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Arrêté - arr 2025 565 1
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 565 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
NATRIE ARRETE DU MAIRE n°16 }
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
DÉBIT DE BOISSONS - FERMETURE TARDIVE
DÉROGATION DE MADAME GUERRINI CORALIE
3, RUE DU DOCTEUR LOUIS MARCON -— 83150 BANDOL
BAR-RESTAURANT " LE SCOTCH "
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, VU l'arrêté préfectoral du 22 MARS 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, VU la demande de dérogation à l'heure de fermeture de Madame GUERRINI CORALIE - Bar-Restaurant " LE SCOTCH " Tel: 0494.34.09.60 — sis: 3, Rue du Dr Louis Marçon — 83150 BANDOL (courriel : coco84.juju@orange.fr),
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de SANARY S/MER.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Madame GUERRINI Coralie est exceptionnellement autorisée à laisser son établissement
ouvert jusqu'à 3 heures du matin aux périodes suivantes :
-Tous les jours de la semaine du 15 Juin 2025 au 30 Septembre 2025. -Tous les jours de la semaine du 20 Décembre 2025 au 06 Janvier 2026.
ARTICLE 2° : Cette autorisation strictement personnelle est délivrée sous réserve qu'aucune modification
où transformation de l'établissement n'intervienne et ne pourra être renouvelée qu’à partir du 1° Février 2026 sur demande écrite du bénéficiaire.
ARTICLE 3° : Le détenteur de cette autorisation devra se conformer à l'article préfectoral relatif aux nuisances sonores en date du 20 Septembre 2002, sous peine de retrait immédiat de cette autorisation.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l’application informatique «Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et notifié à l'intéressée.
Fait à Bandol, le - Q MA] 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjoint
Déléquée à’la $écurité
Réf. : AP/NM.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Téfcopie : 04 94 29 12 61
AR Prefecture
083-218300093-20250509-ARR_2025_565-AR
Reçu le 09/05/2025