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Arrêté - ARRETE 2026T0280 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026T0280 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026T0280
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation sur :
e D60 du PR 6+0602 au PR 6+0694 dans
les deux sens de circulation (PÉRIERS-
SUR-LE-DAN et BIÉVILLE-
BEUVILLE) situés hors agglomération
e D141 du PR 14+0972 au PR 16+0310
dans les deux sens de circulation
(BLAINVILLE-SUR-ORNE et
BIÉVILLE-BEUVILLE) situés en et hors
agglomération
e _D141 du PR 17+0579 au PR 17+0802
dans les deux sens de circulation
(BLAINVILLE-SUR-ORNE) situés hors
agglomération
D222 du PR 0+0000 au PR 0+0568 dans
les deux sens de circulation (PÉRIERS-
SUR-LE-DAN) situés hors agglomération
D220 du PR 14+0000 au PR 14+0869
(PÉRIERS-SUR-LE-DAN et MATHIEU)
situés hors agglomération
B_DS15 D141-1 du PR 0+0000 au PR
0+0302 (BLAINVILLE-SUR-ORNE)
situés hors agglomération
D7 du PR 1+0629 au PR 9+0000 dans les
deux sens de circulation (CAEN,
MATHIEU, BIÉVILLE-BEUVILLE,
ÉPRON, CAMBES-EN-PLAINE et
ANISY) situés en et hors agglomération
e D220 du PR 12+0281 au PR 12+0887
dans les deux sens de circulation
(MATHIEU et ANISY) situés en et hors
agglomération
e _B_D220 D7-1 du PR 0+0000 au PR
0+0407 dans le sens des PR croissants
(MATHIEU) situés hors agglomération
e B D220 D7 G-1 du PR 0+0000 au PR
0+0394 dans le sens des PR croissants
(MATHIEU) situés hors agglomération
e B_D7_D220 du PR 0+0000 au PR
0+0266 dans le sens des PR croissants
(MATHIEU) situés hors agglomération
D7D du PR 6+0230 au PR 6+0970 dans
les deux sens de circulation (MATHIEU)
situés hors agglomération
2026T0280 1/82026T0280
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIÉVILLE-BEUVILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATHIEU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAEN
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPRON
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANISY
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-9
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 05 mars 2026
VU les arrêtés des maires portant délégation de signature
VU l'avis réputé favorable du Préfet en date du 12 mai 2026
VU l'avis favorable du Maire de la commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN en date du 07 mai 2026
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de CRESSERONS en date du 12 mai 2026
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de PLUMETOT en date du 12 mai 2026
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR en date du 12 mai 2026
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de OUISTREHAM en date du 12 mai 2026
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de BLAINVILLE-SUR-ORKNE en date du 12 mai 2026
VU la demande de Comité d'organisation des courants de la liberté en date du 6 mai 2026
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement des courses pédestres dans le cadre des courants de la Liberté intitulée "le marathon de la liberté", "le semi-marathon Pégasus" et "le marathon relais", il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTENT
ARTICLE 1:
Le 7 juin 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 06 h 30 à 16 h 00, sur :
e D60 du PR 6+0602 au PR 6+0694 dans les deux sens de circulation (PERIERS-SUR-LE-DAN
et BIÉVILLE-BEUVILLE) situés hors agglomération
2/8Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : + aux véhicules de secours
+ aux véhicules des forces de l'ordre
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route - aux véhicules ayant reçu l'autorisation des organisateurs et qui sont titulaires d'une autorisation
ARTICLE 2 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de HERMANWVILLE SUR MER vers CAEN. Cette déviation emprunte les voies suivantes : e D220 du PR 17+0496 au PR 15+0840 (PÉRIERS-SUR-LE-DAN et COLLEVILLE- MONTGOMERY) situés en et hors agglomération
e D222 du PR 1+0569 au PR 4+0765 (CRESSERONS, PLUMETOT, HERMANVILLE-SUR-MER, PÉRIERS-SUR-LE-DAN et MATHIEU) situés en et hors agglomération + D221 du PR 2+0069 au PR 0+0000 (CRESSERONS, PLUMETOT, MATHIEU et DOUVRES- LA-DÉLIVRANDE) situés en et hors agglomération |
+ D7 G du PR 9+0882 au PR 1+0629 (CAEN, MATHIEU, EPRON, CAMBES-EN-PLAINE, BIÉVILLE-BEUVILLE, ANISY et DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE) situés en et hors agglomération
ARTICLE 3 :
Le 7 juin 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 06 h 30 à 16 h 00, sur :
e D141 du PR 14+0972 au PR 16+0310 dans les deux sens de circulation (BLAINVILLE-SUR-
ORNE et BIÉVILLE-BEUVILLE) situés en et hors agglomération
e D141 du PR 17+0579 au PR 17+0802 dans les deux sens de circulation (BLAINVILLE-SUR-
