Procès Verbal - pv du cm 20240619

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Procès Verbal - pv du cm 20240619 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20240619)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 2

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 JUIN 2024

Présents : Dominique DESSEZ, Christian REY-GORREZ, Sophie BETHOUX, Nicolas LEGUILLARME, Sylvaine MONGHEAL, Jean-Louis RADICE, Fanny PASQUIER, Serge PAPILLON, Aurélie DUCROT, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Jean-Marc ATTALI, Noémie ZAMBEAUX, Florent SEGARD, Daphné VANPRAET,

Absents : Sylvie COLOMBIER,

Absents excusés : Baptiste GOUBAULT

Pouvoirs : Agnès DE GALBERT à Sylvaine MONGHEAL, Maxime CHAZARD à Nicolas LEGUILLARME, Sébastien BENARD à Noémie ZAMBEAUX, Jean- Paul AUSSEL à Sophie BETHOUX, Christine MAZUET à Jean-Louis RADICE

Présents : 14 Absents : 2 Pouvoirs : 5 Votants : 19

Secrétaire de séance : Fanny Pasquier

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Mai 2024 à l’unanimité

Ordre du jour

PERSONNEL COMMUNAL :

- Personnel vacataires, saisonniers, contrats de droit privés et autres contrats. - Mise à jour du tableau des effectifs

FINANCES :

- Adhésion groupement de commandes achat électricité TE38

- Autoriser le Maire à Contracter un emprunt

- Avenant Marché de Nettoyage des bâtiments communaux

- Avenant Marché Travaux aménagements sécurité Chemin de Champ Chabert et route du Gros Bois

- Roche de Fontabert – Autorisation de réaliser les travaux recommandés à la charge de la commune. Actualisation subvention Fonds Vert, demande de subvention Fonds Barnier

JEUNESSE :

- Tarifs restauration scolaire et garderie 2024-2025

- Règlement Intérieur du Service Périscolaire

- Convention d’Objectifs 2024-2027 avec la Mjc – Subvention 2024

- Convention de Mise à disposition du Directeur de la MJC

- Subvention crèche Minizen 2024

PATRIMOINE :

- Indemnisation sinistre électrique restaurant scolaire

- Point d’information construction La BoussolePage 2 sur 2

VIVRE ENSEMBLE :

Subvention Exceptionnelle attribuée pour l’organisation du Buxia Festival 2024

INTERCOMMUNALITE :

QUESTIONS DIVERSES :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Avant d’engager l’ordre du jour du conseil municipal, le Maire, Dominique Dessez, évoque quelques sujets préliminaires :

- Suite à la dissolution de l’assemblée nationale décidée par le Président de la République, des élections législatives sont organisées les 30 juin et 7 juillet prochain. Cette organisation dans des délais rapides n’est pas forcément simple à gérer pour les communes. Il souligne que sur La Buisse il a été fait appel aux habitants pour, aux côtés des élus, tenir les bureaux de vote et participer au dépouillement et cet appel a connu un grand succès. Nous avons même plus de volontaires que de besoin. C’est très positif et révélateur de la volonté de participer à la vie publique. Merci aux habitants qui donnent de leur temps, le dimanche 9 juin lors des élections européennes et les deux dimanches des élections législatives prochaines. Merci également aux services de La Buisse pour l’installation des bureaux de vote, et l’organisation des élections. Cela représente beaucoup d’efforts et de compétences. Merci tout particulièrement à Angélique Marseille-Benguedouar responsable de l’organisation des élections au sein de l’équipe administrative communale.

- Le week-end dernier avait lieu la fête de l’été organisée par le Comité des fêtes avec l’appui de la commune. C’était une très belle fête, avec la vogue, l’animation musicale, le marché artisanal, le feu d’artifice et l’exposition de voitures de collections. Beaucoup de monde, une ambiance très conviviale. Au nom de l’ensemble de l’équipe municipale le Maire souhaite remercier l’ensemble de l’équipe de bénévoles du Comité des fêtes et son président Jean- Philippe Bruasse. Bravo pour l’organisation et merci pour leur engagement, leur dévouement et leur bonne humeur.

- Un 3° sujet préliminaire : le club robotique de la Mjc de La Buisse « robuisse » a fait des exploits : les enfants et adolescents qui en sont membres encadrés par deux parents bénévoles ont participé à la coupe de France en mai dernier à La Roche sur Yon puis à la coupe d’Europe en juin dernier à Cachan ; dans les 2 cas ils sont montés sur le podium, décrochant la 3° place. Cela mérite les félicitations du conseil municipal. Les enfants, accompagnés de quelques parents, invités au conseil municipal, font une démonstration du fonctionnement des robots de leur fabrication en séance.

DECISIONS DU MAIRE :

DEC 2024-03 – Commande Etude de circulation ARTER :

Vu l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réaliser une étude spécifique et ponctuelle de comptage et

d’organisation de carrefour sur la RD 1075. Vu le Devis du bureau d’Etude ARTER DECIDE dePage 3 sur 2

confier l’Etude de comptage et de circulation au bureau d’Etude ARTER. D’ACCEPTER les

conditions financières détaillée ainsi : Devis d’un montant de 3675.00 € HT pour la prestation.

DEC 2024-04 – Commande mission de maîtrise d’œuvre RTM-ONF

Considérant l’étude réalisée par le Département sur les risques de chutes de blocs sur les falaises

de Fontabert et sur les travaux de protection à prévoir pour protéger la route départementale, les

habitations, et les équipements agricoles et publics, une mission de maîtrise d’œuvre a été

confiée à RTM-ONF pour un montant de 15 600 € HT pour le chiffrage des travaux à réaliser,

l’assistance à consultation des entreprises et la direction de l’exécution des travaux.

PERSONNEL COMMUNAL :

➢ D2024-33 Personnel vacataires, saisonniers, contrats de droit privés et autres contrats Rapporteur Dominique DESSEZ

Près de 400 enfants feront leur rentrée aux écoles maternelle et élémentaire de la commune. Le

service périscolaire assure les temps de garderie et d’animation du matin, du midi et du soir, ainsi

que le service de restauration scolaire. Pour compléter les équipes en cas de nécessité, il est

possible de recruter des agents disposant de différents profils et par conséquent, il est nécessaire

de délibérer pour autoriser le Maire à signer des contrats saisonniers, à durée déterminée ou de

droit privé, le cas échéant.

Il convient également de délibérer comme tous les ans afin de prévoir les vacations

d’encadrement des études surveillées dans le cadre du dispositif Pacte mis en place dès la

rentrée 2024-2025 par l’Education Nationale en remplacement des études surveillées prises en

charge par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité.

D’AUTORISER le Maire à signer des Contrat Aidés et/ou autres contrats de droit privés, des

contrats saisonniers, le cas échéant.

D’AUTORISER le Maire à procéder au recrutement d’agents vacataires pour l’encadrement des

études surveillées.

D’AUTORISER le Maire à recruter les agents en Contrats à durée déterminée pour assurer les

remplacements nécessaire à la continuité des services périscolaires

D’AUTORISER la création des postes correspondants.

CONFIRME l’inscription des dépenses correspondantes au Budget Primitif 2024 chapitre 012

des dépenses de fonctionnement.

➢ D 2024-34 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur Dominique DESSEZPage 4 sur 2

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le tableau des effectifs au 1er Juin 2024

arrêtant l’ensemble des emplois de la collectivité.

Vu l’ensemble des emplois créés et supprimés, vu les modifications de quotités de travail

décidées depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs arrêté au 1er Juin 2024.

FINANCES :

➢ D 2024-35 Adhésion au Contrat Groupe Electricité du TE 38

Rapporteur : Christian REY-GORREZ

Le Conseil Municipal,

Vu la version en vigueur en date du 23 juin 2022 de la Directive 2019/944 du 05 juin 2019

concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la

directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la

promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive

(UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles

communes pour le marché intérieur de l'électricité

Vu l’ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944

du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le

marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au

règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché

intérieur de l'électricité,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux

entreprises électriques et gazières,

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de

l'électricité,

Vu la version en vigueur en date du 25 août 2021 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative

à l’énergie et au climat,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par

TE38,

Vu la proposition de TE38 à la commune de LA BUISSE d’adhérer au groupement de commandes

pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuerPage 5 sur 2

plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des

prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une

durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER l’adhésion de la commune de LA BUISSE au groupement de commandes formé

par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés ;

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la

fourniture d’électricité et de services associés ;

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement

telle que jointe à la présente délibération ;

D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de

LA BUISSE et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont

inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de

commandes.

D’AUTORISER Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et l’Assistant

à Maître d’ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir les

données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du

réseau de distribution et du fournisseur.

➢ D 2024-36 Contrat de Prêt pour le programme d’investissement dont les travaux d’aménagement du Centre Bourg

Rapporteur Dominique DESSEZ

Vu la délibération D 2023-60 du Conseil Municipal en date du 15 Novembre 2023, visée par la

Préfecture le 17 Novembre 2023, adoptant l’Avant-Projet d’Aménagement (AVP) du centre bourg.

Vu la délibération 2024-05 du 14 Février 2024 Adoptant le Budget primitif 2024 et prévoyant une

recette par emprunt à l’article 1641 des recettes d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

M. Dominique DESSEZ, Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée

il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 000 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions

générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en

avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDEPage 6 sur 2

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR

- Durée du contrat de prêt : 20 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements

- Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2044. Cette tranche obligatoire est mise en

place lors du versement des fonds.

- Montant : 1 000 000,00 EUR

- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 13/08/2024 , en une fois avec

versement automatique à cette date

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,65 %

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

- Echéances d'amortissement et d'intérêts : amortissement constant de 50000.00 € par an et

amortissements dégressif.

- périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : constant

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

- Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Coût total du crédit : 371.083,43 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

➢ D 2024-37 Avenant Marché de nettoyage des bâtiments communaux

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la signature du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec la société STEM en date du 19 février 2024. Le marché a démarré au 4 mars 2024 et plusieurs ajustements ont été faits avec l’entreprise afin d’ajuster le cahier des charges aux besoins.

Le cahier des charges faisait apparaitre des mètres carrés ainsi que des prestations à ajuster par avenant comme suit :

• Ajustement des prestations et des mètres carrés (+6 972.18 € HT/an) • Fourniture de sacs poubelles par le prestataire plutôt que par la commune (+805.72€ HT/an)

Tout avenant au marché supérieur à 5% du montant du marché nécessitant une délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 7 sur 2

ACCEPTE l’avenant n°1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec un démarrage au 1er juin 2024, d’un montant de 7777.90 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,

➢ D 2024-38 Avenant Marché de travaux de voirie aménagements de sécurité Chemin de Champ Chabert et route du Gros Bois

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de travaux avec la société Routière Chambard pour l’aménagement de sécurité et travaux de voirie chemin de champ chabert et route du gros Bois. Ces travaux ont dû faire l’objet d’adaptations en cours de réalisation ainsi que d’imprévus qu’il convient de modifier par avenant selon les détails suivants :

Adaptations ou compléments :

A1 – Mur de soutènement. Augmentation hauteur et maçonneries d’adaptations.

Il est prévu la construction d’un mur de soutènement en limite riveraine (propriété PREVE), au

carrefour Gros bois / Champ Chabert. Le niveau du terrain riverain n’était pas connu précisément

avant le début des travaux du fait de la présence importante de végétaux et de l’absence de levé

topographique sur la propriété. Parallèlement, la présence d’ouvrages concessionnaires

(supports aériens et regards de branchements), peu visible avant débroussaillage, ont nécessité

d’adapter le mur et de réaliser des maçonneries spécifiques.

Le prix nouveau PN1 prend en compte la hauteur complémentaire de mur et les adaptions de

maçonneries liées au contexte. 7 730,03 € HT

A2 – Reprises ponctuelles de revêtement de chaussée.

En complément des travaux de revêtements prévus dans le cadre du projet, la Mairie souhaite

que soit réalisés des reprises ponctuelles d’enrobés dans l’emprise du projet ou à proximité, pour

améliorer l’écoulement des eaux ou la sécurité des usagers. Le prix nouveau PN2 prend en

compte le traitement d’une zone. 650,00 € HT

A3 – Panneau de chantier.

Le marché ne prévoyait pas de panneaux pour les déviations longues. Cependant au démarrage

des travaux, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre un ensemble de panneaux sur les

différents voies entourant la zone de travaux. Le prix nouveau PN3 prend en compte la fabrication

et la pose de ce panneau. 870,00 € HT

A4 – Compléments signalisations.

3 prestations complémentaires sont demandées : effacement par recouvrement des peintures

existantes chemin et Champ Chabert, prolongement du cheminement piétons en peinture sur

l’extrémité sud de la route du Gros Bois, adaptation d’un panneau existant (Hauteur réglementaire

à respecter).

Le prix nouveau PN9 prend en compte ces compléments. 1 158,00 € HT

Imprévus :

I1 – Déplacement regards eau pour mur de soutènement.Page 8 sur 2

Lors des travaux préparatoires pour la construction du mur de soutènement, il a été découvert un

regard contenant 2 compteurs (eau publique et eau de source), masqué par la végétation.

Le réalignement de propriété prévu dans le cadre de présente opération, nécessite un

déplacement de cet ouvrage, à l’intérieur de la propriété, conformément aux prescriptions des

concessionnaires.

Le prix nouveau PN4, prend en compte les travaux nécessaires à ce déplacement. 1 229,41 € HT

I2 – Reprise tête de regard de source. Au cours des terrassements pour la création du trottoir, il

a été découvert des regards anciens dissimulés, abritant des comptages d’eau de source. Pour

permettre le passage du trottoir, ces regards doivent être repris dans leur partie supérieure

(complément ou modification de maçonnerie) et scellement d’un nouveau tampon de visite. Le

prix nouveau PN5, prend en compte les opérations nécessaires pour un regard. 323,57 € HT

I3 – Mise à la côte tampons divers. Au cours des terrassements pour la création du trottoir, il a

été rendu nécessaires de mettre à la côte les ouvrages existants dans l’emprise du projet. Il s’agit

de regards d’assainissement ou télécoms. Le prix nouveau PN6, prend en compte les opérations

nécessaires pour la mise à la côté d’un ouvrage. 145,00 € HT

I4 – Balayage complémentaire de chaussée. Au cours des travaux, la chaussée du chemin de

champ Chabert a été fortement salie par les activités agricoles, empêchant la réalisation des

finitions (marquages) sur la chaussée. Il est donc nécessaire de faire deux nettoyages spécifiques,

en plus du nettoyage habituel déjà réalisé par l’entreprise. Cette prestation nécessite

l’intervention d’une laveuse/balayeuse/aspiratrice avec chauffeur. Le prix nouveau PN7, prend

en compte cette prestation. 580,00 € HT

Récapitulatif des Prix Nouveaux et quantités associées, introduits par le présent avenant

Tout avenant au marché supérieur à 5% du montant du marché nécessitant une délibération, le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°1 du marché de travaux de voirie Chemin de Champ Chabert et Route du Gros Bois d’un montant de 21.219,57 € HT .

