Déliberation - 1700234465 Liste DES Deliberations

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Déliberation - 1700234465 Liste DES Deliberations Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Lanobre. Lien du pdf (Déliberation - 1700234465 Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles, ES È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

À DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté » Liberté + Égalité « Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2023

Ne Dons que ÉRAvENTIEN de mise à disposition de service pour la mise en APPIOUVÉE

conformité du traitement des données personnelles

Délibération Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public Approuvée

N° 2023-059 d'assainissement collectif 2022

Délibération Convention de mutualisation du service assainissement collectif Approuvée

N° 2023-060

None me Autorisation du maire à ester en justice Approuvée

Délibération Mise en place de la nomenclature M57 Approuvée

N° 2023-062

Délibération Subvention amicale des sapeurs-pompiers Approuvée

N° 2023-063

Délibération Dénomination des voies et lieux-dits Approuvée

N° 2023-064

Délibération Désignation d’un correspondant « défense » Approuvée

N° 2023-065

Délibération Mise en place de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée

N° 2023-066

Délibération DM -— Budget assainissement Approuvée

N° 2023-067

Délibération DM — Budget commune Approuvée

N° 2023-068

Délibération Révision des tarifs de cantine Approuvée

N° 2023-069

Délibération Révision des tarifs de garderie Approuvée

N° 2023-070

Délibération Engagement des dépenses d'investissement 2024 Approuvée

N° 2023-071

Délibération Eclairage public à MONSSER Approuvée

N° 2023-072

Délibération DETR -— Programme voiries 2024 Approuvée

N° 2023-073

Affiché le : 17/11/2023

LS 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023 058 DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté = Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Convention de mise à disposition de service pour la mise en conformité du traitement des

données personnelles

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion à la prestation de « mise à disposition de

service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat

Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de

nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84

du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation

potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité,

là mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens

tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.

La désignation d'un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_058-BF Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE à l'unanimité :

e de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,

e de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la

règlementation européenne et nationale en la matière,

e de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

e d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,.

e d'autoriser monsieur le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

e d'autoriser monsieur le maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale

comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

Pour : 13 voix / Abstention : O voix / Contre : O voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

REF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_058-BF

Mi | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_059 DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public D'assainissement collectif 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice

JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent

rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA

correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l’assainissement

www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DE DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DE DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour :13 voix / Abstention : O voix/ Contre: 0 voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 17/11/2023 015-211500921-20231117-DE_2023_059-BF

LES L— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_060 Liberté + Egalité + Fraternité DÉPARTEMENT DU CANTAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Convention de mutualisation du service assainissement

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philipoe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mutualisation du service

assainissement collectif qui a pour objet conformément à l'article L5211-4-1 11! du CGCT, et dans un

souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités

de la mise à disposition du service assainissement de la Communauté de Communes Sumène Artense

au profit de la commune.

Cette mise à disposition permettra à la commune de bénéficier des services de personnels formés et

compétents pour faire fonctionner le service. Des missions d'assistance techniques et/ou

administratives sont nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes autres pièces permettant l'engagement des travaux et leur règlement (acomptes, factures ... etc.).

Pour:13 voix / Abstention:0 voix / Contre : 0 voix

Feit à Lanobre, le 13 novembre 2023.

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_060-BF

EX . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_061

FA DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Autorisation du maire à ester en justice

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philiope VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du

code général des collectivités territoriales, il peut recevoir délégation de certaines attributions relevant normalement de la compétence du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que cette délégation peut notamment porter sur la représentation en justice

de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de déléguer au Maire le pouvoir d'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Les décisions prises en la matière concerneront toutes les actions y compris les procédures en urgence,

dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce :

- auprès de toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, y compris commerciales

et prud'homales ;

- tant en première instance, qu'en appel ou en-cassation

- aussi bien en défense qu'en demande

- y compris en matière de plaintes devant les juridictions pénales, avec ou sans constitution de

partie civile

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire rendra compte de cette délégation à l’occasion des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Pour : 10 voix / Abstention: voix / Contre : 3 Voix (GOUVEIA, LARROUCAU)

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

RF à conforme

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_061-BF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_062

Ex at DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

OBJET : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1“ janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur la maire présente le rapport suivant :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités

locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus at les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les

collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget MS7 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque

prisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par

l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,

es réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de ; Fos | « agite ane cu des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font ate de réception de

015-211500921-20231117-DE_2023_062-BF alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et, le cas échéant, pour le budget du ccas et du lotissement, à compter du 1er janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE à l'unanimité :

- D'ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7, pour le

Budget principal (nomenclature développée) et les budgets annexes du CCAS et du lotissement

(nomenclature abrégée), à compter du 1“ janvier 2024.

- DE CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2024

- D'AUTORISER le maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5 % des dépense réelles de chacune des sections.

