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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Déliberation - 1592567528 DELIBERATIONS DU 15.06.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
809355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020 024
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Procès-verbal du 23 mai 2020 : adoption
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du 08 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur lé Maire s'est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)
Présents : Pascal LORENZO, Bfigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOURBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustivé GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Sccrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.
Fait et délibéré à Lanobre, le 15 juin 2020,
Pour extrait conforme
Le Maire,
ACTE rendu éxécutoire
anrés dépôt en Sous Prefecture +
jon ou notification
Mare
nu of
RF
Sous préfecture de Maurine
Conitôte de tagahté
Gite de réceplion de l'AR: 1740862020
015211600921-20200616-0€ 2020 024-CE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_024
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Procès-verbal du 23 mai 2020 : adoption
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du O8 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André
DOUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités À faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.
Fait et délibéré à Lanobre, le 15 juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
ACTE rendu éxécutoi
aprés déoûr en outoire
lé ....1 7 JUN m0 Frefecture
RE Sous préfocture de Mauriac
Conrüte de légalité
Bale de reception de FAR: 17/082020
015.211500021-20200615-D€ 2020. 024.DE $SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_025
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Commissions municipales thématiques
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du D8 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascat LORENZO (Maire)
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Doininique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine ÉGAL, André DOUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au renouvellement des assemblées
délibérantes, il convient de délibérer sur la composition dos commissions municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à Funanimité :
- DÉ FIXER la composition des commissions municipales comme suit :
Président de droit de chacune des commissions : Pascal LORENZO, Maire
Commission des finances :
Membres :
GRANDSEIGNE Johanne, SERRE Sylvie, VOLPE Dominique,
GOUVEIA Gustave, LARROUCAU Didier
Commission éducation scolaire - Petite enfance :
1ère Vice-Présidente : Johane GRANDSEIGNE
2ème Vice-Président : Sylvie SERRE
Membres :
BRUGIBRE Virginie, EGAL Sabine, DELMAS Gwenaël, VALLET Fabien
GAY Patricia, LARROUCAU Didier
RF
Sous prélectuea de Maurine
Santrôle de téçalité
Bête de recephan de l'AR: 17/0512020
D6.211600081.20200616-DE 2020025 DE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commission communication - Culture - Association — Animation :
Membres :
BRUGIERE Virginie, DELMAS Gwenaël, SERRE Sylvie, VALLET Fabien
GOUVEIA Gustave, LARROUCAU Didier
Commission des travaux :
Vice-Président ; Dominique VOLPE
Menbres :
DOUBLEIN André, SANTOS Anthony, VIALLEIX Philippe, VALLET Fabien GOUVEILA Gustave, LARROUCAU Didier
Commission Bâtiments - Urbanisme — Patrimoine :
LÈTE Vice-Président : Philippe VIALLETX
sident : Anthony SANTOS
NI dE Vice. Pr
Membres :
DOUBLEIN André, VALLET Fabien, VOLPE Dominique
GAY Palricia, LARROUCAU Didier
Commission développement économique :
ère Vice-Présidente : Johané GRANDSEIGNE
vie SÉRRE ce-Présidente
Membres :
CLAUDEL Brigitte, VALLET Fabien, VIALLEIX Philippe
GOUVEIA. Gustave, LARROUCAU Didier
Commission d'attribution des marchés publics :
Président : Pascal LORENZO
Membres titulaires:
VOLPE Dominique, VIALLEIX Philippe, GOUVEIA Gustave
Meuibres suppléants
SANTOS Anthony, VALLET Fabicn, LARROUCAU Didier
Fait et délibéré à Lanobre le 15 juin 2020
Pour extrait confôrme
Le Maire,
Re
Sous préfecture de Maufine ACTE vendu éxécutoire > Contrôle de Jégatté dpt ef sat" Prefecture
Date dé réception de l'AR: 17/08/7020 JUN À
015.211600021-208006 180€ 2020 026-DE us mr 8 EL at CE AL notification
ape
LE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_026
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRÉ
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : C.C.A.S. : désignation des membres élus
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 1$ juin 2020 / Convocation du 08 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur Le Maire s'est rassemblé salle des Fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Mairc)
Présents : Pascal LORENZO, Brigitie CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine ÉGAL, André DOUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEFIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 123-4 à L.124-9 et R. 123-7 à R, 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du.conscil d'administration du Centre communal d'action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
= Décidé que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 4 ;
- Décide que le nombre de membres extérieurs appelés à siéger au Centre communal d'action sociale est fixé à 4 ;
Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;
Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre communal d'action sociale : Mme CLAUDEL Brigitte, Mme GRANDSEIGNE Johane, M. VOLPE Dominique, M, GOUVEIA Gustave ;
Après avoir délibéré, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, le Conseil municipal, élit en
tant que membres du conseil d'administration du Cenfre communal d'action sociale : - Mme CLAUDEL Brigitte
- Mme GRANDSEIGNE Johane
- M. VOLPE Dominique
= M. GOUVEHA Gustave
Fait et délibéré à Lanobre le 15 juin 2020
Pour extrait conforme
nu : Le Maire, Sous préfecture de Maurine 5 :
Contrôte de égalité
Baio de réception de l'AR; 1740812020
n15-211500021-202006 16-06. 2020. 026.DE
ACTE rendu éxécutoire
ten Sous Prefecture le 1.7. JUIN.7970. 8t publifation OU notificati D
otific. du UN 202D Mlication SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309855
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
N°DE_2020_027
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Délégués au Syndicat des Eaux de la Haute-Artense
Nombre de conseillers en exercice : 13
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du 08 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAV, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les pouvoirs des délégués du
Conseil municipal au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Artense sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à élection de nouveaux délégués.
