Déliberation - CC 31 mars 2015

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Déliberation - CC 31 mars 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Déliberation - CC 31 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Affiché le 13 avril 2015

Envoyé aux communes le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

COMPTE RENDU

SEANCE DU 31 MARS 2015

FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

Le conseil communautaire,

 après s’être fait présenter le budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion 2014 dressés par le receveur accompagnés des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2014,

 après s'être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et, qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant les opérations régulières,

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion de la communauté de communes Saint-Méen Montauban dressés, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Maurice THEAUD, désigné Président de séance pour ce point particulier, rend compte des opérations budgétaires exécutées.

Les comptes administratifs sont en concordance avec les comptes de gestion établis par le comptable du Trésor.

Monsieur le Président, Bernard PIEDVACHE, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire, sous la présidence de Maurice THEAUD, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les comptes administratifs de la communauté de communes Saint-Méen Montauban de l’exercice 2014 :Affiché le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

8 067 667,40 12 897 656,88 4 829 989,48 0,01 8 157,50 8 157,49

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

3 868 334,44 2 347 694,28 -1 520 640,16 0,00

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

56 614,75 183 150,53 126 535,78 69 198,39 70 606,76 1 408,37

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

66 321,91 65 082,41 -1 239,50 69 835,45 69 198,39 -637,06

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

273 615,98 274 756,62 1 140,64 3 046 270,37 2 827 517,80 -218 752,57

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

287 237,91 267 034,00 -20 203,91 2 224 160,02 2 747 553,30 523 393,28

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

1 428 149,92 1 413 700,35 -14 449,57 419 472,83 199 103,78 -220 369,05

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

1 431 858,60 1 354 707,91 -77 150,69 199 103,78 461 420,00 262 316,22

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

176 361,74 267 763,93 91 402,19 2 855 403,50 2 825 519,61 -29 883,89

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

644 323,40 118 883,06 -525 440,34 3 439 782,54 2 281 551,28 -1 158 231,26

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

719 513,87 718 739,55 -774,32 140 709,62 108 705,66 -32 003,96

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

594 655,00 653 958,22 59 303,22 9 001,34 17 200,21 8 198,87

41100 - PA GAUTRAIS NORD

58 528,90

41200 - GARE VELO RAIL MEDREAC

-23 805,09

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

40900 - BATIMENTS INDUSTRIELS 2 MONTAUBAN/IRODOUER

-434 038,15

41000 - PA BROHINIERE OUEST

-1 188 115,15

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

40600 - PA LE CHENE

-91 600,26

40800 - ZA BOISGERVILLY

41 947,17

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

40400 - BOIS DU MAUPAS

-19 063,27

40500 - PA HAUTE-BRETAGNE

304 640,71

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

40200 - BATIMENTS INDUSTRIELS 1 ST MEEN

125 296,28

40300 - VILLE MOUART

771,31

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

40000 - BUDGET PRINCIPAL

3 309 349,32

40100 - ZONE DU MAUPAS

8 157,49

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

1 379 276,12 1 440 932,02 61 655,90 103 870,34 103 870,80 0,46

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

1 761 601,69 1 288 376,98 -473 224,71 72 512,24 103 040,34 30 528,10

DEPENSES RECETTES RESULTAT

18 736 124,84 23 340 181,79 4 604 056,95

DEPENSES RECETTES RESULTAT

14 668 728,32 11 775 700,38 -2 893 027,94

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

1 024 866,18 1 086 357,27 61 491,09 19 760 991,02 24 426 539,06 4 665 548,04

DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT

0,00 14 668 728,32 11 775 700,38 -2 893 027,94

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTATS CONSOLIDES (HORS REOM)

1 711 029,01

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

REOM

61 491,09

RESULTATS CONSOLIDES

1 772 520,10

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

41300 - PA BROHINIERE EST

-411 568,81

41400 - ZA HOTEL NEUF

30 528,56

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENTAffiché le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

FINANCES : BUDGETS PRINICPAL ET BIC 2– AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Président propose les affectations de résultats suivantes :

Budget principal :

Budget bâtiments industriels et commerciaux N°2 (MONTAUBAN/IRODOUER)

Considérant les excédents de fonctionnement du budget principal et du budget bâtiments industriels et commerciaux 2, les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

o Pour le budget principal :

o DECIDENT D’AFFECTER une partie du résultat de fonctionnement du budget principal, soit 2 640 190.16 €, à la section d’investissement (c/1068) ;

o DECIDENT D’INSCRIRE le solde de ce résultat de fonctionnement, soit 2 189 799.32 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » ;

o Pour le budget bâtiments industriels et commerciaux 2 :

o DECIDENT D’AFFECTER l’intégralité du résultat de fonctionnement, soit 91 402.19 €, à la section d’investissement (c/1068).

