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Compte-Rendu - CR Seance du 7 mai 2015
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 7 mai 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
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COMMUNE DE VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 7 mai
PRESENTS : Mme ANTOINE, Mme DUMAS Mme LAGRANGE et Melle STOPYRA. Mr AUBESSARD, Mr FAURIE, Mr MAULAURIE, Mr MIGINIAC.
ABSENT : Mme COUTURAS, Mme DOUHET et Mr STOPYRA.
Début de la réunion à 19h.
Secrétaire de séance : Melle STOPYRA Coralie, élue à l’unanimité des membres du conseil. Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.
Déroulement de la réunion
Délibération modificative sur le budget assainissement
Le Conseil Municipal sur décision du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l’exercice 2015 sont insuffisants, et décide de modifier l’inscription comme suit :
- équilibre redevance modernisation réseaux de collecte
Choix d’un prestataire pour le fauchage de la voirie 2015
Le Conseil décide de retenir la proposition de Mr NARD Xavier pour un coût de 171 € HT du Km.
Groupe de travail offre de soins sur le territoire
La commission dynamique territoriale – aménagement de l’espace de Tulle agglo a décidé la création d’un groupe de travail spécifique à la question de l’offre de soins sur le territoire. Le Conseil valide l’inscription de Valérie Dumas à ce groupe de travail.
Départ du locataire de l’appartement au 1ère étage du presbytère : remboursement de la caution et fixation du prix du loyer
Le Conseil autorise le remboursement de la caution d’un montant de 370 €, à condition que l’état des lieux de sortie soit conforme et fixe le nouveau loyer à 381,07 €.
Revalorisation du loyer au 1er juillet 2015
Le Conseil vote pour la revalorisation des loyers comme suit :
Logement du presbytère rez-de-chaussée 357 € x 125,19/125 = 357.54 € ,
Logement du presbytère 1er étage 381.07 € X 125,19/125 = 381,65 € ,
ce qui représente une augmentation des loyers de 0,15 % .
Les nouveaux tarifs prendront effet au 1er juillet 2015. 14
Budget M49 : durée des amortissements concernant l’étude bathymétrique
Le Conseil décide de fixer la durée des amortissements pour les frais d’études à 5 ans et précise que les amortissements concernant l’étude bathymétrique figureront sur le budgetM49 à partir de 2016.
Tarif cantine – garderie rentrée 2015-2016
Ce vote a été reporté, le temps de laisser les Maires du RPI décider ensemble d’un tarif commun.
Surveillance cantine par l’enseignante
Le Conseil décide que Violaine FARAMOND PESSAYRE professeure des Ecoles, sera rémunérée pour assurer la surveillance des enfants le temps des repas à hauteur de 1/2 heure par jour de présence.
Tarif locations salle des fêtes
Le Conseil vote les tarifs de locations de la salle des fêtes comme suit :