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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 novembre 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SUEDT/UFB
DIRECCTE
- UD 11
DREAL OCCITANIE
- UID 11/66
PREFECTURE
- CABINET/SIDPC
- DLC/BCLI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 04 - NOVEMBRE 2020
PUBLIÉ LE 06 NOVEMBRE 2020 SOMMAIRE
DDTM
SUEDT/UFB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2020-107 relatif à la mise en
œuvre de dérogations à l’Art. ‘ du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020
afin de réguler la population d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, relevant de missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative………………………………………………………………………….1
DIRECCTE
UD 11
Arrêté n° 2020-008 accordant la Médaille d’Honneur Agricole à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 (Médailles Argent, Vermeil
et Grand Or)…………………………………………………………………………...6
Arrêté n° 2020-009 accordant la Médaille d’Honneur du Travail à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 (Médailles Argent, Vermeil,
Or et Grand Or)………………………………………………………………………..8
DREAL OCCITANIE
UID 11
Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-42 modifiant les
conditions d’exploitation de l’activité de stockage de récupération de métaux ferreux et non ferreux exploitée par la Société DÉCONS OCCITANIE sur
le territoire de la commune de CARCASSONNE et régularisant les rubriques ICPE autorisées sur le site……………………………………………………………30
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-10-27-01 portant homologation du circuit de motocross de BRAM, sis lieudit « Saint-Loup »………………………………….31
DLC/BCLI
Arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2020-010 désignant pour le département de l’Aude les membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région Occitanie………………………………………………………………...39 PRÉFÈTE Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2020-107
relatif à la mise en œuvre de dérogations à l'Art.4 du décret 202D-1310 du 29 octobre 2020 afin de
réguler la population d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de rmissions
d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
La Préfète de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article R133-8 dans le
contexte de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire notamment son ar-
ticlé 4
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse
est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de cer-
taines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environ-
nement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'ani-
maux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces sus-
ceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète
de l'Aude;
VU l'arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-033 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2020-2021;
VU l'arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-034 relatif à l'ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim
et du sanglier pour la saison 2020-2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-042 donnant délégation de signature à Monsieur Simon
CHASSARD, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 5
novembre 2020 ;
1 Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2, dont la propagation est
qualifiée par l'Organisation mondiale de là santé (OMS) d'urgence de santé publique de portée
internationale de par sa gravité et sa soudaineté; que la situation épidémiologique
internationale reste marquée par une augmentation constante du nombre de contaminations
et que la situation en France métropolitaine est considérée comme préoccupante par Santé
Publique France ;
Considérant que l'ensemble du territoire national a été placé en état d'urgence sanitaire par le
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; que les indicateurs
sanitaires démontrent une augmentation du nombre de cas positifs dans le département qui
touche toutes les tranches d'âge, attestant d'une accélération de la circulation du virus à
l'échelle départementale ; que le taux d'incidence du département de l'Aude est de 281,5 pour
100 000 habitants et que le taux de positivité s'élève à 15,0 % à la dernière actualisation ;
Considérant que l'article L. 420-1 du code de l'environnement précise que la gestion durable du
patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse,
activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et
contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un
véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant les prélèvements des ongulés sauvages lors de la campagne cynégétique 2018/2019,
issus du réseau « ongulés sauvages » de la Fédération Nationale des Chasseurs et de l'Office
Français de la Biodiversité, à savoir : 95 786 cerfs élaphes attribués pour 65 275 prélevés, 674 551
chevreuils attribués pour 586 462 prélevés et 747 367 sangliers prélevés ;
Considérant les prélèvements des ongulés sauvages lors de la campagne cynégétique 2019/2020,
issus du réseau « ongulés sauvages » de la Fédération Nationale des Chasseurs et de l'Office
Français de la Biodiversité, à savoir : 88 933 cerfs élaphes attribués pour 68 886 prélevés, 697
690 chevreuils attribués pour 586 797 prélevés et 809 992 sangliers prélevés ;
Considérant les attributions et les prélèvements d'ongulés sauvages, (cerfs et chevreuils) lors de la
campagne 2019/2020 dans le département de l'Aude : 448 cerfs prélevés pour 521 attributions,
3129 chevreuils prélevés pour 4 097 attribués ;
Considérant les attributions d'ongulés sauvages, (cerfs et chevreuils} lors de la campagne 2020/2021:
557 cerfs attribués et 4 126 chevreuils attribués ;
Considérant les prélèvements de sangliers par la chasse dans le département de l'Aude, passés de 2
922 sur la saison 1989/1990 à 15 712 en 2015/2016, 16 411 en 2016/2017, 15 355 en 2017/2018, 13
048 en 2018/2019, 13 685 en 2019/2020 ;
Considérant le montant des dégôts de grand gibier dans l'Aude, s'élevant à 219 489 € en 2015/2016,
321 000 € en 2016/2017, 39B 000 € en 2017/2018, 310 000 € en 2018/2019, estimé à 400 450 € en
2019/2020 ;
Considérant les nuisances et les dégâts occasionnés par la prolifération des sangliers dans les pro-
priétés privées et publiques, les risques de collisions sur les routes et les dommages sur cer-
taines espèces d'intérêt écologique et sur leurs habitats naturels ;
Considérant que la régulation du sanglier est une mission d'intérêt général permettant de limiter les
dégôts aux cultures agricoles ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe, espèces soumises à plan de chasse, peuvent égale-
ment causer des dégâts conséquents aux cultures agricoles et aux régénérations forestières ;
2 Considérant que l'urgence justifiée par la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire
permet de déroger aux délais de saisine de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage et à la consultation du public afin de maintenir pendant la durée de la période
de confinement une pression importante de prélèvement sur les espèces de grand gibier
permettant de tendre vers l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant la réponse de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude sur sa capacité de
réguler sa population de cervidés et de sangliers suite à la saisie de la Préfète en date du 5 no-
vembre 2020;
Considérant l'engagement de la mise en œuvre d'un protocole sanitaire strict durant ses missions
d'intérêt général ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer;
ARRÊTE
Article 1
Les activités de chasse de loisir sans impact sur la régulation nécessaire du gibier sont interdites.
Les actions de régulation qui concourent, par la régulation de la faune sauvage, à {a limitation des
dégâts aux cultures et à l'équilibre sylvo-cynégétique sont reconnues d'intérêt général.
A ce titre, elles entrent dans le périmètre réglementaire des dérogations prévues à l’article 4 - 1-19
alinéa 8, du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2
Seules les espèces suivantes peuvent faire l'objet de régulation à tir par les chasseurs :
* sanglier,
+ cerfélaphe,
+ __ chevreuil,
Les seuls modes de chasse autorisés sont la battue et l'affût.
Le grand gibier blèssé pourra être recherché par des conducteurs de chiens de sang.
Le nombre de participants aux battues est limité à 40.
Le tir à l'approche est interdit.
Chaque participant à des missions de régulation des espèces pré-citées devra être porteur :
+ d'une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il devra cocher le cas : « participa-
tion à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative » ;
* de toute pièce justifiant de son lien avec l'ACCA ou AICA où il se rend, ou d'où il revient ;
+ du permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours.
Par ailleurs les mesures particulières suivantes sont exigées au titre d’un pratocole sanitaire strict :
*__ lors des rassemblements pendant lesquels les consignes de sécurité pour les battues sont
données, une distance d'au moins un mètre entre chaque chasseur doit être respectée, port
du masque ;
3 * les chasseurs doivent respecter, dès que possible, Une distance d'au moins Un mètre entre
eux, quel que soit le mode de chasse;
+ dans le cas où la distance d’un mètre ne pourrait être respectée, le port du masque est
obligatoire quel que soit le mode de chasse ;
+ les repas et rassemblements pré et post chasse sont interdits ;
+ si un animal est prélevé, une seule personne réalisera l'éviscération en utilisant des gants
propres, en portant Un masque et en ayant désinfecté le couteau qui servira à l'opération. En
aucun cas le prêt du couteau d'une tierce personne ne sera effectué ;
+ l'animal sera chargé dans une voiture sur une bâche propre et désinfectée prévue à cet
effet ;
* à l'arrivée au local de chasse, les personnes doivent se laver les mains avant d'‘enfiler une
paire de ganis et de mettre Un masque propre pour suspendre l'animal et procéder au
dépegçage. La présence dans les locaux de chasse pour le dépeçage et le traitement de la
venaison est limitée à 6 personnes en respectant une surface de 4m? par personne, avec
port du masque et de gants obligetoire, et mise à disposition de gel hydro-alcoolique ;
* il sera privilégié, si possible, le dépeçage et là découpe d’une carcasse par Une seule
personne ;
“cout le matériel Utilisé sera désinfecté après usage ;
+ a distribution de la venaison est effectuée par une seule personne, porteuse de gants et de
masque,
L'agrainage est interdit.
Article 3
Conformément aux quotas départementaux et aux attributions individuelles du plan de chasse
2020/2021, l'objectif souhaitable pour les prélèvements des cerfs et chevreuils est la réalisation des
minima en fin de campagne cynégétique, afin d'assurer un équilibre entre le gibier, les milieux et les
activités humaines en assurant un véritable équilibre agra-sylvo-cynégétique,
Dans la mesure ou l'objectif à atteindre pour le sanglier est de maintenir l'équilibre entre le gibier, les
milieux et les activités humaines, aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers à abattre n'est
donnée.
Article 4
Cet arrêté préfectoral prendra effet du 7 novembre jusqu'à la fin du confinement imposé par le dé-
cret 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 5
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 98002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site : https://wwwcitoyens.telerecours.fr , dans Un délai de deux
mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce même
délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Article 6
4 4 Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur de l'agence territo-
riale de l'Office national des forêts, les agents assermentés de la Fédération départementale des
chasseurs de l'Aude, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune par les
soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le L — NOV, 2020
Pour la Préfète,e:
Le Secrétaife Gé,
ar délégation
de la Préfecture
Simon CHASSARD
5 bn» fab» Patrré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'AUDE
ARRETE N°2029-008
Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
À l'occasion de la promotion du ler janvier 2021
La préfère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décrét du 17 juin 890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1944 modifié relatif à l'attibution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant es préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles;
A l'oscasion de Ja promotion du 1er janvier 2021 ;
Sur proposition du dirécteur des services du cabinet,
ARRETE
Article L : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
= Monsieur BOVER Arnaud
Afa, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,
CARCASSONNE
demeurant à RUSTIQUES
+ Monsieur BRU Sébastien
Technicien de laboratoire, CHAMBRE L'AGRICULTURE DE L'AUDE, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Madame CHILLARON LUDIVINE
Technicienne PS$P, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE.
demeurent à VILLENEUVE-LA-COMPTAL
+ Madame FOULON Séverine
Chargee de clieptele agricole, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE
demeurant à SALLES-D'AUDE
ladame GALGAN Christelle
Assistante de gestion, LES FROMAGERIES OCCITANES, VLLLEFRANCHE-DI
LAURAGAIS
demeurant à MAS-SAINTES-PUELLES
= Monsieur GRAS Ghysiain
Agent d'atelier, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE, CARCASSONNE
demeurant à FONTIES-D'AUDE
+ Madame ISCLA Isabelle
Conseillère installation, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
6 - Madame MASSON Stéphanie
Agent administratif, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à RBERRIAC
= Madame PEVRAS Isahelle
Conseillère création d'entreprise, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE,
CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur PING Christophe
Responsable de service, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CAZILHAC
- Madame POCOVI SYLVIE RRICGETTE
Assistante de direction, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE, CARCASSONNE
demeurant à NEVIAN
- Monsieur VERGE JEAN LUC
Conseiller agricole, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE, CARCASSONNE
demeurant à MOUSSOULENS
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BONHOURE Stephane
Magasinier logistique expert, LES FROMAGERITES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
demeurant à LABASTIDE-D'ANJOL
Article 3 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur COURRICRE François
Employé MSA, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur SAMMES Michel
Retraité cadre bancaire, CAÏSSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL OÙ
LANGUEDOC, CARCASSONNE
demeurant à SIGEAN
- Monsieur RIVIERE Jerry
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à NARBONNE
Article #4: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 02/11/2020
Pour la Préfête et par délégation
P/ Le Direccte Occitanie
P/La Responsable de l'Unité
7 Liberté » Lbarl + gai + Fralert Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'AUDE
ARRETE N°2020-009
Aceordant la Médaille d'Honneur du Travail
À l'occasion de à promotion du ler janvier 2021
La préfète,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant La médaille d'honneut du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juier L984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'atribution de Ia médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'éunneur du travait ARGENT est déternée à :
- Monsieur ACHERON Arnaud
Chargé de clientele, MADELEINES BLJOU, SAINT-YRIËIX-LA-PERCHE.
demeurant à CAZILHAC
- Madame ALLART Cetine
Gestionnaire expert, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.
demeurant & VILLEMOUSTAUSSOU
- Monsieur AUGE William.
Ouvrier de production, SOCIETE D'ETUDES ÊT D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS
GUIRAUD FRÈRES, TOULOUSE.
demeurant à VINASSAN
- Madame AVERSENG Éstelle
Gestionnaire de compte - agent administratif, URSSAF, MONTPELLIER.
demeurant à LAURAC
- Madame AYROLLES Elisabeth
Conseillere speciale production, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS,
CASTELNAUDARY.
demeurant à SOUTLHANELS
8 - Madame AZEMA Severine |
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
derneurant à COURSAN
- Monsieur BACHET Sébastien |
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEÏT 11, CARCASSONNE.
derneurant à GRUISSAN
- Madame BAGGIO Nausicaa
Conseiller clientele professionnel, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BASSETTO Hubert
Cariste, MONIER, LIMQUX.
demeurant à PIEUSSE
- Monsieur BAUX Vincent
Conseiller specialise production, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS,
CASTELNAUDARY.
demeurant à SAINT-PABOUL
- Monsieur BERGE Thierry |
Expeditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-
LÈS-BÉZIERS.
demeurant à FLEURY
- Monsieur BIDOIS Jean-Louis
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEÏI IE, CARCASSONNE.
demeurant à PENNAUTIER
- Monsieur HIELLE Cédric
Adjoint responsable d'agence, LOKXAM, NARBONNE.
demeurant à BAGES |
- Monsieur BLANC Dominique
Agent de Production, VITRAGE DE SECURITE DU SUD, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BONATO Cedric | |
Directeur, GOE SERVICE, LÉZIGNAN-CORBIÈRES.
demeurant à ARAGON
- Mousieur BOSCHER Arnaud
Chauffeur / magasinier, PCEBR, CARCASSONNE.
demeurant à LA DIGNE-D'AMONT
- Monsieur BOUAZZA Nagib
Quvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
derneurant à CARCASSONNE
- Madame BOUAZZA Nagima
Ouvrier en esat, AFDATM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame BOULANGER Anne
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, CASTELNAUDARY.
demeurant à PEXIORA
9 - Madame BOVER Peggy
Standardiste, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEGATLHENC
- Monsieur CAILHOL Claude
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEÏT 11, CARCASSONNE.
demeurant à PEXIORA
- Monsieur CALERO Joel
Agent territorial, HADOM SANTE, CARCASSONNE.
demeurant à VILLALIER
- Monsieur CAMPAVO Dimitri |
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame CARDOSO CARINE
Conseiller Clientèle, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CHAVARID Laurent
Responsable equipe production, TERREAL, LABASTIDE-D'ANJOU.
demeurant à LARASTIDE-D'ANJOU
- Madame CLARET Sandrine
Directrice adrninistrative, FONCTA ROUSSILLON - INFO IMMOBILIER, PERPIGNAN,
demeurant à LEUCATE
- Monsieur CONQUET Jerome
Technicien de maintenance, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENS,.
