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Déliberation - 1638889338 Deliberations prises le 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Déliberation - 1638889338 Deliberations prises le 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
A Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_068
er À
D 5 DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté * Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Adoption du procès-verbal du 30 août 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 août 2021 à l'approbation des conseillers
municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D’approuver le procès-verbal de la séance du 30 août 2021.
Pour : 14 voix / Abstention :0 / Contre : 1 voix (GOUVEIA)
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire - Pascal LORENZO
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_068-DE
En EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021 069
=
DR ns na DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Création d’un poste d’adioint technique territorial principal de 1°'"®° classe suite à
l'avancement de grade d’un agent
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Compte-tenu de l’avancement de grade programmé d’un agent adjoint technique territorial principal
au grade d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1°"® classe à
temps complet, en raison de l'avancement de grade par ancienneté de cet agent,
Le Maire propose à l'assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1°'°
classe permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2021 :
Filière : Technique Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique territorial principal de 1°" classe
Ancien effectif 1 agent Adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet
2 agents Adjoints techniques territoriaux principaux de 1°"° classe
dont un à temps plein et un à temps non complet (31h30) Nouvel effectif
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_069-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
— Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451 et 6453.
Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix.
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
e - Pascal LORENZO Le Mair
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_069-DE
Les LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_070
D 5 DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Création d’un poste de gestionnaire de l’agence postale communale de Lanobre
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée son projet de réorganisation des services
administratifs de la mairie. Ce dernier consiste notamment à recruter une personne supplémentaire
pour gérer uniquement l'agence postale communale de Lanobre et ainsi permettre à l’adjoint
administratif déjà en poste de ne se consacrer qu’à l'accueil du public et la gestion administrative et
comptable de la mairie à temps plein.
Il convient donc de recruter un gestionnaire de l’agence postale communale sur un emploi permanent
au titre de l’article 3-2-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
En conséquence, le tableau des emplois des agents de la filière administrative (titulaires et/ou
contractuels) est ainsi modifié à compter du 1°" janvier 2022 :
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Secrétariat de mairie et Agence Postale Communale
1 adjoint administratif à temps non complet 10h/35h (APC Granges)
1 adjoint administratif à temps complet (incluant APC Lanobre + Mairie)
1 rédacteur territorial à temps complet
Ancien
effectif
1 adjoint administratif à temps non complet 10h/35h (APC Granges)
Nouvel | 1 gestionnaire de l’agence postale communale de Lanobre à temps non complet 21h/35h
effectif | 1 adjoint administratif à temps complet
1 rédacteur territorial à temps complet
Page 1 sur 2 RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 02/12/2021 015-211500921-20211115-DE_2021_070-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— D'autoriser le maire à recruter un gestionnaire de l’agence postale communale de Lanobre, dans les conditions fixées par l’article 3-2-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
— D'autoriser en conséquence le maire à signer le contrat de recrutement et renouvellement(s)
éventuel(s).
— Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent contractuel
seront inscrits au budget de l’exercice en cours (2022).
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : O voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Page 2 sur 2 RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 02/12/2021 015-211500921-20211115-DE_2021_070-DE
Lou EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_071
ES
2
Liberté » Égalité - Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Révision du montant du loyer du logement situé au 10 rue des écoles à Granges suite travaux
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux ont été engagés afin de remettre en état le
logement situé au 10 rue des écoles à Granges. En conséquence, le montant de la location de ce bien pourrait être révisé compte-tenu de l’amélioration des équipements et de l'aspect général du logement.
| revient au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer révisé.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que l'octroi d’un logement doit tenir compte des ordres de
priorité mentionnés dans un registre d'attente.
Considérant les travaux de réhabilitation effectués sur le logement,
Considérant le montant du loyer appliqué avant travaux au précédent locataire qui s'élevait à 231,64 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— De fixer le montant du loyer du logement situé au 10 rue des écoles à Granges à 300,00 €
charges comprises (ordures ménagères) et avec caution obligatoire.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec le preneur.
Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_071-DE
4 L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021 072
ss ml . DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté »* Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Actualisation des loyers communaux au 1° janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO), Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir le montant des loyers communaux considérant qu'ils
sont révisables au 1°’ janvier 2022 en fonction de l'indice de référence des loyers fixé à 131,67 pour le
troisième trimestre 2021 (variation annuelle de + 0,83 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
— D'appliquer l’augmentation au 1°’ janvier 2022 comme indiqué sur le tableau ci-après
— D'’arrêter le montant des loyers comme suit :
ADRESSE DU LOGEMENT LOCATAIRES MONTANTS LOYERS
Rue Charles de Gaulle AUBERT Eric 304,25 €
10 rue des écoles - Granges MOULIER Andrée 300,00 €
211 rue de l’Artense (RDC) CHARBONNEL Nathalie 360,90 €
60 rue Charles de Gaulle CUEILLE Simone 285,36 €
112 place de l’Église DESHORS Gisèle 227,76 €
Rue de l’Artense (mairie) TYSSANDIER Rémy 416,12 €
115 rue Georges Pompidou CAT Françoise 295,85 €
115 rue Georges Pompidou MONCOURIER Julien 316,83 €
211 rue de l’Artense (RDC) MARTIN Aurélien 360,90 €
211 rue de l’Artense (étage) ZAMY Michèle 449,00 €
12 rue des écoles - Granges 206,09 €
211 rue de l’Artense (étage) DESHOUILLERES Betty 449,00 €
SR) Travaux programmés en 2022
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Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_072-DE
66 place de l’église (1° étage) REDONDY Jean-Pierre 217,16 €
76 rue Charles de Gaulle ATGER Véronique 411,23 € — D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux correspondants.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Page 2 sur 2 RF Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 02/12/2021 015-211500921-20211115-DE_2021_072-DE
« L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_073 M DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Révision des tarifs de réservation de salles 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location des salles communales
qui n’ont pas été réévalués depuis 2018.
Considérant les charges afférentes à l'entretien des salles et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de réviser les tarifs de location des salles communales comme suit :
SALLE DE LA MAIRIE
Forfait réservation à la journée 90 €
Forfait nettoyage / caution nettoyage 100 €
Caution salle 300 €
SALLE DES PEUPLIERS
Forfait réservation week-end (du vendredi midi au lundi matin) 240 €
Forfait réservation à la journée 130 €
Réservation journée supplémentaire 50 €
Activités commerciales 240 €
Forfait nettoyage / caution nettoyage 150 €
Caution salle 450 €
HALL DES PASSADOUX
Forfait réservation à la journée 50 €
Forfait réservation demi-journée 30 €
Activité commerciale (1 journée) 150 €
Caution salle 150 €
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
E
Pour extrait conformé > AS
Le Maire g
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Le Maire - NZO
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_073-DE
+ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_074
ee DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Révision des tarifs de garderie 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la garderie sont fixés comme suit :
— Garderie périscolaire : 2,00 € par jour et par enfant.
Considérant que le tarif de garderie a été abaissé à 2,00 € au lieu de 2,70 € à compter du 1* janvier 2021,
Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
— De maintenir les tarifs de la garderie comme indiqués ci-dessus.
Pour : 10 voix / Abstention : 2 voix (DELMAS, SERRE) / Contre : 3 voix (EGAL, BRUGIERE, DOUBLEIN)
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_074-DE
a É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_075
Ed
En D y re DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté * Egalité * Fraternité
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Révision des tarifs de cantine scolaire 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de cantine sont fixés comme suit :
— Prix du ticket de cantine : ° 3,60 € pour les repas enfants
e 7,00 € pour les repas adultes
Considérant que les tarifs de cantine fixés en 2020 ont été maintenus et reconduits en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
— De maintenir les tarifs de cantine scolaire comme indiqués ci-dessus.
