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Déliberation - DCM 2023 070 Renouvellement Contrat Assurance Groupe Statutaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 070 Renouvellement Contrat Assurance Groupe Statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MONICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
SEPTEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4 septembre
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
août
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANT
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration: CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à
MARTIN
Denis),
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
(pouvoir
à DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël
Absents : Secrétaire
de
Séance
: DUPUIS
Virginie.
DCM
N°
2023
— 070
: PERSONNEL
COMMUNAL
- RENOUVELLEMENT
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
- CENTRE
DE
GESTION
DE
MAINE
ET
LOIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY
et adjoint
au
Maire,
Monsieur
DAVY
rappelle
au
Conseil
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département,
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L 416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la Loi
84-53
suscitée
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
Considérant
lintérêt
que
représente
la négociation
d’un
contrat
d’assurance
groupe,
Le
Conseïl,
après
délibération,
décide
de
rattacher
la
collectivité
à la
consultation
lancée
par
le Centre
de
Gestion
pour
la couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à compter
du
1° janvier
2024.
Caractéristiques
de
la consultation :
Couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et contractuels
à
l'exception
de
la
maladie
ordinaire
qui
est
exclue
de
cette
couverture.
Franchise
de
60 jours
cumulés
accidents
du
travail
et maladies
professionnelles
sans
franchise.
Garantie
des
charges
patronales
(optionnelle).
Option
: Franchise
de
30 jours
fermes
pour
accident
du
travail
et maladie
professionnelle
; cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques. Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
maire
de
signer
la
demande
de
consultation.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-“dessus,
Et
ont
signé
au
registre
Id
C8
e
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230904-DCM2023-070-DE Date de télétransmission : 07/09/2023 Date de réception préfecture : 07/09/2023