Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 13 Juillet 2022
Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 30 juillet 2022
Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 30 juillet 2022
Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2022
Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2022
Procès Verbal - Pv de la reunion du Conseil Municipal du 29 Novemb
Procès Verbal - Pv de la reunion du Conseil Municipal du 29 Novemb
Procès Verbal - pv du conseil du 13 12 2022
Procès Verbal - pv du conseil du 13 12 2022
Procès Verbal - PV du 29 octobre 2019
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 13 Juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 13 Juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul
Procès verbal du Conseil Municipal du 13 Juillet 2022
Le mercredi 13 Juillet 2022 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire.
Date de la convocation : 01 Juillet 2022.
Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, BLONDET Jérôme, TINTIGNAC Jean-
Pierre, Sandrine MOIROUD, LEGENDRE Mélanie.
Absents excusés : CHAZALVIEL Viviane a donnée pouvoir à BLONDET Jérôme, CHANTALAT
Jacqueline a donnée pouvoir VALLEE Stéphanie, SALLES Dominique a donnée pouvoir Sandrine MOIROUD, JOS Marc.
Absent : Nard Jean-Pierre
Secrétaire : Jean-Pierre TINTIGNAC a été nommé secrétaire de séance.
N° délibération: 2022/34 : Décision modificative N°1
Madame le Maire indique qu’une erreur dans le montant de la reprise du résultat déficitaire
‘investissement a été constatée pour le budget 2022 par le Trésorier Monsieur DUBUIS.
En effet, le déficit d'investissement au 31/12/2021 est de 65 079.45 or la reprise au budget n'est réalisée
que pour 24 733.45 (ce chiffre représente le besoin de financement et non le résultat à reprendre).
Diminution Augmentation
Désignation sur crédits sur crédits
ouverts ouverts
Investissement - Dépenses : ligne 001 40 346 €
Investissement - Dépenses : article 231 40 346€
TOTAL : 40 346 € 40346 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres accepte cette décision modificative
N° délibération : 2022/35 : Avenant au contrat de solidarité du Département |
Par délibération en date du 29 Juillet 202, le conseil municipal de Saint-Paul s’est prononcé en faveur d’un
groupement de commande avec Tulle agglo pour la réalisation d’audits énergétique sur ses bâtiments communaux.
La société AD'3 E été retenue pour mener à bien cette mission.
La dépense s'élève à 2646.88 €HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention du Département 80% : 2117€
Autofinancement par le budget d'investissement communal : 529.88€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve le plan de financement
Soilicite l'inscription de cette étude au contrat de solidarité du Département.
Sollicite l’aide du département à hauteur de 80% . N° délibération : 2022/36 : : Avenant au contrat de solidarité du département :
. inscription d’un nouveau projet suite à l'incendie du ler Avril : 2021:
_ Reconstruction et améliorations énergétiques du | bâtiment. «école
couverture, le réaménagement de logements !et le. hauffage du bâtiment.
Par délibération en date du 25 Janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Paul s'est prononcé en faveur de
la réhabilitation du bâtiment « école » suite à l'incendie du 1er Avril 2021. Ces travaux consistent en la reconstruction et l'amélioration énergétique du bâtiment « école »
comprenant la couverture, le réaménagement de deux logements et le chauffage de l’ensemble du
bâtiment école / logements.
Rappel de la délibération du 25 Janvier 2022
Le logement au-dessus de l’école situé au niveau 1 & 2, a subi de lourd dommage suite à l'incendie du 1er
Avril 2021. Suite à des travaux d'urgence de couverture provisoire et une réhabilitation des plafonds de
l’école en décembre 2021, les 25 élèves de l’école ont pu regagner leurs locaux à la rentrée de Janvier 2022.
Un audit a été conduit en fin d’année 2021 sur l’ensemble du bâtiment dont la conclusion est la suivante :
Le bâtiment a une performance énergétique faible. La classe énergétique initiale de la résidence est E.
Madame le maire propose de prévoir le réaménagement de deux logements ainsi que le changement de la
chaudière fioul en chaudière biomasse granulés de bois pour l’ensemble du bâtiment.