Pour : 13 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 1 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_075-DE
De EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_076
=. DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Forfait communal de participation des communes de résidence aux frais des écoles
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Le Maire expose à l'assemblée que, conformément aux dispositions du Code de l'Éducation, il appartient
au Conseil Municipal d'adopter le coût moyen 2020-2021 par élève servant de base au calcul de la
participation des communes de résidence.
Le Maire indique ensuite que la liste des élèves fréquentant les établissements scolaires publics de
Lanobre et de Granges pour l’année scolaire 2021/2022 fait apparaitre un total de 103 enfants répartis
comme suit :
— 71 élèves inscrits à l’école de Lanobre (maternelle et primaire confondues)
— 32 élèves inscrits à l’école de Granges (maternelle et primaire confondues)
Il invite ensuite les membres du conseil à se prononcer sur l'opportunité d'adopter le montant du coût
moyen 2020/2021 par élève, qui servira de base au calcul pour déterminer la participation des
communes de résidence, établi en application des dispositions de l'article L.218-8 du Code de
l'Éducation comme suit :
ÉCOLES DE LANOBRE & GRANGES 193 820,15 €
Charges de personnel 118 697,18 €
Services extérieurs (entretien, maintenance) 8 667,07 €
Charges de fonctionnement 60 368,99 €
Fournitures diverses 6 086,91 €
Soit, pour un total de 103 enfants, un coût moyen par élève de 1 881,75 €.
Le Maire indique ensuite que la liste des élèves issus des communes ne possédant pas d'école et présents
au 1°" novembre 2021 au sein des écoles de Lanobre et Granges fait apparaître un total de 16 enfants Anartic samma cit ras
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_076-DE ÉCOLE DE GRANGES ÉCOLE DE LANOBRE
Le Monteil La Monselie
3 2
Madic 2 Labessette 2
Cros 2 Beaulieu 2
TOTAL SUR 32 J Trémouille-Saint-Loup 2
Trémouille 1
TOTAL SUR 71 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'adopter le coût moyen 2021-2022 par élève qui servira de base au calcul de la participation
des communes de résidence arrêté à 1 881,75 €.
De fixer la participation des communes concernées à hauteur de 100 %.
D’appliquer le mode de calcul suivant pour déterminer le forfait communal applicable aux
communes ne possédant pas d'école : 1 881,75 € x le nombre d'enfants scolarisés à Lanobre ou
Granges et résidants sur la commune concernée.
D’approuver la liste d'élèves résidants dans une commune ne possédant pas d'école.
D'étendre le champ d'application de ce forfait communal à toute autre commune ne possédant
pas d'école dans laquelle résiderait un nouvel élève inscrit en 2021/2022 et autorise Monsieur
le Maire à demander la participation des communes concernées.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_076-DE
A ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_077
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D À ne _ DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : Participation des particuliers aux dépenses supplémentaires réalisées à leur demande dans
le cadre des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement collectifs rue de Sioprat
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Dans le cadre de la mise en conformité des réseaux d'assainissement collectifs actuellement en cours
rue de Sioprat, plusieurs propriétaires riverains ont demandé le raccordement de leur parcelle aux
nouveaux réseaux d'assainissement créés.
Ces travaux réalisés pour ces particuliers ont été effectués par la SARL BOS, entreprise attributaire du
marché signé pour la mise en conformité de l'assainissement.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune prend en charge l'ensemble des dépenses
relatives à cette opération, y compris les travaux annexes effectués à la demande des particuliers.
À l'achèvement des travaux, au vu d'un état détaillé établi par l'entreprise attributaire du marché, la
commune émettra des titres de recettes à l'encontre des propriétaires ayant bénéficié de ces travaux
supplémentaires.