- D'AUTORISER la Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

Pour : 13 voix / Abstention : Ovoix/ Contre: 0 voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

[015-211500921-20231117-DE_2023_062-BF

ESS 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_063 Liberté * Égalité * Fraternité DÉPARTEMENT DU CANTAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL | MUNICIPAL |

Objet : Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire informe l'assemblée le souhait de verser une subvention à l'Amicale des Sapeurs-

Pompiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-_ D'attribuer une subvention d’un montant de 500,00 euros à l’Amicale des Sapeurs-

Pompiers

-_ Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget

principal (fonctionnement) de la commune - compte 6574.

Pour : 13 voix / Abstention : O voix / Contre : O voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

REF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_063-BF

el L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_064 DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : dénomination de voies et lieux dits

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération,

le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier

clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation

et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

Pour : 13 voix / Abstention: 3 voix (souveia Larroucau) / Contre : O voix

REF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

o15-211500921-20231117-DE_2023_064-BF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_065

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

Liberté Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Désignation d’un « correspondant défense »

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la circulaire de madame le ministre de la

défense du 27 janvier 2004, chaque commune de France est appelée à désigner un

correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

La fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les

citoyens aux questions de défense et de développer le lien « Armée-Nation » grâce aux

actions de proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De désigner Patrice JUILLARD en tant que « correspondant défense »

Pour: 13 voix / Abstention: O0 voix/ Contre: 0 voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle da légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_065-BF

ES 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023 066 sa DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et

L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics

{fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants

maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements

mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public,

à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public où un

groupement d'intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public où un

groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;

a PETTU UNE TÉMUNÈT A D] te inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

Qu 1er Siletea2aMañQciuin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de

Énuners GT MER jonnes älartidle 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l'article 41 RE AMarrdlet. HART

015-211500921-20231117-DE_2023_066-BFSont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au 1 de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les

montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçues au titre de la période Montant maximum de la prime courant au 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat fixé par le

décret

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieur à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieur à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieur à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieur à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieur à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieur à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère

l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023,

la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une ou plusieurs fractions (à préciser), pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque

agent éligible, par voie d'arrêté individuel.

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, auf fa prime pouvoir d'achét exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de. l'Etat et de J-fonctidh publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Contrôle de légalité = 5 di .

Aprèsanoir.délibérénle-Gonseil décide à l'unanimité :

015-211500921-20231117-DE_2023_066-BF - d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

Pour: 13 voix / Abstention : 0 voix / Contre: 0 voix

REF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_066-BF

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_067

EX =

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Décision Modificative — budget assainissement 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, , Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le maire informe l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2023, ayant été insuffisants.

Il convient de voter des crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Monsieur le maire informe l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2023, ayant été insuffisants.

Il convient de voter des crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Recette Dépense

61523 | Entretiens, réparations . + 70 000.00

70611 | Redevance + 70 000.00

70 000.00 70 000.00

INVESTISSEMENT :

Recette Dépense

2315-112 | Installation, matériel et outillage _ + 1 000 000.00

131-112 | Subvention d'équipement + 500 000.00

1641-112 | Æfiprunts en euro + 500 000.00 ecture-de- Mauriac =

TRE [ 1000 000.00 | 10000006! Date de récaption de l'AR: 17/11/2023 1 000 000.00 1 000 000.00 015-211500921-20231117-DE_2023_067-BFAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'adopter les décisions modificatives au budget 2023 comme indiquées ci-dessus

Pour : 13 voix / Abstention: O voix / Contre: 0 voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RE

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_067-BF

RE i - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_068

= DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Décision Modificative — budget ccas 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance: Dominique VIALLE

Monsieur le maire informe l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2023, ayant été insuffisants.

Il convient de voter des crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Recette Dépense

673 | Titres annulés | . + 20.00

657362 | Subvention fonctionnement CCAS + 40 000.00

6411 | Personnel titulaire | + 80 000.00

6459 | Remboursement charges SS et prévoyance + 20 000.00

657363 | Subvention fonct. Etabl à caractère| - 50020.00

administ

60612 | Energie - Electricité - 50 000.00

20 000.00 | 20 000.00 |

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_068-BFAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'adopter les décisions modificatives au budget 2023 comme indiquées ci-dessus

Pour : 13 voix / Abstention: O voix/ Contre: O voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RE

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle da légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

1015-211500921-20231117-DE_2023_068-BF |

RES LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_069

Se DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Révision des tarifs de cantine scolaire 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de cantine sont fixés comme suit :

— Prix du ticket de cantine : ° 3,60 € pour les repas enfants

+ 7,00 € pour les repas adultes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

De fixer le prix du ticket de cantine à: + 3,50€ pour les repas enfants

° 7,00 € pour les repas adultes

Pour: 13voix / Abstention: O voix / Contre : O voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 17/11/2023 015-211500921-20231117-DE_2023_069-BF

Es s& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_070

ES

Liberté + Egalité + Fraternité DÉPARTEMENT DU CANTAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Révision des tarifs de la garderie 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la garderie sont fixés comme suit :

— Garderie périscolaire : 1,00 € par jour et par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De la gratuité de la garderie à compter du 1° janvier 2024.

