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Compte-Rendu - CR Seance du 03 mars 2018
Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 03 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
7
Commune de Vitrac sur Montane
Réunion ordinaire du conseil municipal du 3 mars 2018
Présents : Mme ANTOINE, Mme DUMAS, M. AUBESSARD, M. FAURIE, M.
MALAURIE, M. MIGINIAC, Mme LAGRANGE; Mme DOUHET
Excusée : Mme BRETON donne procuration à M. MALAURIE
Absents : M. STOPYRA, Mme STOPYRA
Début de séance 9 heures 30
Secrétaire de séance : Madame ANTOINE Marcelle, élue à l’unanimité par les
membres du conseil municipal
Adoption du compte rendu de la dernière réunion :
Adopté à 8 voix pour et 1 abstention de M. AUBESSARD qui souligne ne pas avoir reçu
le compte rendu en temps et en heure.
Modification de l’organisation scolaire
Pour rappel, le conseil d’école a validé la semaine d’école à 4,5 jours.
Face aux contraintes budgétaires, les temps périscolaires seraient organisés
différemment.
Ces changements n’auraient pas d’impact sur les transports scolaires et les APC
seraient mis en place lors de la pause méridienne. Mme la directrice a donné son
accord de principe.
Emploi du temps de la classe
Lundi 8h45-12h/14h15-16h15
Mardi 8h45-12h/14h15-16h15
Mercredi 8h45-11h45
Jeudi 8h45-12h/14h15-16h15
Vendredi 8h45-12h/14h15-16h15
Mmes DOUHET et DUMAS font remarquer que la pause méridienne est trop longue.
Le conseil adopte à 7 voix pour et 2 contre cette modification mais s’engage à suivre
les préconisations du prochain conseil d’école à ce sujet. 8
Redevance occupations des sols France télécom
Il est proposé de valider les montants suivants
Artère
aérienne en
km
Artère en sous-sol
en km
Total
Longueur
domaine
public 7,635 3.090
Montant
2018 52.38 €/km 39.28 €/km
Total 399.92 € 121.38 € 521.3 €
Le montant de 521 € est adopté à l’unanimité.
Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la mairie
M. le maire rappelle que les travaux de mise en accessibilité de la mairie sont
programmés sur 2018.
Cependant, les taux des subventions au titre de la DETR ont été modifiés, il convient
de délibérer pour que le plan de financement soit valide.
Le taux de la catégorie est passé de 48 à 53 % et les bonus à 5% (au lieu de 12)
Le montant de la subvention sera de 88 331,53 € (au lieu de 91 377.45 €) soit 77,70 %
d’aide (contre 79,70)
Mmes DOUHET et DUMAS s’étonnent de ne pas être au courant de ces travaux.
M. le maire rappelle que plusieurs délibérations ont déjà été prises à ce sujet.
Adopté à 7 voix pour et 2 abstentions
PNR – approbation sans réserve de la Charte 2018-2033 et ses annexes
Après présentation du projet, le conseil l’adopte à l’unanimité.
Vente de bois sur pied à Lavergne
M. le Maire informe l'assemblée qu’il a fait estimer des arbres bons pour la vente sur
des parcelles communales à Lavergne cadastrées A 386 et A 389. 9
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de valider la vente
de bois sur pieds aux établissements Destampes pour la somme de 14 500 € TTC
Questions diverses
• Sono salle des fêtes
L’expert est passé, nous attendons ses conclusions.
• Le TVI
La question de son installation a été posée. M. le maire informe que la commande a été
passée.
La séance est levée à 10 heures 30