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Déliberation - 1644491912 Deliberations prises le 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Déliberation - 1644491912 Deliberations prises le 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EX LÉ: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022 001
AS
du U. DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Adoption du procès-verbal du 15 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 à l'approbation des
conseillers municipaux.
rniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant Ces d
adoption définitive. on
e sn
! a |
Le un
Monsieur GOUVEIA fait la remarque que les noms des conseillers ayant voté contre ou s'étant abstenu
n'étaient pas précisés sur ce procès-verbal et les délibérations associées. || demande donc à ce que cela
soit indiqué sur les prochains comptes rendus et délibérations prises. Demande acceptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'approuver le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021.
Pour : 12 voix / Abstention :0 / Contre : 2 voix (GOUVEIA, LARROUCAU)
Monsieur MEDICi ne participe pas à ce vote puisqu'il n’a pas assisté à la séance du 15 novembre 2021.
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_001-DE
DD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022_002
ST.
d ab me DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté »* Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Recensement de la population - Conditions de rémunération des agents recenseurs
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu
du 20 janvier au 19 février 2022. En effet, l'enquête prévue en 2021 3 été exceptionnellement reportée
d’une année en raison de la crise sanitaire.
Conformément au document « Moyens à mettre en œuvre » adressé par l'INSEE avec son courrier du
25 mai 2021, la commune doit recruter 3 agents recenseurs (1 agents pour 250 foyers ou 500 habitants
environ) pour réaliser les opérations du recensement en 2022.
Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait composé :
: d’un salaire forfaitaire de 1 050,00 euros brut {environs 933,21 £ nets)
sur la base d’un temps complet mensuel de 151,67 heures
: d’un forfait d'indemnisation des déplacements de 350,00 euros
réalisés par l'agent recenseur avec son véhicule personnel, versé en dehors du bulletin de
salaire sous forme de note de frais, directement sur le compte de l'agent recenseur.
Cette rémunération sera versée en une seule fois à l'issue de la période de collecte, une fois le
recensement terminé, soit après le 20 février 2022 :
— incluant les deux demis journées de formation des 5 et 12 janvier
— la phase de repérage des districts et logements à recenser
— la collecte des questionnaires du 20 janvier au 19 février 2022
Soit une rémunération nette totale approximative de 1 280,00 euros équivalente au montant du SMIC
net au 1° janvier 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
ecense -"-" "-"- --- "-*jon,
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_002-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un salaire forfaitaire de 1 050,00 euros brut
et d’un forfait d'indemnisation des déplacements de 350,00 euros.
- D'autoriser le maire à signer tous documents liés à la rémunération des agents recenseurs.
Pour : 14 voix / Abstention : O0 voix / Contre : 1 voix (GOUVEIA)
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 07/02/2022 015-211500921-20220124-DE_2022_002-DE
EE EL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022_003
ES
| ie ee DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté = Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Débat sur la Protection Sociale Complémentaire des agents des collectivités
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique notamment son article 4.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de l'ordonnance n°
2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au Ill de l'article 4 que « Les assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties
accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter
de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 17 février 2022.
Monsieur le Maire expose donc la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire
jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— Prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI) / Contre : O voix
Ces personnes s’abstiennent car elles n’ont pas obtenu assez de précisions sur la question pour se
positionner.
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_003-DE
el L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022 004
S. D SE _. DÉPARTEMENT DU CANTAL
Liberté = Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Convention de fourrière animale 2022 avec le Refuge Fourrière Animalier Bortois
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de renouveler la convention liant la collectivité
avec le Refuge Fourrière Animalier Bortois.
Monsieur le Maire présente la convention de fourrière animale et le règlement intérieur transmis par
le Refuge Animalier Bortois. Ladite convention autorise le refuge animalier à recevoir les chiens en état
d’errance ou de divagation sur le territoire communal. Elle serait conciue pour une durée de trois ans.
En contrepartie, la commune doit verser une participation dont le montant s'élève en 2022 à 0,70 euros
par habitant, soit un montant de 1 017,80 euros pour la commune de Lanobre (1 454 habitants x 0,70).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— De renouveler la convention de fourrière animale liant la commune de Lanobre avec le Refuge
Fourrière Animalier Bortois, sis Rue des Deux Eaux — 19110 BORT-LES-ORGUES, pour une durée
de trois ans.
— D’autoriser le maire à signer ladite convention avec le Président du Refuge Animalier Bortois.
— D'autoriser le maire à signer le règlement intérieur de la fourrière associé à cette convention.
