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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV du CC du 28 novembre 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV du CC du 28 novembre 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 5

Conseil Communautaire du Mardi 28 novembre 2017

Procès-verbal de la séance

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 30

Nombre de Conseillers présents : 24

Quorum : 16

Date convocation du Conseil Communautaire : 21 novembre 2017

Date d’affichage de la convocation au siège : 21 novembre 2017

Le Mardi 28 novembre 2017 à 18 heures à Latresne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Lionel FAYE. La séance est ouverte à 18 heures 10.

Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent

M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle X

Mme BARRIERE Monique X M. MAUREL Christophe X

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe

X Mme PAULY Florence X

Mme DUPUCH BOUYSSOU

Laurence X

Mme AGULLANA Marie-

Claude X

Mme MICHEAU-HERAUD

Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY Catherine X Mme K’NEVEZ Marie- Christine X

Mme VIDAL Marie-France X M. PEREZ Patrick X

M. ROUX Eric X M. BONETA Christian X

M. BORAS Jean-François X Pouvoir à Mme Schill M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD Dominique X Mme MANGEMATIN Renelle X

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X Pouvoir à M. Boneta

M. BOYANCE Jean-Pierre X M. BROUSTAUT Jean- François X

M. DELCROS Francis X Pouvoir à M. Fleho M. RAPIN Christian X

Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Marie-France VIDAL est élue secrétaire de séance.Page 2 sur 5

Ordre du jour :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 17 Octobre 2017

2. Délibérations liées à l’exercice d’un mandat spécial :

a. congrès des maires et des présidents de communauté de communes

b. formation CIAS à Paris

c. formation GEMAPI à Paris

3. Signature de l’avenant Hydratec ingénierie travaux terrains synthétiques

4. Adhésion au SDEEG pour l’entretien de l’éclairage public.

5. Modification périmètre PETR : accord pour retrait de la CdC Podensac-Coteaux de Garonne 6. Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat d’ Aide et de Maintien à Domicile des Coteaux de Garonne

7. Passage de la Bennette OM pour la collecte des déchets de la résidence La Roque à Cambes

8. Informations diverses :

a. Attribution marché de maitrise d’œuvre aménagement club house pétanque Quinsac

9. Questions diverses

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- L’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat d’Aide et de Maintien à Domicile des Coteaux-de-Garonne

- Le passage d’une bennette pour la collecte des déchets à la Résidence La Roque à Cambes.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2017

Il n’y a pas d’observation concernant le compte-rendu de la séance précédente. Le Président procède au vote. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2. Délibérations liées à l’exercice d’un mandat spécial

Afin d'obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d'un déplacement ou d'une mission,

le Président doit agir au titre d'un mandat spécial, c'est-à-dire d'une mission accomplie, en matière intercommunale, dans l'intérêt de la Communauté de communes.

Dans ce cadre, le Président est appelé à assister pour la Communauté de communes aux trois événements

suivants :

- Le Congrès des Maires et des Présidents des Intercommunalités de France à Paris du 20 au 23

novembre 2017,

- Réunion d’information Mairie Conseils sur la thématique du CIAS le 09 Novembre,

- Réunion d’information Mairie Conseils sur la thématique de GEMAPI le 06 décembre 2017.

Ces éléments relèvent du champ d’application de l’article L2123-18 du CGCT et L. 5211-14 du même code.Page 3 sur 5

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE la prise en charge de l’intégralité des frais occasionnés par ce

déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées à savoir :

a) Le congrès des Maires et des Présidents des Intercommunalités de France à

Paris du 20 au 23 novembre 2017

b) Réunion d’information Mairies Conseils sur la thématique du CIAS le 9

novembre 2017

c) Réunion d’information Mairies Conseils sur la thématique de GEMAPI le 6

décembre 2017.

3. Signature de l’avenant 1 au contrat de maitrise d’œuvre concernant la construction des terrains synthétiques

Le marché de travaux de la maitrise d’œuvre des terrains synthétiques et terrains de rugby a fait l’objet d’un avenant, portant le coût de l’opération à 1 645 518,36 €. Par conséquent, le montant de l’avenant du coût de maîtrise d’œuvre est ajusté au coût définitif soit 6 321€ TTC.

Montant de la mission MOe au départ Avenant Total de la mission

18 060 € 6 321 € 24 381 €

CREDITS

OUVERTS TOTAL ECART %

SUBS

PREVUES

SUBS

OBTENUES

ECART

SUBV

%

d'aides Travaux Avenants travaux

TTC

Maitrise

d'œuvre TTC

Avenants

Moe ttc

TERRAIN

SYNTHETIQUE

FOOTBALL

750 000 € 797 731,92 € 9 030 € 3 160,50 € 809 922,42 € 12 190,50 € 1,53 120 000€ 363 639 € 243 639 € 45,58%

TERRAINS

RUGBY 640 000 € 826 459,44 € 21 327 € 9 030 € 3 160,50 € 859 976,94 € 33 517,50 € 4,06 20 000€ 249 887 € 229 887 € 26,73%

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre

avec l’entreprise HYDRATEC pour un montant de 6321 €TTC

4. Adhésion au SDEEG pour l’entretien de l’éclairage public

La Communauté de communes exerce la compétence « entretien et maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et par convention avec la commune de Madirac sur le territoire de celle-ci ». La Communauté de communes ne peut pas déléguer l’exercice d’une compétence à différents syndicats sur son territoire (hormis pour la compétence eau-assainissement).