demeurant à ARZENS
- Monsieur COURTIN Xavier
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à LAVALETTE
- Monsieur CRISTOFOL Javier
Magasinier approvisionnement, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CROUCHANDEU Joseph
Cariste, SOCIETE D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD
FRERES, TOULOUSE.
demeurant à LUC-SUR-CRBTEU
- Madame DAUVIN Ingrid
Technicien logistique, TERREAL, LABASTIDE-D'ANJOU.
demeurant à ISSEL
- Madame DEGEORGE Julie
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur DE MONTETY Thomas
Géomêtre fopographe, TERREAL., SURESNES.
demeurant à VILLEPINTE
- Mousieur DE SOUZA Marie René
Coffreur-bancheur, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE,
demeurant à SAÏNTE-EULALIE
10 - Madame DIBOUNDOU Alexandra
Gestionnaire de compte, URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame ESPAZE Cécile
Fechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à LEZICGNAN-CORBIERES
- Monsieur FALLON Francois
Technicien de culture specialisc, PCER, CARCASSONNE.
demeurant à LUC-SUR-ORBRIEU
- Monsieur FARBOS Patrice | |
Responsable d'agence, LOXAM, LÉZIGNAN-CORBIERES.
demeurant à CARCASSONNE
« Monsieur FAWT Wilfried
Conducteur de travaux, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
+ Monsieur FISCHER Vincent
Responsable centre social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-
GARONNE, TOULOUSE.
demeurant à FENDEILLE
- Monsieur FLORES Didier
Caviste Préparateur, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur FLORES Eric
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
dcmeurant à CRUSCADES
- Monsieur FOUCHER FABIEN GABRIEL
Flectrornecanicien, SAS ATLAN, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame FRANZON Catherine
Responsable d'exploitation, CALBERSON ROUSSILLON, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur GALY Jean-François
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à PALAJA
- Monsieur GANDOLRFG Christophe
Responsable commerciale confirmer, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Madame GANDOLFO Martine |
Employé commercial confirmer, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAIÏNT-ETIENNE.
demeurant à SANNT-ANBDRE-DE-ROQUELONGUE
- Monsieur GARCIA BENJAMIN
PREPARATEUR, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, NARBONNE.
demeurant à CRUSCADES
11 - Monsieur GARCIA Stephane
Fractoriste, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS D'AUSSIERES, NARBONNE.
demeurant à NARRONNE
- Monsieur GAU Philippe
Chauffeur / magasirier, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame GELIS Claudine
Coordinatrice ligne, KALHVYGE 4, CUXAC-D'AUDE.
demeurant à CUXAC-D'AUDE
- Monsieur GHAMBOU Abdelkader
Coffreur-bancheur, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.
demeurant à DURBAN-CORBIERES
- Monsieur GIORGTY Jacques
Régulateur filière: transport de fonds, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame GOMEZ Céline |
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur GRASTILLEUR Jean-Charles
Responsable administratif et financier, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur GREGOIRE Xavier
Directeur generat delegue, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur GUIRAUD MICHEL |
Agent Funéraire, POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES, BEZIERS.
demeurant à MIREPEISSET
- Monsieur HERRAIZ José
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.
demeurant à BRAM
- Monsieur HURLAULT Joël
Quvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur IORDANOFE Boris
Tecnicien de maintenance opérationnelle, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE,
NARBONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur JAECKERT Denis
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur JONAS Cyril
Receptionnaire, TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-
LÉS-BÉZIERS.
derneurant à NARBONNE
12 - Monsieur JOUAN Christophe
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, TOULOUSE.
demeurant à BELFLOU
- Madame KIENTZY Sonia
Retraitee, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame LACOUR Stephanie
Responsable administration des ventes, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à PALAJA
- Monsieur LAFORET Vann
Technitien, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, TOULOUSE.
demeurant à MONTFERRAND
- Monsieur LAHCOCINE Nabil
Technicien de fabrication, MONIER, LIMOUX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MONTREAL
- Monsieur LALOUP Sebastien |
Exploitant ligne de choix, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à OUVEÏILLAN
- Monsieur LAPLAZA Alain
Responsable de comptes, SIEMENS HEALTHCARE SAS, SAINT-DENIS.
demeurant à LEZIGNAN-CORBIERES
- Monsieur LAVAUX Cedric |
Massicotier, ASET, MONTREAËL.
demeurant à LA FORCE
- Monsieur LE BONHOMME Cyrit
Chef de station, UNION DE COCOPERATIVE FONCALIEU, ARZENS.
demeurant à ALAÏRAC
- Monsieur LLORIS Carlos
Ouvrier agricole, GROUPEMENT D'EMPLOVYEURS D'AUSSIERES, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LONLAS Thierry
Responsable de libre service agricole, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Monsieur LOT Germain
Chef d'exploitation, GALA, SAVERDUN.
demeurant à LAVALETTE
- Madame LO VAN Elisabeth
Employé administratif, SARL ENTREPRISE RATTISTELLA CONSTRUCTION,
ALZONNE.
demeurant à VILLESEQUELANDE
- Monsieur MAACHI Larbi
Delegue medical, ASTRAZENECA, COURBEVOMNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame MARIS Genevieve
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à AJAC
13 - Monsieur MARQUES Lucas |
Agent d'intervention, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS,
demeurant à BOUILHONNAC
- Madame MARTHERESSE Patricia
Promoteurs des ventes, NESPOLI FRANCE, LA CAPELLE,
demeurant à LUC-SUR-ORBIŒEU
- Monsieur MARTIN Angel
Adjoint de direction, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame MARTINEZ Catherine
Agent administratif hq, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÉS-BÉZIERS.
demeurant à COURSAN
- Monsieur MARTY Sébastien
Adjoint animation, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à ORNAISONS
- Monsieur MERCEER Sebastien
Chef de Higne, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENS.
demeurant à MONTRÉAL
- Madame MERIAUX Catherine
Guvrier en esat, AFDAIM ADAPET II CARCASSONNE.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur MEVER Nicolas
Agent d'exploitation q, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
demeurant à SAINT-NAZAÏRE-D'AUDE
- Madame MITARED Celine
Travailleuse en esat, APDAIM ADAPET F1, NARBONNE,
demeurant à NARBONNE
- Monsieur MOLIERES Régis
Poseur, EHTP, TULLINS.
demeurant à SIGEAN
- Monsieur MONIE Giles
Technicien de culture specialise, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à MONTREAL
- Monsieur MONTAGNÉ Christophe
Croupier, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE.
demeurant à ANTUGNAC
- Monsieur MOURRUT Xavier
Professeur d'enseignement général, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à LA REDORTE
- Monsieur PASTOR Cyril
Technicien de culture specialise, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CAPENDU
14 - Madame PEVERE Christelle
Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à CRUSCADES
- Monsieur PLANTIE Claude
Techmicien de culture, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Monsieur PLANTES Marc
Retraite, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Monsieur PLATERQO Frederic
Responsable projets, SIEMENS HEALTHCARE SAS, TOULOUSE.
demeurant à LA FORCE
- Monsieur POULARB Cédric
Commercial agence, REXEL FRANCE, NARBONNE.
demeurant à BIZANET
- Madame QUERUEL Francesca
Quvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à PUICHERIC
- Monsieur RANCHERE Philippe
Technicien de maintenance, VITRAGE DE SECURITE DU SUD. NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur ROMAIN Elie
Coffreur-bancheur, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.
demeurant à NARRONNE
- Madame ROUBY Véronique
Cariste, UCCOAR, CARCASSONNE.
demeurant à ARZENS
- Monsieur ROUQUETTE JEAN-RICHARD |
TRANSPORT DE FONDS, BRINK'S EVOLUTION, BEZIERS.
demeurant à FLEURY
- Monsieur RUXZ Michel
Directeur entrepot, STE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN.
demeurant à VINASSAN
- Madame SABRATE Celine
Coordinatrice qualité produit sous traités, NUTRITION ET SANTE, REVEL.
