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Procès Verbal - Pv de la reunion du Conseil Municipal du 29 Novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv de la reunion du Conseil Municipal du 29 Novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Département
de
la
Corrèze
Commune
de
Saint-Paul
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Novembre
2023
Le
mercredi
29
Novembre
2023
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Stéphanie
VALLÉE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 17
novembre
2023.
Etaient
présents
: Stéphanie VALLEE,
Cédric
BOUILLAGUET,
Marc
JOS,
Sandrine
MOIROUD,
Dominique
SALLES,
Mélanie
LEGENDRE,
Jacqueline
CHANTALAT,
Vivianne
CHAZALVIEL,
Jean-
Pierre
NARD.
Absents
excusés
:
Jérôme
BLONDET
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
VALLEE,
Jean-Pierre
TINTIGNAC
a donné
pouvoir
à
Dominique
SALLES.
Secrétaire
:
Dominique
SALLES
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Octobre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Information
sur
la
Décision
Modificative
sur
le budget
de
la caisse
de
l’école
dans
le cadre
de
la
M57
prise
par
madame
le
maire.
Délibération
2023/53
: Reconstruction
et
améliorations
énergétiques
du
bâtiment
«
Ecole
»
: Avenant
2 au
marché
de
travaux
Lot
4
Madame
le
Maire
explique
que
pour
donner
suite
à
la
Délibération
du
24
mai
2023
portant
sur
l'acceptation
des
travaux
supplémentaires,
il convient
de
passer
des
avenants
pour
le
LOT
n°4
comme
indiqué
ci-après
:
Un
devis
a
été
demandé
à
l'entreprise
CHEZE
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
fenêtres
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
montant
du
marché
de
la
façon
suivante : Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
CHEZE.
Il s'élève
à €.HT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
montant
du
marché
de
la façon
suivante
:
Lot
n°4
«
Menuiseries
extérieures
» attribué
à
l’entreprise
CHEZE
:
Montant
initial
du
marché
+ avenant
1
: 16013.40
€.HT
soit
17614.74
€. TTC.
Avenant
n°
2:
2030
€
HT
(2233
€TTC)
Nouveau
montant
du
marché
:
18043.40
€HT
(19
847.74
€TTC)
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D'approuver
l'avenant
n°2
pour
le
LOT
N°4
comme
détaillés
ci-avant
avec
l’entreprise
CHEZE
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
et
faire
exécuter
ces
avenants.
Page
1/3 Délibération
2023/54
: DELIBERATION
FIXANT
LES
FRAIS
DE
MISSION
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
7-1
du
décret
du
19
juillet
2001
prévoit
qu'il
appartient
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
fixer
le
barème
des
taux
qui
leur
sont
applicables
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006.
Conformément
à
l'engagement
du
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publiques,
un
arrêté
du
20
septembre
2023
modifie
l'arrêté
du
3
juillet
2006
pour
ré-évaluer
les
taux
de
frais
de
missions. A
compter
du
22
septembre
2023,
les
taux
en
France
métropolitaine
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
et
du
remboursement
des
frais
de
repas
évoluent
comme
suit
:
Taux
de
base
Grandes
villes
et
Commune
de
Paris
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
70€=>90€
90
€
=>
120
€
110
€
=>
140
€
Repas
17,50
€
=>
20
€
Madame
le
Maire
propose
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas,
que
les
frais
de
repas
remboursés
correspondent
aux
frais
effectivement
engagés
par
l’agent
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
toujours
dans
la
limite
du
taux
défini
par
l'arrêté
du 3
juillet
2006.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
faite
ci-
dessus.
Délibération
2023/55
:
Positionnement
sur
le
droit
de
préférence
de
terrains
à
Aigueperse.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Pierre
NOUGIER
a
l'intention
de
vendre
des
parcelles
boisées
(terrains
avec
souches)
situées
à
Aigueperse
cadastrées
C274,
C287
et
C288.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
331-24
et
suivant
du
code
forestier,
notre
commune
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence
aux
prix
et
conditions
ci-après
puisque
qu'une
des
parcelles
jouxte
le
terrain
communal
d'Aigueperse.
Prix
: 2577
€ ;
frais
de
vente
maxi
: 850€
Après
en
avoir
délibéré,
madame
le
maire
propose
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préférence
sur
ces
parcelles.
Page
253 Questions
diverses
Prédéfinition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
ZAENR
(loi
du
10
mars
2023): Suite
au
courrier
d’information
aux
habitants,
10
propriétaires
se
sont
positionnés
favorablement
pour
intégrer
la
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune.
(Photovoltaïque
au
sol
ou
sur
toiture)
Madame
le
maire
propose
d'y
intégrer
également
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
les
terrains
en
propre
de
la
commune.
La
cartographie
de
ces
zones
a
été
intégré
au
logiciel
fournit
par
l'état
et
présenté
au
conseil
municipal
et
un
bilan
de
la situation
sur
la
commune
a été
présenté.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
définitivement
sur
le
zonage
lors
de
la
séance
du
20
décembre
prochain.
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
:
Madame
le
maire
donne
lecture
du
décret
n°2023-1006
du
31
Octobre
2023.
L'ensemble
du
conseil
se
positionne
favorablement
pour
donner
une
prime.
Les
montants
seront
débattus
lors
du
conseil
du
20
Décembre
2023,
sachant
que
le
montant
maximum
est
fixé
par
le
décret.
Point
de
compostage
partagé
dans
le
bourg
:
|
Après
discussion,
il sera
implanté
derrière
le
local
«
orange
»
à
proximité
de
l’école
au
cours
du
1°
trimestre
2024
par
Tulle
Agglo.
Une
personne
dans
le
bourg
s'est
portée
volontaire
pour
être
référente
du
site.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Dominique
SALLES,
Stéphanie
VALLEE,
Secrétaire
de
séance
Maire
Page
3/3