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Procès Verbal - pv 1 dotation politique de la ville dpv 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 dotation politique de la ville dpv 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
PV-1
- Dotation
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Politique
de
la
Ville
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
(DPV)
2025
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Amaury
VEILLE,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
éligible
à
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
pour
l'année
2025.
La
Ville
d'Oyonnax
bénéficie
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
depuis
2017.
Pour
l'année
2025,
le
montant
de
la
dotation
attribuée
à
la
Ville
d'Oyonnax
s'élève
à
363
011.08
€.
Pour
bénéficier
de
cette
dotation,
il
convient
de
sélectionner
des
projets
sur
lesquels
la
dotation
pourra
venir
en
cofinancement.
Il
peut
s'agir
de
projets
en
fonctionnement
(la
DPV
peut
alors
financer
la
totalité
du
projet,
y
compris
les
Charges
de
personnels)
et
en
investissement
(là,
la
DPV
doit
respecter
le
principe
de
80%
de
subvention
publique
maximum).
Les
projets
doivent
bénéficier
aux
habitants
des
QPV
et
être
conformes
aux
priorités
du
contrat
de
ville.
Après
un
premier
échange
avec
les
services
de
l'Etat
dans
le
Département
(Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités),
il
est
envisagé
de
mobiliser
la
DPV
sur
une
seule
opération
:la
rénovation
du
réseau
de
chaleur
urbain
du
Quartier
de
la
Plaine.
Le
Plan
de
Financement
s'établit
comme
suit
: Objet
:
PV-1
- Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2025
Séance
du
23
juin
2025
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
DPV
2025
363
011.08
€
DSIL
2022
706
101.00
€
QUARTIERS
Travaux
2
971
857.00
€
RESILIENTS
760
000.00
€
ADEME
428
680.00
€
Autofinancement
714
064.92
€
TOTAL
2
971
857.00
€
TOTAL
2
971
857.00
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
la
Politique
de
la
Ville,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'obtention
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
.
A
|
Secrétaire
de
séance”
Le
Maire,
f
Laurefñt HARMEL
F
Michel
PERRAND
Conseiller
Départèmental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
26
JUIN
2025
- Par
Sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
d
JUIN
2075
Le
Maire