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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du Mardi 10 novembre 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du Mardi 10 novembre 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Page 1 sur 19
Conseil Communautaire du Mardi 10 novembre 2020
Compte-rendu de la séance
L’an deux mille vingt, le 10 novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle Bellevue à Cambes, sous la présidence de M. Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés : 36 Date de la convocation : 03-11-2020 Quorum : 19
Nombre de conseillers présents : 35 Fin de la séance : 20 heures
Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent
M. MODET Pascal X Mme GOEURY Céline X
M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc X
Mme PEDREIRA AFONSO
Rose X M. VERSCHAVE Jérôme X
M. LEPAGE Pascal X Mme AGULLANA Marie-Claude X
Mme SCHOMAECKER
Denise X Mme NEITHARDT
Florence X
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X M. BUISSERET Pierre X
Mme MICHEAU-HERAUD
Marie-Line
X
Pouvoir à M.
Guillemot
X
Mme MENUT-
CHRISTMANN Anne-
Sylvie
X
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-RAUSCHER
Sylvie X M. CAPDEPUY Bernard X
M. BONNAYZE Ludovic X Mme K’NEVEZ Marie- Christine X
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia X
M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien X
M.MOGAN Julien X Mme COUTY Tania X
M. BORAS Jean-François X 18h38 M. HERCOUET Brice X
M. BOYANCE Jean-Pierre X M. LAYRIS Georges X
Mme. ZEFEL Nathalie X Mme KONTOWICZ Claire X
Mme JOBARD Dominique X M. BROUSTAUT Jean- François X
M. FLEHO Ronan X Mme GOGA Hélène X
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Communautaire désigne Madame Patricia SIMON, Conseillère communautaire de la commune de QUINSAC. Page 2 sur 19
ORDRE DU JOUR :
N° d’ordre OBJET
1- Validation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2020
2020-78 2- Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire 2020-79 3- Débat d’Orientations Budgétaires 2021
2020-80 4- Décision Modificative N°1 au BP 2020
2020-81 5- Décision Modificative N°1 au BP annexe TRANSPORT 2020 2020-82 6- Décision Modificative N° 1 au BP annexe GEMAPI 2020
2020-83 7- Modification de la composition de différentes commissions de travail
8- Informations diverses
Le Président remercie Madame le Maire de Cambes pour la mise à disposition de la salle Bellevue. Pour se réunir en présentiel et respecter le protocole sanitaire de la COVID 19, il est nécessaire que la salle soit suffisamment grande.
1/ Validation du compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020
Il n’y a pas d’observation concernant le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020. Il est adopté à l’unanimité.
2/ Adoption du Règlement Intérieur du conseil communautaire
Le code général des collectivités territoriales prévoit d’établir un règlement intérieur du conseil communautaire dans les six mois suivant son installation. Celui-ci a été transmis avec les notices explicatives par mail. Le Président propose de reprendre les articles du règlement. Les membres du conseil communautaire décident de passer au vote.
Délibération soumise au vote
3/ Débat d’Orientations Budgétaires 2021
Selon l’article L.2312-1 du CGCT, le débat d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’une délibération spécifique par laquelle l’assemblée délibérante prend acte de la tenue de ce débat et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire.
2020-78 : Adoption du Règlement Intérieur
Considérant l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’adopter le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération. Page 3 sur 19
Avant de passer la parole à Monsieur Buisseret, Vice-Président en charge des finances de la collectivité, le Président précise que l’année 2020 a été difficile au niveau financier en raison de la COVID 19. Néanmoins, un travail de rétrospective et de prospective a été fait, avec l’accompagnement de Gironde Ressources, pour ces orientations budgétaires. Il rappelle qu’un audit organisationnel complètera ce prévisionnel afin d’évaluer les prochaines années qui ne seront pas forcément faciles puisqu’au cours de la mandature précédente de nombreux investissements ont été réalisés. Comme précisé lors de l’élection de la présidence, il n’y aura pas de nouveaux crédits d’investissement prévus pour l’année 2021, si ce n’est ceux relatifs aux projets entamés (restes à réaliser). Il cède ensuite la parole au Vice-Président en charge des finances, de l’organisation des services communautaires et des mutualisations.