— D'autoriser le maire à régler la redevance annuelle due chaque année durant le premier
trimestre en fonction du nombre d'habitants.
Pour : 15 voix / Abstention :0voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_004-DE
D L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022 005
ES: nr hrs . DÉPARTEMENT DU CANTAL
Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d’une subvention au Secours Populaire, Fédération de la Corrèze
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Secours Populaire intervient auprès des publics précaires
afin de leur venir en aide par le biais de différents dispositifs et activités.
La Fédération de la Corrèze par courrier en date du 10 novembre 2021 adressé à la commune,
sollicite une subvention pour permettre le maintien de leurs activités et actions, mises en œuvre par les
10 permanences d'accueil présentes sur le territoire corrézien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— D'attribuer une subvention d’un montant de 150 euros à la Fédération de la Corrèze du Secours
Populaire. |
— Queles crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal
(fonctionnement) de la commune — compte 6574.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire - pascal LORENZO
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_005-DE
É LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022_006 Ed DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Remboursement d’un achat de matériels d'exposition réalisé à Leroy Merlin
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'exposition photographique « La
Dordogne, de villages en barrages » organisée dans les futurs locaux de la médiathèque du 4 septembre
ou 30 octobre dernier, la commune a dû faire l'acquisition de matériels spécifiques, à savoir des cimaises
permettant de suspendre des grilles et plaques sur lesquelles sont accrochées les photos.
Ces fournitures n'étant pas disponibles dans les commerces locaux et fournisseurs habituels de la
commune, cet achat a été réalisé dans l'enseigne Leroy Merlin de Clermont-Ferrand par Monsieur le
Maire le 1° septembre 2021.
L'enseigne a cependant refusé d'éditer une facture au nom de la commune pour procéder à un
règlement différé par mandat administratif et exigeait un règlement comptant immédiat. Vue
l'échéance imminente d'ouverture de l'exposition et la commune ne possédant pas encore de carte
bancaire permettant les règlements comptants, Monsieur le Maire a réglé ses achats avec sa carte
bancaire personnelle pour le compte de la commune.
Le montant total de cette dépense s'élève à 143,20 euros, conformément à la facture n° 032079 établie
par Leroy Merlin après paiement, jointe à la présente délibération.
Dans un souci d'écriture comptable publique et afin d'autoriser le remboursement de cette somme à
Monsieur Pascal LORENZO, le conseil municipal est appelé à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’autoriser le remboursement d’un montant de 143,20 euros à Monsieur Pascal LORENZO.
— QT << aires al versement de cette subvention seront inscrits au budget principal
(Cruise, uv à Commune — compte 6718.
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_006-DE — D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 12 voix / Abstention : O0 voix / Contre : 1 voix (GOUVEIA)
Monsieur LORENZO étant concerné par cette délibération, il ne prend pas part au vote.
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire - Pascal LORENZO
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_006-DE
BS E. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022 007 EZ o Liberté * Égalité * Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Tarifs assainissement 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire.de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de consommation d'eau et
d'assainissement de l’année 2022 qui seront facturés en 2023.
Considérant que pour l'exercice 2021, les tarifs avaient été maintenus à l'identique par rapport à 2020
et étaient de 0,80 € par mètre cube pour la taxe d'assainissement et de 70,00 € pour un abonnement,
Considérant les pénalités imposées par Véolia suite à une forte augmentation du volume d'eaux traitées
sur la commune qui dépasse les quantités définies dans la convention tripartite conclue entre la
commune de Bort-les-Orgues, de Lanobre et Véolia en janvier 2011,
I} serait opportun de revoir à la hausse le montant de la taxe d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs d'assainissement 2022
comme suit :
— Taxe d'assainissement à 0,90 € par mètre cube
— Abonnement individuel à l'assainissement maintenu à 70,00 €.
Pour : 11 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, SERRE) / Contre : 2 voix (DELMAS, SANTOS)
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_007-DE
A E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_ 2022 008
TA , f A DÉPARTEMENT DU CANTAL
Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : Adoption du protocole d'accord transactionnel conclu avec ENEDIS
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le protocole d'accord transactionnel établi par la société ENEDIS
dans le cadre de la médiation engagée avec le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Pour rappel, un litige est ouvert depuis 2018 avec la société ENEDIS suite aux travaux réalisés pour
l’enfouissement d’une ligne haute tension, lors desquels la chaussée à été détériorée sans remise en état
(rebouchée sommairement). Compte-tenu du non-respect des prescriptions techniques pour la remise en
état de la chaussée, et après constatation par huissier de justice, les travaux ont été suspendus le 25 février
2021. Face au silence d’ENEDIS, après plusieurs relances de la commune, le Tribunal Administratif a été
sollicité en mai 2021 pour instaurer une médiation.
