Procès Verbal - PV 20220502

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Procès Verbal - PV 20220502 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220502)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MAI 2022 – 20h00

Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Compte rendu

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, COEURET Christelle, ROUDEIX Hélène, VALÉRIE Pierre, MARIN Alain, BOZONNET Éric, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et BERTHILLOT Gisèle.

Absent : BUISSON Nicolas.

Date de convocation : 28 avril 2022

Intervention de M. Stéphane KIHL, Directeur du Syndicat Veyle Vivante pour une présentation de la démarche ENS (Espace Naturel Sensible)

M. le Maire accueille le Président M. Gérard BRANCHY, le Directeur M. Stéphane KIHL et le technicien M. Laurent CHARBONNIER du Syndicat Veyle Vivante et leur laisse la parole.

Avec l’appui d’un diaporama, ceux-ci expliquent la démarche entreprise par le Syndicat, de demande de labellisation d’un ENS (Espace Naturel Sensible) « vallée de la Veyle ».

Stéphane KIHL revient tout d’abord sur la définition générale d’un ENS. La compétence de reconnaissance et de gestion d’un ENS est exercée par le département. Elle vise à protéger des sites et obtenir des financements sur un périmètre, sans y imposer pour autant des contraintes environnementales règlementaires, comme cela peut être le cas pour Natura 2000. Il ne s’agit pas non plus d’un zonage dans un document d’urbanisme et aucun droit de préemption ne peut y être institué. L’objectif principal est la reconnaissance d’un site remarquable. Codifié aux articles L.113-8 et suivants du Code de l’urbanisme, il est financé par la part départementale de la taxe d’aménagement.

Après ses propos liminaires, le Directeur du Syndicat Veyle Vivante montre le périmètre proposé pour l’ENS « vallée de la Veyle ». Ce périmètre est calqué sur celui issu de l’inventaire des zones humides du territoire du syndicat.

La reconnaissance de l’ENS va ainsi permettre d’obtenir des financements spécifiques, notamment :

- dans le cadre de l’application de mesures agro-environnementales, - le projet de voie Veyle portée par la Communauté de Communes de la Veyle (CCV), - tous travaux de préservation ou restauration de milieux natures (haies, rivières, zones humides).

Pour en assurer le suivi, le Syndicat proposera la mise en place d’un comité de site, qui sera composé de représentants de communes. Ce comité sera animé par le Syndicat Veyle Vivante et se réunira annuellement.

Pour permettre la création de l’ENS « vallée de la Veyle », il est nécessaire au préalable que les assemblées délibérantes des collectivités concernées par cette démarche valident le périmètre proposé pour l’ENS « vallée de la Veyle ». Un courrier sera donc envoyé avant la fin de l’été aux communes et autres EPCI proposant l’approbation du dossier. Stéphane KIHL conclut son intervention en insistant sur le fait que l’objectif est la reconnaissance d’un site remarquable, sans imposer aucune contrainte règlementaire.

Guy DUPUIT remercie les représentants du Syndicat mixte Veyle Vivante, de leur intervention qui a permis d’appréhender la notion d’ENS ainsi que les enjeux propres au territoire de la Veyle. Les conseillers municipaux attendent donc la réception du dossier, pour se prononcer en toute connaissance.

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Tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale qui seront appelées à représenter la commune de Mézériat lors des prochains jurys d’assises

M. le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit procéder chaque année au tirage au sort sur la liste électorale, de six personnes qui vont éventuellement faire partie du jury d’assises pour l’année 2023. Les personnes inscrites sur les listes électorales doivent avoir plus de 23 ans et moins de 70 ans et avoirSéance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises. La Commission du Tribunal de Grande Instance ne retiendra en finalité que deux personnes qui seront avisées par courrier. Les élus procèdent au tirage au sort des six personnes, un courrier leur sera envoyé personnellement pour leur faire part de leur désignation.

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Après intervention des représentants du Syndicat Veyle Vivante concernant la démarche d’Espace Naturel Sensible (ENS) et avoir procédé au tirage au sort des jurés d’assises, M. le Maire ouvre la séance de ce quatrième Conseil Municipal de cette année 2022. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Éric BOZONNET, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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2) Approbation du compte rendu de la séance du lundi 04 avril 2022

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le projet de compte rendu de réunion du lundi 04 avril 2022, qui leur a été préalablement transmis.

À la suite d’une réclamation de Leslie VOLATIER concernant la non-transcription dans ce compte rendu de propos au sujet de « la prospective financière », Guy DUPUIT rappelle que, considérant la charge de travail que la rédaction d’un procès-verbal représente pour le secrétaire de séance, il a été convenu de l’établissement d’un seul compte rendu, précisant la teneur des décisions mais sans reprise des interventions des élus. M. le Maire ne souhaite pas revenir sur ce débat et précise que cette pratique, usuelle dans bon nombre d’assemblées délibérantes des communes, y compris le Conseil Communautaire de la Veyle, ne semble pas poser problème à la Conseillère municipale et communautaire, vu que celle-ci n’émet aucune observation lors de l’approbation des procès-verbaux de la CCV.

Aucune autre observation n’étant relevée, le compte rendu du lundi 04 avril 2022 est approuvé à la majorité.

Pour : 15

Contre : 3 (Leslie VOLATIER, Cécile GUILLERMIN et Thierry DESMARIS) Abstention : 0

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3) Personnel communal - Création d’un poste d’animatrice (rapporteur : Guy DUPUIT)

Par délibération n° DCCAS-2021-013 en date du 16 juin 2021, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a créé un poste d’animatrice à temps non complet (28/35 ème ), à compter du 1er juillet 2021 et ce pour une durée d’un an. Après avoir candidaté, un agent contractuel a été recruté pour occuper les fonctions liées à ce poste.

Son temps de travail s’établit à 28h00 par semaine réparties de la manière suivante :

- 20h00 pour la résidence autonomie,

- 8h00 pour la commune.

Cet agent ayant donné pleinement satisfaction et afin de pallier les besoins croissants de personnel à la résidence, il est proposé au Conseil Municipal, de créer aujourd’hui un poste d’agent d’animation à raison de 35h00 par semaine.Séance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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Pour simplifier le travail administratif lié à ce recrutement et à la carrière (établissement de la fiche de paye, paiement des charges sociales), l’agent sera intégré au sein du personnel communal et mis à disposition du CCAS (résidence autonomie). Les heures effectuées au titre de la résidence seront donc refacturées au CCAS, budget annexe « résidence autonomie ».

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi d’agent d’animation (catégorie C), pour une durée de service de 35/35 ème et ce à compter du 1 er juillet 2022.

M. le Maire se chargera des démarches liées au recrutement de l’agent (publicité de la vacance de poste, recrutement et nomination de l’agent, etc.).

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

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4) SEM LÉA – Signature d’une convention d’occupation de la toiture du groupe pour la pose de panneaux photovoltaïques (rapporteur : Guy DUPUIT)

Les conseillers municipaux n’ayant pas pu prendre connaissance des termes du projet de convention leur permettant de se prononcer, il est décidé de reporter ce point à une séance ultérieure de Conseil Municipal.

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5) Communauté de Communes de la Veyle (CCV) – Modification des statuts (rapporteur : Guy DUPUIT)

Les statuts de la CCV, actuellement en vigueur ont été définis par arrêté préfectoral le 27 décembre 2019. A la demande des services préfectoraux, il est nécessaire de les mettre à jour, afin notamment de préciser le contenu de certaines compétences exercées par la Communauté de Communes.

Pour que cette proposition de modification statutaire puisse devenir effective, elle doit au préalable être approuvée par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision par la CCV et à la condition qu’elle soit adoptée par une majorité qualifiée de conseils municipaux : 2/3 au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus des 2/3 de la population. L’absence d’avis durant le délai de 3 mois vaut avis favorable.

La nouvelle rédaction de l’article 4 a) des statuts de la Communauté de communes est la suivante :

«Article 4 : Objet et compétences

[...]

a) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

[...]

Groupe n° 1 : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. 1. Etudes et mises en œuvre de l’aménagement coordonné du territoire de la Communauté : élaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d’un schéma de secteur.

2. Zones d’aménagement concerté nouvelles d’intérêt communautaire 3. Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

4. Participation à toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuelles en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’Etat, la Région ou le Département.

5. Réalisation d’études en matière d’aménagement de l’espace.

6. Actions ponctuelles ou sectorielles.

a) Réaménagement des abords de la gare de PONT-DE-VEYLE à CROTTETSéance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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7. Création, aménagement et entretien (selon accords conventionnels avec les communes) de liaisons cyclables d’enjeu structurant pour le territoire 8. Participation au programme Petites Villes de Demain, notamment la coordination et le portage d’études globales

9. Participation au recyclage des friches industrielles suivantes :

Friche de la Bresse (MEZERIAT)

Friche de la SCIAM VALENTINI (PONT-DE-VEYLE)

Friche du site de Corsant (PERREX)

b) COMPETENCES OPTIONNELLES

[...]

Groupe n°2 : Politique du logement social d’intérêt communautaire et du cadre de vie, et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

1. Réalisation d’opérations d’aménagement favorisant la mixité sociale et l’accès des personnes défavorisées au logement

2. Réalisation d’études d’aménagement intégrant la qualité urbaine, architecturale et environnementale

3. Opération programmée d’amélioration de l’habitat

4. Elaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat 5. Participation à l’implantation et/ou au fonctionnement des projets en faveur de l’habitat des personnes âgées dont les projets HAbitat Intermédaire Service Solidaire Regroupé (HAISSOR) sur le territoire

Groupe n°3 : Action sociale d’intérêt communautaire

1. Soutien dans le domaine social aux actions mises en œuvre à l’échelle du territoire en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté et de la petite enfance

2. Étude, création, aménagement, entretien et gestion de structures et de services en faveur de la petite enfance

3. Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence mises en œuvre à l’échelle du territoire 4. Mise en œuvre des activités périscolaires sur les communes de BIZIAT, CHANOZ-CHATENAY, CHAVEYRIAT,MÉZÉRIAT, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, VONNAS 5. Mise en œuvre d’activités extra-scolaires

6. Prise en charge partielle ou totale d’intervenants extérieurs en milieu scolaire 7. Prise en charge des frais relatifs à l’utilisation par les élèves de certains équipements hors de l’enceinte scolaire

8. Attribution d’aides pour des projets spécifiques relevant de la politique de l’enfance de la jeunesse, de la petite enfance, ou de l’action sociale

9. Prise en charge des frais de fonctionnement et de certains frais mineurs d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED) 10. Aides aux personnes âgées concernant le transport

Groupe n°4 : Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Groupe n°5 : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

1. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels communautaires suivants :

 Complexe sportif et culturel L’Escale (SAINT-JEAN-SUR-VEYLE)  Centre sportif de l’Irance (MEZERIAT)

 Centre sportif de la Veyle (PONT-DE-VEYLE)

 Centre sportif du Renon (VONNAS)

 Skate parc (CROTTET)

 Centre sportif de la Saône (CROTTET)

 Terrain de football synthétique et terrain de rugby – Centre sportif du Malivert (LAIZ)

c) COMPETENCES FACULTATIVES

[...] Séance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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Groupe n°4 : Participation à des programmes coordonnés de la lutte contre les espèces susceptibles de déséquilibres écologiques. »

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts proposée par la CCV précisant le contenu de certaines compétences exercées par l’EPCI.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

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6) Elections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022

Les élus établissent le planning des permanences à assurer pour les deux tours de scrutin (de 08h00 à 18h00).

