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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240145 w
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240145 w)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240145 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION RESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE ESTUAIRE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président. - Créé en 1995, Réseau Entreprendre Normandie Estuaire est une association de chefs d'entreprise et dirigeants dont la vocation est d’accompagner gracieusement les créateurs, gérants ou repreneurs de Petites et Moyennes Entreprises. Elle est membre de la fédération Réseau Entreprendre, association reconnue d’utilité publique en 2003. L'association compte 107 membres actifs, elle a soutenu 246 entrepreneurs pour 202 projets ayant permis la création ou le maintien de 2 603 emplois directs et l’octroi de 4,7 M€ de prêts d’honneur.
L’association propose quatre programmes d’accompagnement, à savoir :
- « Start » pour accompagner et financer la création et la reprise d’entreprise, création de trois emplois à cinq ans ;
- « Booster » pour accompagner et financer le développement de l’entreprise, création de plus de dix emplois dans les trois ans ;
- « Ambition » pour accompagner la croissance de l’entreprise, doubler la taille de l’entreprise et passer le cap de 50 salariés ;
- « Re-START » pour accompagner les dirigeants à impulser le rebond d’une activité décroissante et limiter les licenciements.
Par ailleurs, le réseau déploie la démarche « Impact + » destinée à accompagner les projets de l’économie sociale et solidaire et sensibiliser tous les porteurs de projet, lauréats, membres de l’association, à l’impact sociétal.
Soutenue en 2023 par la Communauté urbaine, l’association fait valoir l’accueil de 101 porteurs de projets et de 12 entreprises lauréates ayant intégré l’un des programmes dont 6 implantées sur le territoire, permettant la création ou le maintien à 3 ans de 248 emplois (101 sur le territoire de la Communauté urbaine).
L’association a remis pour la seconde année un prix de l’entrepreneur étudiant à 2 projets et le reconduit en 2024.
Elle prévoit l’organisation en 2024 d’une soirée Impact+ avec un intervenant inspirant de nouvelles pratiques plus vertueuses socialement et écologiquement, à l’image de celle qui s’est tenue le 24 novembre 2022 ayant pour titre « comment décarboner mon business » et à laquelle 344 acteurs économiques ont participé.
Il vous est proposé de financer cette association, sous la forme d’une subvention, à hauteur de 10 677 € pour l’année 2024 correspondant à 3,93% du budget de l’action 2024 (271 900 €). De plus, afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, il est proposé qu’elle puisse disposer à titre gracieux de locaux dans les maisons de territoire, pour ses rendez-vous avec les entreprises.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT :
- la demande de subvention de Réseau Entreprendre Normandie Estuaire pour un budget d’un montant prévisionnel total de 271 900 € ;
- son objectif d’accompagner les projets de création, reprise et de développement des entreprises en favorisant les échanges entre entrepreneurs ;
- l’association étant un outil efficace du développement économique, en contribuant au renforcement du tissu économique local par la création d’activités et le soutien aux petites et moyennes entreprises ; - l’intérêt de la Communauté urbaine à conforter l’intervention du Réseau Entreprendre Normandie Estuaire pour ces motifs ;
- l’intérêt de pouvoir permettre aux entrepreneurs des territoires ruraux de la Communauté urbaine d’être accompagnés par Réseau Entreprendre Normandie Estuaire à proximité de leur implantation ;
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention à l’association Réseau Entreprendre Normandie Estuaire d’un montant de 10 677 € au titre de l’année 2024 et la mise à disposition à titre gracieux des locaux au sein des maisons du territoire pour une valeur locative estimée à 40,37€ ; - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous fonction 61 : interventions économiques
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Nature 65748: subventions – Réseau Entreprendre Seine Estuaire
Montant de la dépense : 10 677 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Fabienne DELAFOSSE;