Procès Verbal - PV 20210913

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Procès Verbal - PV 20210913 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210913)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 – 20h00

Salle de Conseil Municipal – Compte-rendu

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, COEURET Christelle (ne prend pas part au vote au point n° 05), MARIN Alain, ROUDEIX Hélène, GUILLERMIN Cécile, DESMARIS Thierry, VOLATIER Leslie et BERTILLOT Gisèle.

Excusés : VALÉRIE Pierre (donne pouvoir à PONTHUS Jacques),

BUISSON Nicolas (donne pouvoir à VOLATIER Leslie).

Intervention préalable de M. Paul FERRÉ, Président du SMIDOM Veyle Saône, portant sur l’opération de changements de bacs dans le cadre de la modification des tarifs de ramassage des ordures ménagères

M. le Maire accueille M. Paul FERRÉ, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères.

Celui-ci rappelle, qu’à compter du 1er janvier 2022, la collecte sur le territoire de Mézériat, comme pour les 6 communes de l’ex-Communauté de communes des Bords de Veyle, va se faire sur le seul critère de la levée, et non plus en fonction du poids, comme cela est déjà le cas sur les autres communes du territoire du Smidom.

Les usagers vont donc recevoir prochainement, un courrier leur proposant un éventuel changement de bac. Des rendez-vous seront fixés pour procéder à l’échange dans les locaux des services techniques : les 24 et 25 septembre, les 1er et le 2 octobre et les 08 et le 09 octobre. Les personnes concernées peuvent d’ores et déjà prendre RDV sur internet ou par téléphone au 04 74 04 94 69. A noter que ces échanges de bacs seront gratuits, sauf si l’usager souhaite conserver son ancien bac.

S’agissant des logements sociaux, le bailleur paiera la redevance et répartira ensuite, dans les charges locatives, la quote-part de chaque usager pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Afin d’appréhender la nouvelle situation, des simulations de factures peuvent être effectuées en ligne par les usagers sur le site internet du Smidom.

Pour permettre une parfaite information sur le nouveau système et ses modalités de fonctionnement, des flyers seront distribués dans la semaine, dans les boîtes aux lettres des foyers.

Toutes ces informations peuvent être retrouvées sur le site internet www.smidom.org ou sur la page facebook du SMIDOM. Une newsletter est également éditée. Pour toute question, contact peut être pris à l’adresse suivante : contact@smidom.fr.

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M. le Maire remercie M. FERRE de son intervention et après l’avoir raccompagné, ouvre la séance de ce huitième Conseil Municipal de cette année 2021. Il procède à l’appel, vérifie le quorum, cite les absents et les deux pouvoirs. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Hélène ROUDEIX, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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2) Approbation du Compte-rendu de la séance du lundi 12 juillet 2021

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le projet de compte-rendu de réunion du lundi 12 juillet 2021, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du lundi 12 juillet 2021 est approuvé à la majorité.

Pour : 14

Contre : 3 (Leslie VOLATIER, Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS), Abstention : 0

Cécile GUILLERMIN et Pierre VALÉRIE, étant absents lors de la séance du lundi 12 juillet 2021, ne prennent pas part au vote.

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3) « Nouveau bâtiment » de l’école élémentaire – Cession d’une partie du tènement (rapporteur : Guy DUPUIT)

.

Suite à la mise en crédit-bail d’une partie du tènement formé par la maison des associations et de l’école élémentaire à l’EURL Dine et Marc, des acquéreurs, MM. Daniel ROLLET et Michel RENAVENT, se proposent de procéder à l’achat du reste du tènement (« nouveau bâtiment » de l’école élémentaire). Le montant de la cession est fixé à 270 000,00 €, conformément à l’avis donné par le service France Domaine.

Vu l’avis de France Domaine en date du 18 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Christelle COEURET sort au moment du vote) :

- de constater la désaffection du bien immobilier avec une levée d’option à fin d’année 2022,

- d’en prononcer le déclassement,

- d’accepter la cession de la partie du bâtiment des parcelles E 266 et E 270 (ou tout numéro qui se substituerait suite au passage du géomètre) à MM. Daniel ROLLET et Michel RENAVENT ou toute société, qui s’y substituerait au prix de 270 000,00 €,

- de confier la rédaction de l’acte de cession à la SARL Guérin/Péroz/Dorange/Coeuret, notaires associés à Mézériat,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente avec MM. Daniel ROLLET et Michel RENAVENT, ou toute société qui s’y substituerait, portant sur les parcelles E 266 et E270 (ou tout numéro qui se substituerait suite au passage du géomètre) suivant les conditions exposées ci-dessus,

- de signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

4) Budget communal – Décision Modificative n° 2 (rapporteur : Hervé CLERC)

Afin de pouvoir procéder au règlement de factures pour la création d’un local de rangement à l’école élémentaire et prévoir des modifications sur la ligne budgétaire pour l’école numérique suite au projet de labellisation 2021, il convient d’adopter une décision modificative au budget communal exercice 2021. Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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 Section Investissement

Dépenses Montant (€) TTC Dépenses Montant (€) TTC

Dépenses imprévues

(compte 020)

- 6 060,00

Fourniture de matériels informatiques

dans le cadre de l’école numérique

(opération n° 429)

5 000,00

Travaux écoles (opération n° 413) 1 060,00

Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n° 2 du budget communal 2021.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

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5) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de

signature Acte Prestataire Objet Montant HT

13/07/2021 marché SOCAFL Programme voirie 2021 12 485,00 €

13/07/2021 marché Ets DEGLETAGNE Équipement pour école numérique 3 394,00 €

13/07/2021 marché 2A SIGNALISATION Marquage supplémentaire au sol en peinture routière 503,93 €

13/07/2021 bail professionnel Docteur Jean-Charles PANNETIER Location du cabinet médical sis 131 Chemin des Badelles loyer 850,00 € / mois

13/07/2021 marché FONTENAT TP Réalisation d'une purge en fond de terrassement sous bâtiment 3 127,00 €

22/07/2021 marché SIGNAUX GIROD Achat panneaux signalétiques 230,48 €

30/07/2021 marché DUMONT SECURITE Achat extincteur poudre pour camion CPINI 100,32 €

04/08/2021 marché ELECT DF Réparation alarme incendie au restaurant Cambodiana 540,00 €

04/08/2021 marché SIGNAUX GIROD Fourniture de panneaux de signalisation suite à accident 185,06 €

10/09/2021 marché CERIG Mise en place de la DSN 1 675,00 €

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

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6) Commissions communales

Les comptes rendus de réunions ayant été transmis préalablement aux élus, chaque adjoint fait le point brièvement sur le travail de sa commission.

◼ Commission Communication

Josiane MUZY, deuxième Adjointe, indique que les membres de la commission vont s’atteler à l’élaboration du prochain « Mézémag ». Ce bulletin, qui sortira au mois de janvier, sera principalement consacré aux associations. Il sera demandé à chaque association, de remettre un article, sur ce qu’elle a fait ou va faire. L’inauguration du nouveau pavillon de chasse fera la couverture du magazine. D’autres thèmes seront également développés : groupe scolaire, etc.... Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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◼ Commission Sécurité

Josiane MUZY poursuit par la commission Sécurité et refait un nouveau point sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Elle attend encore le retour de quelques élus pour fixer définitivement les fonctions de chacun.

Elle informe également les élus, de la proposition par le Pôle Sécurité Routière du département de l’Ain, d’organiser une journée, le jeudi 07 octobre prochain, à l’attention des séniors, afin de les sensibiliser aux problématiques quotidiennes liées à la sécurité routière. Plusieurs sujets seront abordés à travers notamment la mise en place d’ateliers (code de la route, danger des 2 roues, danger des angles morts, etc.).

◼ Commission Affaires scolaires

Commission également suivie par Josiane MUZY, qui fait le point sur la rentrée scolaire. 145 enfants à la cantine avec le recrutement d’une nouvelle animatrice (point qui sera abordé plus tard par Nathalie ROBIN et Guy DUPUIT). La gestion de la pause méridienne semble mieux se passer avec la désignation de responsables parmi les enfants. Le règlement, quant au fonctionnement du restaurant scolaire, a été modifié.

Suite à la cession du tènement de l’actuelle école élémentaire, des classes ont été déménagées pendant les vacances d’été, dans l’attente d’intégrer le futur groupe scolaire. Par ailleurs, dans le cadre du développement de l’école numérique, de nouveaux outils financés en partie par l’Etat, ont été installés dans les classes (tableaux numériques etc.). Professeurs des écoles et élèves sont ravis et se sont rapidement adaptés à l’utilisation de ces nouveaux équipements.

◼ Commission Développement Durable

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, rappelle que ce dimanche 19 septembre, aura lieu sur la place, le (traditionnel) marché mensuel des producteurs locaux. À cette occasion, une vente de tartes du Syndicat d’initiative aura lieu. Les sapeurs-pompiers installeront également un stand en vue de sensibiliser les administrés à leur activité et procéder à d’éventuels recrutements nécessaires en raison du manque d’effectifs constaté au CPINI.

◼ Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, fait le point sur l’application des dernières mesures gouvernementales, eu égard à la situation sanitaire. Aujourd’hui, le pass sanitaire est obligatoire dans tous les lieux où pratiquent les membres d’associations. Le masque n’est en revanche plus obligatoire, dès lors que le pass sanitaire est demandé. Les réunions d’associations ne sont pas soumises au pass sanitaire, hormis le cas où un pot est organisé à l’issue de réunion.

Des « QR lieux » vont être généralisés dans les différentes salles occupées par les associations. Ces QR codes ne sont pas obligatoires mais permettent de retrouver rapidement les personnes qui ont fréquenté le lieu, lorsqu’il est constaté un cas positif. Le Conseiller municipal insiste sur le fait que l’objectif est de garantir la sécurité et non pas la surveillance des personnes. Une première mise en place de ce « QR lieu » a été testé à l’occasion du forum des associations du 11 septembre dernier.

◼ Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte de la réunion du vendredi 9 juillet dernier.

Elle dresse tout d’abord le bilan du forum des associations. 14 associations y étaient représentées, 150 visiteurs, tout s’est bien passé. Elle fait part du souci pour les associations, de fédérer ses anciens adhérents, compte tenu d’une part de la crise sanitaire et d’autre part des travaux au gymnase de Mézériat, qui engendrent pour les licenciés, des déplacements supplémentaires dans d’autres salles du territoire communautaire.

Les membres de la commission se sont ensuite attelés à la préparation des manifestations à venir.

Tout d’abord, dans le cadre des Journées du patrimoine, la quatrième Adjointe donne le programme des activités prévues pour le dimanche 19 septembre :

- site de la chapelle de Montfalcon : visite libre le matin puis commentée à 14h00, - « cœur de village » : visite commentée à 10h00 par Leslie VOLATIER.Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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Le programme a été mis en ligne sur PanneauPocket.

25 septembre prochain, réception pour l’accueil des nouveaux habitants prévue à 11h00, 17 familles sont invitées, les courriers d’invitation sont à répartir entre les élus et à distribuer. Les membres de la commission se réuniront pour constituer les pochettes d’accueil remises aux nouveaux habitants.

Autre manifestation, l’opération « brioches » de l’ADAPEI, qui se tiendra le dimanche 17 octobre prochain. L’idée retenue serait de faire un seul point de vente à l’occasion du marché des producteurs locaux en même temps que la vente des andouillettes de l’Amicale des sapeurs-pompiers.

La réunion s’est terminée par le sujet des décorations de fin d’année. Une réflexion est lancée sur l’achat ou non de nouveaux motifs de guirlandes. La commune recherche un sapin pour orner la place du marché.

◼ Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint, revient tout d’abord sur la construction du groupe scolaire. Les maçons vont s’atteler à l’élévation des murs et ce pendant une durée de 5 mois. Le charpentier va aussi intervenir prochainement. Le troisième Adjoint propose aux élus, une visite du chantier, le samedi 11 décembre à 10h00, pour constater l’avancement des travaux.

S’agissant de la fibre optique, les travaux sont terminés malgré quelques soucis avec l’entreprise qui en a la charge. Il est prévu que la fibre soit installée sur l’ensemble du territoire de Mézériat d’ici fin 2022. Pour plus de renseignements, il convient de contacter le Syndicat d’Énergie et de e-communication de l’Ain, maître d’ouvrage.

Joël MONIER signale par ailleurs que des travaux sont prévus sur deux passages à niveaux du territoire communal, travaux qui auront des impacts en termes de circulation. En effet, celui de « Bassol » sera fermé du 18 octobre au 02 novembre prochains. Une déviation sera mise en place via la route de Fay. Suivra ensuite une fermeture du passage à niveaux du « moulin Benoît », route des 3 rivières, du 26 octobre au 11 novembre prochains avec une déviation prévue par la route de Vandeins. Ces routes étant départementales, il reviendra aux services départementaux de matérialiser les déviations et de prévenir les transports scolaires.

◼ Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, annonce qu’après une première analyse des comptes, la commune dispose, à ce jour, d’une capacité d’autofinancement d’environ 200 000,00 €. La situation financière est donc saine. Du coup, le prêt signé le 17 juin 2021 d’un montant de 1 800 000,00 € pour le financement du groupe scolaire n’a pas besoin d’être mobilisé pour l’instant, son déblocage devra se faire au plus tard en mai prochain.

◼ Planning des prochaines réunions

Lundi 20 septembre 2021 – 20h00 Commission Communication

Mercredi 22 septembre 2021 – 19h30 Commission Animation

Vendredi 24 septembre 2021 – 19h30 Commission Développement Durable

Jeudi 07 octobre 2021 – 18h30 Commission Urbanisme

Lundi 11 octobre 2021 – 20h00 Conseil Municipal

Jeudi 21 octobre 2021 – 19h30 Commission Travaux

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7) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

◼ Conseil Communautaire

M. le Maire rappelle que la prochaine séance de conseil communautaire aura lieu le lundi 27 septembre 2021 à la salle polyvalente de Perrex.

◼ Commission transition écologique et mobilités

Jacques PONTHUS revient sur les chemins itinérants mis en place par la Communauté de Communes, soit 27 km sur l’ensemble du territoire, avec notamment la boucle par la Grange Cotton. Comme l’avait déjà évoqué Stéphanie BOULLY lors de la précédente séance, il convient de pallier au manquementsSéance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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des balisages. Les services de la CCV ont prévu de fournir pochoirs et peintures pour parfaire la signalisation. A terme, la carte générale des tracés sera mise à jour, des dépliants seront imprimés et disponibles à la mairie.

Le cinquième Adjoint fait part par ailleurs, de sa visite vendredi dernier, à Val Revermont, organisée par l’association bois agri-locale aindinois, et portant sur la préservation des haies. Outre la visite d’un silo à plaquettes de bois, des agriculteurs ont témoigné de leurs techniques pour valoriser les haies. Leur volonté est que les haies soient bien entretenues, ceci afin de permettre ensuite une réutilisation du bois après broyage pour les sols de jeux d’enfants et le paillage des étables, l’alimentation des chaudières... Une après-midi considérée très constructive par le troisième Adjoint.

◼ Commission aménagement du territoire et développement économique Joël MONIER rappelle l’organisation de la réunion publique sur le PLUi intercommunal, le jeudi 16 septembre prochain, à l’escale à Saint-Jean-sur-Veyle à 19h00. L’objectif de la réunion ne sera pas d’étudier les cas particuliers, mais une présentation du futur PLUi.

Le troisième Adjoint précise par ailleurs que dans l’attente que le PLUi soit approuvé, les pétitionnaires, qui demandent une construction sur un terrain, dont le classement pourrait être amené à être modifié dans le prochain document d’urbanisme, pourront se voir opposer par M. le Maire ou son représentant, un sursis à statuer. Cette décision permettra ainsi de différer la décision d’autorisation, dans l’attente de l’entrée en vigueur du futur PLUi. Les décisions à prendre dorénavant en matière d’urbanisme doivent tenir compte impérativement du futur PLUI compte tenu de son état d’avancement.

Autre nouveauté, à partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme pourra être rempli en totale dématérialisation. Cette mesure, non obligatoire dans un premier temps, le deviendra par la suite. Un site internet sera dédié au pétitionnaire pour lui permettre de saisir sa demande. Un ordinateur portable devra être mis à disposition, afin que les personnes souhaitant consulter une demande d’autorisation d’urbanisme à l’accueil de la mairie, puissent le faire sur informatique.

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8) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

◼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, rend compte des différents points essentiels abordés lors du dernier Conseil d’administration en date du 16 septembre 2021.

A retenir principalement le recrutement d’un animateur contractuel pour la résidence autonomie « Les Orchidées ». L’agent, qui exerce ses missions depuis le 1er septembre, est présente à raison de 20h00 par semaine, à la résidence, le matin. Des évolutions de son emploi du temps pourront avoir lieu en fonction des animations que l’agent envisage de mettre en place. Une rencontre avec les résidents s’est tenue la semaine dernière, afin que ceux-ci fassent connaissance avec la nouvelle intervenante et lui fassent connaître leurs besoins et envies, en matière d’animation. Un temps d’échange autour d’un café est d’ores et déjà organisé, tous les mercredis matin. Les 8h00 restantes de l’agent seront consacrés à la gestion des enfants pendant la pause méridienne. Ces 8h00 hebdomadaires seront refacturées à terme du CCAS à la commune de Mézériat. La gestion administrative et financière du CCAS et de la résidence sera, quant à elle, assurée par l’agent communal d’accueil, qui prendra ses fonctions à compter du 18 octobre prochain. Pour en finir sur les mouvements de personnel, l’agent qui avait jusqu’à lors la charge du travail administratif de la résidence, assure désormais le remplacement de l’agent administratif actuellement en congé maladie.

◼ Assemblée générale de l’amicale des donneurs de sang Mézériat-Chaveyriat-Vandeins Philippe CHAMPBOUVET rend compte du déroulement de l’assemblée générale de l’association, qui s’est tenue le 29 juillet 2021 à Vandeins.

Ce qu’il faut en retenir : 195 donneurs dont 13 nouveaux sur 4 collectes, situation difficile actuellement pour les dons de sang, résultat financier positif, réélection partielle du bureau. S’agissant de la collecte de sang, compte tenu du contexte sanitaire, la prise de rendez-vous est favorisée. Le pass sanitaire n’est pas obligatoire à ce jour pour les donneurs. Des téléconsultations seront mises en place pour pallier au manque de médecins, ce qui nécessitera une connexion internet dans tous les lieux où seront réalisées les collectes.Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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9) Questions et informations diverses

→ Josiane MUZY revient sur l’inauguration de la « maison des chasseurs ». Belle réalisation en grande partie par les membres bénévoles de l’association.

Cécile GUILLERMIN signale qu’elle a reçu le carton d’invitation dans un délai court par rapport à la date d’inauguration. Josiane MUZY reconnaît que l’invitation a été réceptionnée à la mairie mais que la transmission aux conseillers municipaux s’est faite tardivement par rapport à la date d’inauguration.

→ M. le Maire annonce les derniers mouvements de personnel, à savoir tout d’abord, comme l’a évoqué Nathalie ROBIN, le recrutement, depuis le 1er septembre, d’un agent en charge de l’animation de la résidence autonomie des Orchidées et également responsable de la gestion de la pause méridienne des enfants.

Le 18 octobre prochain, arrivera un nouvel agent administratif pour s’occuper de l’accueil au secrétariat de mairie et de la gestion administrative et financière du CCAS et de la résidence autonomie « Les Orchidées ». Cet agent exerce actuellement des missions équivalentes à la commune de Villars-les-Dombes. L’agent en charge de l’accueil de la mairie du 1er septembre au 31 août 2021, est parti quant à lui, rejoindre les services du Département de Saône-et-Loire.

Une réflexion est lancée concernant le local du Crédit agricole. L’idée serait de créer, dans ce local, une boutique partagée par différents artisans locaux, à l’instar de ce qui existe actuellement à Pont-de-Veyle. 11 artisans seraient d’ores et déjà intéressés par cette initiative. Guy DUPUIT signale qu’il va rencontrer les représentants du Crédit Agricole, pour leur faire part du projet pour la commune de se porter acquéreur d’une partie du bâtiment. L’établissement bancaire se chargera de faire les travaux de remise en état avant la vente.

S’agissant des commerces situés sur le territoire communal, le local de l’ancienne crêperie, selon l’information donnée par son propriétaire, serait loué avec l’installation prochaine d’une agence immobilière. Des discussions sont en cours pour l’installatio future d’un commerce de fleurs. Les gérants de la société POM D’ADAM ont averti de la mise en vente de leur fonds de commerce (le local appartenant à la commune). Affaire à suivre.

Autre information, une réunion publique portant sur le futur groupe scolaire est prévue le vendredi 22 octobre 2021 à 19h00 avec la participation de l’équipe de maîtrise d’œuvre de Laurent CHASSAGNE.

M. le Maire termine son intervention en abordant le sujet des sapeurs-pompiers et des suites judiciaires de l’affaire opposant un sapeur-pompier première classe au chef de corps du CPINI de Mézériat. Suivant les préconisations du SDIS, les deux sapeurs-pompiers ont été suspendus de leurs fonctions respectives, le temps de la procédure. La commune a reçu notification de la décision du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse en date du 29 avril 2021. Considérant que les preuves n’étaient pas suffisantes pour que l’infraction soit constituée, aucune poursuite pénale n’a été engagée. Suite à cette décision, l’adjudant-chef temporairement suspendu a fait une demande de réintégration à son poste de chef de corps. Après consultation du Comité consultatif, le 20 juillet dernier, ses membres se sont prononcés, à la grande majorité, pour ne pas donner une suite favorable à cette demande. Thierry DESMARIS, ayant assuré l’intérim en qualité de chef de corps, est donc devenu légitiment chef de corps du CPINI de Mézériat. De son côté, le sapeur-pompier 1ère classe, suspendu initialement jusqu’au 1er juin, n’a pas demandé sa réintégration, il ne fait donc plus partie des effectifs à ce jour.

Thierry DESMARIS prend la parole et signale que le CPINI de Mézériat est confronté à des difficultés en termes d’effectifs nombre de problèmes pour assurer les interventions, notamment en journée. Il recherche donc de nouvelles recrues.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.