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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV de CC du 03 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV de CC du 03 septembre 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Démocratie,
Page 1 sur 14
Conseil Communautaire du Mardi 03 septembre 2019
Procès-Verbal de la séance
L’an deux mille dix-neuf, le 03 septembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté
de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la
Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 26 Date de la convocation : 30-08-2019 Quorum : 16
Nombre de conseillers présents : 23 Fin de la séance : 19 heures 25
Nom -Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent Nom Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent
M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X
M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle X
Mme BARRIERE Monique
X M. JOKIEL Marc
X
Pouvoir à M.
Delcros
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X Mme PAULY Florence X
Mme DUPUCH
BOUYSSOU Laurence X
Mme AGULLANA Marie-
Claude X
Mme MICHEAU-HERAUD
Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme VEYSSY Catherine X Mme KERNEVEZ Marie- Christine X
Mme VIDAL Marie-France X M. PEREZ Patrick X
M. ROUX Eric
X
Pouvoir à Mme
Veyssy
M. BONETA Christian X
M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X
Mme JOBARD Dominique X Mme MANGEMATIN Renelle
X
Pouvoir à M.
Boneta
Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X
M. BOYANCE Jean-Pierre X M. BROUSTAUT Jean- François X
M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X
Le quorum est atteint. Il y a 2 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Marie-France Vidal est
désignée secrétaire de séance. Page 2 sur 14
N°
d’ordre OBJET Vote ou information
1. Validation du compte-rendu de la séance du 02 juillet
2019
Adopté à l’unanimité
2019-62 2. Délibération approuvant les modifications des statuts
du SEMOCTOM
Adopté à l’unanimité
2019-63 3. Délibération portant création du Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Adopté à l’unanimité
2019-64
4. Délibération autorisant le Président à signer la
convention de financement de l’élaboration du
schéma des mobilités sur le territoire des Hauts de
Garonne (Département)
Adopté à l’unanimité
2019-65 5. Délibération portant attribution de subvention à l’ASA
de Baurech-Le Tourne-Tabanac
Adopté à l’unanimité
2019-66 6. Délibération portant attribution de subvention à l’ASA
de Quinsac
Adopté à l’unanimité
2019-67 7. Délibération portant attribution de subvention à l’ASA
de Camblanes-et-Meynac
Adopté à l’unanimité
2019-68 8. Délibération portant attribution de subvention à l’ASA
de Latresne
Adopté à l’unanimité
2019-69 9. Requalification des quais à Langoiran : aide au
restaurant Le Saint Martin
Adopté à l’unanimité
2019-70
10.Délibération portant attribution de la subvention à
l’association US QUINSAC pour la manifestation « La
Ronde des Vignes »
Adopté à l’unanimité
2019-71 11.Délibération portant attribution de la subvention à
l’ASCJ pour la manifestation « VIVICITTA »
Adopté à l’unanimité
2019-72
12.Délibération portant attribution de la subvention au
Comité des fêtes de BAURECH pour la manifestation le
Trail de Baurech
Adopté à l’unanimité
2019-73 13.Délibération portant attribution de subvention à
l’association « Le Bocal Local »
Adopté à l’unanimité
14.Informations et questions diverses
En hommage à Monsieur Philippe Madrelle, Sénateur et ex-président du Conseil départemental
de la Gironde, il est observé une minute de silence.
1- Validation du compte-rendu de la séance du 02 juillet 2019
Il n’y a pas d’observations. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Page 3 sur 14
2- Délibération approuvant les modifications des statuts du SEMOCTOM.
Pour faire suite au conseil communautaire du mois de juillet, il est à nouveau présenté la
modification des statuts du SEMOCTOM décidée par le comité syndical réuni le 15 mai 2019.
Il est donc proposé d’apporter à la délibération approuvant les statuts modifiés des remarques
concernant certains articles afin de permettre une évolution et une adaptation de ses compétences
et son organisation.
La compétence collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés a bien été transférée au
SEMOCTOM.
Le Comité syndical est pleinement compétent pour modifier les statuts.