FINANCES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET VELO-RAIL

Considérant le déficit consolidé du budget vélo-rail sur l’exercice 2014 ;

Monsieur le président propose de verser une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe pour couvrir le déficit cumulé 2014 du montant suivant :Affiché le 13 avril 2015

Envoyé aux communes le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

41200 - GARE VELO RAIL MEDREAC

- 23 805,09

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT

140 709,62 108 705,66 -32 003,96

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT

9 001,34 17 200,21 8 198,87

Cette opération donnera lieu aux opérations comptables suivantes :

- Sur le budget principal : dépense au c/ 657363 d’un montant de 32 003.96 € € ;

- Sur le budget gare vélo-rail : recette au c/ 7552 d’un montant de 32 003.96 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil communautaire APPROUVE l’exécution des opérations comptables sus exposées ; AUTORISE le président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

FINANCES : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Monsieur le Président présente les projets de budgets primitifs aux membres du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à l’unanimité VOTE les budgets primitifs 2015 au niveau du chapitre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

11 242 663,81 € 11 242 663,81 € 2 072 853,09 € 2 072 853,09 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

18 701 357,91 € 18 701 357,91 €

UNANIMITE UNANIMITE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

165 992,96 € 165 992,96 € 166 035,78 € 166 035,78 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

16 308,87 € 16 308,87 € 138 739,50 € 138 739,50 €

UNANIMITE UNANIMITE

BUDGET VELO RAIL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET BIC 1

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL BUDGET REOM

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

229 939,00 € 229 939,00 € 422 482,83 € 422 482,83 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

732 374,34 € 732 374,34 € 461 420,00 € 461 420,00 €

UNANIMITE UNANIMITE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

801 508,52 € 801 508,52 € 3 456 513,94 € 3 456 513,94 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

674 598,52 € 674 598,52 € 4 314 735,20 € 4 314 735,20 €

UNANIMITE UNANIMITE

BUDGET PA GAUTRAIS NORD

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET PA BROHINIERE OUEST

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET BIC 2

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET ZA BOISGERVILLY

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1 801 415,97 € 1 801 415,97 € 315 522,24 € 315 522,24 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

2 223 324,78 € 2 223 324,78 € 327 511,78 € 327 511,78 €

UNANIMITE UNANIMITE

BUDGET PA BROHINIERE EST

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET ZA HOTEL NEUF

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

8 167,49 € 8 167,49 € 73 677,80 € 73 677,80 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

72 896,49 € 72 896,49 €

UNANIMITE UNANIMITE

BUDGET ZA MAUPAS

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET ZA VILLE MOUART

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTAffiché le 13 avril 2015

Envoyé aux communes le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

FINANCES : PARTICIPATIONS ET COTISATIONS 2015

Le Président informe le conseil communautaire des demandes de participation et cotisation reçues exposées ci-dessous :

ORGANISME MONTANT*

SMICTOM CENTRE OUEST 1 837 000,00 €

SMICTOM ILLE ET RANCE 182 765,13 €

PAYS DE BROCELIANDE - Cotisation

ingénierie 185 530,00 €

PAYS BROCELIANDE - Mission Locale 24 402,00 €

SYNDICAT DU MEU ET DU GARUN 22 586.15 €

INITIATIVE BROCELIANDE 12 800,00 €

*Montants entendus comme étant des montants maximum

ORGANISME MONTANT*

ADIL 2 400,00 €

ARIC 6 648,00 €

CIDFF 5 300,00 €

AMF 1 500,00 €

ADCF 2 703,23 €

IDEA 6 782,00 €

*Montants entendus comme étant des montants maximum

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité DECIDE de verser les cotisations et participations ci-dessus ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice-présidents à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES PARTENARIAT – SUBVENTION OFFICE DE TOURISME DE SAINT MEEN

Le Président présente au conseil communautaire la demande de subvention qu’il a reçue de l’office de tourisme de Saint Méen le Grand :

Objet Montant

Fonctionnement de l’association 110 403,00 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

277 108,60 € 277 108,60 € 1 479 018,17 € 1 479 018,17 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