Il rappelle qu'aux termes de l’arrêté préfectoral portant création du syndicat, cette délégation comprend deux délégués titulaires pour la commune.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses 2 délégués.
A l'issue du vote ont été élus :
- M. Philippe VIALLEIX
- M. Dominique VOLPE
En conséquence, M. et M, sont désignés pour faire partie du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Artense en qualité de délégués titulaires :
- M. Philippe VIALLEIX
- M, Dominique VOLPE
Fait à Lanobre, le 15 juin 2020
REF
Sous préferture de Mautine
Gonirôte de Hégatté
Bite de réception de FAR: 1710620720
D15-211500901-20200618-DF 2020 027.DE
Pour cxtraif conforme
Le Maire,
ACTE rendu éxécutoire
aprés dE en 11° Prefecture
du ...
LA. UN. et POP 2 ou notification
13. JUIN200.... Le Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_028
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Pare Naturel des Volcans d'Auvergne : désignation des délégués Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du 08 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé salle des l'étes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)
Présenté : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johune GRANDSEIGNE, Dorninique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André
DOUBLEIN, Virginié BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l'élection des représentants au Comité Syndical du Pare Naturel des Volcans d'Auvergne.
1 précise que la nouvelle charte en date du 19 juin 2013 suivie des nouveaux statuts adoptés le 4 juillet 2014 prévoit la désignation d'un détégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses 2 délégués.
A l'issue du vote ont été élus :
- M. Philippe VIALLEIX
- Mme Brigitte CLAUDEL
En conséquence, sont désignés pour faire partie du Comité Syndical du Parc Naturel des Volcans d'Auvergne :
- M. Philippe VIALLEIX en qualité de délégué titulaire
- Mme Brigitte CLAUDEL en qualité de déléguée suppléante
Fait et délibéré à Lanobre le 15 juin 2020
Pour extrait coriforme
Le Maire,
SEDi
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RE F Eee ACTE ren ;
Sous préfecture de Mauriac FR aprés dépôi en Bas outoire [e 15 Préfec
Donirète de légalité e “LT 1020 ecture
Dale de récaptinn da l'A: 1706-2020 ef publiea un
015 211600021.20200618-DE. P020. 028-DE du 13 JUN 207) OÙ notification
Le Maire SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_029
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Indemnités-des élus : fixation des montants
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du O8 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine ÉGAL, André DOUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Vu. le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de Fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de adjoints ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1461 habitants, Le taux maximal de l'indemnité. du maire en pourcentage de l'indice brut terminai 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % ;
Considérant que pour une commune de 146] habitants, Le taux maximal de l'indemnité d'un
adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de léchelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 % ;
Considérant que pour une commune de 1461 habitants, le taux maximal de Pindemnité d’un conseiller en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de ta fonction publique ne peut dépasser 6 % ;
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
Article L: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseilier municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le Re
Sous préfecture de Maurine
Conlrbte de légalité
Dalo de racepton de l'AR: 7/08/2020
018.211500921-20800615-DE 2020 028 DE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309955
montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de Pindice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23 du code général des collectivités territoriales :
Maire : 45,408 %.
ler, 2e, 3e et 4e Adjoints : 17,424 %.
2 Conseillers municipaux titulaires d'une délégation : 5.15 %.
5 Conseillers municipaux : 1.03 %
Article 2: décide que ces indemnités prennent effet à compter de l'installation du Consoil municipal soit le 23 mai 2020,
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6531 du budget communal,
Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conscil municipal est annexé à la présente délibération.