La dépense globale du projet s'élève à 316 885.80 EHT
Elle est décomposée comme suit :
Sur les logements
Travaux : 216 920 €HT
Maitrise d'œuvre, Frais de consultation, SPS, actualisation des prix : 30 368.80 €HT
TOTAL des dépenses pour les logements : 247 288.80 €HT
Sur la Chaufferie
Travaux : 60 050.00 €HT
Maitrise d'œuvre, Frais de consultation, SPS, actualisation des prix : 8 547.00€HT
TOTAL des dépenses pour la chaufferie : 69 597.00 €HT
Le plan de financement s'établit de la façon suivante :
Demande DSIL régionale 30% : 95 065 €
Demande Subvention CD 25% sur la part logements : 61 822 €
Demande Subvention CD 30% sur la chaufferie: 20879 €
Demande Tulle Agglo Logements : 5000 €
Fonds propres de la commune : 134 119.8 €
TOTAL : 316 885.80 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sollicite du département l'inscription de ce projet au contrat de solidarité
Sollicite de TULLE AGGLO une subvention à hauteur de 5 000€
Autorise Madame le maire à signer tous les documents et réaliser les procédures nécessaires pour
Pobtention de ces financements. N° délibération : 2022/ 37: Création d’un local technique communal et salle ssociative Avenant au marché Lot Gros. œuvre, approbation du. plan de
… financement définitif, avenant au contrat de solidarité avec le département.
Suite à la découverte de la structure très fragile du pignon du bâtiment (parpaing de 10cm menaçant de
tomber) pendant les travaux, il convient pour la pérennité de l’ouvrage de le reconstruire.
Un devis a été demandé à l’entreprise MARTINIE, il s'élève à 4 378.46 €HT
Madame le maire propose au conseil municipal de conclure un avenant au marché Lot n°2 avec
l’entreprise MARTINIE & FILS de la façon suivante :
. Lot n°2 GROS ŒUVRE attribué à l’entreprise MARTINIE &FILS
Marché initial du marché : 60 115.11€ HT
Avenant n° 1- montant : +4 378.46 € HT
Nouveau montant du marché: 64493.56 € HT soit 77 392.27 € TIC
Récapitulatif de la dépense suite à l’appel d'offre et à l'avenant présent :
TRAVAUX : 144 769.57 € HT
MAITRISE D'ŒUVRE : 12 257.00 € HT
SPS : 1565.00 € HT
FRAIS PUBLICITÉ : 663.60 € HT
Imprévus, Actualisation, divers : 5 123.29 € HT
TOTAL DEPENSES 164 378.46€ HT
Madame le maire expose qu’au vu des résultats de l’appel d’offre et de l’avenant exposé ci-dessus le
montant des travaux est plus élevé que les estimations initiales qui ont validés dans le contrat de
solidarité avec le département et propose de faire auprès du département une demande d’avenant
pour que les nouveaux montants soient pris en compte,
Le plan de financement s’établirait comme suit :
Subvention dans le cadre du plan de relance de l'état DSIL : 44 318.10 €
Subvention complémentaire de l’état DETR : 35 680.00 €
Subvention Conseil Départemental tranche 2021 30%: 30 000.00 €
Subvention Conseil Départemental tranche 2022 30%: 13 443.00 €
Subvention Conseil départemental Tranche 2022 suite à la hausse des prix constatés à l’appel d'offre et
à l'avenant au marché sur la tranche 2022 (50 % de 19568 €) : 9 784.00 €
Fond propre de la commune ! 31153.46€
TOTAL 164 378.46€ HT
Le conseil,
APRES avoir entendu l’expasé de M. le maire,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la
délibération du conseil municipal n° 2021/43 du 29/09/2021.
VU l'acceptation du contrat de solidarité avec le département par délibération 2021/32
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de conclure un avenant ci-avant détaillé avec l’entreprise MARTINIE & FILS dans le cadre des travaux
relatifs à l'opération susmentionnée et d'autoriser Mme le maire à signer et faire exécuter cet avenant.
