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Arrêté - arr 2025 886
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 886)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
nn A pète
FUIT NET
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE N° Ù 76
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
DÉBIT DE BOISSONS — FERMETURE TARDIVE
DÉROGATION DE MONSIEUR BRUNO RANCUREL
1, ALLEE JEAN MOULIN — 83150 BANDOL
BAR " LE NAUTIC "
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, VU l'arrêté préfectoral du 22 MARS 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons,
VU la demande de dérogation à l'heure de fermeture de Monsieur RANCUREL Bruno 06.03.24.97.22 — Bar
"LE NAUTIC " — sis : 1, Allée Jean Moulin — 83150 BANDOL (courriel: rancurelbruno@gmail.com), VU l'avis de Monsieur le Commissaire de Police de Sanary S/mer.
ARTICLE 1°
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
—- ARRETONS -
Monsieur BRUNO RANCUREL est ‘“exceptionnellement" autorisé à laisser son établissement ouvert jusqu'à 3 heures du matin aux périodes suivantes :
- Tous les jours de la semaine du 16 Juillet 2025 au 15 Septembre 2025.
Cette autorisation strictement personnelle est délivrée sous réserve qu'aucune modification
ou transformation de l'établissement n'intervienne et ne pourra être renouvelée qu’à partir du 1°’ FEVRIER 2026 sur demande écrite du bénéficiaire.
Le détenteur de cette autorisation devra se conformer à l’article préfectoral relatif aux nuisances sonores en date du 20 Septembre 2002, sous peine de retrait immédiat de cette autorisation.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP.
40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et notifié à l'intéressé.
Faità Bandol, le 1 Ü JUIL. 2025
Jean-Paul JOSEPH,
VAR Pi Me areva8S
RÉF. : AP/NM.
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61
AR Prefecture
083-218300093-20250710-ARR_2025_886-AI
Reçu le 10/07/2025