Monsieur Buisseret propose une présentation en trois temps :
1) une vue rétrospective de la mandature précédente,
2) une vue de l’étude de Gironde Ressources des années à venir compte tenu des hypothèses dressées à ce jour,
3) le rapport des orientations budgétaires qui présentent ces analyses.
Il propose de suivre les feuilles remises à chacun des conseillers communautaires. Ses explications sont très précises.
Analyse financière de la Communauté de communes
DES PORTES DE
L’ENTRE-DEUX-MERS
ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE
2017-2019
1. La formation de l’autofinancement
Équilibre financier 2019 Page 4 sur 19
Évolution des postes de recettes et dépenses de fonctionnement
Données de comparaison
2017 2018 2019 Var.moy. Var N/N-1 Moyenne
Recettes de Fonctionnement 7 801 955 9 109 737 9 396 377 10,0% 3,1% 8 769 356
Impôts locaux 3 758 825 4 050 032 4 271 070 6,6% 5,5% 4 026 642
Fiscalité reversée -777 759 -356 763 -356 763 -27,1% 0,0% -497 095
Autres impôts et taxes -51 510 -44 843 -71 513 23,3% 59,5% -55 955
TEOM ou REOM 1 723 233 1 763 758 1 892 108 4,8% 7,3% 1 793 033
DGF 723 951 691 707 695 893 -1,9% 0,6% 703 850
Attributions péré. et compens. 191 110 157 976 357 764 54,6% 126,5% 235 617
Autres recettes de fonc. 2 234 105 2 847 869 2 607 818 9,5% -8,4% 2 563 264
Dépenses de Gestion 6 797 815 7 720 461 8 258 289 10,3% 7,0% 7 592 189
Charges de personnel 3 249 854 3 401 614 3 790 415 8,0% 11,4% 3 480 628
Achats et charges externes 1 309 089 1 476 824 1 439 148 5,1% -2,6% 1 408 354
Contingents 1 906 176 2 515 772 2 585 176 17,4% 2,8% 2 335 708
Subventions versées 205 974 195 981 305 045 25,4% 55,7% 235 667
Autres dépenses de fonc. 126 723 130 271 138 505 4,6% 6,3% 131 833
Epargne Gestion 1 004 139 1 389 276 1 138 088 10,1% -18,1% 1 177 168
Intérêts dette 0 42 351 74 983 #DIV/0! 77,1% 39 111
CAF 1 004 139 1 346 925 1 063 104 6,5% -21,1% 1 138 056
CAF Taux 12,9% 14,8% 11,3% -4,3% -23,5% 13,0%
CAF Taux Hors TEOM/REOM 16,5% 18,3% 14,2% -5,9% -22,7% 16,3%
Capital dette 0 160 000 396 681 #DIV/0! 147,9% 185 560
CAF nette 1 004 139 1 186 925 666 424 -12,8% -43,9% 952 496 Page 5 sur 19
2. La fiscalité
Composition et évolution du produit fiscal (hors GEMAPI)
€/hab. % €/hab. %
Recettes de Fonctionnement
Impôts locaux 201 45% 245 70%
Fiscalité reversée -17 -4% -105 -30%
Autres impôts et taxes -3 -1% 3 1%
TEOM ou REOM 89 20% 75 21%
DGF 33 7% 41 12%
Attributions péréquation-compensation 17 4% 49 14%
Autres recettes de fonctionnement 123 28% 40 12%
Dépenses de Gestion
Charges de personnel 178 46% 108 36%
Achats et charges externes 68 17% 84 28%
Subventions versées 14 4% 28 10%
Autres dépenses de fonc. 128 33% 76 26%
dont Contingents 122 31%
Epargne de gestion 53 12,1% 51 14,8%
Intérêts dette 4 4
CAF 50 11,3% 47 13,5%
Capital dette 19 12
CAF nette 31 7,1% 35 10,2%
Annuité dette 22 16
% Epargne de gestion 41% 31%
CdC Girondines
442 €/hab.
388 €/hab.
valeurs 2019
CdC PE2M
296 €/hab.
348 €/hab.
