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Procès Verbal - PV du CM 20250122
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20250122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LA BUISSE
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025
Présents : Dominique DESSEZ, Christian REY-GORREZ, Sophie BETHOUX, Sylvaine MONGHEAL, Jean-Louis RADICE, Agnes DE GALBERT, Serge PAPILLON, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Christine MAZUET, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX
Absents : Sylvie COLOMBIER
Absents excusés : Sébastien Bénard
En exercice : 20 - Présents : 18 - Votants : 18
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, laisse la parole à un habitant du Gay exprimant son inquiétude sur les risques de pollution à l’amiante suite à la démolition des anciens poulaillers.
Fin de l’intervention. Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte
Secrétaire de séance : Jean-Marc Attali
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du18 décembre 2024.
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE :
➢ DA 2025-01 Avenant au contrat Assurance statutaire et Prévoyance
➢ DA 2025-02 Convention mise à disposition terrain parking
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES :
➢ Renouvellement convention de mise à disposition Espace 1901
➢ Convention Tichodrome 2025
➢ Aide financière aux sinistrés du cyclone Chido à Mayotte
➢ Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
URBANISME :
➢ Bilan triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023
ECOLOGIE :
➢ Convention avec le Pays Voironnais pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux
INTERCOMMUNALITE : 2
QUESTIONS DIVERSES :
- Point sur les travaux centre bourg
- Agenda :
DECISIONS DU MAIRE :
➢ DA 2025-01 Avenant au contrat risques statutaires de la commune.
Le Maire de La Buisse,
Vu la nécessité de prolonger le contrat d’assurance contre les risques statutaires de la commune à compter du 1er janvier 2025.
Vu la proposition de la société d’assurance WTW
Dpt Risques Statutaires
3 B rue de l’Octant | CS80124 | 38431 ECHIROLLES CEDEX
détaillée ainsi :
DECIDE la signature de l’avenant au contrat pour prise d’effet au 1er Janvier 2025
➢ DA 2025-02 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’installation temporaire d’un parking
Vu la nécessité d’organiser le stationnement pendant la durée des travaux de requalification du
centre bourg.
Vu l’accord passé avec le propriétaire de la parcelle, Monsieur Juvanon Didier.
Considérant la nécessité de rédiger une convention entre les parties organisant les modalités de
mise à disposition de ladite parcelle pour l’installation temporaire d’un parking permettant le
stationnement des véhicules des riverains pendant la durée des travaux.
DECIDE la signature de la Convention jointe à la présente décision
ADMINISTRATION GENERALE
➢ D 2025-01 Renouvellement convention de mise à disposition Espace 1901 3
Rapporteur : Dominique Dessez
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2024-50 du Conseil Municipal, une convention de mise à disposition à titre précaire de l’Espace 1901 a été consentie entre la commune et Mme Nelly Caserotto pour y pratiquer son activité professionnelle de sophrologue. Il rappelle également que par délibération 2024-75 du Conseil Municipal, le maire a été autorisé à signer une promesse de vente pour ce local à un acheteur. Une promesse de vente entre la commune et cet acheteur a été signée le 13 décembre dernier avec une perspective de signature de l’acte de vente en juin 2025. Depuis, l’acheteur a cependant exprimé le 13 janvier dernier sa volonté de se rétracter. L’agent immobilier en charge de la vente va donc relancer les recherches.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de renouveler dans les mêmes conditions la convention de mise à disposition conclue avec Madame Nelly Caserotto jusqu’au 30 juin 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Le Maire à signer un avenant de prolongation de mise à disposition dans les mêmes conditions de l’Espace 1901 à Mme Nelly Caserotto pour y exercer son activité professionnelle de Sophrologue, jusqu’au 30 juin 2025.