demeurant à MONTMAUR
- Monsieur SANCHEZ Philippe
Employé de Cave, LES VIGNERONS DU STEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur SANCHEZ Sylvain
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEIÏI F1, CARCASSONNE.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur SARDA Thierry |
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à CARCASSONNE
15 - Monsieur SARINENA Luce
Ingenieur, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à COURSAN
- Monsieur SAUVESTRE OLIVIER
Employé, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, CARCASSONNE.
demeurant à LAVALETTE
- Monsieur SEGOVIA Jean-Francois
Quvrier doeker, COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION
PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à LA PALME
- Monsieur SERALINI Eric
Comptable, HOLDING DEUX M, PERPIGNAN.
demeurant à CAVES
- Madame SOUM Angelique
Enqueteur at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à BIZANET
- Monsieur TANG Kiaofeng
Responsable matière première carrières sud, TERREAL, SAÏNT-PAPOUL.
demeurant à SAINT-PAPOUL
- Monsieur THUILIE Matthieu
Chef d'equipe, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.
demeurant à VILLALIER
- Monsieur TISSEVRE Alexandre
Fechnicien qualite, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant 4 PLAVILLA
- Monsieur TOUSTOU Didier
Macon, ENTREPRISE BOURDARIOS, PAMIERS.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur VALES Philippe
Chargé d'affaires collectif, HARMONIE MUTUELLE, NARBONNE.
demeurant à COMIGNE
- Monsieur VALLIER Rémi
Superviseur péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à PÉPIEUX
- Monsieur ZURAWSKI Fabrice
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLA Y-EN-FRANCE.
demeurant à MONTREDON-DES-CORBIÈRES
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur A LINS Philippe
Technicien de culture speeialise, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à LA DIGNE-D'AMONT
- Monsieur ARMAING Christophe
Technicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
demeurant à CASTELNAUDARY
16 - Madame ASSRRE Nathalie
Secretaire, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame AYROLLES Elisabeth
Conseillere speciale production, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS,
CASTELNAUDARY.
demeurant à SOUILHANELS
- Monsieur BAUTISTA Bruno
Responsable de production, GSM, BEAUCAIRE.
demeurant à MOUX
- Monsieur BENET Alain
Cadre, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ARTIGUES
- Madame BES Catherine
Conseiller agence mnt de | aude, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT,
CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur BLANC Dominique
Agent de Production, VITRAGE DE SECURITE DU SUD, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BOHOGRQUES Christian
Quvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BOILS Bernard
Analyste Data, UPSA, AGEN.
demeurant à PALAJA
- Monsieur CALERO Joel
Agent territorial, HADOM SANTE, CARCASSONNE.
demeurant à VILLALIER
- Madame CARREIN Pascale
Comptable, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
« Monsieur CARRENO Jenn-Antoine
Quvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à FPAULIGNE
- Monsieur CASSIGNOL Didier
Chef technicien de eulture, PCER CARCASSONNE.
demeurant à LA FORCE
- Monsieur CASSIGNOL Patrick
Chef de site, LES SILOS DU SUD, PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à SIGEAN
- Madame CAUSEUR RAYNAUD Sabine
Agent de reception clients expédition, TERREAL, CASTELNAUDARY.
demeurant à MONTFERRAND
17 - Madame CAZCARRA Florence
Responsable accompagnement commercial, CAISSE EPARGNE PFREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, NARBONNE,
demeurant à NARBONNE
+ Monsieur CHAMPALOUX Christophe
Preventeur, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à PEYRIAC-DE-MER
- Monsieur CIFAI Herve
Exrecteur, LES SILOS DU SUD, PORT-LA-NOUVELLE,
demeurant à NARBONNE
- Monsieur CONGQUET Camille
Quvrier en esat, AFDAIM ADAPET IE CARCASSONNE.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur CRISFOFGL Javier
Magasinier approvisionnement, PCEB CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CROSNIER Charles
Directeur technique, PCEB CARCASSONNE.
demeurant à TREBES
- Monsieur CROUCHANDEU Joseph
Cariste, SOCIÈTE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD
FRÈRES, TOULOUSE.
demeurant à LUC-SUR-ORBIEU
- Madame DARLES ISABELLE
Assistante de Direction, AREVA NC MALVEST NARBONNE.
demeurant à MOUSSAN
« Monsieur DELAMPLE Bernard
Retraité, BANQUE DE FRANCE, CARCASSONNE.
demeurant à PALAJA
- Monsieur DELOGEAU Philippe
Qualiticien, ARBUS CGPERATIONS, TOULOUSE.
derneurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur DÉLQUIÉ Franck
Investigateur administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à RIEUX-MINER VOS
- Monsieur DENAT Eric
Reponsable d'agence, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à VILLARZEL-DU-RAZES
- Monsieur DENIS Laurent
Quyrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à BIZANET
- Monsieur DOUCEYX CYRIL |
ADJOINT CHEF DE QUAI NUIT, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN.
demeurant à ROUBIEA
18 - Monsieur BUBRBOURGET Eric
Chef d equipe atelier, PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA}, PERPIGNAN.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur DURAND Serge
Employé cpam de l'aude, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE,
demeurant à BARBAIRA
- Monsieur FALLON Francois
Technicien de culture specialise, PCER CARCASSONNE.
demeurant à LUC-SUR-ORBIEU
- Madame FERRER Catherine
Gestionnaire polyvalente, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à PEYRIAC-DE-MER
- Monsieur FLORES Didier
Caviste Préparateur, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur FOSSE Bernard
Employé commercial, RV NARBONNE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur FROMENT Pierre
Commercial agence, REXEL FRANCE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur GAIBLE Michel
Responsable equipe de production, TERREAL, CASTELNAUTIARY.
derneurant à ISSEL
- Madame GILBERT Christine
Secrétaire, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à AZILLE
- Madame GOMEZ Patricia
gestionnaire marchés, AUTOROUTES DU SUB DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant ä NARBONNE
- Monsieur GONZALES Jean-Paul
Ouvrier de production, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS
GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
dermeurant à NARBONNE
- Monsieur GREGOIRE Xavier
Directeur general delegue, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame GUTRAUD Sylvie
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à PEZENS
- Monsieur HAOUZI Abdelkader
Grutier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à VILLEDAIGNE
19 - Monsieur HERNANDEZ ALAIN
RESPONSABLE PRODUITS, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES,
CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame IMBERNON Sylvie
Employee commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LAFFARGUE Vves
Manager operationnel, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant à CUXAC-D'AUDE
- Madame LAGOEDA Nathalie
Rh, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LANGELOIS Fabien
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOIH, BALMA.
demeurant à VILLEGATLHENC
- Monsieur LANJARE Jean Claude
Operateur de production, TERREAL, CASTELNAUDARY.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Madame LASSERRE Svyivia
Déléguée d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LLORIS Carlos
Quvrier agricole, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS D'AUSSIERES, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame LOUVEL Catherine
Controleur prestations retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU
TRAVAIL, TOULOUSE.
demeurant à SAÏINT-MARTTIN-LA LANDE
- Monsieur MANCHON Francis
Chef d'équipe niveau 2, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur MANDOUL Daniel
Responsable equipe maintenance, NUTRITION ET SANTE, REVEL.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Madame MANZANARES Lydia
Technicien conseiller facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,
CARCASSONNE.
demeurant à PALAJA
- Monsieur MARAVAE Bernard
Manager de site, BOUVGUES E&S FM FRANCE, SAINT-JEAN-D'TLLAC.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur MARSEILLE Benoit
Cadre responsable process, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à LIMOUX
20 - Monsieur MARTINEZ Patrice
Employé, CALBERSON ROUSSILLON, PERPIGNAN.
demeurant à SIGEAN
- Madame MARZAC Catherine
Employée administrative, SOCTETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS
GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à ARGEÉLIERS
- Monsieur MERLOS MICHEL |
SALARIE EMPLOYE, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN,.
