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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANVIER 2025
DDTM
—SAFEB/UFCB
—SRISC/USR
—SUEDT/UFB
MINISTERE de la JUSTICE
—SPIP 11
PREFECTURE
—SGCD
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - JANVIER 2025
PUBLIÉ LE 07 JANVIER 2025 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-168 du
7 janvier 2025 fixant les circonscriptions et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l’Aude,
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029…………………….1
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-001 du 6 janvier
2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l’A9 et l’A61 :
- travaux de réparation de la buse métallique de l’OH 3777 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de PERPIGNAN et en
direction de TOULOUSE ainsi que dans la bretelle de sortie de
l’échangeur NARBONNE SUD N° 38 en provenance de
PERPIGNAN, se situant sur la commune de NARBONNE
. les nuits du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025
de 21h00 à 05h00
. la nuit du mercredi 26 février 2025 au jeudi 27 février 2025
de 21h00 à 05h00……………………………………………………………………………………….11
SUEDT/UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2025-007 du 7 janvier 2025 autorisant l’abattage d’arbre d’alignement, via l’avenue de Nissan, dans le cadre d’un projet d’aménagement à vocation d’habitat, faisant l’objet d’une permis d’aménagement instruit par le Grand
Narbonne sur la commune de SONNAC-sur-l’HERS…………………………….15
MINISTÈRE de la JUSTICE
SPIP 11
Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la liste des membres du comité
social d’administration spécial du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de l’Aude……………………………………………………………….19 PREFECTURE
SGCD
Arrêté n° SGCD-2025-001 du 7 janvier 2025 donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Aude……………………………………………………………………………21 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-168
fixant les circonscriptions et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département
de l'Aude, pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-21 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié le 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 du ministère de la transition écologique, de
l'énergie, du climat et de la prévention des risques, relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu les avis du président de la fédération des chasseurs de l’Aude et du représentant de l’associa-
tion des lieutenants de louveterie de l’Aude ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le département de l’Aude est divisé en vingt-cinq circonscriptions de louveterie définies en annexe
du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2029 les personnes figurant dans le tableau suivant. Lorsqu'un lieutenant titulaire atteint la limite
d'âge en cours de mandat, un binôme est formé avec son remplaçant dès le 1° janvier 2025.
Circonscriptions he Lieutenants de louveterie
Alaigne 45 Titulaire : Nicolas MOUNIÉ
Suppléants : Bernard BREL, Aurélien DANJARD, Jean-François
SAUREL
1 Axat
Bugarach
Capendu
Carcassonne
Castelnaudary -
Saissac
Chalabre
Conques
Coursan
Narbonne
Durban
Fanjeaux - Castel-
naudary
Grand Plateau
Lagrasse
22
18
25
16
10
11
24
12
Titulaire : Philippe CHAMBEU
Suppléants : Fabien FOUSSARIGUES, Gérard MUR (jusqu'au
23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Adrien NEGRE
Titulaire : Adrien NEGRE
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Gilbert ARNAUD, Philippe BON-
NET
Titulaire : Jean-Paul DAGADA
Suppléants : Jérôme RIGAUD, Jacques DUMAS (jusqu’au 15/01/26),
Gilles BAUSSIAN, Jean-Luc BEDOS
Titulaire : Jacques DUMAS* (jusqu’au 15/01/26) Binôme : Gilles
BAUSSIAN
Suppléants : Bertrand BOYER, Jean-Paul DAGADA, Bernard BREIL
Titulaire : Antoine JOSEPH
Suppléants : Daniel CONDOURET, Yann SEVERAC, David
|CONSTANS
Titulaire : Jean-François SAUREL
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Aurélien DANJARD, Alexandre PA-
CAREAU
Titulaire : Bertrand BOYER
Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Jacques DUMAS (jusqu'au
15/01/26), Gilles BAUSSIAN, Jérôme RIGAUD
Titulaire : Jean-François CID
Suppléants : Jean-Pierre MARTINEZ, Luc PAYRÉ, Dominique MAR-
TIN
Titulaire : Dominique MARTIN
Suppléants : Luc PAYRÉ, Jean-Marc ATZENI, Philippe BONNET
Titulaire : Yann SEVERAC
Suppléants : Daniel CONDOURET, Joseph ANTOINE, Nicolas MOU-
NIÉ
Titulaire : Alexandre PACAREAU
Suppléants : Adrien NEGRE, Fabien FOUSSARIGUES, Jean-Fran-
çois SAUREL
Titulaire : Jean-Luc BEDOS
Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Jean-Pierre MARTINEZ, Gilbert
2/10
2 Lezignan
Ginestas
Limoux
Mas-Cabardès
Montréal
Alzonne
Mouthoumet
Petit Plateau
Peyriac-
Minervois
Quillan
Saint-Hilaire
Salles-sur-l'Hers -
Belpech
Sigean
Tuchan
14
19
23
17
13
21
20
ARNAUD
Titulaire : Jean-Pierre MARTINEZ
Suppléants : Jean- François CID, Luc PAYRÉ, Jean-Luc BEDOS
Titulaire : Aurélien DANJARD
Suppléants : Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Jean-
François SAUREL, Nicolas MOUNIÉ
Titulaire : David CONSTANS
Suppléants :Bertrand BOYER, Jérôme RIGAUD, Joseph ANTOINE
Titulaire : Bernard BREIL
Suppléants : Yann SEVERAC, Joseph ANTOINE, Nicolas MOUNIÉ
Titulaire : Philippe BONNET
Suppléants : Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Jean-
Marc ATZENI, Gilbert ARNAUD
Titulaire : Fabien FOUSSARIGUES
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27),
Cyril VIZCAÏNO, Alexandre PACAREAU
Titulaire : Jérôme RIGAUD
Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Bertrand BOYER, David
|CONSTANS
Titulaire : Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27)/ Binôme : Cyril VIZCAÏNO
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Aurélien DANJARD, Adrien NEGRE
Titulaire : Gilbert ARNAUD
Suppléants : Aurélien DANJARD, Gilles BAUSSIAN, Jean-Luc BE-
DOS
Titulaire : Daniel CONDOURET
Suppléants : Nicolas MOUNIÉ, Joseph ANTOINE, Yann SEVERAC
Titulaire : Luc PAYRÉ
Suppléants : Jean-François CID, Dominique MARTIN, Jean-Pierre
MARTINEZ
Titulaire : Jean-Marc ATZENI
Suppléants : Luc PAYRÉ, Dominique MARTIN , Philippe BONNET
3/10
3 ARTICLE 3 :
En cas de nécessité ou d'empêchement, chaque titulaire de circonscription pourra faire appel à
l’un de ses suppléants précisés à l’article 2. A défaut, il est autorisé à solliciter tout lieutenant de
louveterie du département.
ARTICLE 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-
DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être in-
troduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets des arrondissements de Nar-
bonne et Limoux, les maires du département, la directrice départementale des territoires et de la
mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale
des chasseurs de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 07. JAN. 2025
Le Préfet,
(iv Christian POUGET
4/10
4 OVSSIVS-AUVONVYNTIILSYO
GE
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14
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5 Liste des communes par circonscription
Circonscription N° Communes concernées
CAILHAU MALVIÈS
FENOUILLET-DU-RAZÈS CAMBIEURE
LA COURTÈTE FERRAN
CAILHAVEL MONTGRADAIL
SEIGNALENS LIGNAIROLLES
DONAZAC ROUTIER
ALAIGNE MONTHAUT
ALAIGNE 15 |VILLARZEL-DU-RAZÈS POMY MAZEROLLES-DU-RAZÈS BELLEGARDE-DU-RAZÈS
LASSERRE-DE-PROUILLE BRÉZILHAC
GRAMAZIE LAURAGUEL
ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE- HOUNOUX
BÉLENGARD BRUGAIROLLES
BELVÈZE-DU-RAZÈS
SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE PUILAURENS
ARTIGUES ROQUEFORT-DE-SAULT BESSÈDE-DE-SAULT LE CLAT
AXAT 22 AXAT SALVEZINES MONTFORT-SUR-BOULZANE COUNOZOULS
CAILLA GINCLA
LE BOUSQUET ESCOULOUBRE
BUGARACH SAINT-JUST-ET-LE-BÉZU COUSTAUSSA FOURTOU
CASSAIGNES SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU BUGARACH 18 SAINT-JULIA-DE-BEC PEYROLLES CUBIÈRES-SUR-CINOBLE CAMPS-SUR-L'AGLY RENNES-LES-BAINS SERRES
SOUGRAIGNE ARQUES
TRÈBES BLOMAC
MONTIRAT DOUZENS
FLOURE VILLEDUBERT
CAPENDU BOUILHONNAC
CAPENDU 8 BARBAIRA ROQUECOURBE-MINERVOIS RUSTIQUES COMIGNE
FONTIÈS-D'AUDE SAINT-COUAT-D'AUDE MOUX MONZE
MARSEILLETTE BADENS
BERRIAC COUFFOULENS
LEUC CAZILHAC
CARCASSONNE 5 PENNAUTIER CARCASSONNE MAS-DES-COURS PALAJA
CAVANAC
VILLEMAGNE SOUILHANELS
PEYRENS CENNE-MONESTIÉS
TRÉVILLE LES BRUNELS
VILLESPY ISSEL