Cette médiation à permis d'organiser une réunion plénière le 6 décembre dernier, en présence de la société
ENEDIS dans le cabinet de la médiatrice à Clermont-Ferrand. Suite aux échanges, il a été convenu que
l'avocat d'ENEDIS établisse un projet de protocole d'accord transactionnel, qui est joint à cette délibération.
Ce protocole est établi sur la base d’une indemnité forfaitaire de 25 000 euros versée par ENEDIS à la
commune, la commune se chargeant de faire réaliser les travaux sur le tronçon de route communale en
cause (secteur de La Frécaudie).
Un état des lieux sur site en présence de Monsieur le Maire, Monsieur VOLPE et ENEDIS permettra de lever
les éventuelles autres réserves. Le protocole sera finalisé à la suite de cette visite afin qu'il recouvre un
périmètre exhaustif.
Monsieur le Maire soumet ce projet de protocole d'accord transactionnel à l'avis du conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De valider les termes du protocole d'accord transactionnel établi par ENEDIS.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la version définitive du protocole d'accord transactionnel et
tous autres documents associés permettant sa réalisation.
Pour : 13 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : O voix
Pour extrait
Le Maire
RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 07/02/2022 015-211500921-20220124-DE_2022_008-DE
a LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2022 009 Pan c HS DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté »« Egalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation des travaux de restructuration du restaurant de la plage de La Siauve
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration du restaurant de la plage
de La Siauve.
Monsieur le Maire présente le devis et les visuels établis par l'entreprise GOUNY TMB.
Le coût prévisionnel des travaux envisagés se décomposent comme suit :
ENTREPRISES Se te MONTANT HT TVA MONTANT TTC
y |
SEINE 52 101,16 € 20,00 % 6252139€ Charoente et couverture
Enveloppe prévisionnelle Travaux d'électricité _ | . En attente de devis 6 000,00 £
Enveloppe prévisionnelle Travaux de décoration |
En attente de devis 4 000,00 €
TOTAL PRÉVISIONNEL 72:524,39€ Le coût total prévisionnel des travaux s'élève à 72 521,39 €.
Des subventions seront sollicitées auprès des différents représentants de l'Etat pour participer au coût
de cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’approuver le projet de restructuration du restaurant de la plage de La Siauve pour un coût total
prévisionnel de 72 521,39 €.
— LC tition {es travaux comme détaillée ci-dessus.
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_009-DE D'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et toutes autres pièces permettant l'engagement
des travaux et leur règlement (acomptes, factures ... etc.).
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les représentants de l'Etat en vue d'obtenir des
subventions.
Pour : 13 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, VIALLEIX) / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Mair
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RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_009-DE
De dE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_ 2022 010 2/4 c Liberté Égalité -« Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : Détermination du montant du loyer du restaurant de la plage de La Siauve
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de restructuration du restaurant
de la plage de La Siauve, ce dernier fera l’objet d’une location à un professionnel de la restauration.
Un appel à candidatures a été lancé début janvier afin que le conseil puisse ensuite choisir parmi les
professionnels intéressés, celui qui assurera la saison estivale 2022. La mairie a déjà été destinataire à
plusieurs reprises de demandes d'informations complémentaires qui concernent notamment le
montant du loyer du restaurant.
| conviendrait donc de déterminer le montant de cette location.
Pour rappel, les charges afférentes à ce commerce avaient été estimées à 3 959,82 euros en 2021 et le
montant du loyer avait été fixé à 500,00 euros hors taxes + 200,00 euros de charges mensuelles pour la
location durant la saison estivale 2021 par Madame Elodie JUILLARD.
Considérant qu'il s'agissait d'un bar-snack et non d’un restaurant et considérant les travaux de
restructuration qui vont être réalisés, il convient de revoir à la hausse ce loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De fixer le montant du loyer du restaurant de la plage de La Siauve à 700 € HT charges non
comprises.
— Defixer le montant des charges mensuelles à 200 €.
