Procès Verbal - PV 20201109

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Procès Verbal - PV 20201109 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20201109)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CM 09/11/2020

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 NOVEMBRE 2020 – 20h00

Salle des fêtes de Mézériat – Procès-Verbal

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, COEURET Christelle, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile, MARIN Alain, ROBIN Nathalie, ROUDEIX Hélène et VOLATIER Leslie.

Excusés : DEMOUTIEZ Frédérique (donne pouvoir à MUZY Josiane), BUISSON Nicolas (donne pouvoir à VOLATIER Leslie).

M. le Maire ouvre la séance de ce huitième Conseil Municipal de cette nouvelle mandature. Il procède à l’appel, vérifie le quorum et cite les deux pouvoirs. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Cécile GUILLERMIN, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (rapporteur Guy DUPUIT :)

M. le Maire explique que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

L’objet de ce règlement intérieur est de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Le Conseil Municipal doit donc adopter ou non le règlement intérieur du Conseil Municipal, de Mézériat.

Guy DUPUIT donne lecture des dispositions proposées dans le projet de règlement. Leslie VOLATIER demande si une personne absente à une commission peut être remplacée par une autre personne, sachant que dans les commissions, il n’est prévu ni titulaires, ni suppléants. M. le Maire ainsi que l’Adjointe Josiane MUZY n’émettent pas d’opposition à cette proposition. Nathalie ROBIN explique que cette proposition est intéressante car selon la disponibilité de chacun, cela n’est pas toujours évident de se libérer, afin d’assister à la réunion. Cependant, cette allégation ne pouvant être rajoutée dans le règlement intérieur car non prévue dans le Code général des collectivités territorial. Leslie VOLATIER demande aux membres de l’assemblée délibérante, l’autorisation que le ou les membres puissent se faire suppléer en pratique. M. le Maire répond que le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette requête.

D’autre part, il est demandé la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Josiane MUZY répond que les modalités de désignation des membres sont prévues par l’article R.7 du Code électoral. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Elle explique aussi qu’au précédent mandat, une convocation était adressée probablement aux personnes membres, dès lors que la commission avait nécessité de se rencontrer et précise que cette commission se réunit une à deux fois par an.

Thierry DESMARIS poursuit sur le fait que la liste des élus retenue pour siéger à la commission des impôts directs n’a pas été communiquée à l’ensemble des élus proposés auprès de la DGFIP mais seulement aux personnes retenues.

Hervé CLERC rappelle que le Conseil Municipal a proposé une liste de contribuables en nombre double, et que les membres ont été désignés par le directeur des finances publiques. Ce dernier a sélectionné 8 noms pour les commissaires titulaires et 8 noms pour les commissaires suppléants.

M. le Maire poursuit la lecture du projet de règlement intérieur. Après diverses corrections de forme et sans autres remarques notables de l’assemblée délibérante, Guy DUPUIT propose de passer au vote. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter le présent règlement intérieur du Conseil Municipal de Mézériat. CM 09/11/2020

3) Mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de Communes de la Veyle (rapporteur Guy DUPUIT)

M. le Maire explique que la Communauté de Communes de la Veyle (CCV) compte des départs d’agents et souhaite modifier l’organisation de ses services. Elle souhaite créer un demi-poste à compter du 1er décembre prochain portant sur la gestion de la commande publique et du patrimoine. La CCV a proposé ce poste à un agent communal qui possède la formation et l’expérience pour remplir ces missions. Un nouveau mode d’organisation a été trouvé à la mairie pour assurer la continuité du service public.

Une convention doit donc être signée dans un premier temps prévoyant les modalités concrètes de cette mise à disposition, sachant que la commune de Mézériat reste l’employeur de l’agent et que la CCV s’engage à rembourser la rémunération de l’agent. Un point sera fait durant l’été 2021. Hélène ROUDEIX s’interroge sur la collectivité qui devra prendre en charge la formation, Guy DUPUIT répond que cela dépendra de la collectivité qui en fera la demande. M. le Maire poursuit et explique qu’une mise au point globale des différents services communaux sera effectuée durant l’été 2021.

M. le Maire propose à présent de passer au vote.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre la commune, la CCV et l’agent communal prévoyant la mise à disposition d’un agent communal auprès de la CCV pour remplir des missions de gestion de la commande publique et du patrimoine.

4) Renouvellement du poste d’accroissement temporaire d’activité au secrétariat de mairie (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire explique que depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020, un agent administratif est recruté en qualité de secrétaire afin de renforcer temporairement le personnel du secrétariat de mairie. Or, pour faire face notamment à la mise à disposition de l’agent communal auprès de la CCV (cf point n° 3), il est proposé de poursuivre la mission de cet agent et de créer un poste d’agent administratif pour accroissement d’activité du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.

Le Conseil Municipal doit donc approuver ou non la création, à compter du 1er janvier 2021, d’un poste d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 17h30 par semaine. Après donné de plus amples explications, M. le Maire propose de passer au vote. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création un poste d’agent administratif pour accroissement d’activité pour une durée de huit mois (du 1er janvier 2021 au 31 août 2021) pour une durée hedomadaire de 17h30 par semaine.

5) Fixation des indemnités à Nathalie ROBIN, Conseillère Municipale déléguée (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire indique à titre liminaire, que par arrêté n° 2020-258 en date du 03 novembre 2020, il a accordé une délégation de compétence et de signature à Nathalie ROBIN, s’agissant des affaires sociales et qu’au titre de cette délégation, elle peut donc percevoir une indemnité. Le Conseil Municipal doit donc fixer le montant de l’indemnité octroyée à Mme Nathalie ROBIN tout en restant dans l’enveloppe maximale attribuée aux maire et adjoints pour les communes de strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants.

Maire

Adjoints

Conseiller

Municipal délégué

Taux maxi en %

de l’indice 1027

Taux voté en %

le 08/06/2020*

Taux maxi en %

de l’indice 1027

Taux voté en %

le 08/06/2020*

Taux voté en %

le 08/06/2020*

51.60 48.00 19.80 15.00 7.50

*appliqués à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

M. le Maire indique que le Bureau Municipal a décidé que Nathalie ROBIN bénéficie d’une délégation de compétence et de signature, compte tenu de l’importance des tâches effectuées concernant le suivi de la résidence autonomie « Les Orchidées » et de la mise en place de la politique sociale. Il est proposé de lui fixer une indemnité décidée selon les taux votés le 8 juin dernier pour les autres élus concernés.CM 09/11/2020

Il est rappelé que l’enveloppe maximum annuelle qu’il est possible d’allouer pour la collectivité s’élève à 70 289,16 €. Le montant des indemnités déjà votées en juin représente un total annuel de 60 907,92 €. En rajoutant la somme de 290,71 € brut mensuel à la deuxième conseillère déléguée, on obtiendrait un total de 64 408,32 €.

Cécile GUILLERMIN demande pourquoi cela n’avait pas été proposé lors de la nomination des adjoints et conseiller municipal délégué.

M. le Maire indique qu’un poste d’adjointe lui avait été proposé mais que cette dernière avait refusé du fait de son emploi du temps professionnel. Compte tenu de son implication dans ses missions actuelles, il est donc proposé, aujourd’hui, ce rattrapage.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux d’indemnité à Mme Nathalie ROBIN à 7,5 % appliqué à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

6) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de

signature Acte Prestataire Objet Montant HT

12/10/2020 marché SIGNAUX GIROD Commande de panneaux de signalisation 1 500.62 €

26/10/2020 marché EUREKAMICRO Refonte totale du Site mezeriat.fr 3 500.00 €

26/10/2020 marché EUREKAMICRO Hébergement et maintenance annuels du site mezeriat.fr 550.00 €

26/10/2020 marché ORANGE Abonnement mensuel ligne mairie suite passage analogie en IP 231.10 €

26/10/2020 marché ORANGE

Achat équipement téléphonique pour la

mairie (standard) et autres postes

(secrétaires, bibliothèques...)

4 999.71 €

26/10/2020 marché ORANGE Maintenance annuelle sur équipement téléphonique 280.59 €

30/10/2020 avenant marché GROUPAMA Assurance annuelle nouveau camion pompier en tous risques 484.62 €

06/11/2020 marché PAMIES PRO Achat 1 paire de bottes de sécurité pour agent technique 12.10 €

7) Commissions communales

Les comptes rendus de commissions ayant été transmis préalablement, chaque Vice-Président fait le point brièvement sur le travail de sa commission.

Commission Communication

S’agissant tout d’abord du bulletin municipal, Josiane Muzy renouvelle sa demande aux responsables des différentes commissions de lui faire parvenir des articles concernant leur délégation. La parution du bulletin est prévue dans la deuxième quinzaine de janvier. Présentation lors de la prochaine réunion, des applications PANNEAUPOCKET et ILLIWAP. Il faudra prendre une décision, afin de mettre en place ce service au plus tôt. La prochaine réunion de la commission aura lieu le mardi 10 novembre à 20 heures

Commission Affaires scolaires

Depuis la rentrée des vacances de Toussaint, 5 personnes encadrent les enfants pour les accompagner à la cantine, soit une personne par classe en respectant une distance entre les groupes, afin de permettre une meilleure installation à la cantine et surtout de respecter les consignes imposées par le nouveau protocole sanitaire.