rs ARY 25 LA POMARÈDE LABÉCÈDE-LAURAGAIS SAISSAC VERDUN-EN-LAURAGAIS CARLIPA CASTELNAUDARY
PUGINIER SAINT-PAPOUL
SOUILHE
6/10
6 CHALABRE
SAINT-JEAN-DE-PARACOL
PEYREFITTE-DU-RAZÈS
RIVEL
TRÉZIERS VILLEFORT SONNAC-SUR-L'HERS CORBIÈRES
GUEYTES-ET-LABASTIDE PUIVERT SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS MONTJARDIN
SAINT-BENOÎT COURTAULY
CHALABRE 16 |CAUDEVAL
LIMOUSIS VILLEMOUSTAUSSOU VILLARZEL-CABARDÈS VILLALIER
BAGNOLES | TRASSANEL | SALLÈLES-CABARDÈS FOURNES-CABARDÈS
CONQUES 8 |VILLEGAILHENC LASTOURS CONQUES-SUR-ORBIEL SALSIGNE
MALVES-EN-MINERVOIS ARAGON VILLEGLY
MOUSSAN VINASSAN MONTREDON-DES-CORBIÈRES SALLES-D'AUDE
GRUISSAN ARMISSAN VILLEDAIGNE CANET
CRBONNE 10 |BIZANET MARCORIGNAN CUXAC-D'AUDE COURSAN
NARBONNE RAISSAC-D'AUDE NÉVIAN FLEURY
BAGES
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES ALBAS CASCASTEL-DES-CORBIÈRES THÉZAN-DES-CORBIÈRES
SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRE- JONQUIÈRES RISSE QUINTILLAN
DURBAN 11 |cousTouce DURBAN-CORBIÈRES FONTJONCOUSE SAINT-JEAN-DE-BARROU
VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES EMBRES-ET-CASTELMAURE FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES
BRAM PEXIORA LA CASSAIGNE PLAVILLA
CAZALRENOUX RIBOUISSE FANJEAUX SAINT-GAUDÉRIC
PANIEAUX FENDEILLE | SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA CASTELNAUDARY | 2 |FONTERS-DU-RAZES SAINT-MARTIN-LALANDE
LA FORCE VILLASAVARY GENERVILLE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
LASBORDES VILLEPINTE LAURABUC VILLESISCLE
LAURAC MIREVAL-LAURAGAIS ORSANS
7/10
7 FABREZAN
ARGENS-MINERVOIS
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
CONILHAC-CORBIÈRES
MAILHAC
SALLÈLES-D'AUDE
SAINTE-VALIÈRE
SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE
MIRAVAL-CABARDES
HOMPS MONTSÉRET MONTBRUN-DES-CORBIÈRES POUZOLS-MINERVOIS
LEZIGNAN TOUROUZELLE CASTELNAU-D'AUDE CORBIÈRES o |GINESTAS SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
CES Tes BIZE-MINERVOIS FERRALS-LES-CORBIÈRES ORNAISONS CAMPLONG-D'AUDE
ESCALES LÉZIGNAN-CORBIÈRES OUVEILLAN FONTCOUVERTE
BOUTENAC ROUBIA MIREPEISSET VENTENAC-EN-MINERVOIS
ARGELIERS LUC-SUR-ORBIEU CRUSCADES PARAZA
ESPEZEL NIORT-DE-SAULT LA FAJOLLE MÉRIAL
COMUS ROQUEFEUIL GRAND PLATEAU | 24 |Bpius BELCAIRE
COUDONS CAMURAC NÉBIAS
TAURIZE CAUNETTES-EN-VAL ARQUETTES-EN-VAL SERVIÈS-EN-VAL
RIEUX-EN-VAL TALAIRAN SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS MAYRONNES
LAGRASSE 12 | TOURNISSAN FAJAC-EN-VAL MONTLAUR RIBAUTE
VILLETRITOULS VILLAR-EN-VAL LAGRASSE LABASTIDE-EN-VAL
PRADELLES-EN-VAL SAINT-MARTIN-DES-PUITS
LA BEZOLE PAULIGNE LA DIGNE-D'AMONT CÉPIE
FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ VILLELONGUE-D'AUDE LIMOUX SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
LA DIGNE-D'AVAL PIEUSSE LIMOUX 14 |COURNANEL MAGRIE
LOUPIA CASTELRENG AJAC MALRAS
SAINT-COUAT-DU-RAZÈS GAJA-ET-VILLEDIEU BOURIGEOLE TOURREILLES
BOURIÈGE
LA TOURETTE-CABARDÈS LES MARTYS FONTIERS-CABARDÈS LES ILHES
LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE VILLANIÈRE FRAISSE-CABARDÈS LACOMBE |
CUXAC-CABARDÈS PRADELLES-CABARDÈS MAS CABARDES | 3 |4s CABARDÈS ROQUEFÈRE
CAUDEBRONDE SAINT-DENIS LAPRADE BROUSSES-ET-VILLARET
VILLARDONNEL MONTOLIEU
8/10
8 SAINT-MARTI N-LE-VI EIL CAUX-ET-SAUZENS
MONTCLAR ALAIRAC
VILLENEUVE-LÈS-MONTRÉAL RAISSAC-SUR-LAMPY
ROUFFIAC-D'AUDE ALZONNE
MONTRENT A 4 VILLESÈQUELANDE LAVALETTE PEZENS SAINTE-EULALIE
VENTENAC-CABARDÈS ROULLENS
PREIXAN MONTRÉAL
MOUSSOULENS ARZENS
ALBIÈRES LAIRIÈRE
TERMES SALZA
PALAIRAC LAROQUE-DE-FA
AURIAC LANET
MOUTHOUMET 19 | FÉLINES-TERMENÈS BOUISSE MONTJOI MASSAC
VILLEROUGE-TERMENÈS DAVEJEAN
MOUTHOUMET VIGNEVIEILLE
DERNACUEILLETTE SOULATGÉ
BELVIANES-ET-CAVIRAC MAZUBY
MARSA JOUCOU
FONTANÈS-DE-SAULT SAINT-MARTIN-LYS
PETIT PLATEAU 23 |GINOLES BELFORT-SUR-REBENTY CAMPAGNA-DE-SAULT GALINAGUES
AUNAT QUIRBAJOU
RODOME
TRAUSSE RIEUX-MINERVOIS
LESPINASSIÈRE AZILLE
CASTANS CAUNES-MINERVOIS
PEYRIAC MINER- 7 AIGUES-VIVES PÉPIEUX VOIS VILLENEUVE-MINERVOIS PUICHÉRIC CABRESPINE LAURE-MINERVOIS
LA REDORTE PEYRIAC-MINERVOIS
CITOU SAINT-FRICHOUX
FA ESPÉRAZA
CAMPAGNE-SUR-AUDE ALET-LES-BAINS
CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE ANTUGNAC
