Procès Verbal - PV CM 20240515

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Procès Verbal - PV CM 20240515 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240515)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 MAI 2024

Présents : Dominique DESSEZ, Christian REY-GORREZ, Sophie BETHOUX, Agnès DE GALBERT, Jean-Louis RADICE, Jean-Marc ATTALI, Nicolas LEGUILLARME, Jean-Paul AUSSEL, Maxime CHAZARD, Christine MAZUET, Serge PAPILLON, Baptiste GOUBAULT , Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE

Absents : Sylvie COLOMBIER

Pouvoirs : de Sylvaine MONGHEAL à Serge PAPILLON, de Fanny PASQUIER à Christian REY-GORREZ, de Aurélie DUCROT à Jean-Louis RADICE, Noémie ZAMBEAUX à Agnes DE GALBERT, Sébastien BENARD à Christine MAZUET, De Daphné VANPRAET à Florent SEGARD

Secrétaire de séance : Maxime CHAZARD

Présents : 14 Absente : 1 Pouvoirs : 6 Votants : 20

Ordre du jour

DECISION DU MAIRE :

➢ Marché de fournitures mobilier de la Boussole : Choix du prestataire

FINANCES :

➢ Demande de subvention au Pays Voironnais dans le cadre du programme « animations commerciales et économiques en centre ville » et Convention de Gestion

➢ Demande de subvention ENS le Grand Ratz Travaux 2024.

URBANISME FONCIER :

- Acquisition régularisation foncière de parcelles chemin de Champ Chabert

INTERCOMMUNALITE :

- Nouvelle convention relative au reversement d’une part de Foncier Bati communal sur le

périmètre des zones d’activités économiques transférées au Pays Voironnais

QUESTIONS DIVERSES :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Avril 2024

Adopté à l’unanimité

DECISION DU MAIRE :

➢ Marché de fournitures mobilier de la Boussole : Choix du prestataireLa consultation organisée pour équiper La Boussole en mobilier a été organisée. Deux entreprises ont répondu.

prix TTC mobilier

neuf

prix TTC

réassort TOTAL

Buro+ 29 106,54 5 070,97 34 177,51

Manutan 26 257,40 4 372,09 30 629,49

La proposition la mieux-disante est celle la société MANUTAN au prix de 30.629,49 € TTC

DECISION de Monsieur le Maire de retenir l’entreprise MANUTAN au prix de 30.629,49 € TTC

FINANCES :

➢ D 2024-29 Demande de subvention au Pays Voironnais dans le cadre du programme « animations commerciales et économiques en centre ville » - Convention de Gestion Commune CAPV

Rapporteur : Jean-Marc Attali

Dans le cadre des actions de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en faveur de l’économie de proximité et afin de dynamiser l’activité commerciale et de générer du trafic en centre- ville et en centre-bourg, un appel à signer une convention de gestion a été approuvé lors du dernier Conseil communautaire de la CAPV afin de soutenir les animations commerciales et économiques proposées par les communes du Pays Voironnais sur la période du 1er mai au 31 décembre 2024.

Cette aide du Pays Voironnais permet d’inciter des initiatives locales en faveur du commerce de proximité. Sont éligibles les dépenses liées aux animations commerciales en cœur de ville/cœur de village à proximité des commerces et en associant les acteurs de l’économie de proximité. Pour candidater, la commune peut adresser à la collectivité un courrier de demande, un dossier de candidature et le budget prévisionnel des actions/animations commerciales précisant tous les cofinancements, si possible accompagné des devis relatifs aux animations.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de candidature pour les actions en faveur de l’économie de proximité et afin de dynamiser l’activité commerciale, prévues à La Buisse entre le 1er Mai et le 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de candidature détaillant les actions prévues entre le 1er Mai et le 31 décembre et les dépenses associées et à signer la convention.

➢ D 2024-30 Demande de subvention ENS le Grand Ratz Travaux 2024.

Rapporteur : Nicolas Le GUILLARME

Par convention en date du 9 mars 2013, le conseil départemental de l’Isère a intégré le petit site

naturel du Grand Ratz dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l’Isère.

