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Convocation - 2023 016 Affectation Dotation Politique de la Ville DPV 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 016 Affectation Dotation Politique de la Ville DPV 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Santé,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 MARS 2023
Publié le 20/03/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230309-2023 016-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANTI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARATS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 20/03/2023
ID : 016-211603741-20230309-2023 016-AR
N° 2023-016- Affectation Dotation Politique de la Ville (DPV 2023)
La Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé cette dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV). Par cette évolution, le législateur conditionne l'obtention de la dotation, qui s'élève à 294 066€ (sans réserver de précaution) pour l'année 2023, au fléchage de ces crédits pour des projets qui répondent aux orientations inscrites dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Angoulême. À ce titre, les projets proposés ne peuvent être réalisés que sur le quartier du Champ-de-Manœuvre ou par exception en périphérie dès lors que la Municipalité justifie que les projets bénéficieront aux habitants du quartier.
Ainsi, au regard des objectifs du Contrat de Ville du Grand Angoulême, les thématiques permettant d’être éligible sont :
- La jeunesse ;
- L'égalité femmes — hommes ;
- Prévention de toutes les discriminations ;
- L’agglomération numérique dans les quartiers ;
- La cohésion et l’attractivité (notamment économique) des quartiers ;
- L’ancrage des quartiers au projet urbain d’agglomération ;
- Renforcer le parcours éducatif des enfants et le lien avec les familles ;
- Lutter contre la précarité ;
- La culture en agglomération et les quartiers ;
- Assurer l’accès à la santé et veiller à la proximité des services de soins ;
- Sécurité et prévention de la délinquance.
A noter également, qu’une attention particulière sera portée pour les projets suivants : - Dédoublement des classes de grandes sections de maternelles, CP et CEI des écoles situées en zone RET et REP+.
- La construction d’établissements d’accueil du jeune enfant et de structures d’animation de la vie sociale.
- Des opérations concourant à l’amélioration de l’accès aux services, en particulier ceux relatifs au déploiement du réseau France Services et de « tiers lieux »
- La rénovation, la construction ou l’extension d’équipements sportifs.
- Des opérations portant sur la transition écologique et rénovation énergétique des bâtiments.
Afin de solliciter la subvention, la procédure est la suivante :
- Proposition de projets en Conseil Municipal qui délibère ;
- Transmission de la proposition à la Préfecture ;
- Si acceptation Préfectorale signature d’une convention (cf. modèle annexé au rapport) par projet entre la Préfecture et la Mairie ;
- Si refus total ou partiel, nouvelle proposition travaillée et soumise au vote du Conseil Municipal. Les
projets
d’investissements
et de
fonctionnement
proposés
dans
ce
cadre
sont
les
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2023
en
Publié
le 20/03/2023
ID
:016-211603741-20230309-2023
016-AR
DPV
2023
Fonctionnement
Poste
médiation
de
|
Renforcer
l’accueil
dans
les
quartiers
pour
retrouver
le
chemin
proximité
vers
les
services
publics.
35
000,00
€
35
000,00
€
28000,00€
|
80,00%
Médecins
Renforcer
l'accès
aux
soins.
100
000,00
€
100
000,00
€
74
000,00
€
74,00%
TOTAL
135
000,00
€
135
000,00
€
102
000,00
€
75,56%
Investissement
Ecoles
- Sol
des
Cohésion
du
territoire
et
attractivité
des
quartiers
classes
20
000,00
€
16
666,67
€
13
333,33
€
80,00%
Ecoles
/ Petite
Enfance
- Pose
de
stores
Rénovation
énergétique
et
transition
écologique.
15
000,00
€
12
500,00
€
10
000,00
€
80,00%
Ecoles
-
Dédoublement
Renforcement
du
parcours
éducatif
des
enfants
|
classes
CEI
Herriot
60
000,00
€
50
000,00
€
40
000,00
€
80,00%
Ecoles
-
Verdissement
des
cours
Ancrage
des
quartiers
au
projet
urbain
d'agglomération
50
000,00
€
41
666,67
€
33
333,33
€
80,00%
Ecoles
-
a one
des
Cohésion
du
territoire
et
attractivité
des
quartiers
l'incendie
- Monnet
20
000,00
€
16
666,67
€
13
333,33
€
80,00%
Isolation
et
renouvellement menuiseries
PRE
et
Bibliothèque
écoles
Rénovation
énergétique
et
transition
écologique.
12
099,00
€
10
082,50
€
8 066,00
€
80,00% Ecoles
- Adaptation
sanitaires
Perrault
Cohésion
du
territoire
et attractivité
des
quartiers
10
000,00
€
8 333,33
€
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2023
Publié
le 20/03/2023
ID
:016-211603741-20230309-2023
016-AR
6 666,67
€
80,00%
Ecoles
-Robinets
thermostatiques écoles
pour
économies
d'énergie
Rénovation
énergétique
et transition
écologique.
10
000,00
€
8 333,33
€
6 666,67
€
80,00%
Petite
Enfance
-
Travaux
crèche
-
adaptation
des
locaux
pour
les
petites
familles
Cohésion
du
territoire
et
attractivité
des
quartiers
15
000,00
€
12
500,00
€
10
000,00
€
80,00%
Petite
Enfance
-
Travaux
crèche
-
Economie
d'énergie
calorifugeage
des
réseaux
Rénovation
énergétique
et transition
écologique.
30
000,00
€
25
000,00
€
20
000,00
€
80,00%
Modernisation production
ECS
Gymnase
Rolland
Rénovation
équipements
sportifs
10
000,00
€
8 333,33
€
6 666,67
€
80,00%
Modernisation Equipements
de
production
et de
suivi
Cuisine
Centrale
(dont
logiciel)
+ cuisines
satellites
Jeunesse
et
santé
36
000,00
€
30
000,00
€
24
000,00
€
80,00%
TOTAL
288
099,00
€
240
082,50
€ |
192
066,00
€.
80,00%
TOTAL GENERAL
423 099,00 € 375 082,50
€
294 066,00 € 18,40%
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 erger
Publié le 20/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 016-AR
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions de co-financements contenues dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Faït et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
Le maire,
François NEBOUT
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 20/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023_016-AR