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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220130 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION -.
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président - La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté Urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté Urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction Energie et maintenance des bâtiments :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°1114 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er mars 2022.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°118 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 14 février 2022.
A la direction Développement économique et agricole :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°651 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er avril 2022.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1071 créé par la délibération du 3 février 2022 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction du Cycle de l’eau:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°254 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2022.
A la direction des Ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°231 créé par la délibération du 15 février 2919 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°671 créé par la délibération du 15 février 2919 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
A la direction Animations, services et évènements communautaires : Transformation de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique au taux d’emploi de 15% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1090 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi d’éducateur des activités physiques et sportives au taux d’emploi de 100% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
Transformation de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique au taux d’emploi de 37,5% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1094 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur au taux d’emploi de 100% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
Transformation de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique au taux d’emploi de 22,5% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1096 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 28 février 2022. Le taux d’emploi de cet emploi sera défini chaque année en fonction des heures attribuées au titre des activités Ludisport.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique : Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°865 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er mars 2022.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée):
A la direction Administration générale et qualité:
L’emploi de rédacteur n°11 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 2 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 429 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels: L’emploi de rédacteur n°118 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 14 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Développement économique et agricole :
L’emploi d’attaché n°651 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 11 avril 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 567 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique:
L’emploi de technicien n°851 créé par la délibération du 8 juillet 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°812 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 500 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Juridique et marchés :
L’emploi d’attaché n°838 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 14 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 567 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
L’emploi d’ingénieur n°1239 créé par la délibération du 18 novembre 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1 er mai 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 484 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du Cycle de l’eau :
L’emploi d’ingénieur n°129 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1 er mars 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
L’emploi d’attaché n°1208 créé par la délibération du 13 février 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste va s’effectuer à compter du 19 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de un an conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 525 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction des Ressources humaines:
Il est proposé la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444- HEA) pour assurer les fonctions de Chargé SIRH et qualité pour la direction. Ce poste portera le n°1246. IV) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité (anciennement article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée): A la direction Résilience des territoires
Dans le cadre du projet « Intraprenariat », il convient de créer un emploi temporaire d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), pour une durée de six mois, pour exercer les missions de chargé de mission Carbolocale en charge de la mise en œuvre opérationnelle du projet. Ce poste portera le n°S0185.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique : Dans le cadre du projet Tramway, il convient de créer un emploi temporaire d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597), pour une durée de six mois, pour exercer les missions de dessinateur. Ce poste portera le n°S0186.
V) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article L33-24 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée): A la direction Résilience des territoires:
Dans le cadre de l’appel à projets « Plantons des haies » financé par le plan de relance de Transition écologique, il est proposé la création d’un poste en contrat de projet de catégorie A d’ingénieur, remplissant les missions de « Chef de projet nature et bocage» (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), d’une durée de un an. Ce poste portera le n°P0020.
VI) La modification des quotités de travail des Educateurs des Activités Physiques et Sportives (APS), afin de prendre en compte les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021/2022 au Dispositif LUDISPORT et LUDISPORT +.
Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Nombre de séances par semaine
scolaire (à compter du 28/02/2022)
Poste n°1148 4
Poste n°1153 5
Poste n°1151 3
Poste n°1150 6
Poste n°1152 4
Poste n°1149 2
Poste n°1155 3
Poste n°1096 1
VII) D’autoriser le Président à modifier les quotités individuelles des Assistants territoriaux principaux de 1ère et de 2 ème classe d’enseignement artistique, afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à chaque rentrée scolaire à l’Ecole de musique de Saint Romain de Colbosc et ce, dans le respect de la réglementation, et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants validés par les délibérations du 15 janvier 2019, du 10 octobre 2019 et du 7 septembre 2021.
Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
QUOTITÉS HORAIRES
ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
(en centièmes)
TAUX D’EMPLOI
2021/2022
1086 20,00 100,00 % 1087 5,75 28,75 %
1088 14,66 73,30 %
1089 10,00 50,00 %
1091 7,25 36,25 %
1092 8,75 43,75 %
1093 10,00 50,00 %
1095 20,00 100,00 %
1097 3,00 15,00 %
1098 20,00 100,00 %
1099 3,75 18,75 %
1100 9,33 46,65 %
1102 15,00 75,00 %
1103 6,00 30,00 %
1104 9,00 45,00 %
1105 5,50 27,50 %
1106 9,50 47,50 %
1141 9,00 45,00 %
1142 2,90 14,50 %
1143 2,66 13,30 %
1232 6,10 30,50 %
TOTAL 198,15
VIII) La création de 11 contrats Parcours Emploi Compétence et une autorisation donnée à Monsieur le Président en exercice ou son représentant à signer les conventions ad hoc: Depuis 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétence pour les secteurs non marchands dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
La Communauté Urbaine se propose de poursuivre son action en faveur de l’insertion en créant 11 emplois supplémentaires de PEC :
- 10 d’entre eux seront affectés prioritairement à la Direction du cycle du déchet, sur la base d’un temps complet pour une durée de 12 mois, renouvelables ;
- 1 PEC sera affecté au Service Proximité Petite enfance, sur la base d’un temps non complet (20h per semaine) pour une durée de 12 mois, renouvelable.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 237.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité technique en date du 8 mars 2022,
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté ; VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction Energie et maintenance des bâtiments :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°1114 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er mars 2022.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°118 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 14 février 2022.
A la direction Développement économique et agricole :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°651 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er avril 2022.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1071 créé par la délibération du 3 février 2022 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction du Cycle de l’eau:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°254 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2022.
A la direction des Ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°231 créé par la délibération du 15 février 2919 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°671 créé par la délibération du 15 février 2919 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Transformation de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique au taux d’emploi de 15% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1090 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi d’éducateur des activités physiques et sportives au taux d’emploi de 100% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
Transformation de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique au taux d’emploi de 37,5% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1094 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur au taux d’emploi de 100% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er avril 2022.
Transformation de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique au taux d’emploi de 22,5% (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1096 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 28 février 2022. Le taux d’emploi de cet emploi sera défini chaque année en fonction des heures attribuées au titre des activités Ludisport. A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique : Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°865 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er mars 2022.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée):
A la direction Administration générale et qualité:
L’emploi de rédacteur n°11 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 2 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 429 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels: L’emploi de rédacteur n°118 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 14 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Développement économique et agricole :
L’emploi d’attaché n°651 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 11 avril 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 567 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique:
L’emploi de technicien n°851 créé par la délibération du 8 juillet 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°812 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 500 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Juridique et marchés :
L’emploi d’attaché n°838 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 14 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 567 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
L’emploi d’ingénieur n°1239 créé par la délibération du 18 novembre 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1 er mai 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 484 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du Cycle de l’eau :
L’emploi d’ingénieur n°129 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1 er mars 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
L’emploi d’attaché n°1208 créé par la délibération du 13 février 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste va s’effectuer à compter du 19 février 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de un an conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 525 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction des Ressources humaines:
Il est proposé la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444- HEA) pour assurer les fonctions de Chargé SIRH et qualité pour la direction. Ce poste portera le n°1246.
IV) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité (anciennement article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée): A la direction Résilience des territoires
Dans le cadre du projet « Intraprenariat », il convient de créer un emploi temporaire d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), pour une durée de six mois, pour exercer les missions de chargé de mission Carbolocale en charge de la mise en œuvre opérationnelle du projet. Ce poste portera le n°S0185.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique : Dans le cadre du projet Tramway, il convient de créer un emploi temporaire d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597), pour une durée de six mois, pour exercer les missions de dessinateur. Ce poste portera le n°S0186. V) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article L33-24 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée): A la direction Résilience des territoires:
Dans le cadre de l’appel à projets « Plantons des haies » financé par le plan de relance de Transition écologique, il est proposé la création d’un poste en contrat de projet de catégorie A d’ingénieur, remplissant les missions de « Chef de projet nature et bocage» (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), d’une durée de un an. Ce poste portera le n°P0020.
VI) La modification des quotités de travail des Educateurs des Activités Physiques et Sportives (APS), afin de prendre en compte les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021/2022 au Dispositif LUDISPORT et LUDISPORT +.
Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Nombre de séances par semaine
scolaire (à compter du 28/02/2022)
Poste n°1148 4
Poste n°1153 5
Poste n°1151 3
Poste n°1150 6
Poste n°1152 4
Poste n°1149 2
Poste n°1155 3
Poste n°1096 1
VII) D’autoriser le Président à modifier les quotités individuelles des Assistants territoriaux principaux de 1ère et de 2 ème classe d’enseignement artistique, afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à chaque rentrée scolaire à l’Ecole de musique de Saint Romain de Colbosc et ce, dans le respect de la réglementation, et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants validés par les délibérations du 15 janvier 2019, du 10 octobre 2019 et du 7 septembre 2021.
Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
QUOTITÉS HORAIRES
ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
(en centièmes)
TAUX D’EMPLOI
2021/2022
1086 20,00 100,00 %
1087 5,75 28,75 %
1088 14,66 73,30 %
1089 10,00 50,00 %
1091 7,25 36,25 %
1092 8,75 43,75 %
1093 10,00 50,00 %
1095 20,00 100,00 %
1097 3,00 15,00 %
1098 20,00 100,00 %
1099 3,75 18,75 %
1100 9,33 46,65 %
1102 15,00 75,00 %
1103 6,00 30,00 %
1104 9,00 45,00 % 1105 5,50 27,50 %
1106 9,50 47,50 %
1141 9,00 45,00 %
1142 2,90 14,50 %
1143 2,66 13,30 %
1232 6,10 30,50 %
TOTAL 198,15
VIII) La création de 11 contrats Parcours Emploi Compétence et une autorisation donnée à Monsieur le Président en exercice ou son représentant à signer les conventions ad hoc: Depuis 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétence pour les secteurs non marchands dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
La Communauté Urbaine se propose de poursuivre son action en faveur de l’insertion en créant 11 emplois supplémentaires de PEC :
- 10 d’entre eux seront affectés prioritairement à la Direction du cycle du déchet, sur la base d’un temps complet pour une durée de 12 mois, renouvelables ;
- 1 PEC sera affecté au Service Proximité Petite enfance, sur la base d’un temps non complet (20h per semaine) pour une durée de 12 mois, renouvelable.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 237.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IE41
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD23
Dépense estimée en année pleine : 85 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IE84
Dépense estimée en année pleine : 18 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD31
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD321
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Nature 64168 et suivantes : autres emplois d’insertion
Service gestionnaire HD34
Dépense estimée en année pleine : 14 000 €
Budget Déchets
Nature 64168 et suivantes : autres emplois d’insertion
Service gestionnaire CB323
Dépense estimée en année pleine : 240 000 € M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 80 dont je suggère que nous écoutions Jean-Louis MAURICE quasi religieusement à la différence de ce qui s’est passé la dernière fois, avec concentration. Vous avez la parole.
M. Jean-Louis MAURICE : Comme je suis un homme de consensus, je dirais attentivement. Cette délibération vous propose de valider les modifications du tableau des effectifs par la transformation de onze emplois pour tenir compte des recrutements et réussite à concours, c’est-à-dire un emploi à la direction du Cycle de l’eau, un emploi à la direction Voirie et mobilité, un emploi à la direction Energie et maintenance des bâtiments, un emploi à la direction Développement économique et agricole, deux emplois à la direction des Ressources humaines, trois emplois à la direction Animation, service et événements communautaires et un emploi à la direction des Systèmes d’information, innovation, informatique.
Elle vous suggère également d’autoriser le recrutement, sur un emploi permanent existant, d’un agent sur la base de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, un emploi de rédacteur à la direction Administration générale et qualité, un emploi de rédacteur à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels, un emploi d’attaché à la direction du Développement économique et agricole, deux emplois de technicien à la direction des Systèmes d’information et d’innovation informatique, un emploi d’attaché à la direction Juridique et marchés, un emploi d’ingénieur à la direction Energie et maintenance des bâtiments, un emploi d’ingénieur à la direction du Cycle de l’eau, un emploi d’attaché à la direction Résilience des territoires.
Cette délibération vous demande également d’autoriser la création d’un emploi d’attaché à la direction des Ressources humaines pour accompagner le développement numérique de cette direction. La création de deux emplois non permanents, un emploi d’ingénieur à la direction Résilience des territoires et un emploi d’agent de maîtrise à la direction des Systèmes d’information et d’innovation informatique. La création d’un contrat de projet d’une durée d’un an pour un ingénieur à la direction Résilience des territoires dans le cadre du projet « plantons des haies », la modification des quotités horaires des éducateurs du dispositif Ludisports et des assistants de l’enseignement artistique de l’école de musique de Saint-Romain et, pour terminer, la création de onze contrats parcours emploi compétence.
M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Est-ce que Jean-Louis MAURICE pourrait nous donner les avis ?
M. Jean-Louis MAURICE : La CGT a voté contre pour deux voix, la CFDT s’est abstenue pour trois voix, la CFTC, les représentants des élus et de la direction générale ont voté pour, c’est-à-dire sept voix au total. Une pour la CFTC, six pour les représentants des élus et de l’administration.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 98, Contre : 12, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :