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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 janvier 2020
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 07 - JANVIER 2020
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2020-003 portant réglementation de la circulation sur l’A61 pour permettre le remplacement d’un câble de garde de la ligne 63 kv qui surplombe l’A61 au PK 325+200 dans les deux sens de circulation - Commune de CARCASSONNE - les nuits des 16 et 23 janvier 2020 de 06h00 à 08h00 EE 3 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2020-003 portant réglementation de la
circulation sur l'A61
LA PREFETE DE L’AUDE
Chevalier de Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 41 1-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,
29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et
22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier
des charges annexé
VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de
préfète de l’Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à lexploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’Aude
VU l’arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2019-161 en date du 26 decembre 2019 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude,
VU la demande d’avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
(DGITM), Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 08 janvier 2020
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du : 10 janvier
2020
173 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de remplacer d’un câble de garde de la ligne 63kv qui sur- plombe l'autoroute A61 au PK 325+200,
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre le remplacement d’un câble de garde de la ligne 63kv qui surplombe l’autoroute A61 au PK 325+200 dans les 2 sens de circulation ; la société Autoroutes du Sud de la France, est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Carcassonne.
Ils sont réalisés les nuits des 16 et 23 janvier 2020 de 6h00 à 8h00.
ARTICLE 3
Afin d’assurer la sécurité des usagers pendant les manœuvres de remplacement de câbles :
e La voie de gauche sera neutralisée du PK 324+250 au PK 325+500 dans le sens Toulouse/Narbonne
e La voie de gauche sera neutralisée du PK 326+100 au PK 325+200 dans le sens Narbonne/Toulouse
+ Un arrêt total de la circulation sera nécessaire dans les deux sens de circulation pendant 5 mi- nutes maximum (bouchons mobiles).
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 90 km/h.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à l'article 3 peuvent être reportées aux 17 et 24 janvier 2020.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 10 mai 2016,
213 + La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d’exploitation peut être ramenée à 2 km et à O km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend
les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société
Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l’Aude.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur
de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 1 5 JAN, 2020
Pour la préfète et par délégation.
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude.
M. Vincent CLIGNIEZ
313