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Acte - DAG.25.00.A32 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A32)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANcON Arrete du Maire

de la Ville de Besancon

DAG.25.00.A32

OBJET: Delegation de signature — Direction Relations Usagers - Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Actes de Gestion — Certification materielle — Modification de l' arrete DAG.25.00.A18

La Maire de la Ville de Besangon,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment les articles L.2122-32, R2122-8 et R.2122-10,

Considerant que, pour limiter les delais imposes au public, le Maire peut deleguer un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou pate des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier d'Etat Civil, sauf celles prevues a Particle 75 du code civil,

Considerant qu'il convient de modifier l'arrete DAG.25.00.A18 du 8 avril 2025, Considerant que, pour abreger les delais imposes au public, il convient dans l'interet des usagers de donner delegation de signature a des fonctionnaires titulaires pour la certification materielle et conforme des pieces et documents presentes a cet effet et la legalisation des signatures,

Considerant qu'il convient d'assurer Pefficacite et la continuite de l'activite des services municipaux en accordant une delegation de signature a certains responsables de services communaux,

ARRETE

Article l er : Delegation est donnee aux agents du Pole Services a la Population, Direction Relations Usagers listes dans le tableau figurant a Particle 2, pour les fonctions, actes et decisions detailles ci-apres:

Type de

delegation Contenu de la delegation

Groupe 1

- L'ensemble des fonctions que le Maire detient en tant

qu'officier de l'etat civil, sauf celles prevues a Particle 75 du

code civil. Les actes dresses dans le cadre des fonctions

ainsi deleguees comporteront la seule signature du

fonctionnaire municipal delegue.

- Mettre en ceuvre la procedure de verification prevue par les

dispositions du chapitre 2 du titre II du decret n°2017-890 du

6 mai 2017.

- Delivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature

des actes.

Groupe 2

Signature des actes de gestion suivants :

- les recepisses d'inscription sur les listes electorales,

- les mails et courriers de demande de pieces dans le cadre de

l'instruction des dossiers CNI et passeports,

- les attestations de recensement citoyen,

- les certificats divers delivres au guichet dans le cadre des

missions assurees par le service.

Groupe 3

En cas d'absence ou d'empechement des adjoints, une

delegation de signature est donnee pour signer la certification

materielle et conforme des pieces et documents presentes a cet

effet et la legalisation des signatures.

IIIIIII III IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIi

Reçu en préfecture le 13/08/2025

ID : 025-212500565-20250811-DAG2500A32-AR

Publié le : 14/08/2025Article 2: Delegation est donnee aux agents mentionnes ci-dessous, dans les limites suivantes:

Direction /

Service NOM Prenom Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Direction Relations

Usagers ABELL] Muriana X X X

Direction Relations

Usagers AIT HAMMOU Radija X X

Direction Relations

Usagers AMELINEAU Estelle X X X

Direction Relations

Usagers BOITEUX Angelique X X X

Direction Relations

Usagers

BOUCARD

HUMBLOT Gaelle X X X

Direction Relations

Usagers BOUSSARD Eric X X X

Direction Relations

Usagers

BROCHET Marie-

Odile X X X

Direction Relations

Usagers CARREZ Sabrina X X X Direction Relations

Usagers CLERC Christine X X Direction Relations

Usagers

DEANTONI HUBLER

Laurent X X

Direction Relations

Usagers

DEBOUCHE

Catherine X X

Direction Relations

Usagers

DESGEORGES

Franck X X X

Direction Relations

Usagers DODANE Edith X X

Direction Relations

Usagers EL HARCHI Nadia X X X

Direction Relations

Usagers

ELLENA Jean-

Christophe X X X

Direction Relations

Usagers FARES Hassiba X X

Direction Relations

Usagers FERREUX Jessica X X

Direction Relations

Usagers GALLINOTO Pino X X X

Direction Relations

Usagers

GUERRA-BORGES

Michelle X X

Direction Relations

Usagers GAINEl Pierre X X X

Direction Relations

Usagers

GONCALVES-

COMPAGNE Isabelle X

X

Direction Relations

Usagers

GUILLAUME

Katherine X X

Direction Relations

Usagers GUILLAUME Milene X

X

Direction Relations JACOT Ingrid X X X

11111110 III 101 DII101 010 II III1111111 III IIUsagers

a compter du

1' septembre

2025

a compter du

1" septembre

2025

Direction Relations

Usagers JANIN Stephanie X X X

Direction Relations

Usagers KOERKEL Roselyne X X

Direction Relations

Usagers LARONZE Eva X X Direction Relations

Usagers LARRIEU Estelle X X X Direction Relations

Usagers LASNE Flora X X

Direction Relations

Usagers LO PRESTI Celine X X X

Direction Relations

Usagers LUMETTA Raphael X X X

Direction Relations

Usagers

MAITRE-SIMON

Isabelle X X X

Direction Relations

Usagers MARECHAL Corinne X X X

Direction Relations

Usagers MATHIEU Emmanuel X X

Direction Relations

Usagers MELANJOIE Alexia X X

Direction Relations

Usagers MOSER Sophie X X Direction Relations

Usagers PETITJEAN Emeline X X X Direction Relations

Usagers PITET Florent X X X Direction Relations

Usagers PROVILLARD Michel X X Direction Relations

Usagers ROBDOUM Flavien X X

Direction Relations

Usagers ROUME Marie-Cecile X X

Direction Relations

Usagers RAMAUX Nadine X X

Direction Relations

Usagers THIEBAUD Benedicte X X X

Direction Relations

Usagers

VERMOT PETIT

OUTHENIN Ludovic X X

Direction Relations

Usagers VVETZEL Ludivine X X

Article 3 : L'exercice des fonctions deleguees s'opere sous le contrOle et la responsabilite du Maire.

11101lID 1111 III111111 1111 101 11111 11111 111111111111111111 DII IiArticle 4: La prOsente delegation s'exerce de facon prioritaire par le ler niveau de la chaine hierarchique disposant d'une delegation de signature dans le domaine concerne (agent, chef de service ou directeur le cas echeant). En cas d'absence, d'empechement ou d'indisponibilite, la delegation s'exerce en suppleance par l'echelon hierarchique superieur.

Article 5: Le present arrete abroge l'arrete DAG.25.00.A18.

Article 6 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 7: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :

- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.

- adresse en Prefecture.

Besancon, le 1 1 ANT 2025

La Maire

-

Anne VIGNOT

11 11 11111111111111111 1111111111111111111111111111111111111111111