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Déliberation - DCM 2023 005 Adhesion au Contrat Risques Statutaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
janvier
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: GUÉRY
Louis,
de
MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
- 005
: PERSONNEL
COMMUNAL
- ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
« RISQUES
SFATUTAIRES
»
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
5
septembre
2022,
la
commune
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à la collectivité
en
matière
statutaire,
Vu
le
contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
SA
ACTE-VIE
(porteur
du
risque
vie)
et
EUCARE
Isurance
(Porteur
du
risque
non-vie),
via
la
société
YVELIN
S.A.S
(Gestionnaire
des
Sinistres)}. Considérant
les
taux
proposés :
Statut
des
agents
Collectivités
+
120
agents
agents
CNRACL
7,92
%
agents
IRCANTEC
1,18
%
Base
de
prime
: L’assiette
de
la prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
NBE.
(Si
l’adhérent
opte
pour
la
couverture
des
charges
patronales,
l'assiette
de
cotisation
ci-dessus
définie
sera
majorée
des
charges
patronales
inhérentes
au
traitement
des
agents,
la
base
de
l'assurance
s'en
trouvant
augmentée
dans
les
mêmes
proportions.
La
base
de
cotisation
sera forfaitairement
majorée
la première
année
de
50
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et
de
40%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC
La
régularisation
se
fera
en
fonction
des
renseigrentents
obtenus
par
l'assureur
après
la
clôture
de
l’année
2023.
Les
calculs
des
appels
prévisionnels
de
prime
des
années
2024
et
2025
se
feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2023
et 2024, fournis par
chaque
adhérent
à l'assureur.)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
détibéré,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Le
Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
Ha
collectivité
au
contrat
d’assurance-groupe
,sans
couverture
des
charges
patronales.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait conforine,
KES
SU 45 D
Le
Maire,
OS
x
Ÿ & 2 "& Ne
Ke
Jean-Marie
CARDOEN.
GT
5
Taines
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-005-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023