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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190667 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Vice-Présidente. - La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la communauté urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la communauté urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 81 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 - 586) à compter du 7 octobre 2019.
A la direction des Systèmes d’informations et de l’innovation numérique :
Transformation de l’emploi adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 -548) n° 894 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2019.
Au Pôle administratif et financier :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 689 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 -548) à compter du 1 er décembre 2019.
II) La transformation des emplois suivants pour tenir compte de promotions : A la direction Urbanisme Habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 683 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 434 - HEA) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Logistique et parc automobile : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 783 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) à compter du 1 er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 744 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 1079 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Cycle de l’eau : Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 76 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 181 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 193 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 127 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 197 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 617 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction des ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1125 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Voirie mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355- 583) n° 954 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1135 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1062 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1137 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 534 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 485 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Energie maintenance des bâtiments : Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1116 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 914 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
III) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :
Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100 % d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association.
Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
IV) Le renouvellement d’un emploi non permanent sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction des Ressources humaines - pôle remplacement :
La mise en œuvre de la communauté urbaine a généré un surcroit de travail en matière de comptabilité dans les différents services auxquels se sont ajoutés plusieurs départs. Dans ces conditions et afin de garantir un personnel maitrisant les outils informatiques et les processus de la communauté urbaine, il est proposé de recruter en emploi d’adjoint administratif non permanent pour une durée de 3 mois renouvelables jusqu’à un an.
A la direction Développement économique et agricole :
Par délibération du 7 février 2019, la communauté urbaine a créé un emploi non permanent pour une durée d’un an dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territoriaux Energie-Climat (COTEC) avec pour objectif l’animation du projet alimentaire de territoire. Depuis, la communauté urbaine a poursuivi sa mission en s’engageant auprès des communes sur le sujet de la restauration collective qui nécessite que l’on renouvelle ce poste pour une durée d’un an.
A la direction Cycle du déchet :
La délibération du 7 février 2019 a permis le recrutement d’un agent non permanent (chauffeur poids lourd) pour une période d’un an, pour la collecte en régie sur le territoire de l’ex - Communauté de communes de Criquetot. Il apparait nécessaire de renouveler ce contrat pour 6 mois.
V) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Dans le cadre de la création de la communauté urbaine, la Ville du Havre a transféré 2 emplois de catégorie A pour la compétence urbanisme. Ces emplois sont actuellement remboursés à la Ville du Havre dans le cadre de la convention de services partagés. Au 1 er janvier 2020, ces emplois seront transférés à la Communauté urbaine.
Il convient donc de créer :
∑ Deux emplois d’ingénieurs (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) qui porteront les n°1177 et 1178. Par ailleurs, cette direction porte la plateforme de rénovation énergétique pour laquelle un emploi d’attaché a été créé afin de proposer aux habitants les informations techniques et financières nécessaires à la réhabilitation de ces leurs logements. Cet emploi subventionné par l’ADEME a initialement été créé en emploi non permanent. Néanmoins, au vu de l’ambition du projet et de son portage par la communauté urbaine, il convient dorénavant de le pérenniser et de créer un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) qui portera le n°1179.
A la direction Cycle de l’eau :
Par délibération du 21 novembre 2019, la communauté urbaine a acté la dissolution du SMBV Pointe de Caux Etretat (syndicat mixte des bassins versants) et a validé la reprise du personnel au sein de la collectivité.
Dans ces conditions, il convient de créer 4 emplois d’ingénieurs (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) qui porteront respectivement les n° 1180, 1181, 1182 et 1183, un emploi de technicien n° 1184 (catégorie B indices bruts extrêmes 372-707) et un emploi d’adjoint administratif n°1185 (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548).
A la direction Attractivité du territoire :
En septembre 2019, la communauté urbaine a été lauréate du 3 ème programme d’investissement d’avenir avec son programme d’actions Smart Port City. Dans ce cadre, des postes sont subventionnés pour assurer la maitrise d’ouvrage du programme et gérer les conventionnements des différents projets avec la Caisse des dépôts et consignations.
Il convient donc de créer :
∑ Un emploi d’ingénieur ou attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) n° 1186 ∑ Un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 -707) n° 1187
Par ailleurs, la labellisation pays d’art et d’histoire impose la nomination après concours d’un animateur du patrimoine. Le concours étant en cours de mise en œuvre, il convient de créer l’emploi correspondant :
∑ Un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) n° 1188
A la direction Grands projets maitrise d’ouvrage et aménagement :
Depuis deux ans, la maitrise d’ouvrage voit ses équipes renforcées par un emploi d’adjoint administratif non permanent pour permettre la mise en œuvre des projets d’équipements de la collectivité.