Il appartiendra à la Préfecture d’accepter ou de refuser les remarques sur le fond et la forme de la
délibération de notre Communauté de communes.
Le Président laisse la parole à Monsieur Boyancé qui fait part de ses observations. Il rappelle que la
rédaction était un peu douteuse sur la forme mais surtout sur le fond. Des éléments donnaient au
Semoctom l’autorité politique qu’il n’a pas. La seule autorité politique est la Communauté de
communes. D’autre part, Il est nécessaire que les textes soient écrits correctement en français.
Monsieur Buisseret confirme l’importance des modifications apportées.
Monsieur Broustaut rappelle que les modifications portent sur les statuts de 2013 (augmentation de
la population, augmentation du nombre des délégués, etc…).
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’approuver les statuts modifiés du syndicat intercommunal de l’Entre-Deux-
Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sous les
réserves suivantes :
1 - Sur le fond :
REDACTION ACTUELLE PROPOSITION DE MODIFICATION ARTICLE 2 – LES
MISSIONS DU
SYNDICAT MIXTE
(dernier
paragraphe)
Il peut créer ou aider à la création de
recycleries, et peut appuyer toute initiative
visant à assurer la réduction des déchets,
leur recyclage et leur valorisation, leur
traitement, et plus globalement toute action
visant à développer une économie circulaire
à partir des déchets issus de son territoire.
Il peut accompagner toute initiative des EPCI visant à
assurer la réduction des déchets, leur recyclage et
leur valorisation, leur traitement et, plus
globalement, toute action inspirée ou confiée par les
EPCI visant à développer une économie circulaire à
partir des déchets issus de son territoire.
ARTICLE 16 –
REPARTITION DES
COUTS DU
SERVICE (premier
tiret)
- Pour les EPCI, la facturation est établie en
fonction du nombre d’habitants desservis et
des conditions de collecte (nature des
déchets, fréquences et types), le cas échéant
assortie des dispositions incitatives à la
réduction du volume des déchets.
- Pour les EPCI, la facturation est établie en fonction
du nombre d’habitants desservis et des conditions de
collecte (nature des déchets, fréquences et types), le
cas échéant assortie des dispositions incitatives à la
réduction du volume des déchets décidées par le ou
les EPCI concerné(s)
2 - Sur la forme :
REDACTION ACTUELLE PROPOSITION DE MODIFICATION ARTICLE 2 – LES
MISSIONS DU
SYNDICAT MIXTE
Le syndicat mixte a pour objet :
° la collecte et le traitement des déchets
ménagers et assimilés tels que prévus à l’article
L.2224-13 et L.2224-14 du CGCT ;
° les collectes, le tri, la valorisation des
matériaux recyclables ;
Le syndicat mixte a pour objet :
° la collecte et le traitement des déchets ménagers
et assimilés tels que prévus à l’article L.2224-13 et
L.2224-14 du CGCT ;
° les collectes, le tri, la valorisation des matériaux
recyclables ; Page 4 sur 14
° la construction et l’exploitation de déchèteries,
de recycleries ;
° la collecte et le traitement des déchets
valorisables (DEEE, vêtements, mobiliers, huiles,
piles, batteries, bois, meubles etc)
° la collecte et le traitement des encombrants et
tout autre déchet ;
° la collecte et le traitement des déchets verts et
des bio-déchets ;
° la commercialisation des produits ;
° les actions de prévention et de
communication.
[…]
Le syndicat mixte est habilité à :
- prendre toutes les dispositions permettant la
réalisation de son objet, le développement de
partenariats avec d’autres syndicats pour des
gestions communes de tout ou partie de sa
compétence ;
- acquérir et gérer tous biens matériels :
meubles ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet actuel ou futur ;
- acquérir, construire, exploiter et entretenir des
matériels et installations nécessaires à l’exercice
de ses compétences :
° bacs et sacs de collecte
° déchetteries existantes et à venir
° centre de tri, centre de transfert et
véhicules associés
° sites de traitement existants ou à venir
° la construction, l’exploitation et l’entretien de
déchèteries, de recycleries ;
° la collecte et le traitement des déchets
valorisables (DEEE, vêtements, mobiliers, huiles,
piles, batteries, bois, meubles etc)
° la collecte et le traitement des encombrants et
tout autre déchet ;
° la collecte et le traitement des déchets verts et
des bio-déchets ;
° la commercialisation des produits ;
° les actions de prévention et de communication.