Afin d’exercer au mieux cette compétence, mais dans le but de se mettre en conformité avec les obligations légales (repérage réseau, inscription sur la plateforme nationale, DT/DICT…).Page 4 sur 5

Par conséquent, les deux agents affectés au service éclairage public seront replacés au service technique chargé de l’entretien des bâtiments et des équipements.

Cette compétence fera l’objet d’un transfert de charges uniquement pour les quatre communes entrantes au 1er janvier 2017. Les sept autres communes ont déjà procédé à l’évaluation de la compétence éclairage public.

Le conseil communautaire, à l’unanimité DECIDE

- D’ADHERER au SDEEG à compter du 1 er janvier 2018

5. Modification du périmètre PETR

La CDC de Podensac, Coteaux de Garonne, Paillet, Lestiac, Rions a délibéré pour se retirer du Pole Territorial. Il est nécessaire de valider son retrait ainsi que la modification de l’article 1 de leurs statuts. La rédaction de l’article 1 sera la suivante :

(…)

Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès

Communauté de communes Les Coteaux Bordelais

Communauté de communes du Créonnais

Communauté des communes Rurales de l’Entre-deux-Mers

Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers

(…)

Les autres articles des statuts du PETR restent inchangés.

Le conseil communautaire, à l’unanimité DECIDE

- de valider le retrait de la Communauté de communes de Podensac, des

Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions à compter du

1er janvier 2018

- De modifier et de valider l’article 1 : « Nom, régime juridique et

composition » des statuts du PETR, et donc d’approuver les nouveaux statuts

du PETR, au 1er janvier 2018, si le retrait de la cdc est validé à l’unanimité des

membres et du comité syndical du PETR.

6. Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat d’Aide et de Maintien à Domicile des Coteaux-de-Garonne

Il s’agit de faire en sorte que les 11 communes de notre périmètre soient adhérentes au Syndicat d’Aide et de Maintien à Domicile des Coteaux-de-Garonne.

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la mise en œuvre du SDCI, le SAMD regroupe les membres suivants les communes de Loupes, Sadirac et Saint-Genès-de-Lombaud ainsi que la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour 8 de ses 11 communes (soit : Baurech, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Quinsac, Saint-Caprais- de-Bordeaux). Avant de rejoindre la Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers, la commune de Lignan- de-Bordeaux était membre de ce syndicat.

Depuis le 1er janvier 2017, conformément à l'article L5214-21-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de Communes des Portes de l'Entre-deux-Mers, compétente enPage 5 sur 5

matière d'action sociale, représente donc la commune de Lignan-de-Bordeaux au sein du comité syndical du SAMD.

La Communauté de communes délèguera sa compétence d’aides ménagères à domicile au SAMD pour l’ensemble des communes de son périmètre.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE

- Sollicite l’adhésion de la Communauté de communes pour les 11 communes membres au SAMD

7. Autorisation du passage d’une bennette pour la collecte des déchets à la Résidence Laroque à Cambes

L’accès à la résidence « Laroque » est difficile pour les camions de collecte des ordures ménagères. Il est donc nécessaire d’envisager le passage d’une bennette.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE

- De demander le passage de la petite benette à Ordures Ménagères (BOM) pour le ramassage des ordures ménagères pour les habitants de la Résidence Laroque à Cambes.

8. Informations diverses

∑ Attribution marché de maitrise d’œuvre aménagement club house pétanque Quinsac :

Après une mise en concurrence, le Président a signé un marché de maitrise d’œuvre avec l’entreprise Michel

JARTHON pour la réalisation du club house de pétanque pour un montant de 12 000€ HT.

9. Questions diverses

Madame Dupuch-Bouyssou s’interroge sur le changement des horaires de la Communauté de communes, notamment sur la fermeture des mercredis et vendredis après-midi.

Monsieur le Président indique qu’une fermeture au public s’est avérée obligatoire (pour la mise à jour des différents dossiers d’accueils périscolaires, les absences pour maladie, le manque de personnel) suite aux arrivées des nouvelles communes.

En fonction du nombre d’heures des agents, de la fréquentation du public, il a été acté les horaires suivants : Lundi, Mardi, Jeudi : 9h - 12h et 14h - 18h

Mercredi et Vendredi : 9h - 13 h

- Au 44è cross de Gujan-Mestras, la Communauté de communes était représenté par le personnel et des élus de Cénac.

La séance est levée à 18 heures 30.