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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200379 w
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 novembre 2020
DELB-20200379 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes:
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :
A la direction Attractivité :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°921 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er décembre 2020.
A la direction cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°511 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2020.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°203 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2020.
A la direction Voirie :
Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) n°940 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) à compter du 1er novembre 2020.
A la direction Ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°232 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2021.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 355 - 586) n°586 créé par la délibération du 15 janvier 2019 avec un temps incomplet à 63% en emploi à temps complet.
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°266 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2020.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique : L’emploi de Technicien n°805 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’effectuera au 23 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 369 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de Rédacteur n°894 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement du contrat s’effectuera au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 343 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
L’emploi d’Animateur n°666 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 355 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’Animateur n°668 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 343 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction cycle de l’eau :
L’emploi de rédacteur n°192 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, ce contrat a été renouvelé par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans à compter du 20 août 2020 conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 369 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des ressources humaines :
L’emploi de rédacteur n°952 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement de ce contrat s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 349 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du cycle des déchets :
Les emplois d’adjoint technique principal de 2 ème classe respectivement n° 312, 307, 899, 298 créés par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, les recrutements ont été renouvelés par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 345 pour les trois premiers emplois et 364 pour l’emploi 298 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction générale :
Il convient d’étoffer l’équipe d’assistance par la création d’un emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548), qui portera le n°505.
IV) Le renouvellement d’un emploi non permanent sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle du déchet :
La délibération du 7 février 2019 a permis le recrutement d’un agent non permanent (chauffeur poids lourd) pour une période d’un an, pour la collecte en régie sur le territoire de l’ex - Communauté de communes de Criquetot.
Ce contrat déjà renouvelé une 1 ère fois pour une période de 6 mois, il apparait nécessaire de renouveler ce poste S100 pour une durée maximale de 12 mois sur des fonctions de chauffeur (20%) et de ripeur (80%).
V) D’autoriser M. le Président à modifier les quotités individuelles des Assistants territoriaux principaux de 1 ère et de 2 ème classe d’enseignement artistique, afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 et pour les années scolaires suivantes à l’Ecole de musique de Saint-Romain-de-Colbosc et ce, dans le respect de la réglementation, et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants validés par la délibération du 15 janvier 2019. Il est rappelé que ces emplois peuvent être occupés par des contractuels, eu égard à la difficulté de recrutement sur ces profils. Dans ces conditions, les emplois 1100, 1106, 1066, 1091, 1092,1094, 1088 se sont effectués par voie contractuelle.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine passe ainsi à 1 218
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique en date du 27 octobre 2020,
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :
A la direction Attractivité :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°921 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er décembre 2020.
A la direction cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°511 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2020.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°203 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2020.
A la direction Voirie :
Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) n°940 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) à compter du 1er novembre 2020.
A la direction Ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°232 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2021.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 355 - 586) n°586 créé par la délibération du 15 janvier 2019 avec un temps incomplet à 63% en emploi à temps complet.
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°266 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er novembre 2020.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
L’emploi de Technicien n°805 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’effectuera au 23 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 369 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de Rédacteur n°894 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 343 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires : L’emploi d’Animateur n°666 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 355 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’Animateur n°668 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 343 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction cycle de l’eau :
L’emploi de rédacteur n°192 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 369 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des ressources humaines :
L’emploi de rédacteur n°952 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement est en cours par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 349 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du cycle des déchets :
Les emplois d’adjoint technique principal de 2 ème classe respectivement n° 312, 307, 899, 298 créés par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, les recrutements ont été renouvelés par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 345 pour les trois premiers emplois et 364 pour l’emploi 298 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction générale :
Il convient d’étoffer l’équipe d’assistance par la création d’un emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548), qui portera le n°505
IV) Le renouvellement d’un emploi non permanent sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle du déchet : La délibération du 7 février 2019 a permis le recrutement d’un agent non permanent (chauffeur poids lourd) pour une période d’un an, pour la collecte en régie sur le territoire de l’ex - Communauté de communes de Criquetot.
Ce contrat déjà renouvelé une 1 ère fois pour une période de 6 mois, il apparait nécessaire de renouveler ce poste S100 pour une durée maximale de 12 mois sur des fonctions de chauffeur (20%) et de ripeur (80%).
V) D’autoriser M. le Président à modifier les quotités individuelles des Assistants territoriaux principaux de 1 ère et de 2 ème classe d’enseignement artistique, afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 et pour les années scolaires suivantes à l’Ecole de musique de Saint-Romain-de-Colbosc et ce, dans le respect de la réglementation, et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants validés par la délibération du 15 janvier 2019. Il est rappelé que ces emplois peuvent être occupés par des contractuels, eu égard à la difficulté de recrutement sur ces profils. Dans ces conditions, les recrutements sur les emplois 1100, 1106, 1066, 1091, 1092,1094, 1088 se sont effectués par voie contractuelle.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine passe ainsi à 1 218.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
DEPENSES
Budget principal
Nature 64111 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire
Ou Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IA00
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 106, Contre : , Abstentions : 10, Ne prennent pas part au vote :