AUTORISE Maire à signer tous les documents s’y rapportant

➢ D 2024 – 39 Travaux de protection contre les chutes de Bloc Actualisation Fonds Vert et Demande de subvention Fonds BarnierPage 9 sur 2

Rapporteur Dominique DESSEZ

Le Conseil Départemental de l’Isère a porté les études relatives aux travaux de protection de la roche de Fontabert, enrochements fragilisés après l’incendie du massif d’Août 2022. Des travaux d’urgence ont été réalisés dans les mois qui ont suivi l’incendie pour protéger la RD 1075. Les études ont identifié les aléas et les risques et ont estimés les travaux à réaliser en complément des premiers travaux d’urgence.

Les interventions prévues concernent le Département pour ce qui concerne la protection de la RD 1075 et la commune pour les travaux qui concernent les parcelles privées situées sur le territoire communal. Ce dossier a été présenté au conseil municipal d’avril dernier avec l’information concernant les travaux à la charge de la commune d’un montant estimé à 280 000 €. Ces travaux sont éligibles aux financements du fonds Barnier ainsi qu’au Fonds Vert.

Après études complémentaires, le montant des travaux à réaliser sous maîtrise d’ouvrage communale s’élèvent à :

Honoraires Maîtrise d’œuvre ONF RTM : 15600.00 € HT

Travaux de sécurisation :

Travaux secteur 1 : 184.790,00 € HT

Travaux secteur 2 : 81.755,00 € HT

TOTAL DEPENSES : 282.145,00 € HT

Le Fonds Barnier prévoit de prendre en charge la délocalisation des habitants et la démolition des

biens s’il s’avère que leur valeur vénale est inférieure au coût des travaux de sécurisation. Ce n’est

pas le cas dans ce dossier. Après estimation par France Domaine, il s’avère que la valeur des

biens est plus importante que le montant des travaux de sécurisation à réaliser sous maîtrise

d’ouvrage communale. Il est par conséquent nécessaire de réaliser ces travaux pour protéger les

biens situés en pied de la Roche de Fontabert.

Le Conseil Municipal sollicite par conséquent l’aide du Fonds Barnier pour le financement des

travaux de sécurisation qui seront réalisés, si possible au cours de l’automne 2024. Cette aide

s’élève à 50% du coût HT des travaux. Il est rappelé que le montant de l’aide au titre du Fonds vert

s’élève à 30% du coût de travaux HT. La demande de subvention Fonds vert sera actualisée avec

les nouveaux montants de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la réalisation des travaux de sécurisation de la Roche de Fontabert Secteur 1 et

secteur 2 pour un montant de 282.145,00 € HT.

AUTORISE le Maire à actualiser la demande de subvention Fonds Vert

AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Fonds BARNIER pour un

montant de travaux de 282.145,00 € HT.

AUTORISE le Maire à solliciter la poursuite des études et l’organisation d’une consultation

permettant la réalisation de travaux à l’automne 2024 si toutes les conditions sont requises.Page 10 sur

2

DIT que les travaux seront réalisés à l’automne 2024 sauf contraintes extérieures

JEUNESSE :

➢ D 2024-40 Tarifs scolaires et périscolaires 2024 – 2025

Rapporteur Sophie BETHOUX

Par délibération 2023-06 du 25 janvier 2023 le Conseil Municipal a décidé le passage du repas des

enfants au restaurant scolaire de 5 à 4 composants, souhaitant ainsi s’inscrire dans une

démarche de réduction du gaspillage alimentaire. Le dispositif a été mis en place et la transition

s’est parfaitement déroulée. Dans cette même délibération le Conseil Municipal a décidé de

répercuter la baisse du prix liée à ce passage à 4 composants en appliquant intégralement la

baisse du prix du repas appliquée par le prestataire. Aujourd’hui, compte tenu du contexte

inflationniste sur les denrées alimentaires et l’énergie (élaboration des menus, transports..), le

prestataire nous indique appliquer une augmentation supplémentaire du coût des repas facturés

de 1.38 % (4 cts TTC) en Septembre 2024.