➢ D 2025-02 Convention Tichodrome 2025
Rapporteur : Daphné Vanpraet
Le Tichodrome, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage de l'Isère est une structure d’accueil pour les animaux sauvages blessés (oiseaux et mammifères), dans laquelle ils sont soignés afin d’être relâchés. Conformément à la réglementation, les centres de sauvegarde ne sont pas visitables par le public, ceci pour le bien-être et le calme des animaux en convalescence.
Le Tichodrome propose aux communes de conventionner afin d’organiser la prise en charge des animaux sauvages blessés dans les communes du département. Le conventionnement implique un subventionnement annuel des communes à l’association à hauteur de 0,15 € par habitant.
Dans le cadre des actions suivie par la commission communale chargé de l’Ecologie il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Tichodrome situé sur la commune du Gua en Isère. Association reconnue pour son action sur le Département. Faire une communication sur les missions de cette association à destination des habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention 2025 avec l’association le Tichodrome permettant de
soutenir son action de prise en charge des animaux sauvages blessés.
AUTORISE le versement de la subvention annuelle à hauteur de 0.15 cts par habitant
➢ D 2025-03 Aide financière aux sinistrés du cyclone Chido à Mayotte
Rapporteur : Dominique Dessez 4
L’Ile de Mayotte a été lourdement frappée et dévastée par le cyclone Chido. Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d’exprimer sa solidarité avec les habitants de Mayotte et de
contribuer aux aides d’urgence et besoins de reconstruction en versant une subvention
communale. Un regroupement des aides a été mis en place par l’Etat via un fonds dédié. La
participation communale sera versée par ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 17 voix et 1 abstention,
AUTORISE le versement d’une subvention de 1500.00 € à Mayotte via le fonds d’Etat dédié.
➢ DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur Dominique Dessez
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 par Monsieur le Maire
Présentation du PPI à la prochaine séance du DM destinée au vote du BP 2025
Affiner l’analyse de l’évolution des recettes de restauration scolaire à comparer aussi avec les dépenses de fournitures de repas. L’augmentation des recettes est générée par l’augmentation du prix ? des effectifs ? Les deux ?
Vérifier le tableau d’évolution des intérêts de la dette.
Remerciements aux services et aux élus pour les efforts communs de maîtrise budgétaire et recherche de financements réalisés au bénéfice des habitants de La Buisse.
➢ D 2025-04 Bilan triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023 Rapporteur Dominique DESSEZ
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose à la collectivité compétente en matière de PLU
l’élaboration d’un rapport sur l’artificialisation des sols sur son territoire, présenté au moins tous
les trois ans à l’instance délibérante qui en débat et procède à un vote. Le 1er rapport porte sur
les trois années civiles précédentes, soit 2021-2022-2023.
Pendant la 1ère période de mise en œuvre de la loi Climat et résilience, dite « période transitoire
2021-2031 », ce rapport porte sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
exprimée en nombre d’hectares et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.
Il détaille les évolutions observées sur le territoire, notamment l’impact des décisions prises en
matière d’aménagement et d’urbanisme. Ce rapport doit être considéré comme un « diagnostic
en continu » des choix communaux en matière d’aménagement. Il permet d’appréhender la
trajectoire en termes de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’apporter
les inflexions éventuellement nécessaires.
Compte tenu de l’approbation du PLU par le Conseil municipal en 2013, ce 1er rapport porte
également sur les effets produits par le PLU. 5
Le rapport triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023 est annexé à la présente
délibération.
La surface totale consommée en espaces naturels, agricoles et forestiers 2021-2024 équivaut à
2,2 ha sur la commune de La Buisse. Il y eu 0 ha de consommé sur l'année 2024. Il s’agit d’une
estimation issue de l’analyse des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager).
Par ailleurs, sur la même période la surface renaturée du fait de la végétalisation d’une partie de
la carrière est estimée à 6,2 ha. Travail important réalisé par le gestionnaire de la carrière sur ces
travaux de végétalisation.