Fait à Lanobre, le 15 juin 2020
Pour cxtrait conforme
Le Maire,
ACTE rendu éxécutoirs
ie. 17 JUN Prefecture
Le Maire
a
Sous préfecture de Maude
Confrôte ds Hégahtà
Gate de racepton de l'AR: 17/0612020
015.211500921-20200046-DE 2020 028.DE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
809955
Annexe de la délibération n° DE_ 2020 029 du 15 juin 2020
FIXATION DES INDEMNITES MENSUELLES DES ELUS
Commune de LANOBRE
- Article 1.2123-23 et suivants du CGCT -
1027
ÉLUS NOMBRE % de l'indice Montant brui TOTAL
1027 par élus
88 % de l'indice
maximun
MAIRE I {soit 51.6) 1766 € 10 1766 € 10
= 45.408
88 % de l'indice
maximun
ADIJOINTS 4 {soit 19.8) 677 € 69 2710 € 76
= [7.424
CONSEILLERS
(vice-présidents de 2 5.15 % de l'indice 200 € 30 400 € 60
commission) 1927
CONSEILLERS 5 1.03 % de Pindice 40 € 06 200 € 30
RF
Contrôle de légalité
Sous préfecture da Mauriac
Date da réception de l'AR, 1706/2020
015-2115009%1-20800616-DE_2020_U29-DE
7
Ca «
CL SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_030
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Logement communai situé au-dessus de la mairie : fixation des conditions de location. Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du D8 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Mairc)
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André ROUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Monsieur te Maire informe l’assemblé que les travaux du logement situé au-dessus de la mairie sont terminés, En conséquence, la location de ce bien peut être envisagé.
Il revient au conseil municipal de fixer le montant du loyer et de définir les modalités de location.
M. le Maire souligne que ce logement comme l'ensemble des logements communaux doit répondre à une attribution transparente et cohérente-en fonction des exigences sociales,
Pat ailleurs, M. le Maire précise que l’octroi d’un logement doit tenir compte des ordres de priorité mentionnés dans un registre d’attento.
Considérant les travaux de réhabilitation effectués sur le logement,
Considérant le montant des loyers appliqués sur Les autres biens communaux,
Considérant la nécessité d’attribuer les fogements communaux en fonction de critères sociaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE FIXER le montant du loyer du logement de la mairie à 410.00 € charges comprises (cau) ct avec caution obligatoire,
DE DEFINIR les modalités d'attribution de l’ensemble des logements cominunaux comime suit :
in en mairie et sur site de la collectivité,
RE
Sous préfecture de Mairiae
Cornkäls de légalité
Date de néceptian da FAR: 17062020
015211500921-20200618-DE 4020 020-DE SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf.
309355
— Priorité par nécessité d'ordre sociale,
Priorité établie en fonction d’une liste d'attente,
AUTORISE M. le Maire à signer Le contrat de location avec le preneur.
Fait et délibéré à Lanobre, le 15 juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
ACTE rend
le
ü éxécutoire
5 Prefecture
RF
Sous préfecture de Mauriac
Cinlrôle de gate
Pate de reception de FAR: 1710812080
M5 211600021-202008 1 5-DE 2020 -020-DE
aprés dé
1 7 AUIN-2020 hi OQtOf ou fütification SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2020_031
DEPARTEMENT du CANTAL
COMMUNE de LANOBRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation de l'adhésion de la Communauté de communes Sumène-Artense au
Syndicat Départemental d'Energie du Cantal pour l'option 2
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 juin 2020 / Convocation du 08 juin 2020
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)
Présents : Pascat LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Gwenaël DELMAS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André
DOUBLEIN, Virginie BRUGIERE, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU Secrétaire de séance : Gwenaël DELMAS
Monsieur {e Maire informe l'assemblée que la Communauté de communes
Sumène-Artense a décidé par délibération en date du 20 février 2020 d’adhérer au Syndicat Départemental d'Energie du Cantal.
La présente adhésion porte sur la compétence « Eclairage public » pour l'option 2 qui transférerait la compétence complémientaire : maintenance et entretien de l'éclairage public concernant exclusivement lès sites du domaine et des équipements communautaires.
Ii revient aux communes membres de la CCSA d'approuver ou non l'adhésion de la Communauté de communes Sumène-Artenso au Syndicat Départemental d'Energie du Cantal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes Sumène-Artense au Syndicat Départemental d’Energie du Cantal pour Poption 2 telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISE M, le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de valider cette décision.
Fait et délibéré à Lanobre, le 15 juin 2020.
Pour extrait conforme
Le-Maire,
BE
Sous préfecture de Maure
Contre ds légalité ACTE rendu éxécutoire Date de réception de AR: 1710812020 aprés dé us Prefecture
m5 211800021.20200515-0E 2020 031-DE le 4 POUR NÉ
du ...