Monsieur le Maire sollicite l'avis des élus sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’autoriser Monsieur le Maire à faire payer aux propriétaires concernés le coût réel HT des
travaux supplémentaires réalisés à leur demande.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Pour : 14 voix / Abstention : 1 voix (G. GOUVEIA) / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_077-DE
ee L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021 078
THberré : ei Le DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté »* Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Engagement des dépenses d'investissement 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 |
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée les nouvelles dispositions relatives à la procédure budgétaire
contenue dans la loi N° 88-13 du 5 Janvier 1988, articles 15 à 22, portant amélioration de la
décentralisation et notamment la possibilité donnée au Maire d'engager des dépenses
d’investissements avant le vote du budget primitif.
En effet, désormais, dans l'attente du vote du budget primitif, le Maire peut sur autorisation du Conseil
Municipal, engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (hors crédit de la dette).
Dans un souci d’une gestion efficace des finances communales, Monsieur le Maire sollicite cette
autorisation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide à l'unanimité :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à appliquer l’article 15 de la loi N° 83-13 du 5 Janvier dans la limite
des sommes inscrites l’année précédente pour les chapitres budgétaires suivants :
Budget commune : Budget assainissement :
2051 - 118 (logiciels) 2315 — 100 (travaux)
2111 - 106 (acquisition terrains) 2315 - 112 (mise en conformité réseau bourg)
21-113 & 2188-113 (jeux enfants)
2183 - 107 (acquisition matériels de bureau et informatique)
2188 - 107 (acquisition autres matériels)
2313 - 110 (travaux église)
2313 - 116 (réhabilitation ancienne école)
2313 - 117 (restructuration maison de retraite)
2313 - 119 (bâtiment touristique de La Siauve)
2315 - 44 (voirie communale)
2313 - 72 (bâtiments communaux)
2313 - 88 (bâtiments scolaires)
2315 - 89 (terrain de pétanque)
1315 - 93 (éclairée stade)
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_078-DE 2315 - 102 (signalisation urbaine)
2315 - 126 (aménagement centre bourg)
2315 - 134 (éclairage public)
2041582 - 134 (éclairage public)
2315 - 165 (salle polyvalente)
2315 — 166 (enfouissement lignes électriques)
Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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015-211500921-20211115-DE_2021_078-DE
sa ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_079
ee. DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté » Égalité - Fraternité
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Constitution d’une régie d'avance au sein de la commune de Lanobre
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Vu les articles R.1617-2 et R.1617-13 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles 2 et 3 de l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35,
39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement
des recettes publiques,
Vu l'instruction codificatrice n°13-0017 du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens
de paiement et des activités bancaires du secteur public et notamment son annexe 3 relative au projet
d'arrêté relatif à la limitation de l'encaisse des comptables publics, des régisseurs de recettes ou
d’avances et des trésoriers militaires et portant application des articles 22 et 138 du décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances
et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'avis conforme du comptable public, responsable du SGC de Mauriac, en date du 10 novembre 2021,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
a la faculté de déléguer une partie de ses attributions au Maire de la commune. Ces délégations sont
utiles pour l'examen des dossiers présentant un degré d'urgence important, ainsi que pour préserver le
Conseil Municipal des questions annexes ou matérielles, sans intérêt particulier. Elles font l'objet d'un
contrôle de la part de l'assemblée, qui est informée, à chacune de ses séances, des décisions ainsi prises
en son nom. Le Conseil peut retirer cette délégation à tout moment ou en modifier les contours par
simple délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-9 et suivants,
Considérant la nécessité de déléguer certains pouvoirs au Maire de la commune afin de garantir la
réactivité et l'efficacité de la collectivité territoriale,
Il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire de la commune de Lanobre pour prendre toute
décision concernant le pouvoir de créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
C -fd|du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises
er] applic > délibération par Monsieur le Maire feront l'objet d'un compte-rendu lors 1 chaaue réunion du Conseil Miin FU
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_079-DE Le Maire présente au conseil les actes qui pourraient être pris dans le cadre de cette délégation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De donner délégations générales au Maire de la commune pour créer, modifier ou supprimer les
régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés de constitution de la régie d’avance et de
nomination du régisseur.
