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unknown - Avis denquete epandage boues saint omer Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Lien du pdf (unknown - Avis denquete epandage boues saint omer)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

Communes d’Alquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint- Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les- Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Seninghem, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint- Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord)

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Plan d’épandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique relative au plan d’épandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer aura lieu pendant 22 jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau présentée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Alquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin- lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Saint- Omer, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) ; et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord).

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint-Omer).

Monsieur Jacques DUC, Monsieur Didier COURQUIN et Monsieur Francis MACQUART sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues de Saint-Omer » ; et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis d’enquête publique ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pour le Pas-de-Calais en mairies d’Ecques, Erny Saint Julien, Guemps, Moringhem, Muncq Nieurlet, Nortkerque, Offekerque, Ruminghem et Saint-Omer ; et pour le Nord en mairies de Watten, Volckerinckhove, Nieurlet, Looberghe et Lederzeele ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Omer ; – soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Saint- Omer et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique.

Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants :

• le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Saint-Omer ;

• le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Offekerque ;

• le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Watten ;

• le vendredi 28 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Volckerinckhove ;

• le vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Moringhem ;

• le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Nortkerque ;

• le samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Looberghe ;

• le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Nieurlet ;

• le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Erny Saint Julien ;

• le vendredi 14 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ruminghem ;

• le vendredi 14 mars 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Lederzeele ;

• le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ecques ;

• le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Muncq-Nieurlet ;

• le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Gemps ;

• le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Saint-Omer.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse, à l’attention de Madame Margaux DUMONT – m.dumont@ca-spo.fr – 03 74 18 20 47.À l’issue de l’enquête publique, le président et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais et le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.