- de demander un avenant au contrat de solidarité conclu avec le département sur la base des montants
indiqués ci-dessus
- de solliciter une subvention au département pour la tranche 2022 d’un montant de 9784.00€
correspondant à la différence entre l'estimation initiale des travaux et la réalité, au taux de 50%.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré
au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de
pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). I reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
.en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote
d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du
bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la fimite de 2 % des dépenses réelles
de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
commune de Saint-Paul son budget principal et ses 3 budgets annexes (CCAS, CAISSE DES ECOLES,
LOTISSEMENT)
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier
2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc Phonneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de
Saint Paul à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Le Maire,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affiché le 13.07.2022
Transmis à la Préfecture le 13.07.2022 - L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Saint-Paul
2.- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En date. du 07 Mai 2022, la SARL JEANDIE JARDIN représenté par Monsieur Anthony jeandie a déposé une
demande de permis de construire en mairie pour un projet d'installation d’un tunnel de stockage de matériel
agricole situé au 14 Route du Perrier, 19150 Saint-Paul, lieu de son habitation par ailleurs.
Le terrain est constitué de 2 parcelles (A741 et A752) constituant l'unité foncière de l'habitation de M. Jeandie.
La parcelle A752 est située en zone constructible de la carte communale du territoire de la commune de Saint-
Paul.
La parcelle A 741 où l'implantation du tunnel est prévue est située en zone N. Cette parcelle, dans sa grande
majorité est boisée (partie EST) et n’a jamais fait d'objet d’une déclaration PAC, ne s'agissant pas d’une parcelle
agricole exploitée.
La SARL Jeandie Jardin est une des rares entreprises installées sur la commune et la seule employant un jeune
en contrat d'apprentissage.
Le besoin de stockage de son matériel pour exercer sa profession est une des conditions à la pérennité de son
entreprise sur le territoire communal et qui lui permettrait de se développer.
Son activité et son implantation locale représente un atout pour l’ensemble de nos habitants et une
délocalisation pour cause d’impossibilité de stockage de ses machines chez lui serait préjudiciable soit pour lui
soit pour sa clientèle car l’un ou l’autre subira des frais de déplacements plus conséquent.
Il est également à préciser que son projet ne pose aucune contrainte paysagère vis-à-vis du voisinage.
Apprès en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal demande à madame le maire de porter à la
connaissance des membres de la CDPENAF ces éléments pour éclairer leur avis.
Page 5/4 Madame le Maire rappelle qu’il convient d'exécuter des travaux de voirie pour remédier aux imperfections
suivantes :
Place de l'église : Trottoir devant la boulangerie
Dégradations : Route de la Vidisse / Le Peuch
Place Henri Monteil : Flash devant le seuil de la salle polyvalente
Après avoir entendu l'exposé de madame le maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Choisit les services de l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 6 433.89 € HT soit 7 720.62 € TIC.
- _ Autorise Madame le Maire à prendre toutes les décisions concernant l'exécution ou le règlement de la
présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget et à signer tous les documents y afférents.
Le Conseil Municipal, après examen du contenu de la loi de l'Ecole de la Confiance promulguée le 26 juillet
2018, reconnait le bien-fondé d’une école inclusive et bienveillante, mais en tant que témoins de la vie de
l’école au cours des conseils d’école du RPI, met en doute sa réussite et redoute les conséquences de sa mise
en œuvre approximative à l’école publique.
Les constats sur le terrain : |
+ Le nombre toujours plus grand d’élèves à besoins particuliers et donc trop d’exigences individualisées à
gérer.
+ Les grandes inégalités dans la prise en charge des-enfants et les délais de prise en charge entre le
signalement et la reconnaissance de handicap.
* Les conditions d'enseignements détériorées, la charge de travail et la charge mentale des enseignants
toujours plus grande. ‘
+ Le manque de personnels qualifié, de ressources, de reconnaissance et de soutien des enseignants.
En conséquence, il demande :
+ Un véritable état des lieux des dysfonctionnements du système scolaire en particulier la scolarisation des
enfants vulnérables.
+ La prise en charge des enfants par des personnels qualifiés afin d'assurer le respect des conditions de
travail du groupe, sans ajouter de difficultés.
° L'arrêt du démantèlement des établissements spécialisés.
+ La mise en place de réels moyens pour la réussite des objectifs de cette grande ambition qu'est l’école
inclusive.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette motion.
Soucieuses de favoriser la structuration d’une filière bois énergie locale, de maitriser leurs investissements et
d'engager une transition énergétique, plusieurs communes et Tulle agglo travaillent ensemble depuis 2015.
Plusieurs études de faisabilité technique ont permis de dégager un potentiel non négligeable pour développer
des équipements bois énergie sur leur patrimoine.