Pour : 8 voix / Abstention: O voix / Contre: 5 voix (GOUVEIA LARROUCAU, VIALLEIX)

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RF -

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_070-BF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_071

Liberté » Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Engagement des dépenses d'investissement 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance: Dominique VIALLE

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée les nouvelles dispositions relatives à la procédure budgétaire

contenue dans la loi N° 88-13 du 5 Janvier 1988, articles 15 à 22, portant amélioration de la

décentralisation et notamment la possibilité donnée au Maire d'engager des dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif.

En effet, désormais, dans l'attente du vote du budget primitif, le Maire peut sur autorisation du Conseil

Municipal, engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent (hors crédit de la dette).

Dans un souci d'une gestion efficace des finances communales, Monsieur le Maire sollicite cette

autorisation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, l’autorise à l'unanimité à appliquer l'article 15 de la loi N° 83-13 du 5 Janvier dans la limite des sommes inscrites l’année précédente pour les

chapitres budgétaires suivants :

Budget commune : : Budget assainissement :

2051 - 118 (logiciels) 2315 — 100 (travaux)

21-113 & 2188-113 (jeux enfants) 2315 - 112 (mise en conformité réseau bourg)

2183 - 107 (acquisition matériels de bureau et

informatique)

2188 - 107 (acquisition autres matériels)

2313 - 110 (travaux église)

2315 - 44 (voirie communale)

2313 - 72 (bâtiments communaux)

2313 -88 (bâtiments ma |

2315- 126 Memote centre bourg)

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20281117-DE_2023_071-BF

|2315 - 134 (éclairage public)

2041582 - 134 {éclairage public)

2315 — 166 (enfouissement lignes électriques)

Pour : 13 voix / Abstention:0 voix / Contre : 0 voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

RF Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_071-BF |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_072

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Eclairage public à Monsser

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par

le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.

Le montant total de l'opération s'élève à 2 920,00 € HT.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront

entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours égal à 50 % du

montant HT de l'opération, soit :

+ Un versement au décompte des travaux

Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du

Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

— D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

— De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Pour : 13 voix / Abstention:0 voix / Contre : 0 voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_072-BF

EX EL . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2023_073

= DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Subvention DETR 2024 programme voirie communale 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 13 novembre 2023 / Convocation du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).

Présents : Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL,

Patrice JUILLARD, Dominique VIALLE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,

Absentes excusées : Dominique VOLPE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Brigitte CLAUDEL pouvoir à Pascal LORENZO

Gérard MEDICI pouvoir à Didier LARROUCAU

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de travaux de réfection de voiries communales 2024,

comprenant :

e Rue des Chênes

+ Rue des Genêts

e Une partie de la rue des Ecoles

e Une partie de la route des Marguerites

e Route de Vallat

e Village de Farreyrolles

e Impasse du Mont Dore

Ces secteurs ont été identifiés comme ayant une chaussée routière en mauvais état et qui nécessitent

des travaux de requalification dans un bref délais.

Le Maire présente au Conseil les devis estimatifs établis par la société GEOVAL pour la réalisation de ces

travaux de réfection de chaussée prévus au programme de voirie communale 2024 :

- Voirie 1 330 638,00 HT

TOTAL HT DES TRAVAUX DE VOIRIE 2024 : 1 330 638,00 € HT

Dans le cadre de l'inscription budgétaire de l'opération, il serait nécessaire de rechercher des

financements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de demander une subvention au titre de la Dotation

ô ux 2024 (DETR). Considérant le plan de financement comme suit :

RF Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/11/2023

015-211500921-20231117-DE_2023_073-BF Page 1 sur 2Autofinancement : 1 064 510,40 € HT

Subvention DETR (20 %) : 266 127,60 € HT

TOTAL HT : 1 330 638,00 € HT

Ces travaux de voirie seraient réalisés en 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

— D’adopter le programme de voirie communale 2024 présenté ci-dessus pour un coût total estimé à 1 330 638,00 € HT.

— D’adopter le plan de financement comme indiqué ci-dessus

— De demander une subvention (au taux de 20 %) auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2024

pour contribuer au financement de cette opération d'investissement

— D'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Pour : 13 voix / Abstention: Ovoix / Contre: O voix

Fait à Lanobre, le 13 novembre 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire

REF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 17/11/2023 015-211500921-20231117-DE_2023_073-BF Page 2 sur 2