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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 084 db Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 084 db Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
au
ID
: 661-200058866-20260513-26
03 084
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.084.DB
PARTICIPATIONS
ET AVANCES
REMBOURSABLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
— EXERCICE
2026
Suite
au
vote
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes,
il est
nécessaire
de
préciser
le montant
des
participations
et des
avances
remboursables
que
le budget
principal
verse
aux
budgets
annexes
CIAS
-—
Muséales
— Offices
du
Tourisme-
Gendarmeries
—
Locations
bâtiments
artisanaux
- ZA
Longny.
Ces
participations
et ces
avances
remboursables
pourront
être
versées
en
une
ou
plusieurs
fois.
Montant
des
différentes
participations
votées
par
budget
: Montant
des
participations
2026
et avances
Budgets
annexes
A
ne
8
remboursables
versées
par
le
Budget
Principal
C.ILASS.
180
291.00
€
Muséales
189
394.00
€
Offices
du
Tourisme
19
123.00
€
Gendarmeries
146
149.80
€
Montant
des
avances
remboursées
Budgets
annexes
£
au
Budget
Principal
Locations
Bâtiments
artisanaux
13
969.00
€
ZA
Longny
57
888.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260313-26
03
984
DB-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
De
valider
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Marcel
VIANDIER