La commune a dû faire appel à une société spécialisée pour les collectivités (VSI), pour pallier aux nombreux arrêts de travail des agents communaux. Josiane MUZY remercie tout particulièrement Cécile GUILLERMIN (élue) et Evelyne BETON (dans le cadre des échanges intergénérationnels), ainsi que la présence des autres agents qui a permis de faire face et d'assurer ainsi les nouvelles mesures. La prochaine réunion sera fixée en fonction des dates des conseils de classe des différentes écoles et des nouvelles informations sur le groupe scolaire. CM 09/11/2020

Commission Sécurité

Josiane MUZY informe l’assemblée que la commande de panneaux effectuée chez SIGNAUX GIROD a bien été réceptionnée. Il sera prévu une concertation avec Joël MONIER, Thierry DESMARIS et les agents techniques, afin de finaliser les emplacements définis précédemment. Suite à des stationnements gênants situés au tout début de la montée des Cèdres, il a été installé un panneau « interdiction de stationner » devant les tuyas qui semble, à ce jour, faire effet.

Commission Développement Durable

La commission s’est réunie le 6 novembre dernier. Le projet d’acheter un broyeur à végétaux a été réétudié, afin de trouver une machine moins onéreuse. Cet achat devrait être programmé pour le début d’année 2021.

Lors de cette réunion, il a été évoqué un emplacement pour les serres du fleurissement et un avis favorable a été donné pour la création des jardins partagés.

Le cinquième Adjoint poursuit par la visite qui a été faite des différents sites possibles par cette commission. Le site de la Féole a bien été apprécié mais reste maintenant à étudier ce projet.

Commission Commerce / Artisanat

La commission s’est réunie le 4 novembre dernier. Jacques PONTHUS dresse le bilan du premier marché des producteurs locaux. La commission a noté la satisfaction des Mézériatis ainsi que celle des exposants. Ce marché sera renouvelé le dimanche 15 novembre prochain. Une organisation différente sera mise en place du fait du protocole sanitaire. Des îlots seront installés à la place des chapiteaux afin d’éviter le regroupement de personnes.

Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET indique qu’il n’y a pas de réunion prévue, il n’y a pas d’évolution, le dossier de création d’un centre de santé communal a été déposé auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Le Conseiller municipal délégué à la santé publique enchaine sur le virus de la grippe aviaire. Il demande aux élus d’informer et d’inviter les particuliers qui n’enferment pas leurs volailles à le faire. En effet, selon l’arrêté ministériel, les volailles doivent être confinées obligatoirement. Nathalie ROBIN demande si l’information des mesures à prendre est bien communiquée. Philippe CHAMBOUVET répond que l’information est donnée par voie de presse et par les informations télévisées. Thierry DESMARIS enchaine en précisant qu’en tant qu’éleveur, il a été averti le 25 octobre dernier.

Hélène ROUDEIX demande si l’installation d’un filet de protection sur la basse-cour est autorisée. Philippe CHAMBOUVET lui répond positivement.

Il poursuit sur le port du masque. A ce jour, sur la commune, il y a encore des réfractaires. La préfecture impose le port du masque à 50 mètres par rapport aux écoles, église, gare et transport en commun. A quelque chose près, le port du masque au village de Mézériat devrait donc être obligatoire. Un point est fait sur le COVID. Le laboratoire de Vonnas, débordé par les demandes, s’est rapproché du cabinet des infirmières de Mézériat (test PCR) et de la pharmacie (tests antigéniques) pour les aider. En accord avec Monsieur le Maire, le cabinet médical récemment acheté, sera prêté aux infirmières à compter du mardi 10 novembre pour effectuer ces tests. Deux permanences sont mises en place, les mardis et jeudis, une semaine de 9h00 à 11h30 et l’autre semaine de 14h00 à 15h30 etc... L’ARS a validé ce fonctionnement.

Commission Finances

Le premier Adjoint présente un tableau portant sur la situation financière de la commune. L’élaboration du tableau laisse apparaître deux sections (fonctionnement et investissement) avec le résultat 2019 du budget principal repris, soit un montant de 565 054 € en fonctionnement et 686 169 € en investissement. Hervé Clerc a rajouté le résultat du budget d’assainissement qui a été transféré à la Communauté de Communes de la Veyle (CCV) avec un excédent de fonctionnement de 164 261 €, soit un résultat global excédentaire de 730 015 €. Cependant, en investissement, à noter un déficit de 61 846€ qui donne malgré tout, un résultat global excédentaire de 624 323 €.

Les opérations effectuées entre le 1er janvier et 31 octobre 2020 s’élèvent pour le fonctionnement à 818 125€ en dépenses et 1 100 112 € soit une capacité d’autofinancement de 281 987 €. En baisse par rapport à l’année dernière (369 000 €) mais qui s’explique du fait que la commune a dû reverser 60 000 € à la CCV, 20 000 € de plus pour les indemnités des élus, 20 000 € versés au SIEA et enfin une facture de 13 000 € concernant le chauffage de la salle des fêtes pour la période de juin 2018 à juillet 2020.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 406 290 € principalement par le capital des emprunts pour 57 439 € et en dépense réelle : le groupe scolaire 135 575 €, la voirie 39 939 €, la salle des fêtes 36 474 €, le cabinet médical 90 000 € et le toit de la cantine 19 089 € alors que les recettes s’élèvent à 186 726 € On note un résultat provisoire excédentaire de 1 012 002 € en fonctionnement et de 404 759 € en investissement, soit un résultat cumulé de 1 415 761 €.

L'endettement est de 556 000 €.

La prochaine Commission finances se déroulera fin décembre, début janvier.CM 09/11/2020

Il est demandé d’enregistrer le tableau présenté dans l’intranet des élus.

Commission Urbanisme

Depuis trois semaines, l’Adjoint en charge de l’urbanisme Joël MONIER travaille en commission sur les projets de cartes des zonages du PLUI. La prochaine réunion aura lieu le 10 novembre 2020.

Commission Travaux

La commission initialement prévue le 12 novembre est reporté au jeudi 19 novembre 2020 à 20h00.

Commission Animation

Christelle COLIN indique qu’il n’y a pas eu de rencontre depuis le dernier conseil municipal. La prochaine réunion aura lieu le 7 novembre prochain. Actuellement, le travail se porte sur l’élaboration du calendrier des fêtes en collaboration avec Cécile GUILLERMIN qu’elle remercie pour sa participation. Un point sera donc fait lors de la prochaine réunion, au cours de laquelle seront évoquées notamment les fêtes de fin d’année et les décorations.

Commission Affaires scolaires

Guy DUPUIT indique s’agissant du groupe scolaire, que l’architecte travaille actuellement sur la phase PRO. Il va transmettre d’ici la fin de semaine, les projets de cahiers des charges pour lancer la consultation. Il y aura de notre part une vérification approfondie avant d’envoyer le dossier de consultation aux entreprises qui en feront la demande.

8) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

Commission Culture-tourisme

Guy DUPUIT explique que la CCV a lancé un travail sur tous les chemins de randonnées et dans toutes les communes afin de vérifier et de mettre à jour la carte des chemins de randonnées intercommunales. Le référent nommé pour Mézériat est Jacques PONTHUS. Ce dernier sera chargé de vérifier l’état des chemins avec un groupe de travail.

Commission Service public aux familles

Nathalie ROBIN annonce que le Conseil Intercommunal Jeunes (CIJ) lance un appel à candidatures pour les collégiens âgé(e)s de 11 à 15 ans. Ce Conseil se réunit une fois par mois et travaille sur différentes thématiques (solidarité, sport, culture...) en lien avec le collège de Pont de Veyle. Les dossiers de candidatures sont à retirer auprès du service jeunesse de Vonnas ou Pont de Veyle, soit en mairie, soit auprès des CPE du collège.

Par ailleurs, la Maison de Services au Public (MSAP) a été labellisée fin septembre « Maison France Services ». Ce guichet, ouvert au public, avec des ordinateurs en libre accès, est situé à Vonnas et Pont- de-Veyle. Il sert de relais entre les usagers et les administrations partenaires (Pôle Emploi, CPAM, CAF, MSA, DGFIP, CARSAT, Poste, le service départemental de l’accès au droit et l’ANTS). Pendant la période sanitaire perturbée, la Maison France Service est ouverte uniquement sur rendez- vous.

9) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

Assemblée générale du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc

Jacques PONTHUS, membre du bureau du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc, accompagné de son suppléant Éric BOZONNET, ont assisté à la réunion fin septembre pour l’élection des membres du bureau. Pour rappel, le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc regroupe 22 communes. Il gère la distribution de l’eau potable sur son territoire. Cela concerne 19 000 abonnés pour environ 40 000 habitants. L’eau provient de deux sites de captage (Saint Remy et Polliat). Elle est pompée et refoulée vers les châteaux d’eau de Corgenon, Polliat, Attignat, Viriat et Confrançon. Il faut donc entretenir 800 km de canalisations.

L’exploitation du réseau des installations est déléguée à AQUALTER jusqu’en 2023. Ce syndicat a pour vocation de veiller à la qualité et à la quantité d’eau distribuée et au bon fonctionnement de ces installations.

Des travaux sur la commune sont à prévoir pour fin 2021 sur le hameau de « Fay ». Le bureau est composé d’une Présidente, Catherine PICARD, Maire de Saint Didier d’Aussiat ainsi que de deux vice-présidents et de quatre membres, dont Jacques PONTHUS. CM 09/11/2020

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Nathalie ROBIN explique qu’à la suite de la promulgation d’un nouvel état d’urgence sanitaire, la Préfecture a demandé aux communes, d’activer leur registre communal des personnes vulnérables, qui permet de prendre régulièrement contact avec les personnes âgées, handicapées et isolées. A ce jour, sur Mézériat, il y est comptabilisé deux personnes.

Nathalie ROBIN a jugé nécessaire, suite au premier confinement, de communiquer de nouveau, comme il l’avait été fait lors de la canicule. Une fiche individuelle a été retravaillée, réadaptée est mise en ligne ainsi qu’un article qui informe la population sur le dispositif à suivre durant ces périodes de crises. Des affiches ont été distribuées chez les commerçants et à la maison médicale. Une information sera faite dans le prochain bulletin municipal.

La Commission Repérage des personnes vulnérables se réunira vendredi 13 novembre 2020 afin d’actualiser la liste des personnes à appeler, réalisée lors du premier confinement, et de déterminer les éventuelles aides à mettre en place.

Des articles ont été publiés sur le site internet de la commune et dans le supplément « Seniors » de la Voix de l’Ain, afin de promouvoir la résidence autonomie « les Orchidées » Une mise à jour des différents sites et annuaires a été entreprise afin de rectifier le nom de la résidence autonomie mais aussi les services proposés ainsi que les coordonnées téléphoniques. Nathalie ROBIN demande à l’assemblée de lui faire suivre toutes les informations qui seraient éventuellement erronées. Suite au confinement, les 2 animations programmées ont été reportées. Des consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements hébergeant des personnes âgées nous parviennent quotidiennement du Département et de l’ARS et nous invitent à la plus grande vigilance. La présence de Jacqueline FORT, les matins, est rassurante et indispensable.

Le dispositif d’aide au transport des personnes âgées de la CCV est reconduit pour l’année 2021. Les personnes âgées de 70 ans et plus, non imposables sur le revenu et qui sont isolées, malades ou handicapées ou sans véhicule, bénéficient de 90 € d’aide sous forme de tickets utilisables auprès de compagnies de taxi référencées. Le CCAS examine et valide les demandes, avant de les transmettre à la Communauté de communes, puis assure la distribution des tickets, prévue en janvier 2021. Les dossiers d’inscriptions sont à retirer en mairie. Les personnes déjà bénéficiaires en 2020, l’ont reçu directement chez eux. Un article sera publié sur le sujet sur le site internet de la commune.

10) Informations et questions diverses

 Leslie VOLATIER signale tout d’abord qu’un lave-linge a été jeté dans la nature de la charrière des Marmesins.

Elle fait part ensuite d’un danger provenant de la conduite automobile d’une administrée et demande si des actions peuvent être mises en place. Josiane MUZY répond que seul le médecin peut interpeller la Préfecture et seule la Préfète de l’Ain est habilitée à interdire l’usage d’un permis de conduire d’une personne.

Elle informe également que les lampadaires situés chemin des Badelles et chemin de la Pernette ne fonctionnent pas ainsi qu’une partie de la Route de l’Effondras et chemin de la Mare. Joël MONIER répond qu’un point a été fait ce jour avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA), ayant la compétence en matière d’éclairage public.

La Conseillère Municipale termine en signalant la présence de tortues à l’étang Grange Coton.

 Pierre VALERIE indique sur le site de la Bresse, un cheneau est percé et lorsqu’il pleut, l’eau coule sur un lampadaire qui n’a pas de protection.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h00.