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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
1
décembre
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire. Convocation
du
5
décembre
2023
-- Nombre
de
membres
29
—
Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration :
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à
HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à
de
MIEULLE
Roger)
Absent
excusé
: de
RICHEMONT
Xavier
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: MARTIN
Denis.
DCM
N°
2023
-— 101
: PERSONNEL
COMMUNAL -— ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
« RISQUES
STATUTAIRES
» à compter
du
1°" JANVIER
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DAVY
Jean-Luc
adjoint
au
Maire
délégué
à la gestion
du
personnel
communal
et Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
DAVY
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
4
septembre
2023
la
commune
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à
la
collectivité
en
matière
statutaire,
à l’exception
du
congé
de
maladie
ordinaire.
Vu
le
contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
SA
ACTE-VIE
(porteur
du
risque
vie)
et
EUCARE
Isurance
(Porteur
du
risque
non-vie),
via
la
société
YVELIN
S.A.S
(Gestionnaire
des
Sinistres).
Considérant
les
taux
proposés
Statut
des
agents
Collectivités
+
120
agents
agents
CNRACL
7,09
%
agents
IRCANTEC
0,97%
Base
de
prime
: L’assiette
de
la
prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à
retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
NBI.
(Si
l’adhérent
opte
pour
la
couverture
des
charges
patronales,
l'assiette
de
cotisation
ci-dessus
définie
sera
majorée
des
charges
patronales
inhérentes
au
traitement
des
agents,
la
base
de
l’assurance
s'en
trouvant
augmentée
dans
les
mêmes
proportions.
La
base
de
cotisation
sera forfaitairement
majorée
la
première
année
de
50
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et
de
40
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC
La
régularisation
se fera
en fonction
des
renseignements
obtenus
par
l’assureur
après
la
clôture
de
l’année
2024.
Les
calculs
des
appels
prévisionnels
de
prime
des
années
2025
et 2026
se feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2024
et 2025, fournis
par
chaque
adhérent
à l'assureur.)
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-101-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la
coHectivité
au
contrat
d’assurance
groupe,
sans
couverture
des
charges
patronales.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
et ampliation
envoyée
à Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cg
Le
Maire,
|
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-101-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023