ORNE) situés hors agglomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : ° aux véhicules de secours
+ aux véhicules des forces de l'ordre
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route * aux véhicules ayant reçu l'autorisation des organisateurs et qui sont titulaires d'une attestation
ARTICLE 4 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de CAEN vers HERMANVILLE-SUR-MER . Cette déviation emprunte les voies suivantes : e D226 du PR 10+0009 au PR 8+0385 (HEROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération |
+ B_D226 D515-1 du PR 0+0000 au PR 0+0547 (HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés hors agglomération |
+ D515 du PR 2+0910 au PR 10+0456 (BENOUVILLE, OUISTREHAM, BLAINVILLE-SUR- ORNE et HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés hors agglomération
+ D514 du PR 17+0078 au PR 19+0614 (OUISTREHAM) situés en et hors agglomération
ARTICLE 5 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de OUISTREHAM vers CAEN accès BIEVILLE-BEUVILLE. Cette déviation emprunte les voies suivantes
e D515 G du PR 6+0012 au PR 2+0640 (BLAINVILLE-SUR-ORNE et HÉROUVILLE-SAINT- CLAIR) situés hors agglomération |
+ B_D515 G D226-1 du PR 0+0000 au PR 0+0420 (HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés hors agglomération |
° D226 du PR 8+0810 au PR 10+0009 (HEROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération | |
° :D60 du PR 2+0437 au PR 5+0710 (BIEVILLE-BEUVILLE et HEROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération
2026T0280 3/82026T0280
ARTICLE 6:
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de OUISTREHAM vers CAEN accès BLAINVILLE-SUR-ORNE. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D226 du PR 10+0021 au PR 8+0385 (HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération
+ B_D226 D515-1 du PR 0+0000 au PR 0+0547 (HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR) situés hors agglomération
+ D515 du PR 2+0910 au PR 3+0686 (BLAINVILLE-SUR-ORNE et HÉROUVILLE-SAINT- CLAIR) situés hors agglomération
+ B_D515 D141B-1 du PR 0+0000 au PR 0+0658 (BLAINVILLE-SUR-ORNE et HÉROUVILLE- SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération
+ Rue du Général Leclerc (BLAINVILLE-SUR-ORNE) situés en agglomération
ARTICLE 7 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de CAEN vers OUISTREHAM accès à BLAINVILLE-SUR-ORNE. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
e D515 G du PR 6+0012 au PR 4+0211 (BLAINVILLE-SUR-ORNE) situés hors agglomération + B_D515 G D141B-1 du PR 0+0000 au PR 0+0195 (BLAINVILLE-SUR-ORNE) situés hors agglomération
ARTICLE 8 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de CAEN
vers OUISTREHAM accès à BLAINVILLE-SUR-ORNE. Cette déviation emprunte les voies suivantes : + B_D515 D141B-1 du PR 0+0000 au PR 0+0658 (BLAINVILLE-SUR-ORNE et HÉROUVILLE- SAINT-CLAIR) situés en et hors agglomération
+ Rue du Maréchal Leclerc (BLAINVILLE-SUR-ORNE) situés en agglomération
ARTICLE 9 :
Le 7 juin 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 06 h 30 à 16 h 00, sur :
+ D222 du PR 0+0000 au PR 0+0568 dans les deux sens de circulation (PÉRIERS-SUR-LE-
DAN) situés hors agglomération
+ D220 du PR 14+0000 au PR 14+0869 (PÉRIERS-SUR-LE-DAN et MATHIEU) situés hors
agglomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : + aux véhicules de secours
+ aux véhicules des forces de l'ordre
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route ° aux véhicules ayant reçu l'autorisation des organisateurs et qui sont titulaires d'une attestation
ARTICLE 10 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 00 à 16 h 00, de
CRESSERONS vers PERIERS-SUR-LE-DAN. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
° B_D220 D7-1 du PR 0+0000 au PR 0+0407 (MATHIEU) situés hors agglomération + D7 du PR 7+0573 au PR 9+0882 (ANISY, MATHIEU et DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE) situés hors agglomération
+ D221 du PR 0+0000 au PR 2+0069 (CRESSERONS, PLUMETOT, MATHIEU et DOUVRES- LA-DÉLIVRANDE) situés en et hors agglomération
+ _D222 du PR 4+0765 au PR 1+0569 (CRESSERONS, PLUMETOT, HERMANVILLE-SUR-MER, MATHIEU et PÉRIERS-SUR-LE-DAN) situés hors agglomération
4/8ARTICLE 11 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de PLUMETOT vers MATHIEU. Cette déviation emprunte les voies suivantes : | + D222 du PR 1+0569 au PR 4+0765 (PLUMETOT, CRESSERONS, PERIERS-SUR-LE-DAN, HERMANVILLE-SUR-MER et MATHIEU) situés en et hors agglomération e D221 du PR 2+0069 au PR 0+0000 (DOUVRES-LA-DELIVRANDE, PLUMETOT, CRESSERONS et MATHIEU) situés hors agglomération | e D7_G du PR 9+0882 au PR 8+0430 (MATHIEU, ANISY et DOUVRES-LA-DELIVRANDE) situés hors agglomération
