Déliberation - CC réunion du 7 mars

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Déliberation - CC réunion du 7 mars Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Déliberation - CC réunion du 7 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Budget, Affiché le 20.03.2017

Transmis aux communes pour affichage le 20.03.2017

Téléchargeable sur le site internet à compter du 20.03.2017

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COMPTE RENDU

SEANCE DU 07 MARS 2017

FINANCES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

La loi n°92-125 du 6 février 1992 fait obligation aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants, de procéder à un débat d'orientations budgétaires avant le vote du budget primitif.

Cet exercice poursuit 3 objectifs :

 Informer les membres de l’assemblée délibérante de l’évolution financière de la Communauté de communes ;

 Présenter et discuter les orientations du prochain Budget ;

 Donner aux membres du conseil la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le Président présente une rétrospective de l’année 2016, une première estimation des résultats de l'exercice 2016 (budgets principal et annexes), ainsi qu’un prévisionnel pour l’exercice 2017.

Pour conclure, le Président ouvre le débat sur les orientations générales du budget primitif 2017.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires présenté et joint à la présente.

FINANCES

TOUR DE BRETAGNE CYCLISTE 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION

Le tour de Bretagne cycliste 2017 fait étape sur le territoire :

 29/04 = arrivée sur la commune de St Pern ;

 30/04 = départ de Montauban-de-Bretagne.

Les organisateurs de l’évènement se sont rapprochés de la communauté de communes et sollicitent officiellement cette subvention.

Les membres de Bureau, réunis le 24 février dernier, se sont prononcés favorablement à l’octroi de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o APPROUVE l’octroi d’une subvention à hauteur de 10 000 € pour le Tour de Bretagne cycliste 2017 ;

o DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 ;

o CHARGE le Président de procéder au versement de la subvention dans les meilleurs délais ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

BATIMENT INDUSTRIEL L’OTEE – EXTENSION – ATTRIBUTION DES MARCHES

Le Président rappelle les principales caractéristiques de la consultation portant sur le choix des prestataires en charge de l’extension du bâtiment industriel l’Otée, situé sur le parc d’activités de la Gautrais.

La consultation, passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics se décompose en treize lots.

Lot Désignation Estimation (en € HT)

1 VRD - aménagements extérieurs 24 000

2 Gros œuvre - déconstruction 29 000

3 murs à ossature bois - charpente bois - bardage 71 000

4 étanchéité 51 000

5 menuiseries extérieures aluminium 23 000

6 métallerie 28 000

7 menuiseries intérieures bois 16 000

8 doublages - cloisons sèches - plafonds suspendu 27 000

9 revêtements de sol - faïence 11 000

10 peinture 7 000

11 plomberie sanitaire - ventilation 30 000

12 chauffage - rafraichissement 30 000

13 électricité 21 000

L’avis d’appel public à concurrence a été transmis pour publication le 13 décembre 2016 au journal d’annonces légales Ouest France (éditions 22 et 35). La date limite de remise des offres était fixée au 20 janvier 2017 à 12h15.

L’analyse des offres a été réalisée par le maitre d’œuvre de l’opération, ATELIER CUB3.

Après avis de la commission des marchés, réunie le 17 février 2017, et du bureau communautaire du 24 février 2017, le Président propose d’attribuer les marchés dans les conditions suivantes :

Lot Désignation Attributaire Montant (€ HT)

1 VRD - aménagements extérieurs PEROTIN TP 18 691,50

2 Gros œuvre - déconstruction MARSE CONSTRUCTION 42 262,40

3 murs à ossature bois - charpente bois - bardage PAYOU 49 000.00

4 étanchéité ARMOR ETANCHEITE 39 033,37

5 menuiseries extérieures aluminium MONVOISIN 18 389,68Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

6 métallerie SODIMETAL 27 080,00

7 menuiseries intérieures bois Menuiserie HUBERT 13 407,97

8 doublages - cloisons sèches - plafonds suspendu LECOQ 22 131,85

9 revêtements de sol - faïence MARIOTTE 11 856,21

10 peinture PIEDVACHE 6 085,69

11 plomberie sanitaire - ventilation EREO

22 407,11

Ce montant intègre la

prestation supplémentaire

éventuelle retenue :

installation de

destratificateurs

12 chauffage - rafraichissement EREO 32 706,44

13 électricité DESRIAC 19 342,61

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o VALIDE le classement des offres présenté par le maitre d’œuvre ;

o ATTRIBUE les différents lots de la procédure 2016M16 dans les conditions indiquées ci-avant ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer les différents marchés ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;

o DELEGUE au Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, la prise de toute décision concernant l’exécution et le règlement de ces marchés.