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'ouverture d’un compte auprès de la DDFIP du Cantal.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Pour : 14 voix / Abstention : O voix / Contre : 1 voix (G. GOUVEIA)
Fait a Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
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15200 MAURIAG
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Pour avis conforme préalable,
le 01/12/2021,
Le comptable, G. MOREAU
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_079-DE
4 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_080
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NE Ho ns DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté * Egalité = Fraternité
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: Attribution du marché public des travaux de viabilisation du lotissement
Les Jardins de la Ganne
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO), Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 septembre 2019
l'assemblée a adopté le projet de création du lotissement Les Jardins de la Ganne, situé rue Charles de
Gaulle.
Afin de désigner l’entreprise en charge des travaux, une procédure de passation du marché public a été
lancée avec appel d'offres ouvert à compter du 31 août 2021 jusqu'au 24 septembre 2021
(en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
À l'issue de la consultation 2 offres ont été déposées. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le
rapport d'analyse et tableau de jugement des offres établis par le cabinet GEOVAL (ci-joints).
Lors de sa réunion en date du 29 septembre 2021, la commission d'ouverture des plis a examiné les
offres déposées et a décidé de retenir l'offre de l’entreprise FABRE TP selon les critères suivants :
CRITÈRES FABRE TP SA RMCL
Montant de l'offre : note sur 60 60 54,6
Valeur technique : note sur 40 32 33
Note totale sur 10 92 87,6
CLASSEMENT L 2
Considérant ces éléments, il conviendrait de délibérer sur le choix de l’entreprise qui sera en charge des
travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Fe vrendre acte du déroutenient de la procédure de consultation des entreprises appel d'offres
ou
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_080-DE — D'attribuer le marché de viabilisation du lotissement Les Jardins de la Ganne à FABRE TP, 278 rue
de Peupliers — 15270 LANOBRE, pour un montant de 243 191,90 € HT.
— De désigner Monsieur le Maire comme responsable du marché et l’autorise à signer les pièces
du marché.
Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_080-DE
EX L- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_081
= À du . DÉPARTEMENT DU CANTAL
iberté * Egalité »* Fraternité
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Éclairage public du stade municipal
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par
le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
Le montant total de l'opération s'élève à 98 880,00 € TTC, dont 70 040,00 £ à la charge de la commune
et 28 840,00 € subventionnés par le SDEC.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront
entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un acompte égal à 50 % du montant de
l'opération, soit :
° Un versement de 35 020,00 £ à la commande des travaux
+ Un deuxième versement pour solder le décompte définitif des travaux.
Cet acompte entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
— D'’autoriser Monsieur le Maire à verser l’acompte de 50 % à la commande des travaux.
— De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, GAY) / Contre : O voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_081-DE
a LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_082 2 À £ Liberté » Égalité - Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Plan de financement du projet d'éclairage du stade de foot
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'éclairage du stade municipal de Lanobre
pour répondre aux besoins de plusieurs équipes sportives, et notamment le Football Club Sumène
Artense, pour favoriser le bon déroulement des entrainements sportifs.
Monsieur le Maire présente le devis établi par le Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal
correspondant aux travaux envisagés dont le coût total estimatif s'élève à 98 880,00 € TTC, dont
70 040,00 euros à la charge de la commune.
Afin de contribuer au financement de ces travaux, la collectivité pourrait bénéficier de subventions de
la Région, du Département et de la Fédération Française de Football.