L’excédent dégagé par la cdc sur le fonctionnement de
ses services (épargne de
gestion) est plus faible, en
valeur relative, que la
moyenne des cdc girondines
(12,1% contre 14,8%).
L’annuité de la dette étant
supérieure aux données de
comparaison (22€/hab.
contre 16€/hab.), la capacité
d’autofinancement nette est
logiquement moindre pour la
cdc des Portes de l’Entre-
deux-Mers. Page 6 sur 19
La pression fiscale (valeur/hab.)
3. Les dépenses d’équipement et le besoin de financement
Dépenses d’équipement et besoin de financement 2017-2019
Produit Fiscal 3T 151 109 Potentiel Fiscal 3 T 166 142 Pression Fiscale 3 T 0,91 0,77 Pression Fiscale TH 0,90 0,85 Taux d'imposition TH 9,00% 8,64% Bases nettes TH 1 392 1 112 Produit Fiscal TH 125 96 Bases brutes TH 1 604 1 304 Pot.Fisc.TH/Tx ref. 8,66% 139 113 Pression Fiscale FNB 0,28 0,53 Taux d'imposition FNB 2,14% 3,99% Bases nettes FNB 21 52 Produit Fiscal FNB 0,5 2,1 Bases brutes FNB 21 52 Pot.Fisc.FNB/Tx ref. 7,53% 1,6 3,9 Pression Fiscale FB 1,01 0,44 Taux d'imposition FB 2,50% 1,48% Bases nettes FB 1 016 750 Produit Fiscal FB 25 11 Bases brutes FNB 1 036 1 024 Pot.Fisc.FB/Tx ref. 2,44% 25 25
Pression Fiscale CFE 1,00 1,09 Taux d'imposition CFE 24,94% 24,96% Bases nettesCFE 192 342 Produit Fiscal CFE 48 85 Bases brutes CFE 192 344 Pot.Fisc.CFE/Tx ref. 24,99% 48 78
EPCI CdC Girondines valeurs 2019
CdC Girondines
valeurs 2019
EPCI
La cdc exerçait en
2019 une pression
fiscale sur ses
contribuables
« ménages »
supérieure à la
moyenne,
notamment en
matière de taxe
foncière sur les
propriétés bâties.
La situation s’inverse
s’agissant de la CFE
même si la pression
fiscale peut être
qualifiée de « forte »
(ratio = 1).
RDI
dép. équipement CAF nette
Besoin (-) ou excédent de financement
Autres rec.-dép. d'investissement Page 7 sur 19
ANALYSE PROSPECTIVE
2020-2026
1. Évolution des recettes de fonctionnement
1.1. Impôts locaux
. Suppression de la TH en 2021, remplacée par une fraction de TVA
Fraction TVA = (Bases nettes 2020 x Taux 2017) + compensations d’exonérations de TH 2020 + montant annuel moyen du produit des rôles supplémentaires de TH 2018, 2019 et 2020 soit environ 2,873M€ en 2021
Hypothèse : Évolution annuelle +2,6%/an (= évolution de la TVA sur 20 ans) . Taxes foncières
Hypothèses : Stabilité des taux et évolution des bases similaires à la tendance passée [+4%/an pour la TF ; +1,7% pour la TFNB ; +9,3%/an pour la CFE]
. Fiscalité indirecte
Hypothèse : Stabilité des montants 2020 [CVAE : 780k€ ; IFER : 49k€ ; TASCOM : 130k€] . FNGIR
Hypothèse : Stabilité du montant reversé [-1,05M€/an]
1.2. Attributions de compensation aux communes (Fiscalité reversée)
. Solde
attributions de compensation reçues des communes
- attributions de compensation versées aux communes
Hypothèse : Stabilité Page 8 sur 19
en k€
Montant
de
référence
Évolution (%) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
-356 0% -356 -356 -356 -356 -356 -356 -356
TOTAL Fiscalité reversée -356 -356 -356 -356 -356 -356 -356
1.5. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
. Deux fractions
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
Hypothèse : +0,5%/an
en k€ Montant de référence Évolution (%) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DI 175 0,5% 175 176 177 178 179 180 181
DC 528 0,5% 528 530 533 536 538 541 544
TOTAL DGF 704 707 711 714 718 721 725
1.7. Autres recettes de fonctionnement
. Produits des services (redevances, tarification…), revenus locatifs, produits exceptionnels… Hypothèse : Évolution en fonction de l’inflation [base 2019 : +1,1% sauf produits exceptionnels = 0]
en k€
Montant
de
référence
Évolution
(%) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2.429 1,1% 2.429 2.434 2.461 2.488 2.515 2.543 2.571
TOTAL Autres recettes de
fonctionnement 2.429 2.434 2.461 2.488 2.515 2.543 2.571 Page 9 sur 19
TOTAL RECETTES
en k€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Impôts locaux 4.313 4.560 4.767 4.988 5.223 5.473 5.739
Fiscalité
reversée -356 -356 -356 -356 -356 -356 -356
Autres impôts
et taxes -76 -113 -83 -88 -93 -98 -104
TEOM 1.970 2.009 2.049 2.090 2.132 2.175 2.218
DGF 704 707 711 714 718 721 725
Attributions
de
péréquation
135 63 63 63 63 63 63
Autres
recettes 2.429 2.434 2.461 2.488 2.515 2.543 2.571
TOTAL
RECETTES 9.120 9.305 9.613 9.901 10.203 10.522 10.857
2. Évolution des dépenses de gestion
2.1. Charges de personnel
. Dépenses nettes = Chapitre [012] – Chapitre [013]
Hypothèse : Évolution +5%/an, correspondant uniquement au « Glissement-Vieillissement- Technicité »
en k€
Montant
de
référence
Évolution
(%) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
3.730 5% 3.730 3.916 4.112 4.317 4.533 4.760 4.998
TOTAL Charges de personnel 3.730 3.916 4.112 4.317 4.533 4.760 4.998
2.2. Achats et charges externes
. Dépenses nettes = Chapitre [011] – taxes foncières versées par la cdc sur son patrimoine privé
Hypothèse : Évolution en fonction de l’inflation [base 2019 : +1,1%] Page 10 sur 19
en k€
Montant
de
référence
Évolution
(%) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
1.728 1,1% 1.728 1.747 1.766 1.786 1.805 1.825 1.845
TOTAL Achats et charges externes 1.728 1.747 1.766 1.786 1.805 1.825 1.845
2.3. Contingents
. Incendie-Secours (SDIS)
Hypothèse : +25k€/an
. SEMOCTOM
Hypothèse : même évolution que les recettes de TEOM perçues = +250k€ sur le mandat soit environ +2%/an (source : SEMOCTOM)
. Autres participations
Hypothèse : Évolution en fonction de l’inflation [base 2019 : +1,1%]
en k€
Montant
de
référence
Évolutio
n (%) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
SDIS 370 - 370 395 420 445 470 495 520
OM 1.970 2% 1.970 2.009 2.049 2.090 2.132 2.175 2.218
Autres 293 1,1% 293 296 299 303 306 310 313
TOTAL Contingents 2.633 2.701 2.769 2.839 2.909 2.980 3.052
TOTAL DÉPENSES
en k€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Charges de
personnel 3.730 3.916 4.112 4.317 4.533 4.760 4.998
Achats et
charges
externes
1.728 1.747 1.766 1.786 1.805 1.825 1.845
Contingents 2.633 2.701 2.769 2.839 2.909 2.980 3.052
Subventions
versées 277 280 283 286 289 293 296
Autres
dépenses 137 139 140 142 143 145 146
TOTAL
DÉPENSES 8.507 8.784 9.073 9.372 9.682 10.004 10.339 Page 11 sur 19
3. Évolution de l’autofinancement
en k€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
TOTAL
RECETTES 9.120 9.305 9.613 9.901 10.203 10.522 10.857
TOTAL
DÉPENSES 8.507 8.784 9.073 9.372 9.682 10.004 10.339
ÉPARGNE DE
GESTION 612 520 540 529 521 517 518
Intérêts de la
dette 78 72 66 60 54 48 42
CAF BRUTE 534 448 474 469 467 469 475
Taux de CAF 5,9% 4,8% 4,9% 4,7% 4,6% 4,5% 4,4%
Capital de la
dette 393 396 400 404 398 402 405
CAF NETTE 141 51 74 64 68 66 70 537
Montant de CAF nette insuffisant
pour assurer la couverture de nouveaux emprunts
ex. : 3M€ à 2% sur 15 ans annuité de 230k€/an environ
Ce dernier tableau est très important puisqu’il met en exergue les conséquences des hypothèses prises et des efforts qui sont faits. La Capacité d’Autofinancement (CAF) nette détermine le montant attribué aux investissements.
Monsieur Auby souhaite apporter des précisions sur la contribution SEMOCTOM. Le coût appelé à la CDC est fondé sur le nombre d’habitants des Portes de l’Entre-deux-Mers. Pour 2021, ils essaient de travailler sur l’hypothèse d’une stabilisation de la contribution par habitant. Pour les années à venir, la capacité que nous aurons à stabiliser la contribution dépendra essentiellement de la capacité que nous aurons à diminuer le volume des ordures ménagères. Des propositions seront faites aux Communautés de communes à cet effet.
Monsieur FLEHO trouve que la situation financière est grave au vu des éléments présentés. Ils font prendre conscience que les choix devront être radicaux. Il faudra se baser sur l’étude financière. Certaines hypothèses ne seront pas tenables notamment sur la fiscalité locale vis-à-vis de nos populations. Même si la taxe d’habitation disparait l’an prochain, il n’y aura pas d’investissement pour la CDC également en 2021, après l’année 2020 où il n’y a pas eu non plus de nouveaux investissements. Sur un mandat de 6 ans, cela fait déjà deux exercices sans effort d’investissement, c’est important. La trajectoire va être compliquée avec 70 000 € de capacité d’autofinancement. Il n’y a pas d’hypothèses sur les impondérables qui pourraient arriver sur nos équipements dont 2 Page 12 sur 19
postes sont sensibles (voirie, réparations… ) Il faudrait prendre une hypothèse plus importante sur la taxe des ordures ménagères. Il faut tenir compte de la fiscalité des déchets qui se profile à l’horizon et une réflexion sur le tri.
2e point insuffisant sur les prévisions des recettes fiscales : malgré l’augmentation de la CFE, il y aura une baisse sur la fiscalité même si la compensation de la Taxe Foncière devrait venir de la TVA de l’an passé, en tout cas celle de l’année en cours sera largement occultée par la crise. Donc, dans l’exercice qui sera effectué entre aujourd’hui et la construction du budget un certain nombre d’hypothèses devront être affinées dès cette année. Il pense que dans les orientations budgétaires des pistes sont à creuser notamment les dépenses de fonctionnement.
Monsieur Buisseret rappelle que la situation est délicate et tout le monde en a conscience. Par contre on ne met pas les 2 pieds dans le même sabot parce que la réflexion a commencé et que l’on a parlé d’un audit organisationnel notamment. Cependant, le temps de diligenter l’étude, nous n’obtiendrons pas les résultats avant le premier trimestre 2021. Bien entendu on ne va pas attendre. On a donc commencé à mener une réflexion sur les possibilités d’optimisation (ex : quel est le circuit de décisions ? - Est–ce que c’est suffisamment filtré ?) Evidemment, on compte sur les résultats de l’audit pour nous aider à compléter cette vision. On ne peut pas espérer sur le mandat qui arrive la même embellie qu’il y a eu sur les investissements du mandat précédent, il est certain qu’il faudra beaucoup plus de modestie. Néanmoins, nous avons la volonté de garder la maitrise du jeu et de ne pas laisser dériver le budget, et nous avons aussi la volonté de créer des espaces de vie afin de mener à bien de nouveaux projets, mais il y a du travail à faire avant d’arriver à cette situation.
Monsieur Faye rappelle que sur la dernière mandature il y a eu des dépenses d’investissement d’un montant de 12 millions d’euros sur 3 ans avec un programme d’investissement extrêmement ambitieux, avec beaucoup de belles réalisations en termes d’équipements. Il était illusoire de penser que l’on pouvait continuer à ce rythme. Il pense que des solutions peuvent être trouvées. Effectivement, cette prospective est assez rigoureuse mais nécessaire. Il rappelle le volet action sociale qui devra être engagé. Il faut continuer à avancer en étant extrêmement vigilant sur un territoire dynamique dont la population augmente chaque année.