BÂTIMENT INDUSTRIEL - OBJET : ATELIER RELAIS A QUEDILLAC (L’ABERIA)

FIXATION DU LOYER

Le coût de construction prévisionnel des ateliers-relais « L’Aberia » sur la zone d’activités de la Ville Mouart à Quédillac s’établit à la somme de 526 714 € HT (hors honoraires Société Publique Locale du Département).

Considérant les loyers pratiqués par la Communauté de communes et les prix de marché pratiqués sur les territoires environnants, les membres du Bureau proposent de fixer le loyer à 45 € HT le m² par an avec une indexation annuelle du loyer sur l’indice INSEE.

Les loyers seraient de l’ordre de 800 € HT/mois pour l’atelier de 212 m² et de 1 200 € HT/mois pour l’atelier de 320 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o FIXE le loyer des ateliers relais à Quédillac « L’Aberia » à 45 € HT/m² par an avec une indexation annuelle du loyer sur l’indice INSEE en vigueur ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - OBJET : ZA HOTEL NEUF A IRODOUER

FIXATION DU PRIX DE VENTE AU M² Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

Dans le cadre de l’extension du Parc d’activités de l’Hôtel Neuf à Irodouër, il convient de fixer le prix de vente des terrains.

Le coût d’aménagement pour la viabilisation des 7 lots s’élève à la somme de 186 534 € HT comprenant également la finition de la voirie existante et de la placette.

La surface cessible est de 14 356 m² comprenant une surface de 956 m² classée en zone humide au PLU de la commune.

Pour mémoire, le budget de cette zone avant extension et viabilisation présentait un déficit.

Les membres du Bureau proposent un prix de vente de 15 € HT le m² eu égard aux prix de vente pratiqués sur les autres zones d’activités du territoire et des territoires voisins.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o FIXE le prix de vente des terrains situés sur la zone d’activités Hôtel Neuf à Irodouër à 15 € HT le m² ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

JEUNESSE

PROJET ARTOUR – PLAN DE FINANCEMENT ET SUBVENTION LEADER

Monsieur le Président présente le projet ARTour du service jeunesse de la communauté de communes :

Objectif : Développer et organiser localement des actions et évènements pour les jeunes vivants en milieu rural. Partager cet élan avec d’autres jeunes européens autour de deux axes forts :  la culture

 le développement durable pour les jeunes en milieu rural

Un partenariat avec d’autres régions rurales :

 le GAL Atert-Wark (Luxembourg)

 le GAL du Pays de Brocéliande (France)

 le GAL de la région de Wartburg (Allemagne)

 le GAL de la région de Joensuu (Finlande)

Plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

Nature

Montant

en euros

TTC

Origine Montant en euros %

Dépenses éligibles Contributions publiques

Départ Finlande : LEADER (FEADER) 4378.696 70.87%

Billets avion 790.20 CAF 564.2 9.13%

Frais

d’hébergement 300

Frais restauration 183

Frais transfert >

Aéroport 283.38

Temps agents 1780.40

Intervenant Vidéo 1000 Total public (1) 4942.896 80%

Travail agent/vidéo 1369.2

Frais de structure 472.44 Contributions privées (2)

Autofinancement (3) 1235.724 20%

Total dépenses

subventionnables

(1-3)

6178.62 Total ressources (1+2+3) 6178.62 100%Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o APPROUVE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci- dessus ;

o SOLLICITE un soutien financier de l’Europe à hauteur de 4 378.696 € dans le cadre du programme Leader 2014-2020 ;

o S’ENGAGE à prendre dans son autofinancement, toutes parts de co-financeurs se désistant ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tout acte ou document se rapportant à ce projet.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

REVISION DU SCOT - AVIS SUR PROJET ARRETE

Par délibération n°2016-39 du 12 décembre dernier, le comité syndical du syndicat mixte du Pays de Brocéliande a arrêté le projet le Schéma de Cohérence Territoriale révisé du Pays de Brocéliande (une synthèse du document était disponible en amont de la réunion auprès du secrétariat).

Ce document est composé :

- D’un rapport de présentation en 4 parties

o Partie 1 SCOT, démarche de révision, contexte territorial, glossaire o Partie 2 : Diagnostic territorial, analyse de la consommation de l’espace o Partie 3 : résumé non technique, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, indicateurs de suivi, schéma éolien du Pays de Brocéliande de 2008 o Partie 4 : Choix retenus pour établir le PADD, choix retenus pour établir le DOO, articulation avec les documents supérieurs, évolution avec le SCOT de 2009 - D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en 3 parties : o Armature territoriale

o Axe 1 : Tirer parti du positionnement stratégique du Pays de Brocéliande o Axe 2 : Miser sur les qualités intrinsèques du Pays comme facteur d’attractivité - D’un document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui traduit le PADD en 23 orientations et 84 objectifs.

Le projet de SCoT fera également l’objet d’une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (4 abstentions : S. JALU (+pouvoir), R. LE BIAVAN, M. FRAPPIN) :

o APPROUVE le projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé du Pays de Brocéliande tel qu’il a été présenté ;

o CHARGE le Président d’en informer le Président du syndicat mixte du Pays de Brocéliande.

HABITAT

COMMUNE SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE - RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL

La commune de Saint-Onen-la-Chapelle sollicite une aide dans le cadre de la réalisation de travaux dans un logement communal situé 2 rue de la Fontaine.

Conformément aux critères d’éligibilité, les travaux réalisés permettent une amélioration énergétique : remplacement des menuiseries, modification chauffage et travaux dans la salle de bain.

Il précise que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 17 120,09 € HT (devis fournis), ce qui porte le montant maximal de l’aide de la communauté de communes à 3 424,00 € (20 % de l’enveloppe prévisionnelle). La subvention pourra être recalculée suite à la réception des factures acquittées si cesCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

dernières sont moins importantes que les devis.

Les membres de Bureau, réunis le 24 février dernier, se sont prononcés favorablement à l’octroi de cette aide.

M. BOHANNE ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o APPROUVE l’octroi d’une subvention au taux de 20% plafonné à 3 424.00 € (soit 20% de l’enveloppe prévisionnelle) pour la commune de Saint-Onen-La-Chapelle ;

o DIT QUE les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 ;

o CHARGE le Président de procéder au versement de la subvention suite à la réception des factures acquittées ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADMINISTRATION GENERALE

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE BROCELIANDE - AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE PLELAN LE GRAND DU SYNDICAT

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes est compétente en matière d’enseignement musical et adhère à 2 écoles de musique : EMPB et SIM de Tinténiac.

Il indique que par délibération du 15 février 2017, le comité syndical de l’EMPB a accepté le retrait de la commune de PLELAN LE GRAND du syndicat.

M. le Président rappelle que le retrait d’une commune d’un syndicat est subordonné à l’accord des conseils délibérants de ses membres, dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat, et dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération.

Il soumet à l’approbation du conseil communautaire le retrait de la commune de PLELAN LE GRAND du syndicat de l’école de musique de Brocéliande.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

o DELIBERE FAVORABLEMENT à la demande de retrait du syndicat formulée par la commune de PLELAN LE GRAND

ADMINISTRATION GENERALE

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE BROCELIANDE - MODIFICATION STATUTAIRE

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes est compétente en matière d’enseignement musical et adhère à 2 écoles de musique : EMPB et SIM de Tinténiac.

Il indique que par délibération du 15 février 2017, le comité syndical de l’EMPB a modifié ses statuts. Les principales modifications portent sur :

 la composition du syndicat : remplacement des communes par les Communautés de Communes ;  son objet : suppression de la mention enseignement chorégraphique ;  l’administration du syndicat : le comité syndicat sera désormais composé de 10 membres par Communauté de Communes ;

 ses ressources : les critères de calcul des participations des Communauté de Communes seront désormais : la population, le nombre d’élèves et le nombre d’interventions dans les écoles.Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

M. le Président rappelle que pour être effectives, ces modifications doivent être approuvées par les instances délibérantes des membres. Il soumet à l’approbation du conseil communautaire les modifications statutaires du syndicat telles qu’elles figurent dans sa délibération n°2016-046 du 15/02/2017.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

o APPROUVE les modifications statutaires du syndicat de l’école de musique du Pays de Brocéliande telles qu’elles figurent dans sa délibération n°2016-046 du 15/02/2017 ;

o DIT qu’il conviendra également de procéder à la modification des statuts de la communauté de communes pour retirer la mention enseignement « chorégraphique ».

