Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2023 77 vu acte renouve
Acte - 2023 68 vu acte renouve
Acte - 2023 64 vu acte renouve
Acte - 2023 65 vu acte renouve
Acte - 2023 72 vu acte renouve
Acte - 2023 69 vu acte renouve
Acte - 2023 74 vu acte renouve
Acte - 2023 71 vu acte renouve
Acte - 2023 70 vu acte renouve
Acte - 2024 57 vu acte renouv
Acte - 2023 75 vu acte renouve
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 75 vu acte renouve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le ‘ e À LT
el 1 e ID : 069-216900928-20231214-202375-DE
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-75
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l’acte de concession trentenaire du 8 octobre 1976 de 3 m2 attribué à la famille SEGATTO-BRESSAN à l'emplacement B24- Cèdre Bleu- secteur 2 ;
Considérant que la concession a expiré le 7 octobre 2006
Vu l'acte de concession quinzenaire du 8 octobre 2006 renouvelé à Madame BRESSAN Maria ;
Considérant que la concession a expiré le 7 octobre 2021
Considérant la demande de Monsieur LUCAS Jean, domicilié à Saint Raphael (Var), 203 boulevard Georges Clémenceau, petit-fils du concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 8 octobre 2021 et expirant le 7 octobre 2036;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023
Ghislain de Longevialle
Maire