Monsieur Boras reconnait que la situation est délicate mais il fait confiance à tous pour mener à bien ce travail de restrictions de dépenses. En tant qu’élus, des réalisations doivent être apportées aux habitants. Il faut donc tous travailler pour que le budget 2022 soit plus important.
Madame Veyssy remercie Monsieur Buisseret pour le travail effectué. Le contexte actuel est compliqué pour tous et il faut rassurer les habitants sur nos obligations à les aider. Il faut tout mettre en œuvre pour assurer ces missions de service public.
Il s’agit donc de délibérer pour prendre acte de la tenue de ce débat. Page 13 sur 19
4/ Décision Modificative N°1 au BP 2020
Il s’agit d’une décision modificative au budget principal consistant à des reventilations de crédits. Elle concerne la section d’investissement et de fonctionnement. En investissement, il s’agit de reventiler 372 085,41€ entre les chapitres et les opérations. En section de fonctionnement, le montant à reventiler est de 64 073,30€.
2020-79 : Débat des Orientations Budgétaires 2021
Considérant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise le contenu du rapport d’orientations budgétaires et fixe la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
EXPOSE
Monsieur le Président fait lecture du rapport fourni ainsi que des éléments de rétrospectives établis avec l’aide des services Gironde Ressources.
Monsieur le Vice-Président en charge des finances présente ensuite les hypothèses ayant permis de travailler sur une prospective financière, en insistant sur le fait que c’est bien un exercice qui méritera d’être actualisé à chaque fois que de nouvelles hypothèses plus certaines seront connues.
Ce qu’il ressort de cet exercice, c’est que la Communauté de communes, de par le mode d’exercice de ses compétences, a peu de marges pour dégager, à ce jour et sur la base des hypothèses prises en compte, suffisamment d’autofinancement pour pouvoir mener des projets d’investissements de grande envergure comme cela a pu être le cas lors du mandat précédent. Le mandat qui vient de démarrer devra être consacré à la recomposition de la capacité d’autofinancement de la Communauté de communes, en essayant de contrôler le rythme des dépenses. Le volet des recettes est malheureusement très peu connu, tributaire des réformes prévues.
Pour ce qui est de l’année 2021, il est proposé de tenir compte des hypothèses établies pour construire la prospective financière.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport annexé à la présente. Page 14 sur 19
SECTION Compte Opération INTITULE DE L'OPERATION SERVICES Fonction AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS
INV 2051 33 APS CAMBES APS CAMBES 522 156,67 € INV 2051 34 APS CM APS CM 522 156,67 € INV 2051 17 OP DIVERSES SERV TECH 020 313,32 € INV 2051 17 OP DIVERSES SERV GEN 020 156,67 € INV 2051 17 OP DIVERSES MA IL ÉTAIT UNE FOIS 64 156,67 € INV 2051 17 OP DIVERSES APS BAURECH 522 156,67 € INV 2051 17 OP DIVERSES APS LIGNAN 522 156,67 € INV 2051 17 OP DIVERSES APS TABANAC 522 156,67 €
INV 2051 22 MISE EN RESEAU BIBLIOTHEQUES ACTIONS CULTURELLES 33 10 404,00 €
INV 2135 51 MA LE TOURNE MA LE TOURNE 64 3 000,00 € INV 2135 63 TERRAIN QUINSAC TERRAIN QUINSAC 63 5 487,12 €
INV 2152 25 GPT COMMANDES SIGNALETIQUE TOURISME 95 2 721,96 €
INV 2152 17 OPERATIONS DIVERSES TOURISME 95 342,58 €
INV 2184 33 APS CAMBES APS CAMBES 522 83,24 € INV 2184 34 APS CM APS CM 522 219,35 € INV 2184 35 APS CENAC APS CENAC 522 308,87 € INV 2184 12 APS QUINSAC APS QUINSAC 522 611,46 € INV 2184 51 MA LE TOURNE MA LE TOURNE 64 25 000,00 €