[…]
Le syndicat mixte est habilité à :
- prendre toutes les dispositions permettant la
réalisation de son objet, le développement de
partenariats avec d’autres syndicats pour des
gestions communes de tout ou partie de sa
compétence ;
- acquérir et gérer tous biens matériels : meubles
ou immeubles nécessaires à la réalisation de son
objet actuel ou futur ;
- acquérir, construire, exploiter et entretenir des
matériels et installations nécessaires à l’exercice
de ses compétences :
° bacs et sacs de collecte
° centre de tri, centre de transfert et véhicules
associés
° sites de traitement existants ou à venir
ARTICLE 10 – LES
VICE-PRESIDENTS
Les vice-présidents sont élus par l’ensemble du
comité syndical selon l’article L.5211-10 du
CGCT.
Lors de la première réunion du comité syndical,
après l’élection du président, le comité syndical
est invité à délibérer sur le nombre de vice-
présidents. Celui-ci ne peut pas être inférieur au
nombre d’établissements publics de
coopération intercommunale membres du
syndicat, ni supérieur à 20%, arrondi à l’entier
supérieur, de l’effectif total de l’organe
délibérant, ni qu’il puisse excéder quinze vice-
présidents. L’organe délibérant peut, à la
majorité des deux-tiers, fixer un nombre
supérieur sans pouvoir excéder 30% de son
propre effectif et le nombre de quinze.
[…]
Les vice-présidents sont élus par l’ensemble du
comité syndical selon l’article L.5211-10 du CGCT.
Lors de sa première réunion suivant l’élection du
président, le comité syndical est invité à délibérer
sur le nombre de vice-présidents. Celui-ci ne peut
pas être inférieur au nombre d’établissements
publics de coopération intercommunale membres
du syndicat, ni supérieur à 20%, arrondi à l’entier
supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant,
dans la limite de quinze vice-présidents. L’organe
délibérant peut, à la majorité des deux-tiers, fixer
un nombre supérieur sans pouvoir excéder 30%
de son propre effectif et le nombre de quinze.
[…]
ARTICLE 15 – LES
RESSOURCES
Les ressources du syndicat mixte proviennent :
° du produit des contributions, contributions
spéciales, redevances, autres taxes et/ou toute
autre modalité de financement telle qu’elle
pourrait être fixée par la loi et dans les
conditions prévues par elle, correspondant aux
services assurés, prélevés directement par le
syndicat mixte ou par l’intermédiaire des EPCI ;
[…]
° des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de
condition, ni de change.
Les ressources du syndicat mixte proviennent :
° du produit des contributions, contributions
spéciales, redevances, autres taxes et/ou toutes
autres modalités de financement telles qu’elles
pourraient être fixées par la loi et dans les
conditions prévues par elle, correspondant aux
services assurés, prélevés directement par le
syndicat mixte ou par l’intermédiaire des EPCI ;
[…]
° des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de
condition, ni de charge Page 5 sur 14
3- Délibération portant création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Les statuts de la Communauté de communes ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 19
Juillet 2019, elle peut désormais créer le CIAS.
Par rapport aux derniers éléments d’informations fournis, il est à noter une évolution au niveau du
calendrier : il est proposé de créer le CIAS à compter du 1er OCTOBRE 2019 et non pas au 1er janvier
2020.
En effet, pour que le service d’aide à domicile fonctionne normalement dès le 1er janvier 2020, il est
nécessaire de procéder aux différents transferts avant cette date, et notamment de procéder à la
saisine des instances paritaires, de procéder aux régularisations des écritures comptables avant le 31
décembre 2019. L’objectif est de pouvoir organiser un Conseil d’Administration (CA) qui puisse
valablement délibérer sur les créations de postes permettant la reprise du personnel du SAMD. Une
fois le CIAS créé, possibilité pour le Président de nommer les membres associés pour faire partie du
Conseil d’administration. Les élus seront des conseillers communautaires.