ROQUETAILLADE GRANÈS
QUILLAN 17 |COUIZA BRENAC LA SERPENT RENNES-LE-CHÂTEAU
LUC-SUR-AUDE ROUVENAC
QUILLAN VÉRAZA
SAINT-FERRIOL MONTAZELS
SAINT-POLYCARPE TERROLES
VILLARDEBELLE VILLEFLOURE
CLERMONT-SUR-LAUQUET BELCASTEL-ET-BUC
VILLAR-SAINT-ANSELME VERZEILLE
SAINT HILAIRE 13 |POMAS GARDIE VALMIGÈRE LADERN-SUR-LAUQUET
GREFFEIL SAINT-HILAIRE
CAUNETTE-SUR-LAUQUET MISSÈGRE
VILLEBAZY
9/10
9 PAYRA-SUR-L'HERS LABASTIDE-D'ANJOU
LES CASSÉS SAINTE-CAMELLE
MOLANDIER BELFLOU
MARQUEIN MONTMAUR
CAHUZAC SAINT-AMANS
SALLES-SUR-L'HERS PLAIGNE
MOLLEVILLE AE
MONTAURIOL CUMIÈS
PRES ES 4 LAFAGE SAINT-MICHEL-DE-LANÈS PECH PECH-LUNA PÉCHARIC-ET-LE-PY MAS-SAINTES-PUELLES SAINT-PAULET
AIROUX MONTFERRAND
VILLAUTOU LA LOUVIÈRE-LAURAGAIS
MAYREVILLE PEYREFITTE-SUR-L'HERS
MÉZERVILLE. BARAIGNE
GOURVIEILLE SAINT-SERNIN
FAJAC-LA-RELENQUE RICAUD
SOUPEX GAJA-LA-SELVE
TREILLES CAVES
SIGEAN PORT-LA-NOUVELLE
SIGEAN 21 LEUCATE ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES PORTEL-DES-CORBIÈRES FEUILLA
PEYRIAC-DE-MER FITOU
LA PALME
PAZIOLS ‘ MAISONS
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES MONTGAILLARD
TUCHAN 20 |TÜUCHAN PADERN DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE CUCUGNAN
10/10
10 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et P'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
ne . Le er . ne . . e . . VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU larrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU Plarrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice départementale des territoires et de la mer de l’Aude, à compter du 1° juin 2024,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-20 en date du 3 décembre 2024 de la Directrice Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 11 décembre
2024,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 12 décembre 2024,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du 10
décembre 2024,
11 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation sur la bretelle
de sortie de l'échangeur N°38 Narbonne Sud en provenance de l'Espagne ainsi qu'au niveau de la
bifurcation A9/A61 en provenance de l'Espagne et en direction de Toulouse, dans le cadre de travaux de réparation de la buse métallique de l'OH 3777.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de la buse métallique de l'OH 3777 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de Perpignan et en direction de Toulouse ainsi que dans la bretelle de sortie de l'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance de Perpignan, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne
ARTICLE 3
Les travaux nécessitent :
- Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 vers A61 en provenance de Perpignan et en direction de Toulouse
- Fermeture de la sortie de l'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance de Perpignan.
Les travaux se dérouleront en 2 temps :
1 — Les nuits du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h00 à 05h00 (2 nuits de secours du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 de 21h00 à 05h00)
2 — La nuit du mercredi 26 février 2025 au jeudi 27 février 2025 de 21h00 à 05h00 (1 nuit de secours du jeudi 27 février au vendredi 28 février 2025 de 21h00 à 05h00)
Itinéraires de déviation :
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur de Narbonne Sud N°38 ainsi que les usagers en provenance de Perpignan et désirant emprunter l'A61 en direction de Toulouse seront orientés depuis l'échangeur de Sigean N°39 et suivront l'itinéraire S2 du PGT 11 pour rejoindre les abords de l'échangeur de Narbonne Sud N°38
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
12 conditions dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d'approbation du présent arrêté.
ARTICLE 4
Les usagers seront informés de ces travaux
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz. Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24
ARTICLE 5
En dérogation à l’arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 portant réglementation de la circulation, l’inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et O km en cas de travaux d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :
°__par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS 99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001 13 sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le
0 6 JAN, 2025
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
subdélégation
écurité routière et
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
14 EE 3 . 0 # I
PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Territoires et de la Mer
Arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2025-007
autorisant l'abattage d'arbre d’alignement, via l'avenue de Nissan, dans le cadre d’un projet d'aménagement à vocation d'habitat, faisant l’objet d’un permis d'aménagement instruit par le Grand Narbonne sur la commune de SONNAC-L'HERS
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L350-3, modifié par la loi 3 DS n°2022- 217 du 21 février 2022 — 194 (V) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. CHRISTIAN POUGET en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvie LEMONNIER, directrice départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2024-20 du 03 décembre 2024 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude ;
Vu la demande d'abattage d'un arbre (platane) sur la commune de SONNAC-L'HERS déposée par le conseil départemental de l'Aude en date du 18 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet d'aménagement à vocation d'habitat, la conservation de l'arbre (platane) constitue une gêne pour l'accessibilité des automobilistes au futur quartier ;
CONSIDÉRANT que l'arbre (platane) ne permet pas de garantir la sécurité et la fluidité, entrée/sortie depuis ce nouveau quartier à aménager ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution satisfaisante pour conserver cet arbre, vu le parti pris d'aménagement retenu ;
CONSIDÉRANT que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures et que les mesures de compensation prévues : (replantation d'arbres en plus grand nombre et d'essences adaptées, sont recevables (cf. annexe graphique) ) :
SUR proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude
ARRETE
ARTICLE 1
La commune de SONNAC-L'HERS est autorisée à procéder à l'abattage d’un arbre (platane) ;
Page 1/4
15 ARTICLE 2
La présente autorisation prend effet à date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:/1www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Maire de SONNAC-L'HERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune par les soins du maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 07 janvier 2025
Direction Départementale des Territoires a la Mer de l'Aude
Service Agriculture, Forê odivérsité
Chef adjoint Et d'unité for, %
Page 2/4
16 Annexe graphique de l’arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2025-007
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17 : PLANRONG PAEVIHIONNEL DES TRAVAUX
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et 167 - Compensation: Replantation de 5 arbres tiges hautes sur les parcelles AN 166 comprenant :
+ Chêne vert
Pistachier Lentisque
* __Savonnier
e
+ Arbousier
° Grenadier
Page 4/4
18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 6 janvier 2025
fixant la liste des membres du comité social d’administration spécial du SPIP de l’'AUDE
La directrice fonctionnelle du SPIP 11
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article ler
Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès de la directrice du SPIP 11
Madame Céline CORSETTI, directrice fonctionnelle du SPIP de l’AUDE ou son représentant — présidente
Madame Sandra TOUZELET Secrétaire Administrative en charge des ressources humaines ou son représentant - secrétaire de séance
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social d’administration du SPIP 11 et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :
19 SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
Mme FOURNIER Audrey Mme BIANCO Kelly
CGT spip 11 ne . | M GUTIERREZ Olivier Mme HUBERT Clarisse
(3 sièges)
Mme BOUSQUIE Magali Mr ZERRIFI M’hamed
Article 2
La directrice fonctionnelle du SPIP de L’AUDE est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ AUDE
