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Déliberation - 2024 03 070 Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 070 Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/08/2034
aus
Publié
le
NN
ID:
661-200068856-20240321-2024
03 070-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
21
MARS
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à
la
convocation
du
14.03.2024,
affichée
le
quatorze
mars
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jjean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.03.070
PARTICIPATIONS
ET
AVANCES
REMBOURSABLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2024
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
au
vote
du
Budget
principal
et
des
budgets,
il est
nécessaire
de
préciser
le
montant
des
participations,
des
avances
remboursables
que
le
budget
Principal
verse
aux
budgets
annexes
CIAS
—
Muséales
— Offices
du
Tourisme-
Commerce
- ZA
Longny
Monsieur
le
Président
rappelle
le montant
des
différentes
participations
votées
par
budget
:
Montant
de
la
participation
2024
versée
Budgets
annexes
£
par
le
Budget
Principal
C.ILASS.
173
452
€
Muséales
209
732€
Offices
du
Tourisme
36
782
€
Commerce
122
523.74
€
ZA
Longny
(avance
remboursable)
193
561.01
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240321-2024
03
_070-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
moins
1 vote
contre :
e
De
valider
les
montants
des
participations
et avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du