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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 15 PLH de Lagglomeration de Saint Omer 2023 2028 Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Tourisme,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MAI 2023
Cm mm mm mm mm mm mm mm mm mmmmmmmmmmmeaneemeeeedememæumeæ mu
L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 30 MAI à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 maï 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie,
BLONDEE Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-
Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h05
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-05-15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-15-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 OBJET: PLH DE L’AGGLOMERATION DE SAINT-OMER « 2023 - 2028 » - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.
2023-05-N°15
Par délibération n° D441-20 en date du 17 décembre 2020, Le Conseil Communautaire de la CAPSO a décidé de s'engager dans la démarche d’élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique
locale de l'habitat.
Il fixe pour une durée de six ans les enjeux, les objectifs et Les actions visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
IL assure ainsi la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d'aménagement liées à l’habitat.
Le projet de PLH est le résultat d’un important travail conduit depuis juillet 2021 dans le
cadre d’un large partenariat associant collectivités, services de l'Etat et du Département,
bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement,
professionnels de l’immobilier, …
Le projet de PLH 2023 - 2028 comprend quatre parties :
1. Le diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du logement et les
conditions d’habitat sur la dernière décennie sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
2. Les orientations du PLH définissent les objectifs prioritaires et les principes de la
politique locale de l’habitat. Elles s’appuient sur :
e Un fil directeur: offrir des parcours résidentiels aux ménages dans leur
diversité et dans la proximité, en diversifiant l'offre et en réactivant la mobilité.
e Trois axes stratégiques :
o Améliorer la qualité et la durabilité de l'habitat existant pour optimiser sa mobilisation dans la réponse aux besoins en logements ; levier majeur pour fidéliser des familles ;
o Veiller à une production suffisante et équilibrée, en mettant l’accent sur des offres permettant de réactiver les parcours résidentiels, compléter la chaîne de logement ;
o Favoriser la redynamisation des centres-villes et des cœurs de
bourgs, des quartiers d’habitat social pour en faire des lieux
attractifs et améliorer les équilibres sociaux, travailler sur le vivre-
ensemble.
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Délibération 2023-05-15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-15-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 e Un socle de cinq grandes orientations prioritaires :
o Donner la priorité à la mobilisation de l’existant pour produire des logements (lutte contre la vacance, changements de destination, renouvellement urbain) ;
o Améliorer l’habitant existant, privé et social ;
Mettre en œuvre la transition écologique dans l’habitat
o Mieux répondre aux besoins des publics les plus vulnérables (séniors, personne en situation de handicap, ..)
o Proposer une offre d'habitat et un cadre de vie favorable à la santé et au bien-être.
O
3. Le programme d’actions, qui compte 20 actions prioritaires, décline Les objectifs
en actions à conduire sur la période 2023-2028.
° Les fiches actions guident l’ensemble des partenaires concernés par la réalisation du programme | e Le programme d'actions précise enfin Les engagements financiers et humains de la Communauté d’agelomération et de ses communes membres dans la mise en œuvre du PLH.
4. L’inventaire des projets communaux en matière d’habitat réalisé en concertation avec chaque commune. Ces fiches constitueront un point d’appui pour un suivi régulier et une évaluation de la mise en œuvre du PLH à l'échelle communale.
Conformément aux dispositions des articles L.302-2 et R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de Programme Local de l'Habitat, arrêté par le conseil communautaire, est transmis aux communes membres aïnsi qu’au Pôle Métropolitain de l’'Audomaroïs en charge du SCoT du Pays de Saint-Omer. Leurs instances disposent d’un délai de deux mois, à réception du document officiel, pour faire connaître leurs avis, notamment sur Les moyens nécessaires à la déclinaison du PLH relevant de leurs compétences.
EN CONSEQUENCE :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.302-1 à L.302-9 et R.302-1 à R.302-13 du Code de la Construction et de
l'Habitation ;
VU Le projet de Programme Local de l'Habitat de l’agglomération de Saint-Omer et les
objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant la Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS ;
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Délibération 2023-05-15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-15-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - DE DONNER un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat arrêté le 16 mars 2023 par le Conseil communautaire de La CAPSO.
Au vu des avis exprimés, le projet de PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération du
conseil communautaire, puis le Comité Régional de l’Hébergement et de l'Habitat des
Hauts de France sera saisi pour avis par le représentant de l'Etat.
Sous réserve des modifications demandées par ce dernier, le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer adoptera définitivement le Programme Local de l’Habitat « 2023-2028 ».
ONRE PUR
Pouf/ex rait cétforme,
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Délibération 2023-05-15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-15-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023