e B D7 G D141-1 du PR 0+0000 au PR 0+0208 (MATHIEU) situés hors agglomération + D141 du PR 9+0641 au PR 10+0592 (MATHIEU et ANIS Ÿ) situés hors agglomération
ARTICLE 12 :
Le 7 juin 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 06 h 30 à 16 h00, sur :
° B_D515 D141-1 du PR 0+0000 au PR 0+0302 (BLAINVILLE-SUR-ORNE) situés hors
agglomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : + aux véhicules de secours
* aux véhicules des forces de l'ordre
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route ° aux véhicules ayant reçu l'autorisation des organisateurs et qui sont titulaires d'une attestation
ARTICLE 13 :
Le 7 juin 2026, le stationnement de tous les véhicules est interdit, de 06 h30 à 16 h 00, sur :
e D7 du PR 1+0629 au PR 9+0000 dans les deux sens de circulation (CAEN, MATHIEU,
BIÉVILLE-BEUVILLE, ÉPRON, CAMBES-EN-PLAINE et ANISY) situés en et hors agglomération
+ D220 du PR 12+0281 au PR 12+0887 dans les deux sens de circulation (MATHIEU et
ANISY) situés en et hors agglomération
e B_D220 D7-1 du PR 0+0000 au PR 0+0407 dans le sens des PR croissants (MATHIEU) situés hors agglomération
+ B_D220 D7_G-1 du PR 0+0000 au PR 0+0394 dans le sens des PR croissants (MATHIEU)
situés hors agglomération
e B_D7_D220 du PR 0+0000 au PR 0+0266 dans le sens des PR croissants (MATHIEU) situés hors agglomération
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : + aux véhicules de secours
* aux véhicules des forces de l'ordre
e aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
ARTICLE 14 :
Le 7 juin 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 06 h 30 à 16 h 00, sur :
e D7D du PR 6+0230 au PR 6+0970 dans les deux sens de circulation (MATHIEU) situés hors
agglomération
2026T0280 5/82026T0280
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : + aux véhicules de secours
° aux véhicules de l'organisateur de l'évènement
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route * aux véhicules des forces de l'ordre
ARTICLE 15 :
Le 7 juin 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 06 h 30 à 16 h 00, de CAEN vers MATHIEU. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
°_D7 du PR 6+0238 au PR 7+0145 (MATHIEU) situés hors agglomération + B_D7_D220-1 du PR 0+0000 au PR 0+0266 (MATHIEU) située hors agglomération e D220 du PR 12+0710 au PR 13+0240 (MATHIEU) situés en et hors agglomération
ARTICLE 16 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Comité d'organisation des courants de la liberté et Département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN.
Le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la manifestation et de la signalisation de la déviation si cette dernière est inscrite dans l'arrêté.
ARTICLE 17 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 18 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 19 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
6/8ARTICLE 22 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ _ Département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN + D.D.S.P. 14 - Hôtel de Police de CAEN (Direction Départementale de la Sécurité Publique) + _ Comité d'organisation des courants de la liberté
+ Le Président du Conseil départemental du Calvados
Fait à BIÉVILLE-BEUVILLE, le 42 /02 12 Fait à CAEN, le > /2S j 20 2
Le Maire de la commune Pour le Président du Conseil départemental de BIEVILLE-BEUVILLE et par délégation Denja min Lepa sant Le directeur des routes
N
Martin LECOINTRE
Fait à CAEN, le A4 lofi2À Fait à MATHIEU, le A3/88 / C4
Le Maire de la commune Le Maire de la commune
|
Fait à ANISY, le _/{% JDE j ZE ‘Fait à ÉPRON, le g/l
Le Maire de la commune Le Maire de/la co Ât
f , dééFRON |
. 3 £ Le v ND æ
DIFFUSION pour ir
+ Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
S.D.LS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) D.D.T.M. du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) C.I.G.T. (Centre Ingénierie Gestion Trafic)
e le Maire de la commune d'ANISY
+ le Maire de la commune de BÉNOUVILLE
+ le Maire de la commune de BIÉVILLE-BEUVILLE
+ le Maire de la commune de BLAIN VILLE-SUR-ORNE
+ le Maire de la commune de CAEN
+ le Maire de la commune de CAMBES-EN-PLAINE
+ le Maire de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
+ le Maire de la commune de COLOMB Y-SUR-THAON
e le Maire de la commune de CRESSERONS
+ le Maire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
+ le Maire de la commune d'EPRON
+ le Maire de la commune de HERMANVILLE-SUR-MER
e
e
e-
e
2026T0280 7/82026T0280
le Maire de la commune de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
le Maire de la commune de LOUVIGNY
le Maire de la commune de MATHIEU
le Maire de la commune d'OUISTREHAM
le Maire de la commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN
le Maire de la commune de PLUMETOT
8/8