Par convention signée le 28/08/2019, autorisée par délibération du conseil municipal du 3 juillet2019, la commune a confié à l’association le Pic Vert la gestion de ce site pour une durée de 6

ans. Par délibération du 2022-85, le conseil municipal a confié à l’association le Pic Vert

l’actualisation de la notice de gestion, à la demande du Conseil départemental de l’Isère. Le

Comité de site s’est déroulé le 17 Avril 2024 en mairie de La Buisse. A cette occasion la

programmation des travaux de fonctionnement et d’investissement à réaliser au cours de l’année

2023 ont été présentés. Les dépenses éligibles feront l’objet de l’attribution d’une subvention par

le Conseil départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de

l’Isère pour la réalisation des travaux du programme de gestion du site du petit ENS du grand

Ratz, pour l’année 2024 et s’élevant à 1000 € en Investissement et 1500 € en fonctionnement,

conformément au devis proposé par l’association le Pic Vert.

AUTORISE le Maire à signer la Convention de Gestion entre la commune et la CAPV organisée à

cet effet.

URBANISME FONCIER :

D 2024-31 Acquisition régularisation foncière de parcelles chemin de Champ Chabert

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Dans le cadre de l’aménagement de la route du Gros Bois et du chemin de Champ Chabert, il a été nécessaire d’acquérir plusieurs parcelles de terrain le long du chemin de Champ Chabert. Les parcelles concernées sont les suivantes :

- section AH N° 012 d’une superficie de 159 m2,

- section AH N° 020 d’une superficie de 110 m2,

- section AH N° 021 d’une superficie de 154 m2,

- section AH N° 174 d’une superficie de 51 m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE l’acquisition des parcelles citées au-dessus.

DIT que l’acquisition est réalisée à l’euro,

AUTORISE expressément le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière.

INTERCOMMUNALITE

D 2024-32 Convention avec le Pays Voironnais relative au reversement d’une part du foncier bâti

sur le périmètre des zones d’activités économiques transférées au Pays Voironnais

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Pays Voironnais aménage des zones d'activité au titre de sa compétence en matière de développement économique, de façon à permettre le développement et l'installation de nouvellesentreprises sur son territoire. Cela représente des coûts d'études, d'équipement, de réhabilitation et d'entretien à la charge de la Communauté d'agglomération du pays voironnais qui justifie le reversement d'une part des ressources fiscales perçues sur le périmètre de ces zones. Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil communautaire du pays Voironnais a clarifié les modalités de reversement sur le périmètre des zones d'activité transférées, afin de tenir compte de dernières réformes fiscales et des modalités pratiques de calcul.

La commune de la Buisse est concernée par ce dispositif au titre de la zone d'activité centr’Alp 2. Il est nécessaire d'autoriser le maire à signer la convention entre la commune et le pays voironnais pour La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention relative au reversement d'une part de foncier bâti communal sur le périmètre des zones activités économiques transférées aux Pays Voironnais.

QUESTIONS DIVERSES :

Agenda des évènements communaux :

• 10 -26 mai : Expo Catherine Mamet - Julie Lamberson

• 19 mai 15 h : centre technique : essai de vélos à assistance électrique

• 24 mai 13h : inauguration rénovation Muriers Vieilles maisons

• 1er Juin spectacle Point de Bascule salle polyvalente 20h00 grand Angle hors les murs • 9 juin : élections européennes ;

• 12 juin 18h : réunion programmation salles ;

• 15 juin : fête de l’été

• 19 juin 20h : conseil municipal

• 28 juin : fête des écoles

• 10 juillet 20h : conseil municipal

• 7 septembre 10h30 : accueil des nouveaux habitants

• 7 septembre 14h : forum des associations

• 12 octobre matin (sous réserve) : inauguration La Boussole.

Visite de la Boussole le 7 Juin à 18h00 pour les administrateurs Mjc et les Elus.

Echanges avec le public :

- Proposer une formation premiers secours sur la commune pour les personnes intéressées ?

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45