INV 2188 28 MULTIPLE RURAL LIGNAN DEV ECO 90 872,40 € INV 2188 50 MA AU FIL DE L'EAU MA AU FIL DE L'EAU 64 444,23 € INV 2188 17 OPERATIONS DIVERSES 020 1 078,32 € INV 2188 62 TERRAIN LATRESNE FOOT 412 5 877,73 €
INV 2313 28 MULTIPLE RURAL LIGNAN DEV ECO 90 872,40 € Page 15 sur 19
INV 2313 51 MA LE TOURNE MA LE TOURNE 64 7 758,12 € INV 2313 51 MA LE TOURNE MA LE TOURNE 64 78 500,00 € INV 2313 29 FACADE FLUVIALE TOURISME 95 49 255,00 € INV 2315 29 FACADE FLUVIALE TOURISME 95 51 955,00 € INV 2313 43 SDR ST CAPRAIS SPORTS 411 10 986,40 € INV 2313 46 VESTIAIRES C&M SPORTS 412 9 460,08 € INV 2313 60 VESTIAIRES LANGOIRAN SPORTS 412 321 346,55 € INV 2315 20 VALORISATION DES ZA DEV ECO 90 110 000,00 € INV 2315 62 FOOT FOOT 412 1 176,00 € INV 20414 17 OPERATIONS DIVERSES DEV ECO 90 45 000,00 € 372 085,41 € 372 085,41 €
FONCT 6132 CLUB ADOS 421 20 631,60 €
FONCT 60611 APS ST CAPRAIS 522 5 760,00 €
FONCT 60611 ALSH ST CAPRAIS 421 3 240,00 €
FONCT 60611 APS LATRESNE 522 7 500,00 €
FONCT 60631 SERVICES GENERAUX 20 26 941,70 €
FONCT 61521 SPORTS 412 57 131,30 €
FONCT 6574 ACTIONS CULTURELLES 33 6 942,00 €
64 073,30 € 64 073,30 € Page 16 sur 19
Madame Jobard pose les questions suivantes :
a) Achat de VPN : n’existe-t-il pas des licences gratuites ?
Réponse : Dans la situation actuelle le télétravail est conseillé. Pour permettre au personnel de travailler correctement il est nécessaire qu’ils puissent le faire dans de bonnes conditions, l’objectif étant qu’il y ait le moins de monde possible à la Communauté de communes.
b) Eclairage des équipements sportifs : ne faudrait-il pas travailler sur la sobriété énergétique ? Réponse : L’éclairage correspond aux normes en vigueur des Fédérations. Ces matériels sont de haute performance.
Madame Pedreira-Afonso a constaté pendant cette période difficile des échanges entre les DGS, les directeurs des APS… Ils sont arrivés à mutualiser et elle les remercie. La mutualisation devrait se faire entre les communes pour s’entraider et améliorer les finances.
Délibération soumise au vote
5/ Décision Modificative N°1 au budget annexe TRANSPORT 2020
Cette décision modificative au budget annexe transports concerne la reventilation de 14 289,19€ pour procéder au remboursement de trop perçu de subvention versée par la Région. Les crédits inscrits en « transports collectifs » sont diminués de cette somme pour être reventilés sur l’article « autres charges de gestion courante ».
Délibération soumise au vote
2020-80 : Décision Modificative n°1 au BP 2020
Vu le projet de décision modificative n°1 au Budget primitif,
EXPOSE
Pour ce qui est du budget principal, la décision modificative concerne la section d’investissement et de fonctionnement. En investissement, il s’agit de reventiler 372 085,41€ entre les chapitres et les opérations. En section de fonctionnement, le montant de la re- ventilation s’établit à 64 073,30€.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- d’adopter la décision modificative n°1 au BP 2020 telle que présentée ci-dessus. Page 17 sur 19
6/ Décision Modificative N°1 au budget annexe GEMAPI 2020
Cette décision modificative au budget annexe GEMAPI, il s’agit de reventiler 4 363.19€ de « personnel affecté par la collectivité de rattachement » vers de « l’entretien et réparation de voirie » (1 936,19€) et sur « autres restitutions sur dégrèvements ou contributions directes » (2 427€).