Au regard de la récurrence des projets, il convient de pérenniser ce poste en créant un emploi permanent d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1189.
VI) La suppression des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la communauté urbaine:
∑ Un emploi d’adjoint technique n°1077 au taux d’emploi de 27,14%.
Cet emploi n’a plus lieu d’être, l’agent ayant été reclassé sur un poste d’adjoint d’animation existant déjà à la communauté urbaine.
∑ Un emploi d’attaché n°505. Cet emploi est dorénavant pris en charge dans le cadre de la convention de services partagés avec la ville du Havre.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine reste ainsi à 1 178.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2019
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2019,
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 81 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 - 586) à compter du 7 octobre 2019.
A la direction des Systèmes d’informations et de l’innovation numérique :
Transformation de l’emploi adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 -548) n° 894 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2019.
Au Pôle administratif et financier :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 689 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 -548) à compter du 1 er décembre 2019.
II) La transformation des emplois suivants pour tenir compte de promotions : A la direction Urbanisme Habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 683 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 434 - HEA) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Logistique et parc automobile : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 783 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) à compter du 1er janvier 2020. Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 744 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 1079 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n° 76 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 181 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 193 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 127 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 197 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 617 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction des ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1125 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Voirie mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355- 583) n° 954 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1135 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1062 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1137 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Cycle du déchet : Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 534 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 485 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
A la direction Energie maintenance des bâtiments :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1116 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 914 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maitrise (catégorie c indices bruts extrêmes 355 - 583) à compter du 1er janvier 2020.
III) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :
Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100% d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association.
Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 01 janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
IV) Le renouvellement d’un emploi non permanent sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction des Ressources humaines – pôle remplacement :
Création d’un emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) non permanent pour une durée de 3 mois renouvelables jusqu’à un an à compter de son recrutement. Ce poste portera le n° S116.
A la direction Développement économique et agricole :
Création d’un emploi non permanent d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) pour une durée d’un an à compter de son recrutement. Ce poste portera le n°S97.
A la direction Cycle du déchet :
Il apparait nécessaire de renouveler un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 358 - 548) pour 6 mois. Ce poste portera le n°S100.
V) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la communauté urbaine:
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
∑ Deux emplois d’ingénieurs (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) qui porteront les n°1177 et 1178.
∑ Un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) qui portera le n°1179.
A la direction Cycle de l’eau : ∑ 4 emplois d’ingénieurs (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) qui porteront respectivement les n° 1180, 1181, 1182 et 1183,
∑ un emploi de technicien n° 1184 (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 707) ∑ un emploi d’adjoint administratif n°1185 (catégorie C indices bruts extrêmes 348- 548). Ces emplois seront pourvus par voie de transfert. Les emplois 1181 et 1182 le seront en qualité de CDI et les emplois 1183 et 1184 en qualité de contractuel à durée déterminée.
A la direction Attractivité du territoire
∑ Un emploi d’ingénieur ou attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) n° 1186 ∑ Un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 707) n° 1187
Au regard du caractère subventionné et de la mission, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle.
∑ Un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) n° 1188
A la direction Grands projets, maitrise d’ouvrage et aménagement :
∑ Un emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n° 1189 .
VI) La suppression des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la communauté urbaine au 31/12/2019 :
∑ Un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 348 - 548) n°1077 au taux d’emploi de 27,14 %.
∑ Un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 441 - HEA) n°505.
Imputation budgétaire
Exercice 2019/2020
DEPENSES
Budget principal
Nature 64131.30 et suivantes : salaires rémunérations du personnel temporaire Service gestionnaire E41
Dépense estimée en année pleine : 23 000 €
Service gestionnaire D21
Dépense estimée en année pleine : 36 000 €
Nature 64111 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire
Ou Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire D71
Dépense estimée en année pleine : 150 000 €
Service gestionnaire C21
Dépense estimée en année pleine : 184 000 €
Service gestionnaire D133
Dépense estimée en année pleine : 90 000 €
Service gestionnaire F101
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Budget Gestion des Déchets
Nature 64131.30 et suivantes : salaires rémunérations du personnel temporaire Service gestionnaire C321
Dépense estimée en année pleine : 17 500 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 98, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :