Procès Verbal - PV 20250407

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Procès Verbal - PV 20250407 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250407)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 AVRIL 2025 — 20h00

Salle de Conseil Municipal de Mézériat —- Procès-Verbal

Date et envoi de la convocation : 24 mars 2024

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MONIER Joël, COLIN Christelle, CHAMBOUVET Philippe, PONTHUS Jacques, BOZONNET Éric, COEURET Christelle, MARIN Alain, ROBIN Nathalie (arrive au point n° 04), VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, BERTHILLOT Gisèle et JOSSERAND Sébastien.

Excusés : MUZY Josiane (donne pouvoir à CLERC Hervé)

ROUDEIX Hélène (donne pouvoir à COLIN Christelle),

BOULLY Stéphanie (donne pouvoir à PONTHUS Jacques),

GUILLERMIN Cécile,

BUISSON Nicolas.

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire présente tout d'abord, à l'assemblée, Eva GARCIA, stagiaire à la

Communauté de Communes de la Veyle pendant ce mois d'avril, et en première année de BUT GEA

(Gestion des Entreprises et des Administrations), venue assister à cette séance consacrée à l'approbation des documents budgétaires.

Après cette brève présentation, Guy DUPUIT poursuit et propose ensuite de rendre hommage à Pierre VALÉRIE, Conseiller municipal, décédé le17 février dernier. Une minute de silence est respectée en sa mémoire. Des condoléances sont réitérées à l'attention de Blanche VALERIE, épouse de Pierre et administratrice du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Installation de M. Sébastien JOSSERAND, Conseiller municipal Par ce décès, un poste de conseiller est devenu vacant et il convient de le pourvoir. Dans ce cas, l’article L.270 du Code électoral prévoit que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Par ailleurs, en cas de vacance d’un siège de conseiller municipal, le principe de parité n’a pas à être respecté.

M. Sébastien JOSSERAND, appelé à remplacer Pierre VALÉRIE au sein du Conseil Municipal, a fait connaître sa décision d'accepter d'être conseiller municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales de 2020 et conformément à l'article L.270 du Code électoral, M. Sébastien JOSSERAND a été immédiatement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal de Mézériat a été mis à jour et Mme la Préfète de l'Ain a été informée de cette modification.

Le Conseil! Municipal prend acte de l'installation de M. Sébastien JOSSERAND en qualité de conseiller municipal.

M. le Maire ouvre la séance de ce troisième Conseil Municipal de cette année 2025. Il procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l'examen de l’ordre du jour.

AVI III III III 177

[ 1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

l'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Jacques PONTHUS, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DVD II VIT VTT TI VIN

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 1 sur 14Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 février 2025 | (2.

M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 10 février 2025, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune observation n'étant effectuée, le PV du lundi 10 février 2025 est approuvé à l'unanimité, des membres présents (2 abstentions : Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS).

LAN V I VII III TT T7

3. Remplacement de Pierre VALÉRIE au sein des commissions communales (rapporteur : Guy

DUPUIT)

Suite à l'intégration de Sébastien JOSSERAND au sein du Conseil Municipal, il est proposé de procéder à sa désignation au sein des instances suivantes :

“ Commission Animation et vie associative, sport et culture,

” Commission Commerce, artisanat, et industrie.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la désignation de Sébastien JOSSERAND au sein des commissions suivantes :

# Commission Animation et vie associative, sport et culture,

# Commission Commerce, artisanat, et industrie.

Abstention : 0

Pour : 17

Contre : 0

Arrivée de Nathalie ROBIN à 20h09.

Avant de passer à l'examen des documents budgétaires, il est rappelé que les conseillers ont eu accès à ceux-ci, 12 jours avant la tenue de la séance, conformément à l’article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales. Ces documents sont consultables auprès du secrétariat de mairie à toute

personne qui en ferait la demande.

4. Approbation du compte financier unique 2024 (rapporteur : Hervé CLERC)

Le Conseil Municipal doit approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune (document unique qui se substitue aux comptes administratifs et compte de gestion).

La commission finances s’est réunie le mercredi 12 mars dernier.

L'Adjoint en charge des finances présente l'exécution budgétaire 2024 par chapitres et opérations comme suit. Si les élus ont des questions particulières, il sera répondu à ces questions.

Section Fonctionnement (€) Investissement (€) Dépenses (€) 1 738 150.01 814 368.35

Recettes (€) 2 393 857.63 1 255 709.07

Au vu du tableau, l'exécution budgétaire 2024 fait apparaître les résultats suivants :

Résultat Résultat Résultat cumulé RAR (€) Solde des Chiffres à antérieur 2023 | exercice 2024 | au 31/12/2024 RAR (€) prendre en (€) (€) (€) compte pour l'affectation

du résultat

Investissement -59 779.73 501 120.45 441 340.721 710 674.00 710 674.00 | -269 333.28 0.00

Fonctionnement 337 312.14 318 395.48 655 707.62 655 707.62

Cumul 277 532.41 819 515.93 1 097 048.34 386 374.34

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 2 sur 14Hervé CLERC dresse ie bilan de cette année 2024. Une bonne année avec au final des excédents en fonctionnement et en investissement. Cela a pu être réalisé notamment grâce au versement conséquent du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) sur les dépenses du groupe scolaire récupérées N+2.

Aucune question n'étant posée, il est proposé de passer à l'approbation du compte financier unique de la commune. M. le Maire se retire de la salle, l'assemblée délibérante désigne Hervé CLERC pour présider la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte financier unique 2024 de la commune.

Abstentions : 2 (Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS)

Pour : 14

Contre : 0

M. le Maire reprend sa place au sein de l'assemblée délibérante et la présidence de l'assemblée.

ALL LIL LILI LIL LE)

| 5. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 (rapporteur : Hervé CLERC) |

Hervé CLERC rappelle, à titre liminaire, que l'excédent de fonctionnement peut sur décision du Conseil Municipal être affecté tout ou en partie en section d'investissement.

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 655 707,62 €. Le solde des crédits de report est de 710 674,00 € et l'excédent cumulé d'investissement est que de 441 340,72 €. Le solde des crédits de report ne permet pas à lui seul de combler les besoins de fonctionnement.

Le Conseil Municipal décide donc, à l'unanimité, d'affecter l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, soit 655 707,62 € comme suit :

Y_ 386 374,34 € en recette de fonctionnement au compte 002, Y_ 269 333,28 € en section d'investissement au compte 1068.

Abstentions : 2 (Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS)

Pour : 15

Contre : 0

LULU III TI III IT 111

6. Vote des taux d’imposition 2025 {rapporteur : Hervé CLERC)

Le Conseil Municipal doit fixer les taux d'imposition 2025 : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (TH), Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Hervé CLERC présente l'évolution des bases d'imposition.

Taxes Bases Bases Différence | Taux Produit fiscal

imposition 2024 | imposition 2025 | 2024/2025 (%) 2025 attendu

(%)

Taxe foncière (bâti) 2 324 380 2 387 000 2,70 | 30.88 737 106

Taxe foncière (non bâti) 131 961 133 800 1,40 | 38.10 50 978

Taxe d'Habitation sur 108 216 93 200 -17.27 8.01 7 465 Résidences Secondaires

(THRS)

Total 795 549

Au vu de l’évolution de bases d'imposition et du produit fiscal attendu, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025.

Abstention : 0

Pour : 17

Contre : 0

CLEA L LL LE LIL LIL LI

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 3 sur 147. Approbation du budget primitif communal - Exercice 2025 {rapporteur : Hervé CLERC)

Hervé CLERC, premier Adjoint en charge des finances communales, explique que le Conseil Municipal doit approuver le budget primitif— exercice 2025 de la commune. Avant de détailler les crédits inscrits pour chaque section respective, il rappelle que le budget est voté par chapitres en fonctionnement et par opérations en investissement. Il rappelle également que les crédits en

dépenses sont limitatifs alors que les crédits en recettes sont évaluatifs.

Hervé CLERC précise qu'il s’agit d'un budget « particulier » dans le sens où il permet de financer les travaux de la salle des fêtes, sans avoir recours à l'inscription d'un emprunt, tout en assurant le financement d'autres opérations d'investissement.

ll présente ensuite les propositions pour la section de fonctionnement. Un ajustement a été opéré avec la publication du montant des dotations par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Chapitre DEPENSES B.P. 2025 Chapitre RECETTES B.P.2025

o11 | Charges à caractère 349 250,00| 64 | Atténuation de charges 200 000,00 général

012 Charges de personnel 735 500,66 70 Produits des services 134 200,00

65 Gestion Courante 180 501,00 73 Impôts et taxes 1 066 510,00

66 Charges Financières 20 280,00 74 Dotations et subventions 344 203,86

Charges . 67 exceptionnelles 0,00 75 Autres produits 85 000,00

Dotations aux Autres produits 68 provisions 10,00 re financiers “set

014 Atténuation de produits 81 199,00 77 Produits exceptionnels 0,00

78 Provisions 10,00

Total dépenses réelles | 1 366 740,66 Total recettes réelles 1 653 923,86

. Report partie excédent 042 Amortissements 5 000,00 1068 de fonct N-1 386 374,34

Virement à la section Plus ou moins-values sur 023 d'investissement 668 648,34 024 cessions 0,00 d'immobilisations

TOTAL dépenses | 2 040 389,00 TOTAL recettes 2 040 389,00

La section de fonctionnement s’équilibre donc en dépenses et recettes à 2 040 389,00 €.

S'agissant de la section d'investissement, les principales opérations sont listées.

N . | Opération Montant € opération

276 Cimetière 38 234,00

362 Groupes écoles 8 490,00

374 Informatique 10 468,00

391 Matériels 11 060,00

412 Voirie 12 128,00

413 Salle des fêtes 1 583 505,00

434 Guirlandes 750,00

440 | Aménagement aire camping-car 2 000,00

447 SLIS 6 850,00

450 Extension réseaux 2 425,00

452 Pernette/ Chavevyriat/Effondras 59 519,00

454 Maison médicale 10 362,00

458 IRVE 31 869,00

459 | Éclairage public LED 13 065,00

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 4 sur 14Hervé CLERC détaille ensuite les subventions d'investissement attendues pour 2026.

N° opération Intitulé BP 2025 (€)

413 Salle des fêtes 443 114,70

458 IRVE 22 500,00

TOTAL 465 614,70

Le premier Adjoint présente ensuite les prévisions de la section d'investissement pour l'année 20285.

Article DEPENSES B.P.2025 Article RECETTES B.P.2025

20-21 - | Restes à réaliser et 710 674,00 : Restes à réaliser et 0,00

23 Nouvelles opérations 1 097 814,00 Subventions 465 614,70

204 Subvention OPAH-RU 10 000,00 | 10222 |F.C.T.V.A. 64 686,00

2116 |Régularisation cimetière 68 888,00| 2116 | Régularisation cimetière 68 888,00

Régularisation aire de Régularisation aire de .-. stationnement Camping-car RATENN) 212 stationnement Camping-car 257,20

275 Consignations 800,00 | 10226 | Taxe d'aménagement 26 999,30

Total dépenses d'équipement 1 965 950,00 Total recettes d'équipement 703 962,00

165 Caution 1 450,00! 165 |Caution 2 000,00

1641 | Capital des emprunts 122 915,00| 1068 | F*Cédent de fonctionnement 269 333,28 capitalisé

024 |Cession 30,66

040 | Amortissements 5 000,00

021 Prélèvement sur recettes de 668 648,34

fonctionnement

001 | Excédent d'investissement reporté 441 340,72

TOTAL dépenses 2 090 315,00 TOTAL recettes 2 090 315,00

Aucune question ou remarque n'étant posée, l'assemblée délibérante passe au vote du budget primitif communal exercice 2025.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2025 de la commune fixé à

2 049 389,00 € en section de fonctionnement et à 2 090 315,00 € pour la section d'investissement.

Abstentions : 2 (Thierry DESMARIS et Leslie VOLATIER) Pour : 15

Contre : 0

ALL LL LIL EI LE LE!

8. Attribution d’une subvention au CCAS (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire explique qu'afin d'équilibrer le budget 2025 du CCAS, il convient de lui attribuer une subvention communale, comme le Code de l’Action Sociale et des Familles le permet. Le Conseil Municipal doit donc décider d'attribuer ou non une subvention au CCAS d'un montant de 3 500,00 €.

Hervé CLERC précise que le résultat 2024 du CCAS est de 1 717,57 €. || manque donc environ 3 361,00 € pour équilibrer le budget pour un montant de 5 417,57 €. Le premier Adjoint propose donc à l'assemblée délibérante, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3 500,00 € au CCAS, pour permettre d'assurer le fonctionnement de l'établissement public pour 2025.

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 5 sur 14Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement d’un

montant de 3 500,00 € au CCAS.

Abstention : 0

Pour : 17

Contre : 0

LA DUUI I III II 171

9. Syndicat Intercommunal d’Énergie et e-communication de l’Ain (SIEA) —- Accord de principe pour le versement de fonds de concours pour la réalisation de travaux d’éclairage public {rapporteur : Guy DUPUIT)

Avant de mettre ce point à délibération, M. le Maire revient sur le programme d'éclairage public.

En effet, depuis le 1° janvier 2025, les luminaires de type « boule », qui sont largement responsables de la dispersion de lumière vers le ciel et des nuisances lumineuses, doivent être remplacés.

Aussi, la Commune a réalisé une première tranche de travaux en 2023 par le changement de 78 points

lumineux. Une deuxième tranche pour 99 points lumineux est prévue en 2025 et une troisième en 2026 qui portera sur 134 points lumineux. A terme, la totalité des luminaires type « boules », soit 311 seront remplacés (cf. tableau ci-dessous).

DONT MONTANT

MONTANT PARTICIPATION RER a FINANCE DONT FINANCE

TRAVAUX TTC SIEA TVA COMMUNE INTRACTING COMMUNE

13/12 ANS

1ère tranche 2023

NOMBRE DE POINTS LUMINEUX 78 76 200,00 € 30 859,20 € 12 499,85 € 32 840,95 € 32 840,95 € !

2e tranche 2025

NOMBRE DE POINTS LUMINEUX 99 69 100.00 € 22 920.00 € 11 335.16 € 34 844,84 € 21 780,00 € 13 064,84 €

L

13e tranche 2026

|NOMBRE DE POINTS LUMINEUX 134 69 600.00 € 13 404,00 € 11417,18€ 44 778,82 € 29 480,00 € 15 298,82 €

TOTAUX 311 214 900,00 € 67 183,20 € 35 252,19 € 112 464,61€ 51 260,00 € 61 204,61 €

S'agissant des tranches 2 et 3, afin de limiter l'impact conséquent de cette dépense sur les finances communales, il a été convenu avec le SleA, la conclusion « d'emprunts » permettant ainsi l'étalement d'une partie de la dette (soit 21 780,00 € pour 2025 et 29 480,00 € pour 2026) sur 12 ans pour 2025 et 13

ans pour 2026 (partie « finance intracting » du tableau).

Pour 2025, le montant d'annuité annuel s'élève donc à 3 169,00€ au taux fixe de 2 % Pour 2026, le montant d’annuité annuel est établi à 3 971,40 € pour un taux identique de 2 %.

Après cette présentation, M. le Maire revient sur le fondement de la délibération, à savoir donner un accord de principe au SleA pour que les dépenses afférentes à l'éclairage public soient inscrites en investissement, et non en fonctionnement et permettre ainsi le versement de fonds de concours au SIEA.

Pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales autorise le versement de fonds de

concours d’une commune vers un syndicat, après accord concordant de leur assemblée délibérante respectives, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder les trois quarts du coût hors

taxes de l'opération concernée.

Cette modification permet ainsi aux travaux d'éclairage public réalisés par le SIEA d'être imputés en section d'investissement, et non plus en section de fonctionnement.

Par délibération du 13 avril 2018, le Comité syndical a modifié ses statuts afin de permettre le versement

de fonds de concours par les communes.

Il sera donc proposé au Conseil municipal, :

- d'approuver le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maïñtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie).

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 6 sur 14-— d'approuver l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie), en section d'investissement (subventions d'équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d'opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

- de s'engager à verser au SIEA une subvention d'équipement (fonds de concours imputés en section d'investissement),

- d'autoriser M. le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)

Pour : 16

Contre : 0

ALLIE LL LL ELLE LE LE

10. Adhésion à l’association du Comité de Jumelage Veyle-Straubenhardt (rapporteur: Guy DUPUIT)

Le Comité de Jumelage Veyle-Straubenhardt est une association de loi 1901 créée en 2000. Elle a pour but de favoriser, les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux, etc. et d'organiser des rencontres avec son partenaire : la commune de Straubenhardt (Bade-Wurtemberg). Cette année est une année particulière, puisqu'il sera fêté le 25°" anniversaire, le 28 juin, au parc du château de Pont-de-Veyle dans la journée et à l'Escale dans la soirée. il est donc proposé d'adhérer à l'association, le montant pour les communes s'élevant à 50,00 € et de désigner un représentant appelé à siéger au sein des instances.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

- d'adhérer à l'association Comité de Jumelage Vevyle-Straubenhardt et de régler la cotisation annuelle,

- de désigner Guy DUPUIT, en qualité de représentant communal appelé à siéger au sein des instances de l'association.

Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)

Pour : 16

Contre : 0

LOU III I III TITI IT7

11. OPAH-RU - Attribution de subventions (rapporteur : Philippe CHAMBOUVET)

Par délibération n° 2022-025A en date du 19 septembre 2022, la Commune de Mézériat a conventionné

avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), le Département de l'Ain, la CCV et les communes concernées par « Petites Villes de demain », dans le cadre du dispositif d'OPAH-RU (Opération Programmée de l'Habitat — Rénovation urbaine).

Pour répondre aux objectifs de transition énergétique et d'amélioration de l'habitat, la Commune s'est engagée à apporter un soutien financier aux particuliers qui rénovent leur logement. A ce jour, les dossiers validés par le Comité Technique mis en place sont les suivants :

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 7 sur 14Montant

JE Coût des maximum de Bénéficiaire Nature des travaux travaux (€ HT) Creme

accordée (€)

Mme Evelyne LADRE

311 Route de Chaveyriat

01660 MEZERIAT

Aménagement WC suspendu 9 029,00 393,00 Aménagement douche adaptée

Mme Catherine BLANFORT Amélioration thermique de 50 395,90 2 250,00 1072 Route de Vaudrenand l'habitation

01660 MÉZÉRIAT

Mme Josette LOISY Aménagement WC suspendu 13 089,90 627,00 1711 Route des 3 rivières Aménagement douche adaptée

01660 MÉZÉRIAT

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

- d'attribuer une subvention pour les dossiers cités ci-dessus et d'en fixer les montants maximum tels qu'indiqués dans le tableau (qui pourront être minorés en fonction du coût réel des travaux).

Abstention : 0

Pour : 17

Contre : 0

Philippe CHAMBOUVET, représentant communal au sein du COmité TECHnique (COTECH), en profite

pour faire un point sur le traitement des dossiers et se félicite que Mézériat soit la première commune concernée par le dispositif OPAH-RU (Opération Programmée de d’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine), ayant eu le maximum de dossiers présentés et ayant donné lieu à financement. L'année 2025 repart sous les mêmes augures et c’est très bien.

Nathalie ROBIN fait part, à ce sujet, d’un courrier d'une habitante de Mézériat, remerciant vivement les élus pour l'obtention de ce type de financement. Bien qu'il y ait des démarches à réaliser, les bénéficiaires sont accompagnés. Nathalie ROBIN invite les élus à continuer à communiquer sur le sujet et à rassurer car rien ne remplace l'information directe. Même si les gens restent méfiants, il s’agit en l'occurrence d'un dispositif fiable.

DATI I III TT IT 17

12. Création de deux emplois d’agents pour accroissement saisonnier d’activité (rapporteur :

Guy DUPUIT)

Afin d'aider les agents communaux pendant la période estivale et au vu de l'accroissement de travail (arrosage), le Bureau Municipal propose la création de 2 emplois saisonniers pour les vacances d'été. Ces postes seraient ouverts aux jeunes à partir de 16 ans et ce pour une durée hebdomadaire de service de 35h00.

Les agents seraient recrutés en filière technique, au premier échelon du grade d’adjoint technique. Des missions de secrétariat (photocopies, mise à jour de tableaux, etc.) pourraient leur être confiées en

fonction des besoins.

Un premier emploi serait à pourvoir du lundi 07 juillet au vendredi 01 aout 2025, le second du lundi 04 au

vendredi 29 août 2025.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer ces deux emplois. Le recrutement des agents

relèvera de la compétence du Maire.

Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)

Pour : 16

Contre : 0

LAND VIN TITI I T1

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 8 sur 1413.

territoriales (rapporteur : Guy DUPUIT)

Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de x : signature Acte Prestataire Objet Montant € HT

Changement de la pompe de

07/04/2025 marché DTES vidange du lave-linge du groupe 148,05

scolaire

Rénovation de la salle des fêtes -

07/04/2025 marché SYMBO Attribution du lot 8 - 100 565,34 REVETEMENT DE SOLS

Rénovation de la salle des fêtes -

07/04/2025 marché SERVIGNAT Attribution du lot 11 -PLOMBERIE 210 896,69 CHAUFFAGE VENTILATION

07/04/2025 | bail habitation | CCAS Redevance appartement pour Un | 418 48 / mois médecin

Déplacement du compteur d'eau

07/04/2025 marché SOGEDO suite aux travaux de la salle des 1 142,64 fêtes

Signature d'un devis pour permis

07/04/2025 marché PAS EULEr poids lourd SPV Julien 1 727,00 CONVERS

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Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 9 sur 14Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

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14. Étude de solarisation

M. le Maire et Éric BOZONNET rendent compte des résultats menés par le bureau d'études ENERCOOP, choisi et financé par la Communauté de Communes de la Veyle (CCV), l'objectif de cette étude portant sur l'identification de bâtiments communaux sur lesquels un équipement de solarisation pourrait être implanté.

C'est au cours d'une visio en date du 18 mars qu'ont été présentés les résultats et le choix des bâtiments communaux susceptibles de faire l'objet d'investigations plus poussées. La sélection a été réalisée suivant la prise en compte d'un certain nombre de critères : surface de toiture, configuration du bâtiment et orientation de la toiture, dépenses de fonctionnement et d'exploitation du bâtiment, valorisation de l'électricité produite.

Trois bâtiments ont ainsi été retenus : SLIS (Service Local d'Incendie et de Secours), magasin PROXI et nouvelle maison des associations. La mairie était, au premier abord, intéressante mais finalement la surface de toiture est trop limitée pour qu'un projet de solarisation puisse être pertinent à développer.

Au final, les trois bâtiments retenus (PROXI, SLIS, maison des associations) feront l’objet d'une étude de faisabilité permettant notamment d'avoir une connaissance précise des coûts, sachant que

l'investissement à terme sera financé par la Commune.

15. Commissions communales

Chaque Adjoint et conseiller délégué fait un point sur le travail de la commission, dont il assure la vice- présidence.

& Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte du travail mené par les membres de la commission. Elie donne tout d'abord rendez-vous, le samedi 12 avril prochain pour la matinée « nettoyage ». Le beau temps devrait être de mise.

Les membres de la Commission finalisent l'attribution des subventions aux associations. Ces subventions seront ensuite soumises au vote de l'assemblée délibérante, lors la prochaine séance. Elle rappelle que le montant qui sera proposé a été calculé en fonction de l'application de critères définis préalablement dans le règlement (nombre d'adhérents, typologie de l'association, emploi de personnel salarié, etc.). Au total, 30 000,00 € de subventions devraient être répartis entre les associations ayant retourné un dossier complet et recevable. Elle précise que 27 demandes de subventions de fonctionnement et 4 demandes

de subventions exceptionnelles ont été réceptionnées.

La Commission se réunira ce mercredi 09 avril pour travailler sur la refonte de la tarification de la salle des fêtes (modalités et montants) et la préparation des prochaines manifestations (Vogue, etc.).

La parole est donnée Gisèle BERTILLOT, pour un point sur l’activité de la bibliothèque municipale. Celle- ci rappelle tout d'abord, qu'un concert de jazz manouche « Un soir de semaine » sera organisé le samedi 24 mai à 18h00, concert choisi dans le catalogue culturel proposé et financé par la Communauté de Communes de la Veyle. La soirée s'organisera en deux temps de 45 minutes et à l'entracte, des pizzas

seront proposées à la vente par l'association Mez'animations. Belle soirée en perspective.

Côté lecture, l'opération du choix du meilleur livre parmi une sélection de 5 livres a été organisée. A noter toutefois une participation en baisse des enfants, ceux-ci ne parvenant pas à se positionner pour départager leurs livres préférés. L'opération « livre de naissance » sera réalisée prochainement.

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 10 sur 14& Commission Développement Durable

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, revient sur les dernières actions en matière de développement durable.

Comme tous les ans, à cette même période, est proposée l’action « Jachères fleuries » par le Comité de fleurissement.

La prochaine session du « Repaire Café de la Veyle » aura lieu le dimanche 13 avril, à Vonnas. Rendez- vous est également donné, le 11 avril à 19h00, à la maison des associations à Mézériat pour la tenue de l'assemblée générale. Le président actuel de l'association ayant fait part de sa décision de démissionner.

& Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET rappelle que la Commune, propriétaire du cabinet médical, et de fait co- propriétaire de la maison médicale devrait participer financièrement à l'agrandissement du parking, coté résidence autonomie. Cet agrandissement se justifie d'autant plus que la pharmacie de la Grande Rue, va déménager prochainement vers la maison médicale.

Il invite les élus à lire le prochain numéro « Ici c'est l'Ain ». Un article sera notamment dédié à la démographie du territoire, aux actions mises en place à Mézériat pour pourvoir un poste d’interne en médecine et au partenariat avec le Docteur lloduba.

H Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint, propose l'organisation d'une réunion le mardi 15 avril pour décider des futurs travaux à lancer (voirie, etc.). Un point sur les travaux de la salle des fêtes sera fait en fin de séance.

& Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, ne revient pas sur les points budgétaires, qui ont été évoqués en début de séance. Il précise juste que la trésorerie se porte bien, puisqu'elle est de l’ordre actuellement de 1 050 000,00 €.

En l'absence de Josiane MUZY, Guy DUPUIT rend compte du travail des commissions dont la deuxième Adjointe a préparé les comptes rendus en amont.

& Commission Communication

S'agissant du prochain Mézémag, différents sujets ont d'ores et déjà été retenus : le banc de l'amitié du Conseil Municipal des Enfants (CME), l'ouverture de classe, les activités scolaires (notamment le voyage en Allemagne), le budget,etc. Des hommages seront rendus à Pierre VALÉRIE, Robert GUILLARD et Josette JOSSERAND, tous trois investis au sein de la commune et décédés récemment. Une prochaine réunion est prévue le mercredi 23 avril à 20h00 pour finaliser le bulletin.

& Commission Affaires scolaires

Le compte rendu de la réunion du 20 mars a été envoyé la semaine dernière. Une enquête a été demandée par les services de l'Éducation Nationale portant sur la scolarisation d’un enfant à la maison, Hélène ROUDEIX et Gisèle BERTILLOT se rendront sur place, le samedi 05 avril prochain.

Le CME s'est réuni le samedi 29 mars dernier pour finaliser le projet d'implantation d'un banc de l'amitié. Une réflexion a été engagée quant à son positionnement. La décision sera prise in fine par les membres

du Bureau Municipal, en fonction des contraintes.

Les enfants se retrouveront de nouveau le mercredi 23 avril et sans doute, plusieurs fois pendant les vacances pour apposer leurs dessins pour dcorer le banc.

Dernière information, le conseil d'école s'est réuni le mardi 11 mars. Des évaluations nationales ont eu lieu en septembre dernier pour les élèves du CP au CM2. De bons résultats pour les plus petits et moins

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 11 sur 14bons pour les plus grands. Force est de constater que les enfants lisent de moins en moins avec l'âge, information confirmée par Gisèle BERTILLOT, bénévole à la bibliothèque municipale.

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16. Informations Communauté de Communes de ia Veyle (CCV)

# Conseil Communautaire

M. le Maire annonce que la dernière séance de conseil communautaire a eu lieu le lundi 24 mars dernier à Saint-Jean-sur-Veyle, séance consacrée principalement à l'approbation des documents budgétaires. Le procès-verbal de séance sera prochainement consultable sur http:/www.cc-laveyle.fr/l-institution/les-

comptes-rendus.

Nathalie ROBIN, Conseillère communautaire, en profite pour relever plusieurs points.

Force est de constater tout d'abord, que Mézériat est une commune dynamique pour saisir les

opportunités. Cela se voit dans le versement des aides communautaires, tant au niveau des associations que des commerçants (dans le cadre du dispositif France active Ain).

Second point, le « pacte financier fiscal » devenu « pacte solidarité jeunesse » qui, rappelons-le, porte sur quatre projets majeurs : la piscine de Vonnas, deux crèches (Vonnas et secteur Pont-de-Veyle) et le

centre de loisirs à l'Escale de Saint-Jean-sur-Vevyle. Le principe de ce pacte, dans lequel se sont engagées la grande majorité des communes (15 sur 18) du territoire communautaire, repose sur la solidarité. Il convient, dès lors, de faire supporter les charges de fonctionnement de ces futurs équipements sur toutes les communes. En contrepartie, celles-ci ont la capacité d'offrir des services à leur population. C'est un réel enjeu pour le maintien des écoles, les commerces, la pérennité des activités dans les communes. Les accords avec les communes portent bien sur la partie « fonctionnement » des

équipements qui verront le jour en 2027. Or, la CCV commence d'ores et déjà, à prendre en charge ces coûts de fonctionnement, notamment par le recrutement de personnel et le lancement d’études.

Les communes réfractaires, n'ayant pas adopté la modification de leur attribution de compensation pour prendre en charge ces coûts de fonctionnement, se verront peut-être impactées sur l'attribution de fonds de concours. C'est donc dans ce sens, en tout cas qu'ont voté, Guy DUPUIT et Nathalie ROBIN lors du point sur l'attribution des fonds de concours. Il faut savoir que la CCV attribue, des fonds de concours pour la réalisation de projets communaux. Mézériat, à l'instar de Vonnas, a reçu 25 000 € pour la durée du mandat (25 000,00 € qui ont été dévolus au groupe scolaire). Les autres communes reçoivent des montants pouvant être plus conséquents. Guy DUPUIT considère qu'il est légitime de revoir le versement de fonds de concours aux communes, qui ne s'engagent pas au pacte de solidarité jeunesse.

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| 17. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

# Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Philippe CHAMBOUVET, Vice-Président du CCAS, revient sur le déroulement du dernier conseil d'administration en date du 26 mars.

A l’ordre du jour, l'approbation des documents budgétaires présentés par Hervé CLERC. Le budget primitif 2025 du CCAS s’équilibre en recettes et dépenses à 5 418 € pour l’unique section de fonctionnement.

S'agissant du budget annexe de la résidence autonomie, l'équilibre du budget primitif 2025 a été voté à 231 375,00 € en section de fonctionnement et 30 523,00 € pour la section d'investissement. A noter la prise en compte d'une augmentation conséquente des dépenses liées à la maintenance des équipements (ascenseur, etc.). Il faut savoir que le taux d'occupation des appartements doit être à 100 % pour permettre un équilibre financier entre les dépenses et les recettes de fonctionnement.

À ce titre, deux appartements sont aujourd'hui disponibles, appartements libérés pour cause malheureuse de décès. Des départs se font également, suite à la dégradation de la santé des résidents, la résidence n'étant pas adaptée à l'accueil de résidents ayant développé certaines pathologies.

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 12 sur 14Philippe CHAMBOUVET termine son compte rendu en signalant qu'il n’y aura pas de repas organisé cette année. En lieu et place, les personnes de 74 ans et plus bénéficieront d'un colis. La distribution interviendra à compter du 17 mai prochain.

& SLIS (Service Local d'incendie et de Secours)

M. le Maire demande à Thierry DESMARIS, Chef de corps, que celui-ci apporte des précisions à l'assemblée sur les demandes budgétaires 2025 présentées par le SLIS, demandes un peu plus conséquentes que les années précédentes.

Thierry DESMARIS rappelle à titre liminaire, que le SLIS est soumis à certaines règlementations en matière d’habillement. Pour être aux normes, les vestes de feu actuelles doivent donner lieu à réparation pour un montant de 1 700 €. Il a été donc décidé, en concertation avec le Bureau municipal, de ne pas procéder à cette réparation et d'investir en achetant 6 nouvelles vestes, qui serviront exclusivement lors des interventions au feu. Les anciennes vestes seront réservées, quant à elles, pour les manœuvres.

Par ailleurs, le camion passera prochainement au contrôle technique et une incertitude porte sur l'état des pneus. Ceux-ci devront peut-être donner lieu à un changement, ce qui engendrait Un coût important de l’ordre de 3 000 €. A voir après le passage au contrôle technique. Ces équipements ont été budgétisés par sécurité dans le BP 2025.

D'autres achats de vêtements sont nécessaires mais pourront être reportés en cas de changement de pneus.

# Assemblée générale du Syndicat Vevle Vivante

Période budgétaire oblige, et après la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) lors de la précédente séance, le Comité syndical s'est réuni une nouvelle fois, le 26 mars dernier. Leslie VOLATIER revient sur les principaux points adoptés lors de cette séance.

Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants: en section de fonctionnement, en dépenses : 427 025 €, en recettes : 415 051 € et en section d'investissement, en dépenses 408 079 € et en recettes 425 648 €. Concernant l'affectation de l'excédent de fonctionnement, celui-ci reste affecté dans sa section.

S'agissant du budget primitif 2025, celui-ci a été adopté en section de fonctionnement pour un montant équilibré en dépenses et recettes de 733 865 € et un montant équilibré de 944 932 € en section d'investissement. Le montant 2025 des participations des trois communautés de communes membres est identique à celui de 2024, représentant ainsi une recette totale de 320 000 €. Les projets en cours et à venir ont déjà été cités lors de la précédente séance de conseil municipal.

Guy DUPUIT souhaiterait recevoir les procès-verbaux de séance et autres comptes rendus de réunions, il Se rapprochera du Syndicat.

L'ADV IT TI IN TITI 1177

18. Informations et questions diverses

— M. le Maire annonce tout d'abord, l'ouverture d'une nouvelle classe à compter de la rentrée scolaire 2026. Cette possibilité d'ouverture ayant été anticipée lors de la construction du groupe scolaire, des aménagements vont être réalisés prochainement pour permettre l'accueil des élèves et professeur.

Concernant la salle des fêtes, les travaux vont prochainement démarrer après la période de préparation. Joël MONIER précise qu'un renforcement de charpente sera peut-être nécessaire. La Commune est en attente des résultats du bureau d'études sur ce point. La fin de chantier est planifiée pour fin janvier 2026. Les commissions de sécurité devront ensuite passer pour valider la conformité des travaux. Une décision sera prise fin septembre pour fixer la date de réouverture du bâtiment et sa mise à disposition auprès des associations et particuliers.

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

Page 13 sur 14La locataire de l'appartement du bâtiment de la Poste a fait connaître sa décision de partir, une nouvelle locataire prendra possession des lieux dans les prochaines semaines. Autre local, celui occupé précédemment par le restaurant « le Petit Mézériat » sis Grande Rue. Tremplin investira prochainement le lieu pour un atelier de réinsertion de bois. Une rencontre est prévue cette semaine avec les représentants de l'association.

Éric BOZONNET annonce, toujours dans la Grande Rue du village, dans l’ancien bâtiment de l'école élémentaire, l'ouverture de la micro-crèche privée « La passerelle des chérubins ».

Enfin, une visite de contrôle du restaurant scolaire a eu lieu le mardi 18 mars dernier par les représentants de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Une série de remarques ont été consignées. Après réception du rapport, une réunion aura lieu le mardi 08 avril sur site. Il est attendu une réponse de la Commune et du Sou des écoles dans un délai de 15 jours, avec les mesures qui seront mises en place pour améliorer les points mis en exergue par la DDPP.

LUI DETTE TITI 14

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n'étant posée où donnée, M. le Maire lève la séance à 22h30. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 12 mai 2025 à 20h00.

Le secrétaire de séance,

Jacques PONTHUS

LC

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025

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