306 911,87 € 306 911,87 € 1 559 175,86 € 1 559 175,86 €

UNANIMITE UNANIMITE

DEPENSES RECETTES

2 852 712,47 € 2 852 712,47 €

DEPENSES RECETTES

2 854 823,47 € 2 854 823,47 €

UNANIMITE

BUDGET PA HAUTE BRETAGNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET PA MAUPAS

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BUDGET PA LE CHENE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTAffiché le 13 avril 2015

Envoyé aux communes le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

Monsieur G. LE METAYER et Mesdames E. RENAUDIN et M-A LORRET ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par l’office de tourisme de Saint Méen le Grand ; PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice- présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES PARTENARIAT – SUBVENTION OFFICE CANTONAL DES SPORTS DE MONTAUBAN

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par l’Office Cantonal des Sports de Montauban :

Objet Montant

Fonctionnement de

l’association

24 500,00 €

PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice-présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES : PARTENARIAT – SUBVENTION CINEMA LE CELTIC

Le Président présente au conseil communautaire la demande de subvention qu’il a reçue de l’association « Cinéma le Celtic » de Saint Méen le Grand :

Objet Montant

Fonctionnement de l’association 20 000,00 €

Mesdames E. RENAUDIN et A. LELU ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par l’association « Cinéma le Celtic » ; PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice- présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES PARTENARIAT – SUBVENTION EUREKA EMPLOI SERVICES ASSOCIATION INTERMEDIAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par Euréka Emploi Services :

Objet Montant

Fonctionnement de l’association 20 408,00 €

PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice-présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. Affiché le 13 avril 2015

Envoyé aux communes le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

FINANCES PARTENARIAT – SUBVENTION FAMILLES RURALES

Le Président présente au conseil communautaire la demande de subvention qu’il a reçue de l’association Familles Rurales de Saint Méen :

Objet Montant

Développement de l’association 16 000,00 €

Monsieur A. JALU ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par l’association familles Rurales de Saint Méen ; PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice- présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES PARTENARIAT – SUBVENTION EAPB

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par l’Entente Athlétique du Pays de Brocéliande :

Objet Montant

Fonctionnement association 5 166,00 €

PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice-présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES PARTENARIAT – SUBVENTION DECLIC

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCORDE la subvention sollicitée par l’association DECLIC :

Objet Montant

Fonctionnement de l’association 5 271,00 €

PRECISE que les crédits inscrits au budget 2015 sont suffisants ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses vice-présidents délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR

Le Président expose :

Madame la trésorière a transmis un état d’admission en non-valeur. Ils correspondent à des titres émis de 2013 à 2014 désignés ci-dessous. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures réglementaires employées par Madame la trésorière pour recouvrer ces créances auprès du débiteur. Affiché le 13 avril 2015

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Séance du 31 mars 2015

Budget Titre de recettes Objet Montant

BIC 1

N°74/2013 Loyer juillet 2013 1 448.21 €

N°86/2013 Loyer août 2013 2 421.76 e

N°91/2013 Loyers septembre et octobre 2013 2 896.42 €

N°101/2013 Loyer novembre 2013 1 448.21 e

N°119/2013 Loyer décembre 2013 1 448.21 e

N°26/2014 Loyer février 2014 1 453.06 €

N°27/2014 Loyer janvier 2014 1 453.06 €

N°28/2014 Loyer mars 2014 1 453.06 €

N°48/2014 Loyer avril 2014 1 453.06 €

N°49/2014 Loyer mai 2014 968.70 €

REOM

N°28/2013 Redevance ordures

ménagères 2013 214.00 €

N°10/2014 Redevance ordures ménagères 2014 53.50 €

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE DE STATUER sur l’admission en non-valeur des titres susvisés pour un montant de 16 443.75 € sur le budget BIC1 et 267.50 € sur le budget REOM ; DIT que les crédits sont inscrits en dépenses aux budgets correspondants (c/ 6541) ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d‘empêchement l’un des vice-présidents délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

FISCALITE TAUX 2015

Monsieur le président, après avoir rappelé que les taux de fiscalité votés, hors CFE, sont des taux « cibles » qui seront atteints au terme du lissage (voté à 12 ans par délibération 2014/086/YvP), propose le vote des taux suivants :

Taxe habitation 12.44%

Taxe foncier bâti 1.75%

Taxe foncier non bâti 11.00%

Cotisation foncière des entreprises 24.05%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité VOTE les taux de fiscalité tels que sus exposés ; CHARGE le président de notifier cette décision aux services fiscaux et l’AUTORISE à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.