Le CIAS va gèrer le service à domicile, la gestion des logements d’urgence et les transports en
commun.
Chaque CCAS garde son autonomie de fonctionnement.
Monsieur Petit indique qu’il est surpris de voir que la prévention de la délinquance n’apparaît pas
dans la compétence du CIAS. Il pense que le CISPD ne devrait pas être rattaché à la compétence
petite enfance, enfance, jeunesse
Le Président précise que le travail des statuts a été rédigé avec l’avis de la préfecture.
Ci-après figure un planning reprenant par acteur concerné les différentes étapes à franchir d’ici le 1er
janvier 2020. Page 6 sur 14
2/ Travail avec les services du SAMD, et le RPDAD en accompagnement, sur les orientations du service d’aide à domicile à compter de 2020
PERIODE CDC LOUPES / SADIRAC SAMD CIAS RPDAD
SEPTEMBRE
Délibération actant le principe de
dissolution volontaire du SAMD
Délibération du conseil
communautaire portant création du
CIAS des Portes de l’Entre-deux-
Mers
Délibération du conseil
communautaire portant élection des
membres élus du CA du CIAS
Délibération actant le
principe de dissolution
volontaire du SAMD
Présentation du projet de transfert du
personnel au Comité Technique pour
avis
Délibération du conseil syndical actant la
dissolution du SAMD
Organisation de réunions d’informations
pour les agents du SAMD (avec lettre
explicative en convocation)
Préparation du
budget du CIAS
Préparation du budget.
Devis APOWEB pour transfert
au 01/01/2020
Remise BP le 21/09/19
OCTOBRE
Signature de la convention de
transfert des biens et du personnel
Signature de la convention
de transfert des biens et
du personnel
Présentation du projet de transfert du
personnel à la Commission
Administrative Paritaire (CAP) du CDG33
pour avis
Préparation du
budget du CIAS
AG RPDAD
CCAS + SAAD + CIAS
NOVEMBRE
Rédaction des arrêtés de transfert
du personnel et de l’actif du SAMD
au SAD du CIAS
Rédaction des arrêtés de transfert du
personnel et de l’actif du SAMD au SAD
du CIAS
Délibération création poste agents du
Tourne + transfert de compétences et de
personnels au CIAS
Préparation du
budget du CIAS
Ouverture des Dossiers
APOWEB
DECEMBRE
1er semestre 2020
Solde des opérations - Salaire décembre => régul heures et frais par rapport
annualisation en 2020.
- Facturation décembre
- Comptes Administratifs 2019 Page 7 sur 14
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- de procéder à la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à compter du 1er octobre 2019,
- de confier au CIAS ainsi créé la mise en œuvre de l’action sociale reconnue d’intérêt communautaire :
° la gestion du service d’aide et de maintien à domicile des personnes malades, âgées, dépendantes ou handicapées,
° la gestion des logements d’urgence,
° les actions en faveur de la mobilité : transport de proximité organisé dans le cadre du dispositif TransGironde Proximité,
°l’adhésion au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) des Hauts de Garonne,
°la mise en synergie des CCAS qui le souhaitent, chacun d’entre eux conservant son autonomie de fonctionnement en dehors des actions sociales d’intérêt
communautaire sus-énoncées.
- de fixer à 22 le nombre d’administrateurs du CIAS répartis comme suit : autant de
représentants du Conseil communautaire que de la société civile
° 11 représentants du conseil communautaire
° 11 représentants de la société civile nommés par le Président de la Communauté
de communes conformément aux prescriptions de l’article L.123-6 du CASF,
- d’établir le siège social du « CIAS des Portes de l’Entre-deux-Mers » au siège de la
communauté de communes, 51 chemin du Port de l’Homme 33360 LATRESNE.