Le prix de la Prestation Restaurant Scolaire est calculé suivant le quotient familial pour l’année

scolaire. Il est composé d’une partie repas (variable en fonction du quotient familial) et d’une

partie accueil périscolaire indissociable. En l’absence de quotient familial, le service appliquera

le tarif maximum. Si ce quotient familial change en cours d’année, il sera pris en compte à partir

de la période de facturation suivante, sur présentation d’un justificatif, datant de moins d’un mois.

Ces tarifs s’appliquent également pour les familles extérieures à la commune de La Buisse. Tous

les niveaux de QF et tous les tarifs sont subventionnés par la commune.

Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de facturation des services

périscolaires détaillés dans l’annexe financière jointe à la présente délibération

Tarifs de l’accueil périscolaire :

Les tarifs des services périscolaires sont calculés en fonction du coefficient CAF selon la

répartition suivante. Ces tarifs s’appliquent également pour les familles extérieures à la

commune de La Buisse.

Toute réservation hors délais entraîne une facturation du prix service auquel s'ajoute un forfait de

2.02€ (équivalent du tarif maximum de la prestation). Il est rappelé au Conseil Municipal que les

tarifs du service périscolaire sont une annexe du règlement du service périscolaire et qu’il est

possible de les modifier sans avoir à se prononcer à nouveau sur l’ensemble du règlement

intérieur. Le projet d’augmentation des tarifs a également été présenté aux parents délégués.

Repas à 1€ :

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre le dispositif de repas à 1€ pour les

Quotients familiaux inférieurs à 800 €. La commune est éligible et souhaite mettre en place cette

facturation au bénéficie des foyers les plus en difficulté dès la rentrée 2024. Pour chaque repas

facturé 1€ la commune est remboursée par l’Etat de la somme de 3 € + 1 € si respect desPage 11 sur

2

prescriptions de la Loi Egalim. Dans le cas où la commune n’était pas éligible à l’euro

supplémentaire, le tarif à 1€ sera limité aux QF inférieurs à 500.

Annexe tarifaire :

TARIFS APPLIQUES sur la pause méridienne si le dispositif « cantine à 1€ » n’est pas validé

[1] pause méridienne = participation au prix du repas + personnel + fluides + matériels + accueil

périscolaire

TARIFS APPLIQUES sur la pause méridienne si le dispositif « cantine à 1€ » est validé

[1] pause méridienne = participation au prix du repas + personnel + fluides + matériels + accueil

périscolaire

PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

Le PAI est facturé, suivant la tarification en vigueur détaillée ci-dessous par QF et sera soumis

aux mêmes conditions d’inscription/d’annulation que la prestation restauration scolaire.

Quotient familial

QF

PAI

0 < ou = à 300 0,11€

301 à 2000 0,00409*Qf - 0,00000057*Qf*Qf-1,053

> ou = 2001 4,90 €

Quotient

familial

pause méridienne (1)

0 < ou = à 300 3.04 €

301 à 2000 1,92 + 0,00409*Qf - 0,00000057*Qf*Qf

> ou = 2001 7.87 €

Quotient

familial

pause méridienne (1)

0 < ou = à 800 1 €

801 à 2000 1,92 + 0,00409*Qf - 0,00000057*Qf*Qf

> ou = 2001 7.87 €Page 12 sur

2

Toute réservation au service de la pause méridienne hors délais entraînera une facturation

du prix de la pause méridienne service auquel s'ajoute une somme forfaitaire de 7.87€ (tarif

maximum de la prestation).

2 – Tarifs de l’accueil périscolaire

Les tarifs des services périscolaires sont calculés en fonction du coefficient CAF selon la

répartition suivante. Ces tarifs s’appliquent également pour les familles extérieures à la

commune de La Buisse.

Quotient

familial

QF

Accueil périscolaire

(du matin, midi,

soir)

étude surveillée

< 620 0.25€

621 à 915 0.50€

916 à 1220 0.76€

1221 à 1500 1.27€

1501 à 1800 1.71€

> 1800 2.10€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025.

CONFIRME la mise en place de la tarification du repas à 1€ en partenariat avec les services de

l’Etat.

AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant

CONFIE LE SOIN au service Périscolaire d’organiser les modalités de facturation conformément

aux décisions énoncées ci-dessus.

➢ D 2024-41 Adoption de règlement intérieur du service périscolaire 2024-2025 Rapporteur Sophie BETHOUX

Comme chaque année il est nécessaire d’adopter les modifications apportées au règlement du service périscolaire. Les principales modifications concernent des ajouts sur les conditions d’accès au service de restauration scolaire et quelques modifications rédactionnelles permettant une meilleure compréhension. Les dispositions liées au respect du Règlement Général de protection des données ont également été mises à jour après consultation du DPO intercommunal (référent RGPD). Le projet dePage 13 sur

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règlement avec prise d’effet à la rentrée 2024-2025 a été joint à l’envoie de la convocation du conseil municipal. Ce règlement a été élaboré en collaboration avec les parents délégués.

Le règlement prévoit également un paragraphe rappelant les règles du vivre ensemble portées par le règlement des écoles, de la MJC, du périscolaire.

Nouvelle rédaction au sein de l’annexe financière - Forfait annulation pour enfant malade

Si un enfant est malade et que les parents préviennent le jour même par mail à infoperiscolaire@labuisse.fr en précisant le motif de l’annulation la pause méridienne (repas + accueil périscolaire) ne sera pas facturée ce jour-là. Pour les jours suivants, charge à eux d’annuler si besoin via le portail famille. Le forfait annulation pour enfant malade apparait comme « absence justifiée » sur les factures des parents. Chaque famille peut bénéficier du forfait enfant malade dans la limite de 2 annulations maximum par enfant par année scolaire. Une pénalité de 2.10 € est également prévue cette année pour les enfants récupérés en retard au périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du service périscolaire 2024-2025

AUTORISE le Maire à le signer

➢ D 2024-42 Convention d’objectifs MJC 2024 – 2027 – Subvention 2024

Rapporteur : Fanny PASQUIER

La Convention d’objectif liant la commune à la MJC de La Buisse adoptée en séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022 arrive à échéance. Il est par conséquent nécessaire de la renouveler pour une durée de 3 ans.

La commission paritaire chargée de la bonne exécution des termes de la convention s’est réunie le 24 mai 2024. Le rapport d’activité, le bilan financier et les indicateurs de réalisation au regard des objectifs définis dans la convention ont été présentés et débattus.

En 2023, la Mjc compte 728 adhérents, en progression de 12 % par rapport à l’an dernier. Plus de 500 adhérents sont des habitants de La Buisse. La vocation intergénérationnelle est réelle : 31 % > 11 ans, 19 % de 11 à 17 ans, 29 % de 18 à 60 ans, 15 % > 60 ans.

La nouvelle convention proposée intègre 4 objectifs :

- Ouvrir la Mjc à un public varié ;

- Favoriser l’accessibilité aux familles en difficulté sociale ;

- Mettre en œuvre ou faciliter des actions pour l’environnement ;

- Contribuer aux actions de prévention jeunesse.

Elle prévoit une subvention d’un montant identique à celui défini dans la convention précédente (avec la partie « salaire et charges du poste de direction » évoluant au réel).

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Convention d’Objectifs pour une durée de 3 ans

De fixer la subvention 2024 à la MJC de La Buisse décomposée comme suit :Page 14 sur

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• Du montant représentant le coût charges comprises du poste de direction calculé sur la

base de l’année n-1, pour 2023 : 51 437.17 €

• D’une subvention « Enfance Forfaitaire » de 20.000,00 € pour le fonctionnement de

l’accueil de loisir enfant.

• D’une subvention spécifique jeunesse pour les actions en faveur des publics ados/pré-

ados : 26.000,00 €

• D’une subvention pour les différents projets de l’animation de la vie locale : 1.000,00 €.