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7) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de

signature Acte Prestataire Objet Montant € HT

06/04/2022 marché DIFFUS'AGRI Achat de mélange Mellifère pour le site de Bassol 61,44

11/04/2022 marché AIR'TECH

Fourniture d'une nacelle pour remise en

état de l'unité de climatisation de la salle

de réunion de la mairie

321,20

11/04/2022 marché PAMIES Fourniture de tabliers et tuniques pour le restaurant scolaire 133,70

11/04/2022 marché FORT Remplacement d’un extracteur par groupe pour VMC 490,80

13/04/2022 marché COMPELEC Fourniture d’une boîte de direct stéréo à la salle des fêtes 66,67

13/04/2022 marché COMPELEC Installation d'un écran et d’un vidéo projecteur à la salle des fêtes 2 312,00

15/04/2022 marché GARRY Acquisition d'une débrousailleuse à poignée 291,67

20/04/2022 marché PARISOT

Fourniture de cartons d’emballage et

fournitures diverses en vue du

déménagement des écoles

800,00

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

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8) Commissions communales

Les comptes rendus de commissions ayant été transmis préalablement, chaque Adjoint fait le point brièvement sur le travail de sa commission.

 Commission Sécurité Séance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge de la sécurité et des affaires scolaires, annonce que la consultation pour l’impression du DICRIM (Document d’Informations Communal sur les Risques Majeurs) est toujours en cours. Une réunion pour l’étude de la vidéo-surveillance est prévue le vendredi 13 mai à 9h30 à la mairie.

 Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY poursuit en présentant le compte rendu du deuxième conseil d’écoles, qui réunissait les deux écoles. Plusieurs points ont été abordés : la gestion des sorties d’écoles, l’animation « savoir rouler à vélo » proposée par la CCV avec un résultat plus que positif. Une intervention des gendarmes est programmée avec deux sujets, le permis piéton et les dangers d’internet. Un point a été fait sur l’avancement des travaux du groupe scolaire. Pour la rentrée scolaire 2022, les effectifs seront en hausse avec 123 élèves à l’école élémentaire et 66 enfants en maternelle.

Par ailleurs, la deuxième Adjointe a poursuivi son travail de mise en place d’un Conseil communal d’enfants, avec l’animatrice de la commune.

D’autres thématiques se concrétisent : lancement de campagne pour la dénomination du futur groupe scolaire à compter du 16 mai prochain, mise en place de la loi ÉGALIM avec la programmation d’une réunion de présentation le lundi 09 mai à 20h00 en présence du responsable du restaurant scolaire. Enfin, Hélène ROUDEIX et Josiane MUZY se sont rendues au domicile d’un élève pour contrôler de la scolarisation de celui-ci à la maison.

 Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, signale que les membres de la commission s’attèlent à l’organisation de la cérémonie du 08 Mai. Une réflexion est également lancée sur le projet de nouvelle « maison des associations », faisant suite au recensement des besoins des différentes associations communales. Les festivités liées à la Vogue sont aussi en cours de préparation.

 Commission Développement Durable

Jacques PONTHUS rappelle qu’une réunion publique portant sur divers sujets de développement durable est prévue le vendredi 06 mai à 18h30 avec la participation du Président du SMIDOM et une représentante du SYTREAL.

Mercredi 04 mai à 14h00, le cinquième Adjoint partira, avec Mme Corinne HO de la CCV, à la rencontre des différents commerçants communaux, en vue de faire le point avec chacun d’entre eux, sur leur activité et remettre en fonction une union de commerçants et d’artisans.

 Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, fait tout d’abord, le point sur l’accueil des deux Ukrainiennes sur la commune. Les premières démarches administratives nécessaires à leur intégration ont toutes été réalisées, tout est en ordre (CPAM, mutuelle santé). Les droits auprès de la CAF seront examinés dans un délai de 09 mois. Elles bénéficient du transport gratuit (car, train) et peuvent donc désormais avoir la capacité de se déplacer. Au point de vue emploi, un rdv a eu lieu avec les services de Pôle Emploi ainsi qu’auprès de Val-de-Saône Intermédiaire, agence intérimaire de services à la personne. Le seul souci pour l’instant reste l’apprentissage de la langue, et ce malgré des cours d’alphabétisation, donnés par des bénévoles, et qui se tiennent tous les jours à la mairie.