Considérant ces éléments, le plan de financement proposé serait le suivant :
Participation financière du SDEC : 28 840,00 € (29 %)
Autofinancement : 24555,20€ (25%)
Subvention « Équipement Sportifs » de la Région : 16 809,60€ (17 %)
Subvention du Département du Cantal 16 809,60€ (17 %)
Subvention de la FFF - LFA : 11865,60€ (12 %)
TOTAL TTC de l'opération : 98 880,00 €
Ce projet pourrait débuter à compter de janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’adopter le projet d'éclairage du stade tel que présentés ci-dessus
rent
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_082-DE — De déposer des demandes de subvention auprès de la Région, du Département et de la FFF
— D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, GAY) / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_082-DE
de + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_083
ES PRE TS Fi DÉPARTEMENT DU CANTAL
Liberté + Egalité * Fraternité
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Plan de financement du projet 2022 de rénovation de l’'EHPAD
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la seconde phase du projet de rénovation de l'EHPAD
La Résidence de l’Artense. Il s’agit de prévoir dans le courant de l’année 2022 la rénovation d’une
vingtaine de chambres de résidents de l’'EHPAD (changement des menuiseries, travaux de peinture,
réfection des sanitaires) et l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture pour la production
d’eau chaude.
Monsieur le Maire informe le conseil que le coût total estimatif s'élève à 100 000 € HT.
Afin de contribuer au financement de ces travaux, la collectivité pourrait bénéficier de subventions de
l'État, de la Région et du Département (DSIL, Bonus Relance, ... ).
Considérant ces éléments, le plan de financement proposé serait le suivant :
Autofinancement (20 %) : 20 000,00 €
DSIL 2022 (40 %) : 40 000,00 €
Bonus Relance (40 %) : 40 000,00 €
TOTAL HT : 100 000,00 €
Ce projet pourrait débuter à compter du second trimestre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— D’adopter la seconde phase de travaux du projet de rénovation de l’'EHPAD, La Résidence de
l’Artense tel que présentés ci-dessus
— D’adopter le plan de financement
— De déposer des demandes de subvention auprès de l’État, de la Région, du Département et toute
autre organisation délivrant des subventions ou aides de financement
— D'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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015-211500921-20211115-DE_2021_083-DE
EN LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_084 Me DL DÉPARTEMENT DU CANTAL iberté * Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Subvention DETR 2022 programme voirie communale 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance: Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux de réfection de voiries communales 2022,
comprenant :
L'aménagement de l’antenne du château d’eau rue de Sioprat
L'aménagement de surface du P33 en direction du Fraysse
La réfection de la voie communale de La Frécaudie à Marcoix
La réfection de la voie communale située à La Frécaudie de la RD 622 jusqu’au
pont, ainsi que de la section allant du pont jusqu’à La Frécaudie.
Ces secteurs ont été identifiés comme ayant une chaussée routière en mauvais état et qui nécessitent
des travaux de requalification dans un bref délais.
Le Maire présente au Conseil les devis estimatifs établis par la société RMCL pour la réalisation de ces
travaux de réfection de chaussée prévus au programme de voirie communale 2022 :
- Antenne du château d’eau rue de Sioprat : 23 112,50 € HT
- Surface du P33 en direction du Fraysse : 14 909,50 € HT
- Voie communale de La Frécaudie à Marcoix : 54 720,00 € HT
- La Frécaudie : RD 622 jusqu’au pont : 56 869,00 € HT
- Section du pont à La Frécaudie : 71 986,50 € HT
TOTAL HT DES TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : 221 597,50 € HT
Dans le cadre de l'inscription budgétaire de l'opération, il serait nécessaire de rechercher des
financements.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR). Considérant le plan de financement comme suit :
Autofinancement : 132 958,50 €
STAVENTIONIDETR (40 %) : 88 639,00 €
.__ALHT: 221 597,50 €
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_084-DE Ces travaux de voirie seraient réalisés de février à juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D’adopter le programme de voirie communale 2022 présenté ci-dessus pour un coût total estimé
à 221 597,50 € HT.
