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Compte-Rendu - CR Seance du 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 24 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
16
Commune de Vitrac sur Montane
Réunion ordinaire du conseil municipal du 24 mai 2018
Présents : M. AUBESSARD, Mme ANTOINE, Mme DOUHET, Mme DUMAS,
M. FAURIE, Mme LAGRANGE, M. MALAURIE, M. MIGINIAC
Excusée : Mme BRETON donne procuration à M. MALAURIE
Absents : M. STOPYRA, Mme STOPYRA
Début de séance 20 heures 30
Secrétaire de séance : Monsieur Serge FAURIE, élu à l’unanimité par les membres
du conseil municipal
M. le maire ayant reçu un courrier recommandé avec accusé de réception de M. Paris,
président de l’association les Môm’édières, il l’a invité à présenter sa requête au
conseil municipal.
L’association les Môm’édières a fermé ses portes au 31/12/2017. Afin d’éviter une
procédure de liquidation judiciaire, elle demande une participation exceptionnelle de
la commune.
Lecture faite du courrier, M. le maire et la majorité des membres du conseil municipal
s’offusquent de la tournure dudit courrier. Ils rappellent que le positionnement de la
collectivité a toujours été clair quant à la non reconduction de son partenariat et ce
dès mars 2017.
M. Aubessard estime, quant à lui, que l’association a tenu une mission de service
publique qui aurait dû incomber à une structure intercommunale et que la commune se
doit de soutenir financièrement l’association.
M. Paris soutient que la défection de la commune a été tardive. Il explique que suite
au licenciement économique du directeur de la structure, la participation obligatoire
de l’employeur au contrat de sécurisation professionnelle auprès de Pôle Emploi s’élève
à plus de 6 000 €. Somme que l’association est dans l’impossibilité de régler.
Il quitte la réunion afin de laisser les élus délibérer.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion :
Adopté à l’unanimité
Demande de participation exceptionnelle des Môm’édières
Suite aux échanges avec M. Paris, la majorité des membres du conseil souligne le
problème de communication entre l’association et les collectivités.
M. le maire pense que c’est un courrier menaçant, à la limite du chantage alors que la
commune a toujours joué le jeu, contrairement à certaines. 17
Mmes Douhet et Dumas ne cautionnent pas cette façon de procéder même si elles ne
sont pas contre le principe d’apporter un soutien à l’association.
M. Aubessard estime que l’association était bancale depuis le début mais qu’elle a le
mérite d’avoir tenu un rôle de service public, là où les communes du territoire d’action
des Môm’édières ont failli.
Le conseil, à 7 voix pour et 2 contre, accorde une subvention exceptionnelle de
1 793.65 €.
Affectation du résultat budget assainissement
Le budget assainissement étant clos, la règlementation prévoit que l’ordonnateur
reprenne au budget principal de la commune le résultat de la section de
fonctionnement et le solde d’exécution du budget clos à savoir
- article 001 : + 7 043,52 €
- article 002 : + 4 722,07 €
soit un résultat cumulé de 11 765,59 €
Une décision modificative doit être prise en ce sens
Adopté à l’unanimité
Décision Modificative affectation du résultat
INTITULES DES COMPTES
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
Résultat reporté 002 4 722,07
Autres transferts de charges 678 4 722,07
TOTAUX EGAUX FCT 4 722,07 4 722,07
Résultat reporté 001 7 043,52
Excédent de fonctionnement
capitalisé
1068 7 043,52
TOTAUX EGAUX INVT 7 043,52 7 043,52
Adopté à l’unanimité 18
Vente terrains communaux à Lavergne
Après réflexions, M. et Mme De Séna souhaitent acquérir les parcelles communales
suivantes à Lavergne :
A 386 – 387 – 389 – 725 – 726 – 727 – 728 – 729 – 730 et 731 (35 340 m2)
au prix de 1 200 € l’hectare, soit 4 240,80 €
• Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des demandeurs
• il convient d’annuler les délibérations précédemment prises (il n’y a plus de droit
de passage).
Adopté à l’unanimité
Epareuse 2018
M. le maire présente les offres pour le passage de l’épareuse
Le conseil à l’unanimité retient l’offre de M. Nard au prix de 186 € HT du km.
Achat sono
M. le maire présente les offres pour l’achat d’une sono pour la salle des fêtes,
l’ancienne ayant été volée
Le conseil à l’unanimité retient l’offre de Corrèze audio diffusion au prix de
3 366.35 € HT.
Amortissements de la subvention à la fdee 19
La fédération départementale d’électrification et de l’énergie a procédé à des
travaux de rénovation des luminaires de l’éclairage public.
M. le maire rappelle au conseil municipal que la commune a versé une subvention à la
fdee 19 à hauteur de 1 388.12 € pour ces travaux.
Il convient de se prononcer sur la durée des amortissements.
Il est proposé de l’amortir sur 5 ans.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
• Tour du Limousin : il passera à Vitrac le 17 août prochain.
Les associations communales ont été sollicitées pour recruter des signaleurs
dans leurs rangs mais aussi pour mettre en place des animations.
Le passage de la caravane publicitaire est programmé vers 12h15 et celui des
coureurs aux alentours de 13 h 30.
A ce jour, pas de retour 19
• M. le maire informe l’assemblée que la subvention DETR pour les travaux de la
mairie a été accordée pour un montant de 88 331 .53 €.
• Le Crédit agricole a également attribué une subvention pour l’acquisition du TVI
de l’école. Une remise de chèque officielle se fera prochainement
• Celles du département ne sont pas encore passées en commission d’attribution.
• Le concert « accordéon nous » organisé dans le cadre de territoire en concert
s’est déroulé vendredi dernier et a été un beau succès.
La séance est levée à 22 h 30