Enfin, l’estimation de la consommation d’espaces naturels agricoles ou forestiers sur la période
2011 à 2020 est de 18 ha.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport, d’en débattre et de
procéder à un vote.
PROPOSITION :
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2231-1 et R 2231-
1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L101-2 ;
Vu le rapport sur le bilan triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023 relatif à la
consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, joint en annexe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- PREND ACTE du bilan triennal d’artificialisation des sols
D 2025-05 : convention avec le Pays Voironnais pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux :
Rapporteur : Baptiste Goubault
La CAPV propose aux communes un service de mise à disposition gratuite et de mutualisation des broyeurs à végétaux dont ils sont propriétaires. Cette mutualisation entre commune permettra aux services techniques de disposer de l’équipement ainsi qu’aux usagers. Un planning de mise à disposition annuel est établi précisant les plages d’utilisation au profit des commune et au profit des usagers. L’objectif est de favoriser le broyage pour limiter l’encombrement des déchetteries par les déchets verts, et favoriser le réemploi de ces copeaux de bois. Monsieur Goubault présente au Conseil Municipal l’ensemble du dispositif prévoyant la mise en place de plannings de réservation, de contrôle, de conventions entre les différents acteurs.
Il sera nécessaire d’identifier les référents agents et élus pour la commune. Une présentation du dispositif a été réalisée aux services techniques communaux, désireux de s’inscrire dans cette démarche. Pour valider la mise en place de ce dispositif il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation des broyeurs avec la commune. 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation pour la mise à disposition des broyeurs à végétaux de la CAPV
SOLLICITE la mise en place des modalités prévues permettant l’organisation de cette mise à disposition pour les services techniques et les usagers de la commune.
INTERCOMMUNALITE :
Groupe de travail Culture : Le groupe de travail commence à produire des décisions sur le Projet
Culturel de Territoire (PCT).
QUESTIONS DIVERSES :
- Effectifs scolaires : prévision d’effectif en baisse à la rentrée scolaire 2025 amenant les
services académiques à prévoir la fermeture d’une classe d’élémentaire (9 classes au lieu
de 10) avec cependant des effectifs qui resteraient inférieurs à 25 élèves par classe. Pas de
suppression de poste du fait du départ à la retraire d’une enseignante. Les enseignants
présents resteront en place.
- Point sur les travaux centre bourg :
Démarrage des travaux cette semaine sur les secteurs grande montée (semaine 9 à semaine 22)
et secteur parking sud (semaine 4 à la semaine 24 et de la semaine 17 à la semaine 19 du fait
des travaux sur demi chaussée). Une communication spécifique sera prochainement transmise
aux usagers sur les organisations de circulation piétonne et véhicules. Les circulations des
services de transport et de ramassage des OM seront également organisées. Il est rappelé qu’un
parking provisoire a été aménagé sur le terrain de l’ancien Garage Martin pendant toute la durée
des travaux. Les services techniques sont remerciés pour la rapidité et la qualité de cet
aménagement.
- Agenda :
- 25 janvier midi salle polyvalente : repas des séniors ;
- 28 janvier 19h edlt : réunion publique sur le plan de classement des chemins ;
- 31 janvier 18h : voeux Afiph ;
- 1er février 10h30 caserne pompiers : Sainte Barbe ;
- 19 février 20h : conseil municipal ;
- 14 mars : réunion d’information sur les passages à faune ;
- 19 mars 20h : conseil municipal ;
- 5 avril : fête du village ; avec observation du ciel nocturne
- 16 avril 20h : conseil municipal ;
- 8 mai 9h30 mairie : cérémonie ;
- 21 mai 20h : conseil municipal ;
- 14 juin : fête de l’été ;
- 18 juin 20h : conseil municipal ;
- 28 juin 10h salle socio : forum citoyen et repas de village ;
- 6 Septembre forum : des associations et fête de la rentrée. 7
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée
Dominique DESSEZ, Maire Jean-Marc ATTALI
-