BRETAGNE TRES HAUT DEBIT

DEPLOIEMENT NUMERIQUE

Par délibération n°2016/115/YvP du 11 octobre 2016, le conseil communautaire approuvait la convention de cofinancement pour les opérations de la tranche 2 (2016-2018) du projet « Bretagne Très Haut Débit ».

Monsieur le Président rappelle que cette tranche 2 comporte des opérations de déploiement de la fibre optique sur les secteurs suivants :

 Secteur Z 133 : Muël, Bléruais, Saint-Malon : 469 locaux estimés  Secteur Z 131 : Montauban (Gare-La Brohinière), Boisgervilly (partie) : 474 estimés  Secteur Z 074 :42 locaux sur St Méen le Grand via l’opération de fibrage du Loscouët sur Meu

Il précise que depuis, et à titre d’information, les relevés terrains ont permis d’actualiser le nombre de locaux qui pourraient être raccordés à savoir :

 Secteur Z 133 : 472 locaux

 Secteur Z 131 : 501 locaux (par extension de la zone sur : la Brohinière vers le Crouais, La Rouvraie, St Onen...)

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de l’opportunité de raccorder le secteur du Bran sur la commune de Gaël. Il rappelle que ce secteur ne bénéficie pas de couverture haut débit.

Le raccordement du secteur de Le Bran à Gaël sera rendu possible par l’extension de la zone de déploiement de la fibre sur la commune de Mauron. Cette extension a déjà reçu l’accord de la Région Bretagne et du département du Morbihan ; seul l’accord de Ploërmel Communauté reste à obtenir.

La Région Bretagne et le Département d’Ille et Vilaine ont également donné leur accord pour le financement de cette opération nouvelle sur Le Bran - Gaël.

Compte-tenu de la configuration du réseau Telecom actuel, cette opération permettrait de raccorder 64 locaux (nombre estimé).

M. le Président sollicite l’accord du Conseil Communautaire sur la programmation de cette nouvelle opération de déploiement de la fibre sur le secteur de Le Bran à Gaël. Le cas échéant, la participation de la Communauté de Communes s’élèvera, comme pour les autres opérations, à 445 € par prise.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, sous réserve de l’accord de PLOERMEL Communauté, le conseil communautaire :

o DONNE SON ACCORD à l’opération de déploiement de la fibre sur le secteur de Le Bran à Gaël ;

o DEMANDE à M. le Président d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017 ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un de vice-présidents délégués, à signer l’avenant à la convention de cofinancement 2016-041-003 signée entre le syndicat Mégalis Bretagne et la Communauté de Communes le 09/12/2016 (l’objet de cet avenant étant de préciser le nombre définitif des locaux raccordés sur l’ensemble des secteurs).Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 7 mars 2017

ENVIRONNEMENT

MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE POSTE DE CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT SUR LA PART BREIZH BOCAGE

Par délibération 2016/163/LiA en date du 08 décembre 2016, les plans de financement des postes du chargé de mission environnement (50% bocage – 50 % cours d’eau) ont été validés.

Les services de la DRAAF, en charge de l’instruction des dossiers de subventions, ont pointé une erreur dans les montants inscrits. Afin de prendre en compte le dégel du point d’indice dans la fonction publique, il est proposé aux élus communautaires de corriger le plan de financement de la partie Breizh Bocage comme suit :

Année 2017

Bocage

Coût

prévisionnel

€ HT

Ancien

coût

initial

€ HT

Financeurs CCSMM

Assiette

éligible

Montant HT Tx Auto

financeme

nt HT

Tx

Salaires et

charges 16 335,16 € 15 751 € 16 335,16 € 13 068,13 € 80% 3 267,03 € 20% Frais de

déplacement 1 216,00 € 500 € 1 216,00 € 972,80 € 80% 243,20 € 20% Autres frais

avec factures 590,00 € 798 € 590,00 € 472,00 € 80% 118,00 € 20%

TOTAL 18 141,16 € 17 049 € 18 141,16 € 14 512,93 € 80% 3 628,23 € 20%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o APPROUVE le plan de financement corrigé concernant le poste de technicien bocage à mi- temps ;

o CHARGE le Président de solliciter le soutien financier des partenaires dans le cadre du programme Breizh Bocage (Europe FEADER, Région Bretagne, Conseil Départemental, Agence de l’Eau Loire Bretagne) ;

o AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires à l’avancement du dossier et à signer tous les documents y afférents.