT 624 798,38 66 732,10 691 530,48 €
Le résultat d’investissement à reporter (compte 001) est de : - 215 364.76 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section de fonctionnement,
2024-009 Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 691 530.48 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068
123 495,04 €
568 035,44 €
123 495.04 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 13/03/2024
Le Maire
Sébastien BERTRAND