- de procéder aux transferts de personnels et de biens mobiliers et immobiliers
conformément aux prescriptions des articles L.5211-4-1 et L.1321-1 à L.1321-5 du
CGCT,
- de créer un Budget principal M14 ainsi qu’un budget annexe M22 afin de
retranscrire toute les opérations budgétaires relatives à l’activité du CIAS,
- de décider la constitution d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) propres au CIAS.
- La Commission Administrative Paritaire (CAP) sera celle du Centre de Gestion de
la Gironde. Page 8 sur 14
4- Délibération autorisant le Président à signer la convention de financement de l’élaboration du schéma des mobilités sur le territoire des Hauts-de-Garonne (Département).
Pour faire suite à l’intervention de Mme Fabre-Nadler en réunion du Bureau du 18 juin 2019, lors de
laquelle elle était venue présenter un projet à l’échelle du Département le schéma des mobilités pour
l’Entre-deux-Mers, il est nécessaire d’autoriser le Président à signer la convention de financement de
cette étude réalisée par l’A’Urba.
Les 4 Communautés de communes concernées (St Loubès, Coteaux Bordelais, Créonnais, Portes de
l’Entre-deux-Mers), auront pour mission de favoriser la mobilité en dehors de la voiture. Elles
prendraient en charge 50% du reste à charge, soit 12.5% pour chaque intercommunalité (9 490€HT
soit 11 388€ TTC).
Ci-dessous un extrait de la proposition de convention de financement décrivant le contenu de l’étude
(article 3) : Page 9 sur 14
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser le Président à signer la convention de financement de l’élaboration du schéma des mobilités sur le territoire des Hauts de Garonne,
- de prévoir les crédits nécessaires au paiement dans le budget de la Communauté de communes.
5- Délibération portant attribution de subvention à l’ASA de Baurech-Le Tourne-Tabanac
Le budget annexe GEMAPi 2019 prévoit le versement de subvention aux Associations Syndicales
Autorisées (ASA). Les ASA sont des associations de riverains chargées de l’entretien des ouvrages
permettant la circulation des marées notamment. Chaque ASA a été contactée. Le principe est de
reprendre le montant moyen versé par chaque commune.
La commission GEMAPI réunie le 2 juillet propose la répartition suivante :
- ASA de Baurech-Tabanac-Le Tourne : 3 948 €
Baurech : 1682 €
Le Tourne : 600€
Tabanac : 1666 €
Madame Jobard intervient en précisant que l’ASA de Langoiran inactive devrait peut-être se
rattacher à l’ASA de Baurech Tabanac Le Tourne.
Monsieur Boyancé a essayé de joindre le Président pour lui rappeler les risques encourus et n’a pas
pu le joindre.
Monsieur Delcros rappelle que toutes les ASA n’ont pas les mêmes compétences ; il s’agit dans un
premier temps de travailler avec elles et faire en sorte qu’elles apprennent à se connaitre.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une aide financière à l’ASA de Baurech-Tabanac-Le Tourne
d’un montant de 3 948 €
6- Délibération portant attribution de subvention à l’ASA de Quinsac
La commission GEMAPI réunie le 2 juillet propose une subvention d’un montant de 2000€ à l’ASA
Quinsac.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une aide financière à l’ASA de Quinsac d’un montant de 2000 € Page 10 sur 14
7- Délibération portant attribution de subvention à l’ASA de Camblanes-et-Meynac
La commission GEMAPI réunie le 2 juillet propose une subvention d’un montant de 600€ à l’ASA
Camblanes-et-Meynac.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une aide financière à l’ASA de Camblanes-et-Meynac d’un
montant de 600 €
8- Délibération portant attribution de subvention à l’ASA de Latresne
La commission GEMAPI réunie le 2 juillet propose une subvention d’un montant de 1000€ à l’ASA
Latresne.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une aide financière à l’ASA de Latresne d’un montant de 1 000 €
9- Requalification des quais à Langoiran – indemnité attribuée au restaurant Le Saint
Martin.