derneurant à NARBONNE
- Madame MIGNARD Bernadette
Gestionnaire polyvalent de district, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE,
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur NALIX Rémi
Technicien électronique, SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, BLAGNAC,
demeurant à VAL-DE-DAGNE
- Madame PANIGHEL Pascale
Directrice administrative et financière, EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS,
NÉBIAS.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur PANONT Jean-Philippe
Agent de reception clients expédition, TERREAL, CASTELNAUDARY.
demeurant à SAÏNT-MARTIN-LALANDE
- Monsieur PHILIPOT Patrick
Responsable technique, SAINT EX FINANCES, SAÏNT-JEAN.
demeurant à BOUILHONNAC
- Monsieur PLANTIER Claude
Technicien de culture, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Monsieur PLANTIE Marc
Retraite, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Madame PONROUCH Laurence
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES SA, CHAURA Y.
demeurant à QUVEILLAN
- Monsieur PONTOUS Nicolas
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.
demeurant à OUVEILLAN
- Monsieur RANCHERE Philippe
Technicien de maintenance, VITRAGE DE SECURITE DU SUD, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame RIVIERE Christine
Responsable Rayon, JARDILAND, CARCASSONNE.
derneurant à TREBES
21 - Monsieur ROCAMORA Jean-Michel
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur RUAMPS Ghislain
Directeur de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur RUBIO Richard
Surveillant de nuit qualifié, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à LA PALME
- Monsieur SANCHEZ Phüippe
Emplové de Cave, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à LIMQUX
- Monsieur SARDA Thierry |
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur SAUVESTRE JOEL
RESPONSABLE TRANSPORT, BAURES FROLIANS, MONTPELLIER.
demeurant à CAUX-ET-SAUZENS
- Madame SCHNEIDER Odile
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPET IE CARCASSONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur FOBRAL Mohamed
Conducteur d'installation, TERREAL, LASBORDES.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur TOUSTOU Didier
Macon, ENTREPRISE BOURDIARIOS, PAMIERS.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame VALENTIN Catherine
Chargee de succession, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à MONTREAL
- Monsieur VALERO Philippe
Coffreur-bancheur, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.
demeurant à SALLES-D'AUDE
- Madame VALET Sylvie
Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à QUVEILLAN
- Monsieur VICO Jean Luc
Technicien principal, AREVA NC MALVESI, NARBONNE.
demeurant à MOUSSAN
- Monsieur VÉEU Dominique
Ouvrier de production, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS
GUIRAUD FRERES, TOULOUSE,
demeurant à SALLELES-D'AUDE
- Madame VIGIER Claire
Conseiliere emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à CARCASSONNE
22 - Madame WITULSKY Dominique
Conseiller accueil vente, BANQUE POPULAIRE DU SUD, AGDE.
demeurant à SALLELES-D'AUDE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBIGOT Charles
Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPET II, CARCASSONNE.
demeurant 4 CASTELNAURDARY
- Madame ALLARD Catherine ( Dite Coralie }
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, MANTES-LA-JOLIE.
demeurant 4 ARZENS
- Madame AYROLLES Elisabeth
Conseillere speciale production, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS,
CASTELNAUDARY.
demeurant à SOUILHANELS
- Monsieur BELONDRADE Thierry
Technicien galvanoplastie, FHALES ALENEA SPACE FRANCE, FOULOUSE.
demeurant à RELPECH
- Monsieur BODINEL Bruno
Technicien exploitation, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant à QUVEILLAN
- Monsieur BOLLINGER Frédéric
Directeur crédit mutuel à carcassonne, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN., MARSEILLE.
demeurant à MALVES-EN-MINER VOIS
- Monsieur BOURLON Etienne |
Oenoiogue, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à SALLELES-D'AUDE
= Madame CARREIN Pascale
Comptable, PCER, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CASSIGNOL Didier
Chef technicien de culture, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à LA FORCE
- Monsieur COULON Jacques |
Assistant production, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à SALLELES-D'AUBDE
- Monsieur CRISTOFOL Javier
Magasinier approvisionnement, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CROUCHANDEU Joseph
Caniste, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUFRAUR
FRERES, TOULOUSE.
demeurant à LUC-SUR-ORBIEU
23 - Monsieur CRUZ Diego
Technicien administratif, SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU
LANGUEDOC. ROUSSILLON, CARCASSONNE.
demeurant à LAVALETTE
- Monsieur DELMAS Jean Marie |
Employé de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAÏNT MARCEL SUR AUDE
- Monsieur DE PRADO Francis
Psychologue du travail, POLE EMPLOI CARCASSONNE.
demeurant à TRERES
- Monsieur DUBOURGET Eric
Chef d equipe atelier, PERPIGNAN À VENIR AUTOMOBILE {PAA}, PERPIGNAN.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur F4ABRE Pierre
Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI, LIMOUX.
demeurant à RAISSAC-SUR-LAMPY
- Monsieur FALELON Francois
Technicien de culture specialise, PCER, CARCASSONNE.
demeurant à LUC-SUR-ORBIEU
- Monsieur FLORES Didier
Caviste Préparateur, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur FOURNET Alain
Responsable projet, FERROPEM, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à CAZILHAC
- Monsieur GAUBERT Francois
Conseiller mutuelle agence, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame GEHIN Pascale
Responsable commerciale confirmée, OXVYDIS, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Monsieur GIRONIS Jean Luc
Chef de station, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENS.
demeurant à ARZENS
- Monsieur GLEYZES Thierry
Conducteur de ligne p2, NUTRITION ET SANTE, REVEL.
demeurant à SOUILAE
- Monsieur GOTTI Alain
Technicien de maintenance, TÉRREAL, LABASTIDE-D'ANJOU.
demeurant à FENDEILLE
- Monsieur GOUDET Alain
Ouvrier en sat, AFDIAIM ADAPET 11, CARCASSONNE,
demeurant à NARBONNE
- Madame HADIDAR Nadia
Responsable d'agence, HHD, NARBONNE.
demeurant à GRUISSAN
24 - Madame LASSERRE Sylvia
Déléguée d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LECUL Jacky
Chef de chantier, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, LE HAVRE.
demeurant à ARGELIERS
- Monsieur LEGUEVAQUEÉ Jean-Claude
Ouvrier usine, TERREAL, LASBORDES.
demeurant à PEXIORA
- Monsieur LETINOHIS Pascal
Retraite, MAJ, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur LIMONGY Francis
Approvisionneur, TERREAL, SAÏNT-MARTIN-LALANDE.
demeurant à SOUILHANELS
- Madame MAMOH Lucienne
Fechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame MANZANARES Lydia
Technicien conseiller facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,
CARCASSONNE.
demeurant à PALAÏTA
- Monsieur MARSEILLE Benoit
Cadre responsable process, MONTER, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur MARTINEZ Isidro
Technicien textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à BELPECH
- Madame MARTY Sylvie
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur MIGUEL Gérard
Grutier portuaire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE
L'AUDE, CARCASSONNE.
demetirant à BAGES
- Monsieur PHILIPOT Patrick
Responsable technique, SAINT EX FINANCES, SAINT-JEAN.
demeurant à BOUILHONNAC
- Monsieur PLANTIE Claude
Technicien de culture, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Monsieur PLANTIE Marc
Retraite, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant 3 AJAC
25 - Monsieur RAMIREZ Georges
Quvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à SIGEAN
- Monsieur ROGQUES Lionel
Conseiller emploi, POLE EMPLOI BALMA.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur ROS Jean-Michel
Contremaitre de fabrication, SOCIÈTE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE
COMPOSANTS GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à MOUSSAN
- Monsieur ROUSSELOT Francis
Adjoint au responsable de magasin, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES,
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur SANCHEZ Philippe
Employé de Cave, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur SARDA Thierry l
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame TEJEDOR Sylvie
Assistante de direction, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.
demeurant à PENNAUTIER
- Madame VERDU BEATRICE MIREILLE |
Controleur de gestion, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN.
demeurant à MONTREDON-DES-CORBIERES
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ABADIE Annick .