Délibération soumise au vote
2020-81 : Décision Modificative n°1 au BA TRANSPORTS 2020
Vu le projet de décision modificative n°1 au Budget primitif,
EXPOSE
En budget annexe transports, la reventilation concerne 14 289.19€ nécessaires pour procéder au remboursement de trop perçu de subvention versée par la Région. Les crédits inscrits en « transports collectifs » sont diminués de cette somme pour être reventilés sur l’article « autres charges de gestion courante ».
SECTION Compte INTITULE AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS
FONCT 6718 Autres charges exceptionnelles sur op de gestion 14 289,19 €
FONCT 624 Transports de biens et transports collectifs 14 289,19 €
14 289,19 € 14 289,19 €
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’adopter la décision modificative n°1 au BP 2020 telle que présentée ci-dessus Page 18 sur 19
7/ Modification de la composition de différentes commissions de travail
Il est nécessaire de mettre à jour la liste des membres de commissions de travail dans lesquelles certaines communes ont apporté des changements. Les propositions de Madame Jobard faites par mail sont acceptées par Monsieur Boras. Les modifications sont les suivantes :
- la composition de la commission infrastructures en ajoutant :
° Patrick VACHER
- la composition de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse :
° en remplaçant Mme PHILIPPEAU par Mme SOUPIZET Françoise
° en remplaçant Mme MAUPOME par Mme Estelle GUENON
- la composition de la commission Mobilités :
° en remplaçant Jacques CANTILLAC par Pierre BUISSERET
° en remplaçant Jean-Pierre BRUGERE par Alexandre PEREZ
° en ajoutant Patrick VACHER
- la composition de la commission sport et vie associative en ajoutant :
° Denis CRAMBES
° Mme Françoise SOUPIZET
- la composition de la commission Animations culturelles – communication – démocratie participative :
° en remplaçant Gilles BERTOLINI par Valérie CHAMPARNAUD.
2020-82 : Décision Modificative n°1 au BA GEMAPI 2020
Vu le projet de décision modificative n°1 au Budget annexe,
EXPOSE
En budget annexe GEMAPI, il s’agit de reventiler 4 363,19€ de « personnel affecté par la collectivité de rattachement » vers de « l’entretien et réparation de voirie » (1 936,19€) et sur « autres restitutions sur dégrèvements ou contributions directes » (2 427€).
SECTION Compte INTITULE AUGMENTATIO N DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS
FONCT 615231 Entretien et réparations de voirie 1 936,19 €
FONCT 7391178
autres restitutions sur
dégrèvements sur contributions
directes
2 427,00 €
FONCT 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 4 363,19 €
4 363,19 € 4 363,19 €
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d’adopter la décision modificative n°1 au BP 2020 telle que présentée ci-dessus. Page 19 sur 19
Délibération soumise au vote
8/ Informations ou questions diverses.
Il n’y a pas d’information ou question.
La séance est levée à 20 heures
2020-83 : Modification de la composition de certaines commissions de travail Vu la proposition de modification de la composition des commissions de travail
EXPOSE
Il s’agit :
- de modifier la composition de la commission Attractivité du territoire :
en ajoutant Gérard PAILLOUX
- de modifier la composition de la commission Infrastructures en ajoutant :
Patrick VACHER
Gilles BERTOLINI
- de modifier la composition de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse : en remplaçant Mme PHILIPPEAU par Mme SOUPIZET Françoise
en remplaçant Mme MAUPOME par Mme GUENON Estelle
- de modifier la composition de la commission Mobilités :
en remplaçant Jacques CANTILLAC par Pierre BUISSERET
en remplaçant Jean-Pierre BRUGERE par Alexandre PEREZ
en ajoutant Patrick VACHER
- de modifier la composition de la commission Sport et Vie associative :
en ajoutant Françoise SOUPIZET
- de modifier la composition de la commission Animations culturelles – Communication – Démocratie participative
en remplaçant Gilles BERTOLINI par Valérie CHAMPARNAUD
en remplaçant Marie-Christine K’NEVEZ par Gérard PAILLOUX
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
-d’adopter les modifications de la composition des commissions de travail comme présenté dans le document annexé à la présente.