La Communauté de communes assure la maitrise d’ouvrage pour les travaux de requalification des
quais à Langoiran qui ont débuté au mois de janvier 2019 ; le reste à charge de l’opération –c’est-à-
dire le montant des dépenses diminué du montant des subventions (autofinancement)- est assuré
pour moitié par la Communauté de communes et pour moitié par la commune de Langoiran.
Dans ce cadre, le restaurant Le Saint Martin, situé 5 place Aimé Gouzy, à proximité immédiate de ces
travaux a vu son activité impactée dès leur démarrage, en raison des problèmes liés au
stationnement et de la suppression de la terrasse.
Les chiffres comptables fournis font apparaitre des recettes en forte diminution depuis janvier (-47%
de janvier à juin 2019).
Le gestionnaire du restaurant Le Saint Martin a donc sollicité la Communauté de communes afin
d’obtenir éventuellement une indemnisation pour sa perte d’activité en raison des travaux.
Afin de définir l’indemnisation, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux (CCI) a été
sollicitée pour établir une méthodologie pouvant servir de support de calcul.
Ainsi, des revenus déduits des charges « fixes », nous avons appliqué la perte estimée (-47%) au revenu moyen par mois ce qui donne :
A (revenu moyen par mois) X B (% de perte estimée) X N (Nombre de mois (6 mois)) Page 11 sur 14
4 911,10 x 0,47 X 6 mois = 13 849 €
Monsieur Boras informe que tous les commerçants ont été contactés et seul le restaurant Saint Martin a donné suite.
Il est proposé de fixer la part prise en charge, pour solde de tout compte, par la Communauté de
communes à un montant forfaitaire de 5 000€.
Monsieur Boyancé demande qu’il soit apporté à la délibération la formule suivante : « solde forfaitaire et définitif à l’ensemble des travaux ».
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
-de fixer la part prise en charge, par la Communauté de communes à un
montant forfaitaire et définitif pour l’ensemble des travaux de 5 000€.
10- Délibération portant attribution de subvention à l’association US QUINSAC pour la
manifestation « la Ronde des Vignes »
Le groupe de travail composé d’élus de la commission sport propose d’utiliser 1 000€ pour aider la
manifestation « la ronde des vignes » organisée par l’association US Quinsac. Les crédits ont été
ouverts au budget 2019.
Madame K’NEVEZ souligne qu’il est important lorsqu’il y a attribution de subvention pour des
évènements sportifs, que le logo de la Communauté de communes apparaisse sur tous leurs
documents.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’attribuer une subvention de 1 000€ à l’association US Quinsac pour
l’organisation de la manifestation « la ronde des vignes ».
11- Délibération portant attribution de subvention à l’association ASCJ pour la
manifestation « VIVICITTA »
Le groupe de travail composé d’élus de la commission sport propose d’utiliser 500€ pour aider la
manifestation « VIVICITTA » organisée par l’association ASCJ. Les crédits ont été ouverts au budget
2019.
Madame K’NEVEZ souligne qu’il est important lorsqu’il y a attribution de subvention pour des
évènements sportifs, que le logo de la Communauté de communes apparaisse sur tous leurs
documents. Page 12 sur 14
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’attribuer une subvention de 500€ à l’association ASCJ pour la
participation à la manifestation « VIVICITTA ».
12- Délibération portant attribution de subvention à l’association BBOOJVTT pour la
manifestation « Trail des 1ères Côtes »
Le groupe de travail composé d’élus de la commission sport propose d’utiliser 1 000€ pour aider la
manifestation « Trail des 1ères Côtes » organisée par l’association BBOOJVTT. Les crédits ont été
ouverts au budget 2019.
Madame K’NEVEZ souligne qu’il est important lorsqu’il y a attribution de subvention pour des
évènements sportifs, que le logo de la Communauté de communes apparaisse sur tous leurs
documents.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’attribuer une subvention de 800€ à l’association BBOOJVTT pour
l’organisation de la manifestation Trail des 1ères Côtes.
13- Délibération portant attribution de subvention à l’association Le Bocal Local
L’association le Bocal Local, dont le siège est situé à Camblanes-et-Meynac, a principalement pour
objet la lutte contre les gaspillages potagers, qui va concerner le surplus de production qui n’est pas
utilisé par les propriétaires.
