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Procès Verbal - PV CM du 31.01.2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.01.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, 1/3

Compte-rendu du conseil municipal

du 31 janvier 2024 à 20h00

Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD, Lionel DELAY, Hélène BOHL

Excusés : Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL, Danièle JANNEL a donné procuration à Régis FAVRET

Absents : Frédéric PATARD, Guillaume NOUET, Jennifer COLARDELLE

Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.

Convocation mentionnant l’ordre du jour envoyée le 25/01/2024

 Procès-verbal de la séance du 18/12/2023,

 Avenant convention MMD54,

 Modification du tableau des effectifs,

 Rénovation du logement communal

 Bail,

 Convention ordures recyclables CC2T,

 Points divers.

1. PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18/12/2023

Le maire informe tout d’abord le conseil que la séance du 25/01/2024 n’a pu être tenue en raison de l’absence de 5 conseillers. Aujourd’hui, même si le quorum n’est toujours pas atteint, le conseil peut délibérer selon l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Il invite alors le conseil à se prononcer sur le projet de procès-verbal de conseil du 18/12/2023 transmis par mail le 25/01/2024.

Après délibération, le conseil vote de procès-verbal de la séance précédente :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2. AVENANT À LA CONVENTION MMD54

Le maire rappelle au conseil qu’une convention de 4 ans a été validée avec MMD 54 pour l’assistance aux projets de voirie et d’aménagement pour une durée de 4 ans le 11/01/2023. MMD 54 propose aujourd’hui une convention annuelle à partir du 01/01/2025, il invite donc le conseil à se prononcer sachant qu’aucune autre modification n’est apportée.

Vu les articles L3232-1 et R 3232-4 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25/06/2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD54), Vu la délibération de la commune du 11/01/2023 autorisant le Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle,

Vu l’exposé du Maire présentant l’objet de l’avenant proposé à la convention d’assistance technique précitée à savoir :

- Il est convenu de proposer une convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l’assistance technique réglementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1er janvier 2025. L’appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé à compter de l’année 2024 et effectué au cours de l’année en vigueur.2/3

- L’année 2024 sera une année de transition car il convient d’arrêter toutes les conventions en cours au 31/12/2024.

- Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de la convention » de la convention « Mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, l’avenant à la convention « Mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » portant la date de fin de la convention au 31/12/2024.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire indique que la secrétaire de mairie remplit les conditions d’un avancement au grade de rédacteur principal 2ème classe depuis le 28/01/2024 (5 ans d’ancienneté dans le grade de rédacteur et 1 an au 8ème échelon).

Considérant la qualité de son travail et l’accord convenu avec sa commune d’emploi principal, il propose au conseil de créer un poste de 14 h au grade de rédacteur principal 2ème classe au 01/02/2024 et de l’y nommer par arrêté (soit 9.84 € de plus au salaire brut mensuel).

Après délibération, le conseil valide la création d’un poste de 14h au garde de rédacteur principal 2ème classe au 01/02/2024. La suppression du poste de rédacteur sera évoquée à la prochaine séance.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 1

4. RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL LIBÉRÉ

Le maire détaille au conseil l’estimation des dépenses de rénovation du logement communal n° 2 :

Nature Tiers Prestation TTC Matériaux TOTAL

Remplacement appareillage électrique ST2i 144,00 700,00 844,00

Parquet flottant ST2i 624,00 1 500,00 2 124,00

Peinture des portes ST2i 208,00

2 000,00

2 208,00

Rénovation et peinture des murs ST2i 1 456,00 1 456,00

Rénovation et peinture des plafonds ST2i 416,00 416,00

Remplacement 5 fenêtres Jean-Yves CHRETIEN 3 489,26 3 489,26

Installation adoucisseur individuel ADS 2 759,64 2 759,64

Remplacement des radiateurs ADS 2 866,44 2 866,44

Détartrage ADS 358,80 358,80

Sanitaires Leroy Merlin 1200,00

TOTAL 13 522,14 4 730,00 17 722,14

Il informe le conseil qu’un financement de l’Etat n’interviendra qu’après avoir déduit 3 ans de loyer de la dépense subventionnable soit 14 400 € et que le département n’intervient que pour les rénovations thermiques de bâtiment entier.

Cependant la commune dispose d’une subvention départementale de 9 000 € à utiliser avant 2026 au titre des communes fragiles.

Après délibération, le conseil valide les travaux proposés par ST2i, l’achat des matériaux nécessaires, le détartrage proposé par ADS et l’achat des sanitaires.

Il charge le maire de solliciter l’enveloppe de subvention Communes Fragiles.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 03/3

5. CONTRAT DE BAIL

Le maire invite le conseil à se prononcer sur le contrat de bail transmis par mail le 25/01/2024.

Après délibération, le conseil souhaite ajouter en 1ère page que l’immeuble est composé d’un espace dédié à la mairie et au scolaire puis valide le modèle ci-annexé.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

6. CONVENTION ORDURES RECYCLABLES CC2T

Le maire informe le conseil de la convention proposée par la Communauté de Communes Terres Touloises concernant la facturation du traitement des déchets recyclables par les sacs jaunes.

Après délibération, le conseil valide la convention ci-annexée et charge le maire de la signer.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

7. POINTS DIVERS

- Déchets compostables, le maire informe le conseil que les bacs de compost métalliques sont réservés aux

zones urbaines. Il propose d’installer des composteurs bois, fournis gratuitement par la CC2T à côté des

conteneurs recyclables actuels et demande si un conseiller souhaite être référent et prendre en charge

l’entretien des composteurs communaux. Il invite les habitants qui seraient intéressés par cette tâche à

prévenir le secrétariat de mairie.

Il indique que l’installation des composteurs partagés sera envisageable courant mars.

- Réunion prévue le 08/02/24 à 10h pour définir une solution à l’écoulement des boues en provenance du

chemin Entre 2 Bans,

- Réparation des grilles avaloirs : le devis est signé, l’entreprise doit communiquer une date

d’intervention,

- Ilots d’entrée et de sortie du village : un devis sera demandé.

La séance est close à 21h45.