Le Conseiller municipal annonce également que 40 retours ont pour l’instant été reçus dans le cadre de l’enquête sur l’habitat diligentée par la CCV. Une réunion sera organisée avec une présentation de l’analyse des résultats en matière de patrimoine et d’habitat indigne pour les communes de Vonnas, Pont-de-Veyle et Mézériat.

 Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint, revient sur la visite du groupe scolaire organisée le samedi 09 avril. Les travaux de couverture et la mise en enduit de façades seront finis très prochainement. La mise hors d’airSéance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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et hors d’eau est à présent terminée. Le plâtrier accuse toutefois un retard sur le planning. Le terrassier a commencé les raccordements au réseau, des essais de chauffage ont été faits ce samedi.

Un programme de la signalisation horizontale est actuellement à l’étude car certains marquages au sol deviennent de moins en moins visibles (notamment le passage piéton la route de l’Effondras).

 Planning des prochaines réunions

Mardi 03 mai 2022 – 19h00 Commission Animation

Vendredi 06 mai 2022 – 18h30 Réunion publique sur le développement durable

Lundi 09 mai 2022 Réunion sur la loi ÉGALIM

Jeudi 12 mai 2022 – 18h00 Commission Urbanisme

Jeudi 12 mai 2022 – 20h00 Commission Communication

Vendredi 13 mai 2022 – 09h30 Commission Sécurité

Lundi 16 mai 2022- 20h00 Commission Affaires scolaires

Mercredi 18 mai 2022 – 14h00 Commission Travaux (bâtiment résidence autonomie les orchidées)

Mercredi 18 mai 2022 – 18h30 Commission Sécurité

Mardi 24 mai 2022 – 20h00 Commission Communication

Lundi 16 mai 2022 – 20h00 Conseil Municipal

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9) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

 Conseil Communautaire

M. le Maire rappelle que la dernière séance de conseil communautaire s’est tenue le lundi 25 avril 2022 à la salle polyvalente de Bey, séance consacrée majoritairement à l’attribution de subventions aux associations. Le compte rendu de séance est consultable sur http://www.cc-laveyle.fr/l-institution/les- comptes-rendus.

Guy DUPUIT signale que les travaux de rénovation du gymnase de Vonnas seront reportés en avril 2023. En effet, il est envisagé la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit, une étude doit donc être réalisée en amont pour savoir si la toiture actuelle peut supporter l’équipement ou si un renforcement s’avèrera nécessaire.

 Commission transition écologique et mobilités

Éric BOZONNET relate sa visite de la commune de Tramayes, en Saône-et-Loire, 1 100 habitants. L’intérêt était d’appréhender l’engagement de cette collectivité pour la transition écologique. M. Michel MAYA, Maire depuis 1995, s’est chargé de la visite. La commune a réalisé la construction d’un réseau de chaleur constitué d’une chaudière bois, qui va permettre à terme d’alimenter un certain nombre d’équipements en réseau de chaleur (maison de la poste, gendarmerie, etc.). Cela ne va pas s’arrêter là, puisqu’un projet de lotissement en matériaux bio-ressourcés va être développé ainsi qu’un projet de restauration de l’ancienne école primaire qui va devenir un institut d’études en 2022. 40 habitations seront également alimentées par la chaudière.

Au final, cette visite a très instructive car elle a permis de recenser les préconisations apportées par le Maire, en vue d’une réduction des coûts par une meilleure isolation : regroupement des écoles, passage à l’éclairage LED, réduction de la température dans les équipements pour économiser du bois.