Manager commercial senior, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Monsieur ALBECQ Thierry |
Operateur surconditionnement, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à SALLELES-DAUDE
- Monsieur BERGNES Eric
Conducteur d'installation, TERREAL, LABASTIDE-D'ANJOU.
demeurant à LABASTIDE-D'ANJOU
- Madame BLANCHÉ Corinne
Employee cpam, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Monsieur BOISGIBAULT PATRICK
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur BOSC Christian
Responsable adjoint de service, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
26 - Monsieur BOUTOLLEAU Dominique | |
Soudeur, ATELIERS DU LEZIGNANAIS, LEZIGNAN-CORBIFRES.
demeurant à LEZIGNAN-CORBIERES
- Monsieur BRISSE Alain
Ingénieur, ORANG CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur CALVO Fhidier
Agent qualité, TERREAËL, LASBORDES.
demeurant à LASRORDES
- Madame CARREIN Pascale
Comptable, PCEB., CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CARRIE Patrick
Cadre bancaire, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON
COURTOIS & CIE DEPUIS 1760}, SAINT-GIRONS.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur CASTILELO Eric |
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE, BEZIERS.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur COFFIGNAL Yannick
Product owner, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à TALAÏRAN
- Madame DARIBO Therese
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI TOULOUSE.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur DE PRADO Francis
Psychologue du travail, POLE EMPLOI CARCASSONNE.
demeurant à TRÊBES
- Monsieur DEVILLE Bernard
Conducteur d'installation, TERREAL, CASTELNAUDARY.
demeurant à LASSERRE-DE-PROUILLE
- Madame ESCOLANQO Annie
Chargee d'etudes juridiques, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCEALE ET
D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VENTENAC-CABARDES
- Madame FARNOS Rose
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à MOUSSAN
- Madame FERRAND Martine
Clerc de notaire, GILBERT JEANSOU, JEAN MARCEL CAMINADE, VALERIE VIALADE
BLUCHE, PIERRE GALINIER NOTAIRES ASSOCIES D'EU, CARCASSONNE,
demeurant à VILLALIER
- Monsieur FLORES Didier
Caviste Préparateur, LES VIGNERONS DU SŒUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à SAINT-HILAIRE
27 - Madame GENIBREL Pascal
Employé omf, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à MOUSSAN
- Monsieur GRACEA Gilles
Employe veolia, SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU
LANGUEDOC. ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LACABRERISSE
- Monsieur GUIBBERT Philippe
Chauffeur poids lourd, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame LASSERRE Sylvia
Déléguée d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSÛR MALADIE, NARBONNE.
demeurant à NARRONNE
- Monsieur LÉETINOINS Pascai
Retraite, MAJ, CARCASSONNE.
derneurant à CARCASSONNE
- Monsieur MAZET Thierry
Attaché commercial itinérant, ÊTS RAURES-PRODUITS METALLURGIQUES,
CARCASSONNE.
demeurant à LAVALETTE
- Monsieur MIRABAIE Francis
Agent qualité, TERREAL, LABASTIDE-D'ANJOU.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur PIGNOT Philippe
Sans profession, GAZEL ENERGIE GENERATION, SAINT-AVOLD.
demeurant à FERRALS-LES-CORBIERES
- Monsieur PLANTIE Claude
Technicien de culture, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Monsieur PLANTIE Mare
Retraite, PCEB, CARCASSONNE.
demeurant à AJAC
- Monsieur RODRIQGUES Jorge
Technicien, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à BELPECH
- Madame SANCHEZ Brigitte
Aide comptable, NOTAIRES ASSOCIES CARCASSONNE.
demeurant à VILLEGAILHENC
- Monsieur SANCBEZ Philippe
Employé de Cave, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur SUZE Jean Louis
Retraité, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à VINASSAN
28 - Madame TOMASELLO Sylvie
Personnel navigant commercial, SOCIÈTE AÏR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CAZILHAC
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 02/11/2020
Pour la Préfète et par délégation
P/ Le Direccte Gccitanie
P/La Responsable de l'Unité
Départementale de l’Aude
Le Directeur Adjoint du Travail
afiride EXPFOSITO
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
29 EN
PRÉFÈTE
DE L'AUDE
Liber
Égalisd
Fraternité
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DREAL-UID11-2020-42 MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE DE RÉCUPÉRATION DE MÉTAUX FERREUX ET NON FERREUX EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ DÉCONS OCCITANIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE ET RÉGULARISANT LES RUBRIQUE ICPE AUTORISÉES SUR LE SITE
L'arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-42 du 19 octobre 2020 modifie les conditions d'explaitation de l'activité de
stockage de récupération de métaux ferreux et non ferreux exploitée par la société DECONS OCCITANIE sur le
territoire de la commune de Carcassonne el régularise les rubriques ICPE autorisées sur le site
NOUVELLE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 201-109-0008 du 18 avril 2011 « liste des Insiallations classées concemée par une rubrique de la nomenclature des installètions classées » est abrogé el remplacé par les rubriques suivantes
Rubrique Libellé de la rubrique Activité du site Regime
2718-1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à 25 tonnes A
l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712,
2717,2719, 2792 et 2793
1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente
dans l'installation étant supérieure ou égale à 1t[..]
2713.1 Installation de transit, regroupement, {ri ou préparation en vue de la 4 729 m?
réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, E
d'alliage de métaux ou de déchets d'alllage de métaux non
dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux
rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719
1. La surface est supérieure ou égaie à 1000 m2
2. Peur les autres installations :
b. Supérieure ou égale à 6 t mais mférieure à 50
2710-1-b Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial <7t DC
de ces déchets, à l'exclusion des instaliations visées à la rubrique
2719
1. Collecte de déchets dangereux :
b) La quantilé de déchets susceptibles d'être présents dans
l'installation étant supérieure ou égale à 1 { et inférieure à 7 1.
2711-2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de < 1000 m° DC
téutitisation de déchets d'équipements électriques et électroniques,
à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2718
Le volume susceptible d'ére entreposé étant :
2. Supérieur ou égal à 100 m° mais Inférieur à 1000 m°
(1) Régime de classement : A: autorisation, E: enregistrement, D: déciaration, DC: déclaration avec contrôle
périodique par un organisme agréé, NC : non classé (volume d'activité inférieur au seuil de classement de la rubrique
considérée).
Nota : les capacités indiquées correspondent globalement au généralement aux données du dossier de demande,
elles canditionnent la plupart des valeurs et paramètres retenus dans la rédaction du présent arrêté.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES S'apoliquent à l'établissement l'ensernble des prescriptions des textes mentionnés ci-dessous
- Arrêté ministériel du 1 juillet 2013 modifiant l'arrêté de prescriptions générales applicables aux installations classées
sournises à déclaration contrôlée sous la rubrique 2710-1.
