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Déliberation - cm2023 012 dotation politique de ville dpv 2023 0
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023 012 dotation politique de ville dpv 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
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N°CM2023_012 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération
du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes , le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia
BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François
BACON, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI,
Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat
MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer
PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,
M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa
KOUYATE, M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb
CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe
GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan
JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond
GAUTHIER, Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à
M. Eric CEPRANI, Mme Dalila ARAB donne procuration à
M. Brahim LOUJAHDI, M. Claude CHAUVET donne procuration à
M. Jean-François BAILLON, Mme Ivette BATUAMBA donne
procuration à Mme Brigitte BERNEX, Mme Ziromi
RATNATHURAI donne procuration à M. Ludovic JACQUART,
Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Philippe
GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à
Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN
donne procuration à M. Olivier CORDIN, M. Arnaud LIBERT
donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex CM2023_012
.
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Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS
Chapitre : Affaires financières
Service émetteur : Gestion budgétaire et financière - Régie Centrale
Objet : Dotation Politique de ville (DPV) 2023 - Approbation du plan de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2334-40
VU l’instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains
CONSIDÉRANT que la Ville bénéficie depuis 2009 d’une enveloppe de Dotation de Développement
Urbain, devenue Dotation Politique de Ville (DPV) en 2015, permettant de financer les projets
d’investissement et de fonctionnement visant à rendre les quartiers prioritaires plus attractifs,
CONSIDÉRANT que par circulaire du 24 janvier 2023, le Préfet a informé la Ville de Sevran de son
éligibilité à la DPV et l’a invité à déposer ses dossiers en vue d’un cofinancement au plus tard le 28
février 2023
CONSIDÉRANT que par délibération n°4 du 20 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé les
demandes de subventions au titre de la Dotation Politique de Ville 2023
CONSIDÉRANT que par courrier du 11 mai 2023, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué à la
ville de SEVRAN, au titre de la DPV 2023, un montant de 1 824 266.00 € pour 8 projets dont 2 en
fonctionnement
CONSIDERANT le projet de convention envoyé par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi que
son annexe financière,
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44 CM2023_012
.
3 / 4
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : DECIDE d’adopter les projets suivants retenus au titre de la DPV 2023 :
LIBELLE MONTANT TTC MONTANT HT SUBVENTION NOTIFIEE
Requalification et extension de la piscine de Sevran dans le
cadre du projet
Héritage des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris
2024 (2eme phase)
14 543 703,00 900 000,00
Achat de mobilier pour l’école Lamartine 179 619,00 141 295,00
Installation de moyens d’alerte dans le cadre du PPMS dans
les GS PERRIN/BERNARD (QPV) et GS CRETIER (hors
QPV)
128 517,00 102 814,00
Réfection des sols de l’école maternelle Saint-Exupéry suite
à des désordres 170 374,52 136 600,00
Réparation des mats et caméras dégradées aux abords des
ecoles 105 908,00 63 545,00
Création d’une aire sportive – Stade Jesse Owens - Quartier
Rougemont 141 401,00 113 121,00
Dépense de fonctionnement de la micro-folie 160 000,00 128 000,00
Sécurisation de la halle Mandela 298 614,00 238 891,00
458 614,00 15 269 522,52 1 824 266,00
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel au titre de la DPV 2023
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention attributive de la subvention au
titre de la DPV 2023 ainsi que le plan de financement CM2023_012
.
4 / 4
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-18-DE