Soit un total de 98.437,17 €

(Suspension de séance pour présentation du rapport d’activité par la présidente de la MJC,

Catherine Marchal)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention d’objectifs 2024-2027, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE La Convention d’Objectifs 2024/2027 entre la commune et la MJJ et autorise le Maire à signer ladite convention

DECIDE l’attribution de la subvention pour l’année 2024 à la MJC d’un montant de 98.437,17 €

➢ D 2024-43 Convention de mise à disposition de la Directrice de la MJC

Rapporteur : Fanny PASQUIER

La Convention d’Objectifs signée entre la commune et la MJC détaille les modalités de réalisation de la politique enfance jeunesse portée par la commune par l’intermédiaire de la MJC de La Buisse. Pour assurer la Direction de la MJC, la commune de La Buisse met à disposition de l’association un fonctionnaire territorial. Il est nécessaire de renouveler la Convention de mise à disposition existante. La Convention de mise à disposition précise que sa durée de mise en œuvre est accolée à celle de la convention d’objectifs.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour assurer la Direction de la MJC, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la Convention de mise à disposition exposée en séance et autorise le Maire à la signer

➢ 2024-44 Subvention à la crèche Minizen 2024

Rapporteur Sophie BETHOUX

Par délibération 2023-33 le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention annuelle de 3000.00 € pour les années 2023-2024-2025 afin de soutenir l’association. Il est rappelé que cette subvention permet le déclenchement du bonus territoire de la CAF en faveur de la crèche Minizen.

17 familles dont 6 Buissardes 4 à 5 jours par semaine. Utilisation importante de la creche par les Buissards. Situation financière s’est stabilise jusqu’en 2025 dans le cadre de la CTG. 80% des dépenses c’est la masse salariale notamment du fait des obligations d’encadrement des enfantsPage 15 sur

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME l’attribution d’une subvention de 3000.00 € pour l’année 2024 à la crèche Minizen

PATRIMOINE :

➢ D 2024-45 Indemnisation sinistre électrique Restaurant scolaire

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un sinistre électrique a eu lieu pendant les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire. Les réparations ont été réalisées par l’entreprise pour un montant de 61.378,10 € TTC. L’expertise a été réalisée et permet à la commune de percevoir un remboursement de ce sinistre d’un montant de 31.250,83 € considérant la vétusté des équipements endommagés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d ‘indemnisation de l’assureur

AUTORISE le règlement des travaux à l’entreprise

Point d’information Construction de la Boussole : Rien à signaler

VIVRE ENSEMBLE :

➢ D 2024-46 Subvention Exceptionnelle attribuée pour l’organisation du Buxia Festival 2024 Rapporteur Sylvaine MONGHEAL

Le Conseil Municipal est saisi d’une demande de subvention de la part de l’association BUXIA Events pour les aider à organiser la manifestation Buxia Festival organisée sur la Plaine des sports et la salle polyvalente le 29 Juin 2024.

Il s’agit de la deuxième édition pour cet évènement musical important et qui porte une ambition et qui cette année est constitué d’une scène ouverte l’après-midi pour permettre aux groupes locaux de se produire, pus d’un spectacle pro en soirée. La commune s’implique également dans la mise à disposition de la salle polyvalente, de la plaine des sports et d’une aide du personnel technique communal pour installer une scène et soutenir la mise en place des diverses installations techniques. Le Festival est porté par environ 25 bénévoles. Des valeurs de solidarité accompagnent cet évènement avec reversement des éventuels bénéfices aux resto du cœur. Des partenariats sont réalisés avec des associations et des commerçants locaux.

Le Conseil Municipal souhaite soutenir cet évènement afin d’encourager les organisateurs à s’investir à conserver cette ambition et propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000.00 € pour cette édition 2024.Page 16 sur

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’attribution d’une subvention de 1000 € l’association Buxia Festival permettant de soutenir l’organisation de l’édition 2024 de ce festival musical local.

INTERCOMMUNALITE :

QUESTIONS DIVERSES :

Ordre du jour épuisé : la séance est levée à 22h30.