Fait à CARCASSONNE
le 06/01/2025
La directrice fonctionnelle
DRE ERI
Mme CORSETTI Céline
Directrice d
él.:
- Céliné.Corsetti@iustice. fr
Echre EORSE T1:
ice Pénitentiaire
06825673 82 04 68 72 65 66
20 PRÉFET Secrétariat Général
DE L'AUDE Commun Départemental Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD-2025-001 donnant subdélégation de signature
à certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, modifié ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude :
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du premier Ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du premier Ministre, relative à la constitution de secrétariats ‘généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude :
Vu la décision d'affectation de M. François BERTRAND en date du 06 juillet 2023 en qualité de directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude à compter du 03 juillet 2023 :
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-075 en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-076 en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 354 HT2 dans le cadre de l’utilisation de la carte achat,
21 ARRÊTE :
RESSOURCES HUMAINES :
Article 1 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier BENALIOUA, en sa qualité de chef du service Ressources Humaines, à effet de signer :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
* les procès-verbaux d'installation des agents;
+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ;
+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation :
+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;
+ les bordereaux de transmission, les états de service.et les attestations :
* l’utilisation des congés accumulés sur Un compte épargne-temps ;
+ l'octroi des autorisations d'absence.
Pour les agents de la préfecture :
+ les procès-verbaux d'installation des agents ;
+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ;
* les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation :
* les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
Pour les agents des directions départementales interministérielles :
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ;
+ les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation :
+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la
préfecture et des directions départementales interministérielles :
+ les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le
champ de compétence du service en charge de l’action sociale.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Madame Valérie BOYER, adjointe au chef du service Ressources Humaines.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique ALIX, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDTM, à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de la DDTM.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Monsieur Olivier BENALIOUA ou par Madame Valérie BOYER.
22 Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia PERRIER, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDETSPP à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de la DDETSPP,.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Monsieur Olivier BENALIOUA ou par Madame Valérie BOYER.
Article 4 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à :
* __ Monsieur Olivier BENALIOUA, chef du service Ressources Humaines: en son absence ou en
cas d'empêchement à Madame Valérie BOYER, adjointe au chef de service :
* Madame Lydie ACCO, cheffe du service Budget-Finances; en son absence où en cas
d'empêchement à Madame Julie DAGY, adjointe à la cheffe de service :
* Monsieur Vincent BUQUET, chef de service de l'Immobilier; en son absence ou en cas
d'empêchement à Madame Isabelle LATORRE, adjointe au chef de service ;
* __ Monsieur Pierre ARNAUD, chef du service Logistique et Relations Usagers ; en son absence ou
en cas d'empêchement à Madame Catherine FLAMENC, adjointe au chef de service :
+ _ Monsieur Olivier TEISSEIRE (à/c du 01/03/2025), chef du service Systèmes d'Information et de Communication ; en son absence ou en cas d'empêchement à Monsieur Rémy IMBERT, adjoint au chef de service.
à effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leurs autorités respectives :
* les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
* l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 5 :
Subdélégation permanente est donnée à Madame Lydie ACCO, cheffe du service Budget-Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses de l'État selon les dispositions définies à l’article 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-042 donnant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude ;
Subdélégation permanente lui est également donnée en tant que responsable d'inventaire.
Article 6 :
Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et responsabilités, tout acte relatif :
+ à la gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences :
+ à la validation des engagements juridiques de toutes natures, ainsi que des pièces justificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant :
* aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créé par le centre de prestations comptables mutualisées ;
* aux constatations de service fait,
23 dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-075 donnant délégation de signature à Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude, à l'exception des protocoles destinés à régler à l'amiable les différends de toutes natures.
Service Nom et fonctions Nature de la subdélégation
Olivier BENALIOUA
| Chef de service EJ2-BC2-LRD Ressources Humaines Valérie BOYER
alérie
Adjointe au chef de service EN BCT-LRD
Lydie ACCO EJ2 - BC2 - LRD
Cheffe de service
Budget - Finances Julie DAGY EJ1 - BC1 - LRD
Adjointe à la cheffe de service
Stéphanie GEBEL DE GEBHARDT EJ 1 - BC1 - LRD
Vincent BUQUET
Chef de service EJ2—BC2-LRD Service immobilier isabelle LATORRE
sabelle
Adjointe au chef de service EN BCT-LRD
Pierre ARNAUD
Logistique et relations avec les | Chef de service EJ2-BC2 - LRD
Usagers Catherine FLAMENC
Adjointe au chef de service EN — BCT — LRD
| Qver TEISSEIRE (à/c 01/03/2025) EJ2 - BC2 - LRD
Systèmes d'Information et de er de Service
Communication Rémy IMBERT
Adjoint au chef de service EMSCLEURD
Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
Code Nature des subdélégations
ET Engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant < 2 500 euros HT
| EJ2 | Engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant < 5 000 euros HT
BC1 Les bons de commandes d'un montant < 2 500 euros HT établis dans le cadre des marchés à bons de commande
BC2 Les bons de commandes d'un montant < 5 000 euros HT établis dans le cadre des marchés à bons de commande
LRD Les propositions de mandatements et les titres de perception
24 Article 7 :
AU vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, disposent d'une carte d'achat pour les besoins du service :
Plafond Plafond
par par Plafond
opération | opération annuel
niveau | niveau 3 2 : ——
1 000,00 € 5 000,00 €
ARNAUD Pierre | Chef du service Logistique et 1 000,00 € | 3 000,00€| 40 000,00 € Relations Usagers
| Gestionnaire logistique des moyens
POOS Stéphanie courants au service Logistique et 1 000,00 € | 3 000,00 €, 40 000,00 £
Relations Usagers
Noms et prénoms Fonction
Olivier BENALIOUA |Chef du service Ressources Humaines
Co _| a —
Chef du service Immobilier 1 000,00 € 20 000,00 € BUQUET Vincent
| TEISSEIRE Olivier Chef du service des Systèmes
(à/c du 01/03/2025) d'Information et de Communication 1 000,00 € | 5 000,00 €
Article 8 :
Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application comptable CHORUS :
CHORUS FORMULAIRES :
Service Ressources Humaines Olivier BENALIOUA
Valérie BOYER
Émeline GUTIERREZ
Service Budget-Finances Lydie ACCO L
Julie DAGY
Stéphanie GEBEL DE GEBHARDT
CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES :
Service Budget-Finances Lydie ACCO (Profils SG/GV/BUDLOCDOT)
Julie DAGY (Profils SG/GV/BUDLOCDOT)
Hélène MICHEL (Profils GC, SG/GV/BUDLOCDOT )
Madame Lydie ACCO est également habilitée à la certification du service fait quel que soit le montant.
Article 9 :
L'arrêté n° SGCD-2024-003 donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude est abrogé.
25 Article 10 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires et de la mer et le directeur départemental du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Carcassonne, leg 7 JAN, 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aude
Françai#BERTRAND
26