- Arrêté ministériel du 6 juin 2018 relalif aux prescriptions générales applicables aux installations de iransit,
regroupement, tn ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de
la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques) ;
Une copie de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-42 du 19 octobre 2020 est déposée à la maine de
Carcassonne pour y être consultée et est publiée sur le site internet des services de l'État dans l'Aude pendant une
durée minimale de quatre mois
62 rue Jean ERINGER - 41 836 CARCASSONNE Cedex 68
Tél .D4 68 10 27 00
wWwn.aUdE gouv.fr
30 PRÉFÈTE Cabinet de la préfète
Û Direction des sécurités DE L'AUDE ns sos . 14
Les Service interministériel de défense et de protection civiles
A
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-10-27-01
portant homologation du circuit de motocross de Bram
sis lieu-dit Saint-Loup
La préfète de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'environnement notamment l'article L414-4 modifié par la loi n°2610-788 du
12 juillet 2010 ;
VU le Code du Sport et notamment son livre Il ;
VU le décret du 09 octobre 2019 portant nomination de madame Sophie ELIZEON en
qualité de préfète de l'Aude ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de madame Anne LAYBOURNE en
qualité de sous préfète hors classe, directrice de cabinet de la préfète de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-043 du 18 août 2020 donnant délégation de
signature à madarne Anne LAYBOURNE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
de l'Aude ;
VU le règlement général de la Fédération française de motocyclisme ;
VU les règles techniques et de sécurité discipline Motocross éditées par la fédération
française de motocyclisme ;
VU la demande d'homologation du circuit de moto-cross de Bram, sis lieu dit Saint-Loup -
11150 BRAM, présentée par Frédéric PLATERO, président de l'association «Free Ride
Moto 5 ;
VU l'attestation de conformité de la piste de mato-cross du cireuit de Bram du F1 juin
2029;
VU la convention de mise à disposition d'un terrain communal ;
VU l'avis favorable émis par le maire de Bram ;
31 VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière de l'Aude le 04 septembre
2020 ;
SUR proposition de madame la sous-préfète directrice de cabinet de la préfète.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Suivant la convention établie entre la commune de Bram et l'association « Free Ride
Moto » représentée par son président, Frédéric PLATERO , le circuit est homologué pour :
e l'entraînement (à titre principal) :
l'association doit exercer des entraînements de moto-cross dans un cadre non
professionnel. Les professionnels ne sont pas autorisés à utiliser ce terrain.
e les compétitions {à titre secondaire) :
si des compétions ou autres événements sont organisés sur le terrain, l'association
s'engage à en informer la commune afin qu'un avenant à là convention soit établi.
Le circuit est Uniquement et exclusivement homologué pour les pilotes disposant d'une
licence FFM. lors des journées d'ouverture pour les sessions d'entrainements et de
compétitions.
Durant la période d'homologation, pourront être organisées sur ledit circuit et sous
réserve du respect des prescriptions définies dans le présent arrêté :
> des manifestations telles que prévues par l'article R331-18 du code du sport ;
> des évènements de moto-cross, qui ne sont pas par nature Une manifestation et
donc non soumis à un régime d'autorisation préalable, dont l'accès est fermé à
toutes les personnes qui ont la qualité de spectateurs (sauf pilotes, mécaniciens,
organisateurs) ;
> des stages pour pilotes débutants.
Les manifestations prévues à l'article R33118 du code du sport sont soumises à
autorisation préfectorales après avis de la commission départementale de la sécurité
routière. Les organisateurs devront solliciter l'autorisation préfectorale, dans les délais
prévus par le Code du sport.
Les entraînements se dérouleront sous la responsabilité d'un officiel commissaire de piste
agréé, responsable des séances et de la sécurité.
Lors des manifestations importantes impliquant la présence de nombreux spectateurs,
l'organisateur devra certifier être en mesure de faire stationner l’ensemble des véhicules
sur les parkings du site (équipes techniques et visiteurs).
2/7
32 ARTICLE 2
Les véhicules à moteur autorisés à emprunter le circuit de moto-cross de Bram, sis lieu dit
Saint-Loup - 11150 BRAM sont les motocross de 50 à 500 cm groupe l catégorie 1.
Cylindrées autorisées pour les moto-cross suivant l'âge des pilotes :
> de 08 ans à 09 ans inclus : 65 cm3 maximum;
> de10 ans à 14 ans inclus : 85 cm maximum ;
> à partir de 15 ans : cylindrée libre.
Il est interdit de faire rouler simultanément des véhicules de différentes catégories sur la
piste. Ils doivent rouler obligatoirement en alternance.
ARTICLE 3
L'homologation est soumise aux conditions générales fixées par les textes susvisés et par le
règlement de la fédération française de motocyclisme (FF.M.), en particulier les règles
techniques et de sécurité en discipline moto-cross.
L'homologation du circuit de moto-cross de Bram, sis lieu dit Saint-Loup - 11150 BRAM est
accordée sous réserve de l'application des prescriptions suivantes :
Sécurité
L'ensemble du site devra être tenu dans un état de propreté constant afin d'éviter
tout risque de propagation d'incendie ;
v
> Respecter strictement les arrêtés n°2013352-0003 du 14 janvier 2014 relatif à la
prévention des incendies d'espaces naturels combustibles « Emploi du Feu» et
n°2014143-0006 du 03 juin 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces
naturels combustibles « débroussaillement et maintien en état débroussaillé et
gestion forestière » ;
> interdiction de fumer lors des ravitaillements en carburant ;:
v le remplissage des réservoirs des machines doit être effectué hors présence du
public ;
> il n'y aura aucun stockage de carburant sur le site;
> installer des extincteurs maintenus à jour et en nombre suffisant (*) sur la piste ;
* dans le cadre d'une compétition : du matériel contre les incendies (extincteurs) doit
être prévu selon les dispositions des Règles Techniques et de Sécurité (RT.S.) de la
Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M.) ;
> les extincteurs dont le nombre est défini par les RTS de la FF.M. (cf. paragraphe ci-
dessus) révisés chaque année par une entreprise agréée, doivent être disponibles en
permanence sur le site ;
317
33 v
v
LA
w
vw
v
il est conseillé au gestionnaire du circuit, l’utilisation d’un sac à dos avec une réserve
d’eau portable afin de réduire tout risque de propagation d'un feu de végétation ;
le Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.) interviendra dans le
cadre normal de ses missions de secours sur appel du « 18 » ou du «112 » de la part
des responsables du site ;
le directeur de cours agréé, responsable des séances d'entraînement et de {a
sécurité devra avoir en permanence avec lui une trousse de secours ;
les emplacements réservés au public seront protégés et bien délimités par des
clôtures afin d'empêcher les spectateurs d'accéder à la piste ;
les motocyclettes ne doivent pouvoir, en aucun cas, percuter les spectateurs ;
le gestionnaire du circuit de moto-cross de Bram, veillera à ce que les véhicules des
spectateurs stationnent dans les parkings prévus à cet effet et en nombre suffisant,
de façon à laisser libre toutes les voies d'accès pour les services de secours
extérieurs ;
les véhicules de secours devront, à tout moment, avoir libre accès à l'ensemble du
site;
le gestionnaire du circuit de moto-cross de Bram, installera à la vue de toute
personne ayant accès au site et de façon permanente, un panneau indiquant très
lisiblement les numéros de téléphone à appeler en cas d'urgence et le règlement
intérieur du club. Le règlement intérieur précisera les mesures de sécurité minimum
lors de l'utilisation de la piste, Un responsable sera présent en permanence lors des
entraînements et des manifestations afin d'en assurer le respect ;
les clôtures seront vérifiées avant chaque manifestation sportive par le gestionnaire
du circuit de moto-cross de Bram ;
les installations liées à la sécurité des pilotes et des spectateurs mises en place et
celles prévues ci-dessus devront être maintenues en état pendant toute la durée de
homologation et être régulièrement vérifiées ;
le gestionnaire du circuit de moto-cross de Bram, devra fournir au SDIS des plans
précis du circuit avec les postes de secours, les voies d'accès et les emplacements
destinés au public ;
lors du déroulement des manifestations, le service de sécurité mis en place devra
être en conformité avec les dispositions du référentiel national relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S.) ;
l'entrée du circuit se fait par un seul endroit, Le circuit est clôturé et protégé par un
portail. Le portail est ouvert par les responsables du circuit uniquement ;
en aucun cas Un pilote ou toute autre personne ne peut avoir accès au circuit sans
la présence d'un responsable du circuit;
447
34 + _les licenciés n'auront un accès à la piste qu'après vérification des licences, de leur
équipement et de leur véhicule ;
- l'entretien de la piste et des abords doit être effectué régulièrement et être
maintenue en parfait état d'accessibilité et de salubrité afin de garantir la sécurité
des participants et des spectateurs ;
v la vitesse des véhicules ne peut dépasser 200km/h en un point quelconque du
circuit ;
vw si des tribunes, podiums, gradins sont installés, les faire vérifier après montage par
un organisme agréé pour la délivrance du certificat de conformité ;
vw prévoir en permanence, à proximité, l'installation de moyens d'alerte pour les
secours ainsi que les numéros d'urgence ;
v il devra être rappelé au public et au personnel par affichage et diffusion de
l'information, le respect des règles de tranquillité aux abords du site ;
tous les entraînements se dérouleront sous la responsabilité d'un directeur de cours
agréé et d’un officiel commissaire de piste agréé, responsable des séances et de la
sécurité.
v
Tranquillité publique
x Le circuit de moto-cross de Bram, sis lieu-dit Saint-Loup est situé en limite de la
commune de Bram face à une zone industrielle ce qui limite les nuisances sonores.
v les machines autorisées à utiliser le circuit doivent respecter les normes phoniques
imposées par les RT.S. de la FFM. En outre, en cas de doute, le gestionnaire du
circuit de moto-cross de Bram, devra procéder à des contrôles de décibels ;
> lors des compétitions, le niveau sonore des machines doit être contrôlé par les
commissaires techniques de la FFM ;
> le circuit de moto-cross de Bram ne pourra fonctionner en nocturne.