 Commission aménagement du territoire et développement économique

Joël MONIER annonce que les services de la CCV doivent transmettre dans les prochains jours, le projet de règlement du futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Une réunion devra être organisée prochainement au sein des élus municipaux, pour en faire une relecture et recueillir leurs remarques sur ce projet. Séance du Conseil Municipal du 02 mai 2022

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10) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, annonce que le prochain Conseil d’administration aura lieu le jeudi 05 mai. La réunion sera principalement consacrée à la préparation des colis à destination des seniors et aux modalités d’organisation du repas du 15 mai.

 Assemblée générale du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Hélène ROUDEIX annonce qu’elle a assisté à l’assemblée générale du CNAS et rappelle brièvement, l’utilité de cet organisme pour les employés communaux (prestations sociales, billetterie etc.).

11) Questions et informations diverses

→ M. le Maire aborde le sujet d’acquisition d’un nouveau véhicule pour les agents techniques. Il donne la parole à Éric BOZONNET, qui rappelle tout d’abord, la nécessité de procéder à l’achat d’un nouvel utilitaire. En effet, le véhicule FIAT actuellement utilisé, date de 2007 et doit être soumis en juin au contrôle technique. Compte tenu de sa vétusté et de son régime (diesel), le véhicule risque fortement de ne pas recevoir de validation. L’idée serait donc de le remplacer par un véhicule neuf moins polluant. Une consultation a donc été lancée dans ce sens. Éric BOZONNET présente la comparaison entre véhicule électrique et véhicule essence. Le véhicule électrique est celui qui présente les meilleurs avantages. L’ensemble des membres de l’assemblée délibérante est favorable à ce projet. L’inscription des crédits pour l’acquisition d’un véhicule n’ayant pas été prévue lors de l’approbation du budget, M. le Maire donne rendez-vous à la prochaine séance de conseil municipal, pour valider les crédits pour cette nouvelle opération.

Guy DUPUIT poursuit en évoquant le projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars. Il indique qu’une étude technique préalable est nécessaire pour l’aménagement du site retenu à la Féole. Le coût de cette étude est de 7 900,00 € HT. M. le Maire va signer prochainement le marché avec la société ICEC (Montlouis-sur-Loire).

Autre dossier en instance, l’aménagement de la Place du Marché, une réunion a eu lieu le vendredi 20 avril sur le sujet. Un contact a été pris auprès de M. Christophe BOUTEILLE, maître d’œuvre, qui avait eu la charge en 2019 des travaux de la tranche ferme de la Grande Rue et de la tranche optionnelle de la Place du Marché, tranche qui n’a pas in fine été affermie. M. BOUTEILLE a repris le projet initial et ne serait pas opposé à poursuivre son travail avec le nouveau projet d’aménagement de la place en tenant compte des demandes de la nouvelle équipe municipale. Une consultation de maîtrise d’œuvre sera donc prochainement lancée sur le sujet.

M. le Maire termine en donnant rendez-vous aux élus, le vendredi 06 mai pour la réunion publique autour des ordures ménagères avec la participation de M. Paul FERRÉ, Président du SMIDOM Saône Veyle et le dimanche 8 mai, à l’occasion de la commémoration de la victoire de la seconde guerre mondiale.

→ Thierry DESMARIS revient sur la collision ayant eu lieu ce samedi matin vers la place du marché. Suite à un appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour secours à la personne, un sapeur s’est rendu en voiture, au local du CPINI, sans tenir compte de la priorité à droite vers la place du marché. Il est donc entré en collision avec le car venant de la rue de la gare. Un dossier de sinistre a été ouvert auprès des différentes compagnies d’assurance compétentes. M. le Maire ajoute que la commune apporte son soutien au sapeur-pompier volontaire, qui se rendait au CPINI, dans un contexte particulier, en vue d’une intervention pour un secours à la personne.

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L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n’étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h48.

L’assemblée délibérante devant se prononcer sur la convention pour la pose des panneaux photovoltaïques du groupe scolaire avant la fin du mois de mai, la prochaine séance de conseil municipal sera fixée avant cette date.