Ces acteurs ont constitué un groupement via une convention de groupement d’autorités concédantes signée
en mars 2020 formalisant leurs souhaits de se regrouper pour déléguer dans le cadre de la passation de
Page 6/4 contrats de concession relatifs la conception, la réalisation, l’exploitation, la gestion et l’entretien de réseaux
de chaleurs et/ou chaufferies dédiées biomasse.
Une consultation de concessions a ainsi été lancée le 16 novembre 2020 sous forme d’une procédure
restreinte se déroulant en deux temps : dépôts candidatures puis analyse et sélection candidatures admis à
présenter une offre (3 candidatures maximum). Une phase de négociation a alors été engagée en juillet 2021.
Dans le courant de la négociation 4 autorités concédantes (Chamberet, Saint-Paul, Saint-Pardoux, Saint-
Clément) ont fait le choix de ne pas donner suite à la procédure compte-tenu de linadéquation de leurs
projets de faible puissance (<500 MW) à la procédure engagée.
Les autorités concédantes, dont le chef de file du groupement, ont aussi interrogé les responsabilités
respectives engagées et plus particulièrement celles déléguées au coordinateur du groupement. Unanimement les signataires ont fait le choix de restreindre les missions confiées au chef de file afin que
chaque autorité concédante assure la signature et l’exécution du contrat. ll est proposé d'établir un avenant à
la convention de groupement de commande pour prendre en compte ses nouvelles orientations.
En effet, par délibération 2022/03 du 25 janvier 2022, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres a
décidé de ne pas donner suite à cette procédure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- Valide l'avenant à la convention de groupement d'autorité concédante - Autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement de commande et les documents
ÿ afférents.
QUESTIONS DIVERSES _
Réseau Fibre : Le Peuch / La Vidisse
Mme le Maire explique qu'SFR et le Département se sont mis d'accord pour de déploiement de la fibre pour les
villages du Peuch et de la Vidisse, ce sera le département qui déploiera son réseau depuis Saint-Sylvain. Les travaux seront exécutés à l'automne. L’élagage des arbres le long de la ligne existante Telecom est une des
conditions à la pérennité de l'infrastructure.
© Le conseil municipal décide d’envoyé un courrier aux propriétaires riverains de la ligne pour les informer de ce
fait et de bien vouloir élaguer leurs arbres. La commune se chargera de faire une demande de dépose de la
ligne France Telecom pour que ces opérations soient plus aisées. ls seront invités à une réunion
d'organisation en mairie qui se tiendra le 3 septembre à 10h à la salle polyvalente.
Le « Zéro Phyto » est étendu (notamment} aux cimetières et colombariums
Mme le maire informe le conseil municipal que le 1° Juillet 2022 a pris effet l'arrêté du 15 Janvier 2021 qui étend
l'interdiction d'utiliser des pesticides à toutes sorte de nouveaux lieux dont les cimetières et colombariums. Cette
information a été transmise à l'employé communal.
© Le conseil va devoir réfléchir et équiper le cantonnier d’un nouvel outil adéquat pour effectuer le désherbage
des mauvaises herbes du cimetière.
D'autre part, l'utilisation de la débroussailleuse dans le bourg pour couper les mauvaises herbes n’est pas très
opportune car entrainant la projection nombreux cailloux, l'outil choisi par le CM devra pouvoir remédier à ce
problème.
Publicité des actes administratifs à partir du 1° Juillet 2022
Mme le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la
formalité de publicité de droit commun, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels
doivent désormais être publiés sous format électronique.
La publicité dématérialisée devient donc, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
œ Madame le Maire indique que dorénavant les actes seront donc à disposition sur le site internet de la
commune et propose de conserver le registre papier qui sera mis à jour et consultable en mairie par tous les
habitants car tous ne disposent d'internet.
Page 7/4 Aménagement de la salle des chasseurs
Ceux-ci se proposent de réaliser l’enduit sur les murs de la petite salle et la résine ainsi que les joints extérieurs.
D Le conseil municipal donne son accord et fournira les matériaux, après validation des prix des fournitures.
Congés de du personnel
Eric Graffeuille sera en congés du 25 Juillet au 21 Aout 2022
Catherine Weber sera en congés du 13 eu 21 Aout 2022 (fermeture secrétariat et poste)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Jean-Pierre TINTIGNAC, Stéphanie VALLEE,
Secrétaire de séance Maire
Page 8/4