Natura 2000
Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000, établi par le demandeur,
n'ayant donné lieu à aucune observation de M. le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer (D.DT.M.), le présent renouvellement de l'homologation a
recueilli un avis favorable,
ARTICLE 4
Aucune modification ne peut être apportée au tracé du circuit.
Toute modification du tracé devra faire l'objet d’une demande d'une nouvelle
homologation.
35 ARTICLE 5
L'accès au circuit se fait en présence et sous la responsabilité d'un membre de l'association
Free Ride Moto Club.
L'accès au circuit de moto-cross de Bram - sis lieu dit Saint-Loup - 11150 BRAM s'effectue
suivant la convention de mise à disposition du terrain, signée entre la ville de Bram et
l'association Free Ride Moto Club :
e les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés et les vacances scolaires
de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Le bureau de l'association « FREE RIDE MOTO CLUB » au le responsable de l'entraînement
peut à tout moment et sans préavis, fermer le terrain, notamment pour raisons
techniques, climatique ou de sécurité.
ARTICLE 6
La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et des
règlements et normes techniques de la fédération française de motocyclisme (*). Elle ne
s'applique qu'aux activités précitées, à l'exclusion de toute autre manifestation.
(**}: les normes éditées par la fédération française de motocyclisme sont susceptibles
d'évoluer chaque année. Les diverses données citées dans le présent arrêté (âge des
participants, niveau phonique des machines, puissance des moteurs, vitesse, etc) pourront
être modifiées par la fédération délégataire, entre la date de délivrance de l'homologation
et son arrivée à échéance.
Dans tous les cas de figure, les responsables du circuit de moto-cross de Bram seront tenus
de s'adapter et de respecter les règles techniques et de sécurité en vigueur éditées par la
fédération au fil de leur évolution.
L'autorité qui a délivré la présente homologation peut, à tout moment, vérifier où faire
vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
Elle sera révoquée s'il apparaît, qu'après mise en demeure adressée aux bénéficiaires, que
ceux-ci ne respectent pas ou ne font pas respecter les conditions auxquelles l'octroi de
cette homologation a été subordonnée ou s'il s'avère, qu'après enquête, que le maintien
de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité
publique.
Conformément à l'article R.331-44 précité, l'homologation peut être rapportée ou
suspendre pour une durée maximale de six mois, après audition du gestionnaire, si la
commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait
imposées ne sont pas respectées.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé fait l'objet d'une modification.
36 ARTICLE 7
Le circuit de moto-cross de Bram (voir plan en annexe) est homologué à la date de
signature de cet arrêté pour une période de quatre ans, aux conditions et obligations
fixées par cet arrêté.
ARTICLE 8
Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Carcassonne, la directrice de
cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, le président du conseil départemental de
l'Aude, le maire de Bram sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 27 octobre 2020
Pour ia préfète et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne LAYBOURNE
37 cr 02027/90/TT 21 ajsid s899V/) APTE | sinayeisods Buryeg ie É û SJESSIWWO9 8JS0d : Id TSPUSEST | 38 ÉCÈ Direction de la légalité et
CRE de la citoyenneté
Liber
Égalité
Fratereité
Bureau du contrôle de légahté et
de l'intercommunahté
Arrêté préfectoral n DLC/BCLI-2026-010 désignant pour le département de l'Aude les
membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Occitanie
La préfèté de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCTY, et notamment les articles L1111-9-
1, D1111-2 et suivants ;
Vu farrêté n° R76-2016-03-24 du 24 mars 2016 de M. le préfet de la région Languedoc-Rous-
sillon-Midi-Pyrénées portant création de la conférence territoriale de l'action publique de
l8 région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et désignation de ses membres ;
Vu l'arrêté du 71 juillet 2017 de M. le préfet de la région Occitanie portant modification de
la conférence territoriale de l’action publique et désignation de ses membres ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 de M. le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Ga-
ronne, fixant la date de j’élection au 10 septembre 2020,
Vu la liste de candidats présentée par l'association départementale des maires de l'Aude
conformément à f'articie D1111-4 du CGCT ;
Considérant qu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises à
été adressée à Mrne la préfète de l'Aude par l'association départementale des maires de
l'Aude et qu'il n’y a pas lieu, en application du dixième alinéa du || de l'article L1111-9-1 du
CGCT, de procéder à une élection ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour le département de l'Aude, sont désignés comme représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres
de droit de la conférence territoriale de l'action puolique de la région Occitanie, les canai-
dats suivants :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél: 04 68 16 27 00
\r.aude.gouv.fr
39 - Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de moins de 30 000 habitants (collège n° 4 - un siège à pourvoir)
Liste présentée Candidat titulaire
HET NOM-Prénom | Qualité
Association des DURAND Pierre Président de la
Maires de l'Aude
Candidat remplaçant
NOM-Prénom [Qualité
SAVY Francis Président de la
communauté de
:communes des
Pyrénées AU-
doises
icommunauté de
communes du
Limouxin
- Collège des représentants des communes de plus de 30 000 habitants (collège n° 5 - un
siège à pourvoir) :
|Liste présentée Candidat titulaire
|par L
Candidat remplaçant
NOM-Prénom [Qualité
|Association des LARRAT Gérard Maire de Carcas- MALQUIER Ber- Adjoint au maire
Maires de l'Aude _|Sonne trand lde Narbonne
NOM-Prénom Qualité
- Collège des représentants des communes comprenant entre 3500 et 30 000 habitants
(collège n° 6 - un siège à pourvoir) :
Liste présentée Candidat titulaire Candidat remplaçant
par Te uni : NOM-Prénom Qualité | NOM-Prénom Qualité
‘Association des MAUGARD Pa- Maire de Castel [ROCHER
Maires de l'Aude trick
Maire de Cour-
naudary Edouard san
- Collège des représentants des communes de moins de 3500 habitants (collège n° 7 -un
siège à pourvoir) :
Liste présentée Candidat titulaire Candidat remplaçant
par NOM-Prénom Qualité NOM-Prénom Qualité
Association des HORTALA Maire de Coviza |DELPY Emile Maire de Paraza
Maires de l'Aude Jacques
40 ARTICLE 2:
Conformément à l'article L1111-9- du CGCT, la liste des membres de droit est la suivante
- Madème Hélène SANDRAGNÉ présidente du Conseil Départemental de l'Aude
- Monsieur Régis BANQUET président de la CA Carcassonne Agglo
- Monsieur Didier MOULY président de la CA Le Grand Narbonne
- Monsieur André HERNANDEZ président de la CC Région Lézignanaise Corbières
et Minervois
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du trisunal administra-
tif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs ou de sa notification
- soit par courrier (6, rue Pitot - CS 39002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02),
- soit par voie dématérialisée sur le site internet : https:/www.citoyens.telerecours.fr,
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
— 6 NOV. 2020
bar délégation,
de la préfecture,
HASSARD
Lééecrétaire géhé
41