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Acte - DAG.25.00.A4
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t$ DAG.25.00.A4 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à M. Benoît CYPRIAN!, 9ème
Adjoint - Modification de l'arrêté DAG.20.00.A99
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'élection des adjoints du 3 juillet 2020,
Vu la délibération portant délégation du Conseil municipal au maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Vu l'arrêté DAG.20.00.A99 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Benoit CYPRIANI,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté DAG.20.00.A99 en date du 20 juillet 2020 sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes.
Article 2: Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité à M. Benoit CYPRIANI, 9 Adjoint, dans les matières ci-après :
1-Sécurité.
2-Lutte contre les incivilités.
3-Tranquillité publique et notamment :
Organisation et mise en œuvre de la politique en matière de police municipale,
Contrat local de prévention et de sécurité,
Pilotage des actions partenariales de prévention et de sensibilisation, Observatoire de sécurité.
4-Police administrative et notamment :
Hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes dans les conditions fixées par le code de la santé publique,
Ouvertures dominicales et ouverture tardives des commerces
Gestion des débits de boissons (licences, buvettes temporaires),
Gestion des chiens dangereux
Vidéo surveillance,
Taxis.
5-Occupations du domaine public hors chantier et notamment : Ventes au déballage,
Arrêtés d'occupation du domaine public, notamment terrasses, étalages, échoppes mobiles, manèges, manifestations et droits de place correspondants,
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 23/01/2025
ID : 025-212500565-20250122-DAG2500A4-AR
Publié le : 23/01/2025 Gestion et instruction des recours Administratifs Préalables Obligatoires de contestation d'avis de paiement du forfait post stationnement, ainsi que des recours devant la Commission du contentieux du stationnement payant, dans le cadre du stationnement payant.
6-Lutte contre les habitats dégradés.
Article 3 : Délégation de signature lui est donnée pour signer tous les actes, arrêtés, décisions, marchés publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matières objet de la délégation ci-dessus, le cas échéant dans les limites de la délégation du Conseil municipal à la Maire.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 2 2 JAN, 2025
La Maire
. . ~ --- --)
.t Anne VIGNOT
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