D’adopter le plan de financement comme indiqué ci-dessus
De demander une subvention (au taux de 40 %) auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2022
pour contribuer au financement de cette opération d'investissement
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : O voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
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Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_084-DE
cs LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_085
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EE ut DÉPARTEMENT DU CANTAL Liberté * Egalité » Fraternité
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Adoption de la convention de mise à disposition d’une tourbière à M. Loïc DEFOSSEZ
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L. 2241-1 et L. 2122-21,
Vu le Code rural et en particulier l’article L. 481-1,
Vu la demande de Monsieur Loïc DEFOSSEZ de disposer d’une tourbière située à Les Achamps et
appartenant au bien de section Le Lac pour le pâturage de son troupeau d’ovins,
Vu l’accord délivré par les habitants du Lac, propriétaires du bien de section, autorisant l'exploitation
de Monsieur Loïc DEFOSSEZ, suite à la lettre d’information en date du 26 février 2021,
Les caractéristiques des parcelles concernées sont les suivantes :
Lieu Référence parcelle Surface Nature
Les Achamps 5 Tourbière
Lieu-dit Le Lac Br#20 SOLASOUR Bien de section
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise à disposition de cette tourbière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— D'autoriser la mise à disposition de la tourbière située à Les Achamps, lieu-dit Le Lac comme
désignée ci-dessus.
— De contracter une convention de mise à disposition d’une tourbière dont la durée sera fixée
à 5 ans.
— Defixer le montant de location de la parcelle à 20 euros l’hectare, soit 200 euros pour la tourbière
désignée ci-dessus.
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une tourbière avec
Monsieur Loïc DEFOSSEZ, exploitant agricole, gérant associé de l’EARL Berger Sans Terre.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_085-DE
ne LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_086
Ad , Lu ne DÉPARTEMENT DU CANTAL
Liberté «+ Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Adoption de la convention de mise à disposition de l’application Atlas Cantal
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS,
André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël
DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme CyberCantal, le Conseil
Départemental du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, des établissements publics
de coopération intercommunale et des syndicats mixtes du département, un Système d'Information
Géographique (SIG) performant, exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion
et d'exploitation de données géographiques.
Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités gratuitement afin qu'elles puissent
disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et les aider à la décision.
Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec
chaque bénéficiaire. Un projet vous est soumis en annexe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— D’accepter de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un
Système d'Information Géographique exploitable par un navigateur Internet avec le Conseil
Départemental du Cantal.
Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_086-DE
a LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DE_2021_087
Ad :
Liberté « Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LANOBRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Convention avec la CCSA pour la mutualisation des services informatique et marché public
Nombre de conseillers en exercice : 15
Séance du 15 novembre 2021 / Convocation du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire).
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony.SANTOS, André
DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Gwenaël DELMAS, Didier
LARROUCAU, Gustave GOUVEIA
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Dominique VOLPE
Patricia GAY, pouvoir à Didier LARROUCAU
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention établie par la Communauté de Communes Sumène
Artense concernant la mise à disposition du service informatique de la CCSA au profit de ses communes
membres pour l'entretien logistique du matériel informatique des écoles, et du service des marchés publics
pour ses communes membres.
Les communes ne disposent pas, en leur sein, de personnels qualifiés ayant les compétences nécessaires pour
l'entretien logistique du matériel informatique des écoles. La Communauté de Communes possède un service
informatique doté d'un personnel ayant les qualifications nécessaires.
De même, la Communauté de Communes a fait l'acquisition d'un logiciel de marchés publics et a fait former
le personnel nécessaire à son utilisation. Dans ce cadre, la Communauté de Communes peut venir en aide aux
communes.
Dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et de l'article L5211-4-1 1Il du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est stipulé que les services d'un EPIC peuvent être, en tout ou partie, mis à
disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque
cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services.
Monsieur le Maire propose donc de mettre en place cette mutualisation des services permettant de véritables
économies d'échelle.
Il donne lecture du projet de convention entre la Communauté de Communes et la commune qui fixe les
modalités de ces mises à disposition ainsi que les conditions de remboursement par la commune des frais de
fonctionnement du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— De valider ces propositions de mutualisation « descendante »
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de services avec la Communauté
de Communes Sumène Artense
— Queles crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget de la commune.
Pour : 15 voix / Abstention :Ovoix / Contre : 0 voix
Fait à Lanobre, le 15 novembre 2021.
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RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2021
015-211500921-20211115-DE_2021_087-DE