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Arrêté - arr 2024 743
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 743)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
NATRTE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE n°14]
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
DÉBIT DE BOISSONS — FERMETURE TARDIVE
DEROGATION DE MADAME NOURA BENNOUR
5, QUAI CHARLES DE GAULLE — 83150 BANDOL
BAR O’BULL ROCK
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, VU l'arrêté préfectoral du 22 MARS 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande de dérogation à l'heure de fermeture de Madame NOURA BENNOUR -— BAR O’BULL ROCK - Tel : 06.46.36.85.31 — sis : 5, Quai Charles de Gaulle - 83150 BANDOL (courriel : noura.benn@gmail.com),
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police de SANARY S/MER.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
—- ARRETONS -
Madame Noura BENNOUR est exceptionnellement autorisée à laisser son établissement ouvert jusqu’à 3 heures du matin aux périodes suivantes :
- Tous les jours de la semaine, du 05 Juillet 2024 au 30 Septembre 2024. - Tous les jours de la semaine, du 20 Décembre 2024 au 06 Janvier 2025.
Cette autorisation strictement personnelle est délivrée sous réserve qu'aucune modification où transformation de l'établissement n'intervienne et ne pourra être renouvelée qu’à partir du 1°" FEVRIER 2025 sur demande écrite du bénéficiaire.
Le détenteur de cette autorisation devra se conformer à l’article préfectoral relatif aux nuisances sonores en date du 20 Septembre 2002, sous peine de retrait immédiat de cette autorisation.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et notifié à l'intéressée.
Fait à Bandol, le 2 8 JUIN 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Ur e à la Sécurité
CA
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61
AR Prefecture
083-218300093-20240628-ARR2024743-AI
Reçu le 28/06/2024