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Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 30 juillet 2022
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 30 juillet 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juillet 2022
Le samedi 30 Juillet 2022 à 11 h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire.
Date de la convocation : 25 Juillet 2022.
Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, Marc 10S, CHAZALVIEL Viviane, Sandrine
MOIROUD, Jean-Pierre NARD, Jacqueline CHANTALAT, Dominique SALLES.
Absents excusés : BLONDET Jérôme, LEGENDRE Mélanie a donné pouvoir à Stéphanie Vallée, Jean-
Pierre TINTIGNAC a donné pouvoir à Cédric BOUILLAGUET.
Secrétaire : BOUILLAGUET Cédric a été nommé secrétaire de séance.
N° RAipe=non- ::2022/43 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REHABILITATION DU .
. BATIMENT « ÉCOLE . |
Madame le Maire rappelle le projet de la réhabilitation du bâtiment « école » suite à l'incendie du 1er Avril 2021.
Suite à la consultation d'entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, Date de la consultation : 31 Mai 2022
Date de remise des offres : 24 Juin 2022
Nombre d'offres déposées : 15
Après analyse des offres par le bureau d'étude FGECO, madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Démolition - Gros œuvres
Entreprise MARTINIE : 16 842.51 € HT
Lot 2 : Charpente couverture
Entreprise LOU FUSTIER : 19 165.00 €EHT
Lot 3 : Menuiseries bois
Entreprise PELISSIER : 34 901.00 € HT
Lot 4 : Menuiseries extérieures
L'entreprise CHEZE : 14 649.00 €HT
Lot 5 : Plâtrerie Peinture
Entreprise PEREIRA: 40 838.95 € HT
Lot 6 : Revêtements de sols PVC Faïences
Entreprise ESCURE : 9 809.79 € HT
Lot 7: Electricité
Entreprise ERDE : 21 883.00 €HT
Lot 8: Plomberie, sanitaire VMC Chauffage
Entreprise BACHELLERIE : 71 837.80 €HT
Récapitulatif financier :
Sur les logements
Travaux : 179 804.84 EHT
Maitrise d'œuvre, Frais de consultation, SPS, actualisation des prix : 30 368.80 €HT TOTAL des dépenses pour les logements : 210 173.64 €HT
Sur la Chaufferie
Travaux : 50 122.21 EHT
Maitrise d'œuvre, Frais de consultation, SPS, actualisation des prix : 8 547.00€HT TOTAL des dépenses pour la chaufferie : 58 669.21 €HT
Page 1/2 Le plan de financement s'établit de la façon suivante :
Demande DSIL régionale 30% : 80 652 €
Demande Subvention CD 25% sur la part logements : 44 951 €
Demande Subvention CD 30% sur la chaufferie : 17 600 €
Demande Tulle Agglo Logements : 5000 €
Fonds propres de la commune : 120 639.85 €
TOTAL : 268 842.85 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
> Décide de retenir les entreprises pour les lots et les montants indiqués ci-dessus
> Autorise Mme le maire à signer tous les documents et marchés de travaux pour mener à bien cette opération.
œ Autorise Madame le maire à demander les subventions au département au titre de laide aux communes.
N° délibération: 2022/44: MEDECINE PREVENTIVE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics
doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur
propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service
commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles
L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.
L'article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer
des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande ».
À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association
Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de
l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
=> d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19
=> d'approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine
professionnelle et préventive
=> d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 1er janvier 2022
pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants y
afférents
=> d'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants
Distribution du bulletin communal : 1 semaine d’Aout
Inauguration de l'atelier et du local associatif : début septembre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
Cédric BOUILLAGUET, Stéphanie VALLEE,
Secrétaire de séance Maire
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