Pour : 14 voix / Abstention : 1 voix (GOUVEIA) / Contre : O voix
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_010-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE DE LANOBRE
EE AS
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° DE_2022 011
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Approbation des travaux de réhabilitation de logements communaux
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE, Présents :
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des deux logements
communaux situés 66 place de l’Église et 10 rue des écoles à Granges, qui nécessitent des travaux de
rénovation pour pouvoir être à nouveau proposés à la location.
Monsieur le Maire présente les devis des travaux envisagés se décomposent comme suit :
Re re MONTANT HT TVA MONTANT TTC
CHABAUD Alain : Cloisons 3 318,64 € 10,00 % 3 650,50 €
CHABAUD Alain : Huisseries 4 146,00 € 5,50 % 4 374,03 €
ESPINASSE Laurent : Plomberie 2 745,00 € 10,00 % 3 019,50 €
FDC Décoration : Peintures et sols 10 101,00 € 10,00 % 11 111,10 €
GARDETTE SARL : Électricité 2 726,00 € 10,00 % 2 998,60 €
GEDIMAT : Cuisine 2 573,04 € 20,00 % 3 087,65 €
ROUBIE RENOV : Rénovation sols 3 080,00 £ - 3 080,00 €
Bort Décors : Chauffage 3 435,34 € 10,00 % 3 778,87 €
TOTAL PRÉVISIONNEL 35 100,25 €
Le coût total prévisionnel des travaux s'élève à 35 100,25 €.
es subvenFiane csrnnr eATcitéeslaupres des différents représentants de l'Etat pour participer au coût
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RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 07/02/2022 015-211500921-20220124-DE_2022_011-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver les travaux de réhabilitation des deux logements communaux pour un coût total
prévisionnel de 35 100,25 €.
D'approuver la répartition des travaux comme détaillée ci-dessus.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et toutes autres pièces permettant l'engagement
des travaux et leur règlement (acomptes, factures ... etc.).
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les représentants de l'Etat en vue d'obtenir des
subventions.
Pour : 13 voix / Abstention : 2 Voix (GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : O voix
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire - Pascal LORENZO
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_011-DE
De L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_ 2022 012
ES 2
Liberté » Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : Subvention FCS Bonus 2022 sollicitée auprès du Département pour travaux de voiries
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 24 janvier 2022 / Convocation du 14 janvier 2022
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA,
Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de travaux de réfection de voiries communales 2022,
adopté lors de la dernière séance en vue de l'intégrer à la DETR 2022 qui comprend:
e L'aménagement de l'antenne du château d’eau rue de Sioprat
e L'aménagement de surface du P33 en direction du Fraysse
e La réfection de la voie communale de La Frécaudie à Marcoix
e La réfection de la voie communale située à La Frécaudie de la RD 622 jusqu’au
pont, ainsi que de la section allant du pont jusqu'à La Frécaudie.
Ces secteurs ont été identifiés comme ayant une chaussée routière en mauvais état et nécessitent des
travaux de requalification dans un bref délais.
Le coût estimatif de l'opération est de 221 597,50 € HT, conformément aux devis établis par la société
RMCL, dont le détail est le suivant :
- Antenne du château d’eau rüe de Sioprat : 23 112,50 € HT
- Surface du P33 en direction du Fraysse : 14 909,50 € HT
- Voie communale de La Frécaudie à Marcoix : 54 720,00 € HT
- La Frécaudie : RD 622 jusqu'au pont : 56 869,00 € HT
- Section du pont à La Frécaudlie : 71 986,50 € HT
TOTAL HT DES TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : 221 597,50 € HT
Dans le cadre de l'inscription budgétaire de l'opération, il serait nécessaire de rechercher des
financements.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de demander une subvention auprès du Département au titre
du Fonds Cantal Solidaire 2022 (FCS).
Considérant le plan de financement comme suit :
ATtotinarftement : 118 958,50 €
oventidh DETR (40 %) : 88 639,00 €
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/02/2022
015-211500921-20220124-DE_2022_012-DE Subvention FCS Bonus 2022 (6%) 14 000,00 €
TOTAL HT : 221 597,50 €
Ces travaux de voirie seraient réalisés de février à juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'adopter le programme de voirie communale 2022 présenté ci-dessus pour un coût total estimé
à 221 597,50 € HT.
D'adopter le plan de financement comme indiqué ci-dessus
De demander une subvention (au taux de 6 %) auprès du Département du Cantal au titre du Fonds
Cantal Solidaire Bonus 2022 pour contribuer au financement de cette opération d'investissement
D'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI) / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 24 janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Page 2 sur 2 RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 07/02/2022 015-211500921-20220124-DE_2022_012-DE