Dans ce cadre, l’association va permettre le retour à l’emploi de personnes en grande précarité qui
vont se rendre chez les producteurs afin de prélever ce surplus de récolte non utilisé.
Ces surplus pourront être mis en conserve ou utilisés sous d’autres formes et proposés aux
personnes en situation de précarité sociale.
D’autre part le Bocal local travaille, avec les communes, sur le développement d’espaces potagers
dans le cadre d’une alimentation durable et accessible aux plus démunis.
A l’occasion des 5 ans de l’association, une conférence débat est organisée le 25 septembre 2019
autour de la capacité alimentaire.
Environ 200 personnes sont attendues. De nombreux intervenants seront présents.
Un budget de 6250 € a été établi par l’association et cette dernière sollicite la Communauté de
communes pour une aide financière de 1700€.
Il est proposé d’attribuer un soutien financier de 500€ à l’association Le Bocal local a l’occasion de
cette manifestation. Page 13 sur 14
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’attribuer une subvention de 500€ à l’association « Le Bocal Local » pour
l’organisation de la manifestation conférence débat du 25 septembre.
Madame Micheau-Héraud informe qu’une réunion se tiendra le 17 septembre à Tresses avec les
gestionnaires de restaurants scolaires (mutualisation de commandes auprès des producteurs locaux,
etc…). Les communes ont été invitées à la démarche engagée.
14- Informations diverses
- Point sur le projet de Lycée de l’Entre-deux-Mers :
Une Réunion a eu lieu avec le secrétaire général de la Préfecture à la demande de Monsieur César
pour évoquer la création d’un Syndicat pour le lycée de Créon. Etaient présents la présidente de la
CDC du Créonnais, le Maire de Fargues-St-Hilaire président de l’amicale des maires et des présidents
des Communautés de communes. A la suite de ces échanges, il a été proposé de monter un groupe
de travail technique, composé des DGS des intercommunalités concernées, chargé d’explorer les
pistes autres que la constitution d’un syndicat. Le résultat sera présenté dès que possible
Lorsque le travail technique aura abouti, il sera présenté.
- Inaugurations au mois de septembre :
- Samedi 7 septembre à 9h30 à Saint Caprais-de-Bordeaux : Club-house de pétanque, Club-house de
tennis, Salle de raquettes
- Mardi 10 septembre à 17h45 à Camblanes-et-Meynac : Vestiaires et signature d’une convention
avec la Région et la Ligue pour le chantier-formation. Il n’y aura pas de bureau.
- Vendredi 20 septembre à 16h30 à Cambes : Voirie Chemin de Cocut, restaurant scolaire et APS.
- Langoiran : M. Boras informe qu’il a eu une réunion avec le Président de VNF, le nouveau directeur
territorial, le directeur de développement, la directrice régionale de la DREAL et le directeur régional
de DDTM. L’entretien positif et intéressant a porté sur le fleuve, le rôle de VNF sur les rives de la
façade fluviale et les objectifs de travail avec les collectivités.
Questions diverses
Monsieur Fleho intervient sur le courrier de Mme la Préfète reçu fin août qui reporte de 18 mois
l’élaboration et l’adoption des plans de prévention de mouvement de terrains (PPRMT).
Il indique également qu’un courrier a été adressé aux sénateurs de Gironde pour les en informer.
Ce qui ne correspond en aucun cas avec ce qui avait été convenu avec le Préfet précédent lors d’une
réunion en présence du secrétaire général de préfecture en Juin dernier. A cette époque avait été
convenu la mise en place d’un moratoire sur le PPRMT concernant l’Entre-deux-Mers pour laisser le
temps au syndicat récemment créé de faire son travail technique et ensuite reprendre le travail Page 14 sur 14
d’élaboration du PPRMT avec les éléments fournis par les études qui seraient réalisées par le
syndicat.
Il précise qu’il participera à la réunion du syndicat organisée ce jeudi à ce sujet.
Aucune autre question/remarque n’étant posée/levée, la séance est levée à 19 heures 25.